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Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 03.11.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
INIlac
Commune
de
NIVILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Conseil
municipal
du
lundi
3
novembre
2025
ADMINISTRATION
GENERALE
2025D71:
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan
(Morbihan
Énergies)
>
vote
à l’unanimité
FINANCES
2025D72
: Assainissement
Collectif
— Tarifs
2026
: abonnement
et
consommation
>
vote
à l’unanimité
2025D73 :
Fixation
de
la
Participation
à l’Assainissement
Collectif
(PAC)
pour
2026
>
vote
à
l'unanimité
2025D74
: Concours
des
maisons
fleuries
2025
—
Fixation
des
prix
>
vote
à l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
2025D75
: Fixation
de
la
prime
de
fin
d'année
2025
vote
à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
2025D76
: Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
- Rapport
comportant
les
observations
définitives
sur
la
gestion
de
la Communauté
de
Communes
ARC
SUD
BRETAGNE
—
vote
à l’unanimité
2025D77
: ARC
SUD
BRETAGNE
-— Service
Public
D’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
— Rapport
2024
sur
le
prix
et la qualité
du
service
vote
à l’unanimité
Publié
le
10
novembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
BAHOLET