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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Tallud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 07 15)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Institutions publiques,
1 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le quinze juillet à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la comme de Le Tallud dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. VOY Didier, Maire. PRÉSENTS : M. VOY, M. CUBAUD, Mme THIBAULT, M. BILLEROT, M. VOGEL, M. COHÉ, M. MEUNIER, M. DEVINCENZI, Mme FOURRÉ, M. BAUDRY, M. DAVID, Mme THÉBAULT, M. FRÉRET ABSENTS EXCUSÉS : Mme GEOFFRION donne pouvoir à Mme THIBAULT Mme SAUZE donne pouvoir à Mme THÉBAULT Mme SALLÉ donne pouvoir à M. DAVID M. GAUTREAU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Bernard COHÉ Le compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2024 est adopté à l’unanimité. Décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution : En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil : Date de décision Objet de la commande Entreprises retenues Montant TTC 13/06/2024 Fourniture et pose de 7 projecteurs led stades Gef-TP 28 283, 20 € 24/06/2024 Réparations MERLO Devincenzi Manutention 4 117, 94 € 02/07/2024 Remplacement kit de traction cloche église Lussault (85) 682, 01 € 03/07/2024 Fourniture et pose volet roulant – logement n° 9 Menuiserie Piddat 555, 34 € 1. BILAN ET TARIFS DE LA CANTINE Madame Catherine Thibault présente le bilan de la cantine et précise que le prix de revient d’un repas s’élève à 7, 50 € pour l’année 2023-2024. Elle présente également le budget prévisionnel pour l’année 2024-2025. Le prix du repas 2023-2024 pour un enfant s’élevait à 3.40 € et à 6.80 € pour un adulte. Mme Thibault rappelle que la cantine scolaire du Tallud est référencée sur la plateforme gouvernementale « ma cantine ». Cette plateforme vise à aider les acteurs de la restauration collective à mieux comprendre la loi Egalim et la loi Climat et Résilience qui comportent des objectifs ambitieux en matière d’alimentation durable et de qualité. Pour rappel, ces deux lois fixent les objectifs suivants : - 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique au 1 er janvier 2022 (loi Egalim), - 60 % de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons au 1 er janvier 2024 (loi Climat et Résilience) avec un taux porté à 100 % pour la restauration collective d’Etat. Afin de tenir compte de l’augmentation de certaines denrées et pour ne pas trop augmenter la participation communale, monsieur le Maire propose une hausse des tarifs de la cantine de 5 %. 2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’adopter les tarifs suivants à compter du 1 er septembre 2024 : - repas enfant : 3, 55 € - repas adulte : 7, 10 € - repas du personnel : 5, 00 € 2. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 VU l’instruction budgétaire et comptable M57, VU le budget de la ville, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n° 1 ci-dessous du budget de la commune de l’exercice 2024 : DÉSIGNATION COMPTE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Matériel roulant 2157/030 + 21 636, 50 € Région 1322/013 + 21 636, 50 € Locations mobilières 613/61 + 6 926, 50 € Matériel roulant 61551/61 + 5 000, 00 € Réseau 615232/61 + 5 000, 00 € Autres 74718/74 + 16 926, 50 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - accepte la décision modificative n° 1 du budget de la commune de l’exercice 2024, - autorise monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier. 3. INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE POUR L’ANNÉE 2024 VU la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, VU la circulaire NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011, VU la circulaire ministérielle du 9 octobre 2023, CONSIDERANT que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage de l’église communale peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité, CONSIDERANT que le gardiennage de l’église est assuré par deux bénévoles, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide : - de verser une indemnité de gardiennage de 503, 42 € au titre de l’année 2024 répartit de la façon suivante : 251, 71 € à Madame Noëlla FERJOU et 251, 71 € à Monsieur Maurice GIROIRE qui interviennent tous les deux à l’église, - de dire que les crédits sont ouverts au budget 2024 à l’imputation 011-6282, - d’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier. 3 4. CARTE DE VIE QUOTIDIENNE – AVENANT A LA CONVENTION VU l’avis de la commission « Finances et optimisation financière » réunie en date du 18 mars 2024 ; VU les délibérations du Conseil communautaire : - N° CCPG170-2014 du 04 septembre 2014 concernant l’approbation des conventions pour les communes de Parthenay, Gourgé, Pompaire et Le Tallud, - N° CCPG202-2017 du 27 juillet 2017 concernant l’approbation des conventions pour les communes de Secondigny, Vasles, Fomperron, Chantecorps et La Peyratte, - N° CCPG235-2017 du 28 septembre 2017 concernant l’approbation de la convention avec le SIVU Adilly/Fénéry/St-Germain de Longue Chaume, - N°CCPG289-2017 du 30 novembre 2017 concernant l’approbation des conventions avec les communes de Viennay, La Ferrière en Parthenay et Vernoux en Gâtine, VU le rapport de l’audit n°2023-079-006 AUDIT de la Régie de Recettes et d’avances Carte de Vie Quotidienne (Recommandation n° 1 – Actualiser la liste des communes liées à la CCPG par une convention, les dépenses mentionnées et les modes de règlement des dépenses dans l’acte constitutif de la régie – indiquer les modalités de fonctionnement de la régie prolongée dans l’acte constitutif des sous-régies), CONSIDERANT qu’il convient de modifier les conventions par avenants Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide : - de modifier la convention signée dans le cadre de la mise en place de la Carte de Vie Quotidienne, - d’approuver les termes de l’avenant type ci-annexé, - d’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer le dit-avenant et tout document relatif à ce dossier 5. SERVICE COMMUN MAINTENANCE INFORMATIQUE – AVENANT N° 2 Depuis 2016, le service commun « Direction du Système d’Information » s’est structuré autour de 3 conventions qui régissent les missions du service informatique auprès des différentes entités adhérentes. La convention « maintenance » arrive à échéance au 1 er septembre 2024. La communauté de communes de Parthenay-Gâtine propose un avenant n° 2 à la convention du service commun « maintenance informatique de la Direction du Système d’Information » afin de prolonger d’un an le service. Cette prolongation servira à : - Initier un ou des groupes de travail sur la réflexion du futur service commun informatique - Réaliser un bilan 2020/2024 - Initier un audit des besoins sur l’ensemble des communes et entités du territoire CCPG - Proposer le futur service commun. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide : - d’approuver les termes de l’avenant n° 2 pour le renouvellement du service commun « maintenance informatique de la Direction du Système d’Information » pour la période du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025, - d’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’avenant et tout document relatif à ce dossier. 4 6. PARCOURS ARTISTIQUE VALLÉE DU THOUET Dans le cadre d’une commande publique pour l’installation d’œuvres d’art contemporain dans l’espace public, le site de la Vernière a été retenu. L’objectif de la commande est de développer un itinéraire en 3 tranches entre plusieurs sites pour aboutir à la création d’un parcours reconnu à l’échelle départementale et régionale. Le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet porte le projet et accompagne la commune dans le choix de l’œuvre. CONSIDERANT l’intérêt du parcours artistique en bord du Thouet porté par le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet et les deux premières tranches du parcours réalisées dans le Thouarsais et dans l’Airvaudais, CONSIDERANT l’intérêt paysager et touristique de la valorisation des bords du Thouet à Le Tallud, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 15 voix « pour » et 1 abstention décide : - de valider le principe du projet artistique en Vallée du Thouet, - d’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier, - de dire que les crédits seront ouverts au budget de l’année 2025 et 2026. 7. QUESTIONS DIVERSES ✓ Mme Fourré demande s’il est possible de voir les terrains du futur lotissement visite à organiser lorsque la commune sera propriétaire. ✓ Dates des prochaines conseils municipaux : Lundi 30/09 Lundi 04/11 Lundi 16/12 Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 22h00.