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Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 03.11
Déliberation - RAA deliberations 03.11.2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - RAA deliberations 03.11.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Nillac
Commune
de
NIVILLAC
Recueil
des
Actes
Administratifs
Conseil
municipal
du
lundi
3
novembre
2025
ADMINISTRATION
GENERALE
2025D71:
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan
(Morbihan
Énergies).
FINANCES
2025D72
: Assainissement
Collectif
—
Tarifs
2026
: abonnement
et consommation
2025D73
: Fixation
de
la
Participation
à
l’Assainissement
Collectif
(PAC)
pour
2026
2025D74
: Concours
des
maisons
fleuries
2025
— Fixation
des
prix
RESSOURCES
HUMAINES
2025D75
: Fixation
de
la
prime
de
fin
d’année
2025
INTERCOMMUNALITE
2025D76
: Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
—
Rapport
comportant
les
observations
définitives
sur
la
gestion
de
la Communauté
de
Communes
ARC
SUD
BRETAGNE
2025D77
: ARC
SUD
BRETAGNE -— Service
Public
D'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
— Rapport
2024
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
Publié
le
10
novembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
BAHOLET
Guy
DAVID Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2025
Publiée
À Q
NOV,
2025
COMMUNE
DE
NIVILLAC
ID : 056-215601477-20251103-2025D71-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
trois
novembre,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
27
octobre
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 19
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
-
M.
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
-
M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
- Mme
DENIGOT
Béatrice
-
M.
DESBOIS
Stéphane
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M,
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
—- M.
MORICET
Xavier
—-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice - M. ROZÉ
Eric
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M,
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M,
POISSON
Yannick
- M,
POTIER
Jérémy
- M.
SEIGNARD
André POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
BAHOLET
Délibération
n°2025D71
: Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan
(Morbihan
Énergies)
Vu: - Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L,5211-5,1,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-1;
-
L'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
- L'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
-
L'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
- La
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Monsieur
le
Maire
expose
que,
par
délibération
n°2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
a approuvé
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'énergies
du
Morbihan.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2025
Regu
en
préfecture
le
10/11/2025
Publié
le
1
Û NOV.
2075
ID
: 056-215601477-20251103-2025D71-DE
Cette
modification
des
statuts
vise
à :
e
Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les
activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à
caractère
optionnel
«
La
production
d'énergie
renouvelable
»).
+
Actualiser
les
statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
{notamment
la
notion
de
«Personne
Morale
Organisatrice
»
(PMO})
dans
les
opérations
d’autoconsommation
collective
d'électricité,
le
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques).
+
Préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce.
e
Mettre
à jour
l’annexe
n°1
« Liste
des
membres
», intégrant
l'adhésion
de
nouveaux
membres
{Belle-tle-en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
lOust
à
Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté}.
Les
13
intercommunalités
à
fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies.
+
Mettre
à jour
l'annexe
n°2
«
Liste
des
collèges
électoraux
pour
les
communes
membres
de
moins
de
20
000
habitants
»,
tenant
compte
de
la
création
des
communes
nouvelles
et
des
évolutions
démographiques.
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et fassent
l’objet
d'un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Énergies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement
{articles
L.5211-20
et
L.5211-5,
1 du
code
général
des
collectivités
territoriales).
|| convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Énergies.
Au
vu
de
cet
exposé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'approuver
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
2,
conformément
à
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025,
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
-__
Approuve
la modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et 2, conformément
à la délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
HOLET
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
ia
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2025
Publié
le
10
NOV.
2025
COMMUNE
DE
NIVILLAC
ID : 056-215601477-20251103-2025D72-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
trois
novembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
lundi
27
octobre
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 19
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
-
M.
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
-
M,
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
- Mme
DENIGOT
Béatrice
-
M.
DESBOIS
Stéphane
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice - M.
ROZÉ
Eric
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
M.
POISSON
Yannick
- M,
POTIER
Jérémy
- M.
SEIGNARD
André POUVOIRS
: M, BUESSLER-MUELA
Patrick (Pouvoir à M. ROZÉ
Eric)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
BAHOLET
Délibération
n°2025D72
: Assainissement
Collectif
— Tarifs
2026
: abonnement
et
consommation
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025D34
en
date
du
19
mai
2025,
la
compétence
assainissement
collectif
sera
transférée
à
Eau
du
Morbihan
au
1° janvier
2026.
Il précise
qu’en
séances
de comité
de
pilotage
d'avril
et septembre
2025,
les représentants
des
communes
concernées
par
le
transfert,
ont
fixé
conjointement
les
conditions
de
la
convergence
tarifaire
pour
l'assainissement
collectif,
sur
les
bases
suivantes :
e
Période
de
convergence
: 2026-2032
+
Convergence
linéaire
pour
atteindre
un
prix
au
m°
moyen
en
2032
(sur
la
base
d’une
facture
de
120
m°)
- Tarif cible
e
Une
part
fixe
(abonnement)
: 30
€ HT /an
+
Une
part
variable
(consommation)
: prix
au
m3
e
Des
tarifs
calculés
pour
permettre
le
financement
d’un
service
de
qualité
et
un
niveau
d'investissement
en
adéquation
avec
le programme
de
travaux
à réaliser.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
2224-1
et
suivants
relatifs
à
la tarification
des
services
publics
d'assainissement
collectif;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025D34
en
date
du
19
mai
2025
relatif
au
transfert
de
la compétence
assainissement
à Eau
du
Morbihan
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2025
Reçu
en
préfecture
te
10/11/2025
pubiéte
1
O
NOV.
205,
ID
: 056-215601477-20251103-2025D72-DE
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
la
commune
de
fixer
les
redevances
des
services
publics
locaux
2026
avant
le
début
de
la
période
de
consommation,
soit
avant
le
31
décembre
2025
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
D'approuver
la
grille
tarifaire
suivante,
applicable
à
compter
du
1°' janvier
2026
Tarifs
2026
HT*
Part
fixe
Part
variable
NIVILLAC
(abonnement)
(consommation)
30,00
€
HT
2,95
€HT
La
TVA
appliquée
sur
la facture
s'élève
à 10%,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
2
2
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
-__
Approuve
la grille tarifaire
suivante,
applicable
à compter
du 1%
janvier
2026
Tarifs
2026
HT*
Part
fixe
Part
variable
(abonnement)
(consommation)
NIVILLAC
30,00
€
HT
2,95
€
HT
La
TVA
appliquée
sur la facture
s'élève
à 10%.
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
BAHOLET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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2 Envoyé
en
préfecture
le 10/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2025
COMMUNE
DE NIVILLAC
Publié le
{{
NOV,
2075
.
ID : 056-215601477-20251103-2025D73-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
trois
novembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
27
octobre
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 19
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
-
M,
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
-
M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
- Mme
DENIGOT
Béatrice
-
M,
DESBOIS
Stéphane
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M,
LOGODIN
Xavier
- M,
LORJOUX
Laurent
—
M,
MORICET
Xavier
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice - M,
ROZÉ
Eric
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
-
Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
M.
POISSON
Yannick
-
M.
POTIER
Jérémy
-
M.
SEIGNARD
André POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
BAHOLET
Délibération
n°2025D73 :
Fixation
de
la Participation
à l’Assainissement
Collectif
(PAC)
pour
2026
Par
délibération
en
date
du
29
mai
2012,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’instituer,
à
compter
du
1% Juillet
2012,
une
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif
(PAC).
Par
délibération
n°2024D87
en
date
du
10
décembre
2024,
il a fixé
les
montants
suivants
pour
l’année
2025 :
Construction
nouvelle
: 1 500
€
Construction
existante
:
800
€
Immeuble
collectif :
500
€ par
logement
supplémentaire,
Compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
EAU
DU
MORBIHAN
et vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
du
bureau
municipal
réuni
le
20
octobre
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
suivants
pour
l’année
2026.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
-Décide
de
maintenir
les
tarifs
suivants
pour
2026:
>
Construction
nouvelle
: 1 500
€
>
Construction
existante
:
800
€
>
Immeuble
collectif:
500
€ par
logement
supplémentaire,
Pour
extrait
conforme,
.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
€
Guy
DAVIÉ:
Ac
La prése$ite-déli
ration
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dé
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de sa publication,
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1 sur 1 Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/11/2025
Publié
le
1
û
NOV.
2075
COMMUNE
DE
NIVILLAC
ID : 056-215601477-20251103-2025D74-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
trois
novembre,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
27
octobre
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 19
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
-
M.
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
-
M,
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
- Mme
DENIGOT
Béatrice
-
M.
DESBOIS
Stéphane
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M,
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice - M.
ROZÉ
Eric
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
M.
POISSON
Yannick
-
M.
POTIER
Jérémy
-
M,
SEIGNARD
André POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à M.
ROZÉ
Eric)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
BAHOLET
Délibération
n°2025D74
: Concours
des
maisons
fleuries
2025
-
Fixation
des
prix
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
fixer
les
prix
à remettre
aux
candidats
du
concours
des
maisons
fleuries
2025,
sachant
que
les
prix
fixés
par
délibération
n°2023D45
en
date
du
03
juillet
2023
étaient
les
suivants
:
-
1prix:75€
-
2*prix:65€
-
3°prix:55€
-
Prix
suivants
: dégressivité
de
5 € en
5 € jusqu’à
15
€ minimum.
Au
vu
de
cet
exposé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- _
D'approuver
le
maintien
en
2025
des
prix
du
«
concours
des
maisons
fleuries
»
tels
qu’exposés
ci-dessus,
D'inscrire
cette
dépense
au
budget
communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
- _
Approuve
le
maintien
en
2025
des
prix
du
«
concours
des
maisons
fleuries
»
tels
qu'exposés
ci-dessus,
-__
Inscrit
cette
dépense
au
budget
communal,
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
HOLET,
s\
“
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratl£g
E
;
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 moisà
compter
de
sa
publication:
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10/11/2025
Publié
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À Q
NOV,
2075
COMMUNE
DE
NIVILLAC
1D
: 056-215601477-20251103-2025D75-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
trois
novembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
27
octobre
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 19
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
-
M.
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
julien
-
M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
- Mme
DENIGOT
Béatrice -
M.
DESBOIS
Stéphane
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M,
LORIOUX
Laurent
—
M,
MORICET
Xavier
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M. RENARD
Patrice - M.
ROZÉ
Eric
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
M.
POISSON
Yannick
-
M.
POTIER
Jérémy
-
M.
SEIGNARD
André POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à M.
ROZÉ
Eric)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
BAHOLET
Délibération
n°2025D75 :
Fixation
de
la
prime
de
fin
d'année
2025
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
fixer
la prime
de
fin
d’année
pour
le
personnel
communal
étant
précisé,
d’une
part,
qu’elle
s'élevait
à 1 325
€ bruts
pour
un
agent
à temps
complet
en
2024
et que,
d'autre
part,
cette
prime
peut
se
cumuler
au
régime
indemnitaire
puisqu'elle
a été
instituée
antérieurement
à 1984
conformément
à l’article
111
de
la loi du
26 janvier
1984.
La
commission
des
ressources
humaines,
qui
a
été
saisie
le
14
octobre
2025,
propose
de
porter
le montant
de
la prime
à 1 365
€ bruts
pour
l’année
2025
selon
les
modalités
suivantes
:
Cette
prime
sera
versée
à
tout
agent
quel
que
soit
son
statut
(titulaire,
stagiaire,
contractuel,
CAE,
apprenti.)
avec
le
traitement
du
mois
de
novembre
étant
précisé
que,
pour
les
agents
contractuels,
une
présence
minimale
de
6
mois
sur
l’année
est
requise
;
œ
Le
montant
de
la
prime
proposée
correspond
à un
temps
de
travail
à temps
complet;
ce
montant
sera
calculé
au
prorata
de
la durée
effective
de
travail
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
ou
à temps
partiel
thérapeutique
;
©
La prime
ne
sera
pas versée
aux
agents
placés
en
disponibilité
ou
en
congé
parental
durant
leur
période
d'absence;
©
Sur
la période
de
référence
de
calcul
de
la prime
(soit
du
mois
de
décembre
de
l'année
N-
1
au
mois
de
novembre
de
l’année
N},
les
agents
ayant
bénéficié
d’un
congé
de
maladie
supérieur
ou
égal
à 30
jours
(maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maïadie,
de
longue
durée,
grave
maladie
à
l’exception
du
congé
maternité
où
paternité
ou
maladie
résultant
d’un
accident
de
travail),
verront
leur
prime
proratisée
au
nombre
de
jours
réellement
travaillés
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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PET
NN
0/11/2025
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V,
2075
ID
: 056-215601477-20251103-2025D75-DE
©
En
cas
de
faute
professionnelle
entraînant
un
blâme
ou
plus,
l'autorité
territoriale
pourra
décider
de
réduire
le montant
de
la prime
voire
de
la supprimer;
œ
En
cas
de
départ
d’un
agent
en
cours
d'année
et
en
tout
état
de
cause
avant
le
mois
de
novembre
de
l’année
N
(fin
de
remplacement,
détachement,
mutation,
départ
à
la
retraite...),
la
prime
de
fin
d'année
lui sera
versée
avec
son
salaire
du
dernier
mois
travaillé
sur
la
base
du
montant
de
la
prime
de
l’année
N-1
et au
prorata
du
temps
travaillé
entre
le
mois
de
novembre
de
l’année
et
la date
de
départ
de
l’agent
de
la collectivité.
Vu
la
délibération
n°2024D75,
en
date
du
28
octobre
2024
fixant
la
prime
de
fin
d'année
des
agents
communaux
à
1 325
€
bruts
pour
un
agent
à temps
complet,
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le 14
octobre
2025,
il est
proposé
à l’assemblée
de
:
-
Fixer
la
prime
de
fin
d'année
à
1 365
€
bruts
pour
un
agent
à temps
complet,
-__
Souscrire
aux
modalités
de
versement
proposées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
-
Fixe
la
prime
de
fin
d'année
à 1 365
€ bruts
pour
un
agent
à temps
complet,
-__
Souscrit
aux
modalités
de
versement
proposées.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
BAHOLET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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le
10/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2025
COMMUNE
DE
NIVILLAC
pubiié
le
À G
NOV,
2025
.
1D : 056-215601477-20251103-2025D76-DE
Arrondissernent
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
trois
novembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
27
octobre
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 19
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
-
M.
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
julien
-
M,
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
- Mme
DENIGOT
Béatrice
-
M.
DESBOIS
Stéphane
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice - M.
ROZÉ
Eric
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
- M.
SEIGNARD
André POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
BAHOLET
Délibération
n°2025D76
:
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
—
Rapport
comportant
les
observations
définitives
sur
la gestion
de
la
Communauté
de
Communes
ARC
SUD
BRETAGNE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
par
courrier
en
date
du
1%
octobre
2025,
Madame
La
Présidente
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
lui
a
adressé
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
chambre
sur
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
ARC
SUD
BRETAGNE
concernant
les
exercices
2019
et
suivants,
en
application
des
dispositions
de
article
L. 243-8
du
code
des
juridictions
financières.
Il précise
que
ce
rapport
a été
adressé
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
au
Président
de
la
communauté
de
communes
ARC
SUD
BRETAGNE
qui
l’a
présenté
à
l'organe
délibérant
et
que
dès
lors,
la
chambre
est
amenée
à
l’adresser
aux
Maires
de
toutes
les
communes
membres
de
cet
établissement
public.
Il ajoute
qu'il
lui appartient
désormais
de
soumettre
le rapport,
ci-annexé,
au
conseil
municipal
afin
qu’il
donne
lieu
à débat.
Pour
ce
faire,
il présente
à l'assemblée
une
synthèse
de
ce
rapport :
Arc
Sud
Bretagne
regroupe
12
communes,
pour
une
population
totale
de
28
730
habitants,
sur
un
territoire
de
353
km,
situé
au
sud
est
du
département
du
Morbihan.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mais
à compter
de
sa
publication.
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Reçu
en
préfecture
le 10/11/2025
Publié
le
4 {
NOV,
2075
1D
: 056-215601477-20251103-2025D76-DE
Elle
a formalisé
un
pacte
de
gouvernance,
mais
elle
est
dépourvue
d’un
projet
de
territoire
et
d’un
pacte
fiscal
et
financier,
et
les
mutualisations
avec
les
communes
membres
sont
relativement
limitées.
Elle
devra
élaborer
ces
documents
stratégiques,
pour
mieux
appréhender
les
enjeux
territoriaux
et définir
un
plan
d'actions
et
les financements
associés.
Une
situation
financière
fragilisée
notamment
par
l'augmentation
des
dépenses
de
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
La
situation
financière
s’est tendue
sur
la période
de
contrôle
(2019-2023),
mais
l'année
2024
connaît
une
amélioration.
La
progression
des
charges
de
fonctionnement
a
été
deux
fois
plus
rapide
que
celle
des
recettes,
avec
notamment
l’augmentation
des
charges
de
collecte
des
déchets
et
le
doublement
des
contributions
au
syndicat
de
traitement
des
ordures
ménagères
(Sysem).
La
capacité
d'épargne
s’est dégradée
et en
2023,
l’autofinancement
par
habitant
était
inférieur
à la moyenne
de
la
strate,
Arc
Sud
Bretagne
a
toutefois
financé
ses
investissements
- à
hauteur
de
19
M£
entre
2019
et
2024
- en
mobilisant
son
épargne
et les subventions
et en
limitant
le recours
à l'emprunt.
L’encours
de
dette
et le ratio
de
désendettement
sont
largement
inférieurs
à la moyenne
de
la strate.
La
gestion
des
zones
d'activités
économiques
Arc
Sud
Bretagne
gère
17
parcs
d'activités
économiques,
qui
occupent
une
superficie
totale
de
207
hectares,
et
accueillent
367
établissements
employant
2
654
salariés.
Elle
dispose
d’une
bonne
connaissance
de
ses
parcs
d'activités
via
la
réalisation
d’un
inventaire
et
d’un
atlas.
Elle
a
défini
un
schéma
d'accueil
des
entreprises,
qui
prend
en
compte
les
objectifs
de
sobriété
foncière,
Les
recettes
prévisibles
de
cession
n’apparaissent
pas
suffisantes
pour
couvrir
le
coût
des
stocks
de
terrains
comptabilisés
dans
le budget
annexe.
Une
réglementation
des
marchés
publics
globalement
respectée
Dans
l’ensemble,
Arc
Sud
Bretagne
respecte
la
réglementation
de
la
commande
publique.
Quelques
points
appellent
cependant
une
vigilance,
en
matière
de
définition
de
sous
critères
de
notation,
d'affichage
dans
l'avis d'appel
public à concurrence
des
quantités
maximales
pour
les accords-
cadres,
de
chronologie
des
décisions
de
réception
des
travaux,
et d'émission
de
bons
de
commande.
Une
gestion
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
qui
devra
être
optimisée
Arc
Sud
Bretagne
est
exposée
depuis
2021
à
une
forte
hausse
de
ses
coûts
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères.
En
dépit
d’une
augmentation
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
le déficit s’est
accru
depuis
2020.
La
production
totale
de
déchets
est
stabilisée
à
20
000
tonnes
par
an,
et
compte
tenu
de
l'augmentation
de
la
population,
la
quantité
par
habitant
a
diminué,
pour
se
situer
à
un
niveau
comparable
à la moyenne
nationale.
Pour
réduire
son
volume
de
déchets,
Arc
Sud
Bretagne
s’est
engagée
dans
l'élaboration
d’un
plan
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
(PLPDMA).
Les
principaux
enjeux
portent
sur
la
réduction
des
déchets
verts,
du
tout-venant
et
des
gravats,
en
raison
de
leurs
coûts
d'enfouissement,
alourdis
par
l’assujettissement
à
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes.
Les
autres
enjeux
de
réduction
portent
sur
le détournement
des
flux
en
déchetteries
ainsi
que
la part
des
biodéchets
alimentaires
présents
dans
les ordures
ménagères
résiduelles
(OMR).
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
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NOV,
2075
ID
: 056-215601477-20251103-2025D76-DE
Ces
mesures
de
réduction
auront
une
incidence
réduite
sur
les
coûts
de
traitement
supportés
par
Arc
Sud
Bretagne
par
l'intermédiaire
de
la
contribution
versée
au
Syndicat
de
traitement
des
déchets
du
Sud-Est
Morbihan
(Sysem),
dont
les charges
de
gestion
sont
peu
sensibles
à la variation
des
quantités
de
déchets
traitées.
À
l'inverse,
la
chambre
anticipe
une
augmentation
des
coûts
de
traitement
du
Sysem
d’au
moins
3
M€
par
an
à compter
de
2027.
Cette
contrainte
financière
pourrait
pousser
Arc
Sud
Bretagne
à revoir
l’organisation
de
sa
compétence
déchets;
le tonnage
limité
d’ordures
ménagères
résiduelles
produites
sur son
territoire
(environ
5000
t} lui permettrait
de trouver
des
alternatives
(éventuels
vides
de
four
dans
les
unités
de
valorisation
énergétique
de
Nantes,
Rennes
ou
Pontivy).
Recommandations
de
la
CRC
Sur
le
fondement
des
observations
du
rapport,
la
chambre
a
formulé
les
recommandations
et
rappels
au
respect
des
lois et
règlements
suivants :
e
Recommandation
n° 1.
: Compléter
le règlement
intérieur
pour,
d’une
part,
le mettre
en
conformité
vis-à-vis
des
règles
relatives
à
la
publicité
des
décisions
du
conseil
communautaire,
et,
d'autre
part,
y
inclure
des
dispositions
de
nature
à
prévenir
les
conflits
d'intérêts.
Réponse
apportée
par
le Président
d’Arc
Sud
Bretagne :
L’ajout
demandé
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
lors
de
la séance
d’un
conseil
communautaire
de
cette
année.
e
Recommandation
n°
2.
: Élaborer
et
adopter
un
projet
de
territoire
Réponse
apportée
par
le
Président
d'Arc
Sud
Bretagne
: Actuellement
en
phase
d’arrêt
de
la révision
de
son
SCoT,
Arc
Sud
Bretagne
ne
pourra
envisager
l’élaboration
d’un
projet
de
territoire
qu'après
l'adoption
de
cette
révision.
Ce
qui
pourra
utilement
correspondre
avec
le renouvellement
électoral
de
l’année
2026.
e
Recommandation
n°
3.
: Élaborer
et
adopter
un
pacte
fiscal
et
financier
Réponse
apportée
par
le
Président
d’Arc
Sud
Bretagne
: Dans
le
prolongement
de
la
réponse
précédente,
ce
pacte
ne
pourra
utilement
être
adopté
qu'à
la suite
d’un
projet
de
territoire.
e
Recommandation
n°
4.
Se
rapprocher
du
comptable
public
afin
de
fiabiliser
l'inventaire
comptable
au
regard
de
l’état de
l’actif
Réponse
apportée
par
le
Président
d'Arc
Sud
Bretagne
: Consigne
a d'ores
et déjà
été
donnée
aux
services
d’Arc
Sud
Bretagne
d’engager
ce
rapprochement,
e
Recommandation
n°
5,
: Définir
dans
le
règlement
de
consultation
des
sous-critères
permettant
d’objectiver
l'évaluation
de
la valeur
technique
des
offres.
Réponse
apportée
par
le
Président
d’Arc
Sud
Bretagne
: Consigne
a d’ores
et
déjà
été
donnée
aux
services
d’apporter
les
modifications
nécessaires,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
ia Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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préfecture
le
10/11/2025
Reçu
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préfecture
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10/11/2025
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Q
NOV.
2075
ID
: 056-215601477-20251103-2025D76-DE
Il
est
par
ailleurs
rappelé
que
l’article
L.
243-9
du
code
des
juridictions
financières
pose
l'obligation,
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
de
présenter,
dans
un
rapport
de
suites,
les
actions
entreprises
à la suite
des
recommandations
mais
aussi
de
l’ensemble
des
observations
de
la chambre,
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
prendre
acte
de
la
communication,
par
Monsieur
le
Maire,
du
rapport
d’abservations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bretagne,
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
d'Arc
Sud
Bretagne
pour
les
exercices
2019
et
suivants,
et
de
la
tenue
du
débat
qui
s’en
est suivi.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
-
Prend
acte
de
la communication,
par
Monsieur
le Maire,
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bretagne,
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
d’Arc
Sud
Bretagne
pour
les
exercices
2019
et
suivants,
et
de
la
tenue
du
débat
qui
s’en
est
suivi.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
BAHOLET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
ie
10/11/2025
Reçu
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10/11/2025
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1
û
NOV,
202
ID
: 056-215601477-20251103-2025D77-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
trois
novembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
27
octobre
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 19
PRESENTS
:Mme
ADVENARD
Annick
-
Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
-
M.
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
-
M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
- Mme
DENIGOT
Béatrice
-
M,
DESBOIS
Stéphane
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
- M.
SEIGNARD
André POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à M.
ROZÉ
Eric)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
BAHOLET
Délibération
n°2025D77
:ARC
SUD
BRETAGNE
—
Service
Public
D’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
—
Rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
Monsieur
le
Maire
présente
le
Rapport
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'Assainissement
Non
Collectif
(RPQS
SPANC)
d'Arc
Sud
Bretagne.
Il rappelle
que
depuis
le
1° janvier
2019,
la Communauté
de
Communes
assure
la gestion
de
l’'Assainissement
Non
Collectif
en
régie
directe
sur
l’ensemble
des
12
communes
de
son
territoire
:
Ambon,
Arzal,
Billiers,
Damgan,
La
Roche-Bernard,
Le
Guerno,
Marzan,
Muzillac,
Nivillac,
Noyal-
Muzillac,
Péaule
et
Saint-Dolay.
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2224-5,
L.1411-13
et
D.2224-1),
le Président
est tenu
de
présenter
au
Conseil
Communautaire
le Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d’Assainissement
Non
Collectif
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Cette
disposition
a
pour
but
de
renforcer
la
transparence
et
l'information
sur
la
gestion
de
ce
service,
Ce
rapport
est
ensuite
mis
à
disposition
du
public,
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Communes,
dans
les
quinze
jours
suivant
sa
présentation
devant
le
Conseil
Communautaire.
Il doit
également
être
présenté
pour
information
à chaque
Conseil
Municipal
des
communes
membres.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le
10/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/11/2025
Publié
le
Î
0
NOV.
2025
ID
: 056-215601477-20251103-2025D77-DE
Un
exemplaire
est
également
adressé
au
représentant
de
l’Etat
pour
information.
Les
principaux
éléments
de
ce
rapport,
joint
en
annexe,
font
apparaître
les
indicateurs
techniques
et financiers
réglementaires
de
ce service.
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
pour:
-__
Prendre
acte
de
la
présentation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
public
d’Assainissement
Non
Collectif
au
titre
de
l’année
2024,
tel
qu’il
est annexé
à
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-
Prend
acte
de
la présentation
du
Rapport
sur
le Prix et la Qualité
du
Service
{(RPQS)
public
d’Assainissement
Non
Collectif
au
titre
de
l’année
2024,
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
,-
Stéphanie
BAHOLET
Guy
DAVL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
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