Compte-Rendu - 2024 06 17

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Compte-Rendu - 2024 06 17 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Tallud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 17)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Économie et finances, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la comme de Le Tallud dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. VOY Didier, Maire.

PRÉSENTS : M. VOY, Mme THIBAULT, M. BILLEROT, Mme GEOFFRION, M. VOGEL, M. COHÉ, M. MEUNIER, M. DEVINCENZI, M. BAUDRY, M. DAVID, Mme THÉBAULT, Mme SAUZE, Mme SALLÉ, M. FRÉRET

ABSENTS EXCUSÉS : M. CUBAUD donne pouvoir à M. VOY

Mme FOURRÉ donne pouvoir à M. DEVINCENZI

M. GAUTREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Bernard COHÉ

Le compte rendu du conseil municipal du 13 mai 2024 est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

Date de décision Objet de la commande Entreprises retenues Montant TTC 13/05/2024 Aménagement allée le long du Thouet Colas 30 048, 60 € 13/05/2024 Travaux sur îlots – route départementale G. Marteau 3 375, 60 € 27/05/2024 Entretien des 3 terrains de football Técéres 7 645, 43 € 03/06/2024 Réparation Renault Truck – Maxity AMCP 6 381, 01 € 05/06/2024 Peinture routière Virages 1 130, 35 € 05/06/2024 Enrobé Bordage 1 433, 70 € 11/06/2024 Défibrillateur D+ Services 1 768, 68 €

1. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIELS DE BUREAUTIQUE, INFORMATIQUES, RÉSEAUX ET DE REPROGRAPHIE

Afin d’optimiser les ressources, diminuer les coûts et obtenir les meilleurs prix d’achat des matériels informatiques et de reprographie, la communauté de communes de Parthenay-Gâtine constitue un groupement de commandes permettant la passation d’un marché public dans l’objectif de répondre aux besoins de plusieurs collectivités.

Ce groupement de commandes fait suite à l’échéance des précédents groupements concernant le matériel informatique et reprographique. La proposition validée en commission est de simplifier les démarches administratives en rassemblant ces deux groupements en un seul. Les entités concernées par ce groupement de commandes sont la Communauté de Communes de Parthenay Gâtine et les communes d’Adilly, Allonne, Amailloux, Azay-sur-Thouet, Châtillon-sur- Thouet, Doux, Fénery, Fomperron, La Chapelle-Bertrand, La Ferrière-en-Parthenay, La Peyratte, Le Retail, Le Tallud, Les Forges, Lhoumois, Ménigoute, Oroux, Parthenay, Pompaire, Pougne-Hérisson, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saurais, Secondigny, Thénezay, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, le Centre Communal2

d’Action Sociale de Parthenay, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Parthenay-Gâtine et le Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine.

Vu l’avis favorable de la commission numérique réunie en date du 12 mars 2024 ; Considérant qu’une convention de groupement de commandes fixe les modalités de fonctionnement et désigne la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine « coordonnateur du goupement » pour l’ensemble des membres du groupement, pour assurer la passation du marché, signer et notifier le marché, l’exécution restant à la charge de chacun des membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver la constitution du groupement de commandes pour l’achat des matériels de bureautique, informatiques réseaux et de reprographie,

- d’approuver l’adhésion de la commune de Le Tallud au groupement de commandes, - d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

2. AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Comme chaque année, un comité de suivi du service commun d’Application du Droit des Sols (ADS), auquel étaient conviées les 26 communes adhérentes, s’est tenu le 26 mars 2024. Ce fut l’occasion de faire un point sur l’activité du service, des évolutions règlementaires récentes ainsi que sur son équilibre financier.

Les élus du comité de suivi ont unanimement affirmé que les coûts de fonctionnement du service ADS devaient être supportés par les contributions des 26 communes adhérentes. Ainsi, afin de pallier un déficit prévisionnel d’environ 20 000 € pour 2024, il a été proposé que soit créée un coût annuel d’adhésion au service pour chacune des communes membres de 0.70 € / habitant. La création de cet abonnement permet, en tout cas dans un premier temps, de ne pas revoir la tarification générale des prestations. Il a vocation à s’appliquer par année civile, soit dès 2024.

Communne

Population INSEE

2021

Prix

Abonnement

service ADS

CCPG (base

0,7€/hab.)

ADILLY 311 217,70 €

AMAILLOUX 823 576,10 €

AZAY SUR THOUET 1112 778,40 €

CHATILLON SUR THOUET 2671 1 869,70 €

FENERY 285 199,50 €

FOMPERRON 394 275,80 €

GOURGE 915 640,50 €

LA CHAPELLE BERTRAND 461 322,70 €

LA FERRIERE EN PARTHENAY 749 524,30 €

LA PEYRATTE 1114 779,80 €

LAGEON 367 256,90 €

LE TALLUD 1980 1 386,00 €

LES FORGES 106 74,20 €

MENIGOUTE 865 605,50 €

PARTHENAY 10058 7 040,60 €

POMPAIRE 2032 1 422,40 €

PRESSIGNY 193 135,10 €

REFFANNES 386 270,20 €

SAINT AUBIN LE CLOUD 1677 1 173,90 €

SAINT GERMIER 250 175,00 €

SAINT MARTIN DU FOUILLOUX 247 172,90 €

SAURAIS 185 129,50 €

SECONDIGNY 1791 1 253,70 €

THENEZAY 1404 982,80 €

VASLES 1666 1 166,20 €

VIENNAY 1092 764,40 €

TOTAL 33134 23 193,80 €3

Cette proposition a été validée par le bureau communautaire du 11 avril 2024, puis par la commission générale CCPG du 18 avril 2024.

Il est précisé, à titre d’information, que pour 2023, la commune a versé 2 445 € à la CCPG pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (CUb et PC).

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-4-2 relatif aux services communs non liés à une compétence transférée ;

VU le Code de la construction et de l’habitation ;

VU le Code de l’urbanisme ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 29 avril 2015 créant un service commun Application du Droit des Sols au sein de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 approuvant le renouvellement du service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2026 ;

VU l’avenant n°1 à la convention du service commun ADS approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2021 ;

VU l'avis du comité de suivi du service des Autorisations du Droit des Sols en date du 26 mars 2024 ;

VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 11 avril 2024 ;

VU l'avis de la Commission Générale en date du 18 avril 2024 ;

CONSIDERANT le déficit financier chronique du service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine et l’affirmation que son équilibre doit être trouvé à travers les contributions des communes adhérentes ;

CONSIDERANT que la création d’un abonnement pour les communes adhérentes permettrait de répondre à ce déficit financier sans revoir la tarification générale des prestations ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver les termes de l’avenant à la convention relative au service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ci-joint à conclure avec la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, et incluant notamment le versement d’un abonnement, établi à 0,70 euros par habitant pour chaque année civile, et cela à compter de 2024 ;

- d’autoriser monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.

3. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION D’UN POINT DE CONTACT « LA POSTE AGENCE COMMUNALE »

Monsieur Le Maire informe les élus que la convention de partenariat avec La Poste arrive à échéance le 30 août prochain. Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :

• La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon votre souhait,

• L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h,4

• L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé,

• La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible,

• Une rémunération valorisant l’activité est instaurée

La convention reste éligible à une indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, un dépassement de cette rémunération est possible si l’activité dépasse le montant forfaitaire. • Un accompagnement et une assistance dédiée avec le Centre de Relations Partenaires au 0 805 205 030

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’accepter les termes de la convention pour la gestion d’un point de contact « la Poste Agence Communale » pour une durée de 9 ans,

- d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à transmettre les éléments nécessaires pour le versement de l’indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle.

4. RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU DÉCLASSEMENT ET À L’ALIÉNATION D’UNE EMPRISE COMMUNALE

Par délibération en date du 5 février 2024, le conseil municipal décidait de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation d’une emprise communale de 294 m² située à « La Braudière ». L’enquête publique s’est déroulée du 29 avril au 14 mai 2024. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L. 141-3,

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article R 134-3 et suivants, Vu la délibération en date du 5 février 2024,

Vu l’arrêté municipal du 2 avril 2024 soumettant à l’enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale,

Vu le registre d’enquête clos le 14 mai 2024 ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet, Vu l’avis favorable de monsieur le commissaire-enquêteur,

Monsieur Jérôme Billerot ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- de désaffecter l’emprise communale située à « La Braudière » d’une contenance d’environ 294 m² et l’affecter dans le domaine privé en vue de sa cession,

- de fixer le prix de vente de ladite emprise à l’euro symbolique,

- d’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

5. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Monsieur le Maire fait état de deux contrats PEC qui ont pris fin en 2023 et dont un seul a été renouvelé jusqu’en septembre 2024. La charge de travail aux services techniques nécessite la pérennisation de ce contrat.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,5

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet,

Monsieur Jean-Yves Baudry ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, à raison de 35h heures hebdomadaires,

- de modifier le tableau des effectifs à compter du 4 septembre 2024,

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget 2024.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Grades Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont : Temps non complet

Secteur Administratif

Rédacteur B 0 0 /

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 2 2 /

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 2 0 /

Adjoint Administratif Territorial C 1 1 /

Secteur Technique

Agent de Maîtrise Principal C 1 1 /

Agent de Maîtrise C 2 1 /

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 1 1 /

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 5 4 /

Adjoint Technique Territorial C 5 2 1

6. QUESTIONS DIVERSES

✓ dossier SIEDS : une subvention est demandée auprès du SIEDS pour remplacer des projecteurs du stade par des projecteurs à leds.

✓ Gilles Meunier rappelle que la CCPG travaille sur la refonte du site internet et qu’un questionnaire destiné aux élus est en ligne  les réponses sont attendues avant le 20 juin 2024. ✓ Jérôme Billerot fait part des remerciements du club de foot pour tout le travail effectué au stade par les agents techniques communaux pour le tournoi annuel et l’accueil des finales de coupe. ✓Christian Vogel fait un point sur les différents travaux de voirie en cours et à venir (éclairage public, fils dénudés, enrobé projeté, bi-couche à la Papinière et rue du Thouet, enrobé à froid…etc). ✓ prochain CM : lundi 15 juillet 2024 à 21h00.

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 21h50.