Compte-Rendu - 2023 07 17

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Compte-Rendu - 2023 07 17 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Tallud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 07 17)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Le Tallud dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. VOY Didier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juillet 2023

PRÉSENTS : M. VOY, Mme THIBAULT, M. BILLEROT, Mme GEOFFRION, M. MEUNIER, M. BAUDRY, M. DAVID, Mme THÉBAULT, Mme SAUZE, Mme RENELIER, M. FRÉRET.

ABSENTS EXCUSÉS : M. CUBAUD donne pouvoir à M. VOY,

M. VOGEL donne pouvoir à Mme THIBAULT,

M. COHÉ donne pouvoir à M. DAVID,

M. GAUTREAU donne pouvoir à M. BAUDRY,

M. DEVINCENZI donne pouvoir à Mme SAUZE,

Mme FOURRÉ donne pouvoir à M BILLEROT,

Mme SALLÉ donne pouvoir à Mme GEOFFRION,

Mme MARSAULT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Samuel DAVID

Avant de débuter la séance du conseil municipal monsieur le Maire souhaite informer les élus que certains administrés ont eu des comportements inacceptables à l’égard de certains agents et/ou élus (propos malveillants, menaces verbales…etc). De tels agissements sont intolérables et monsieur le Maire a pris les dispositions nécessaires pour les faire cesser.

    

Le compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

Date de décision Objet de la commande Entreprises retenues Montant TTC 13/07/2023 Signalisation temporaire Mavasa (16) 1 454.57 €

1. BILAN ET TARIFS DE LA CANTINE

Mesdames Thibault et Geoffrion présentent le bilan de la cantine en précisant que le prix de revient d’un repas pour l’année 2022-2023 s’élève à 7,28 €. Les familles paient actuellement 3,25 € le repas, le reste à charge pour la commune s’élève donc à 4,03 € soit 55 % du prix de revient d’un repas. Le prix d’un repas adulte est quant à lui facturé 6,50 €.2

Pour rappel, la loi EGalim impose de nombreuses mesures pour la restauration collective notamment l’instauration de repas dit « végétarien » et l’utilisation depuis le 1er janvier 2022 de 50 % de produits de qualité et durables (labels AOC/AOP, IGP, HVE…) dont 20 % minimum issus de l’agriculture biologique. Un bilan de cette loi est présenté et la cantine scolaire utilise 53 % de produits de qualité, bio, locaux… etc (contre 51 % en 2022). La hausse du coût de l’énergie et des produits de base impactent toujours très fortement les coûts d’achat de la cantine.

Un budget prévisionnel pour l’année scolaire 2023-2024 est également présenté avec un prix de revient qui s’élève à 7,49 €.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2023 :

- repas enfant : 3, 40 €

- repas adulte : 6, 80 €

- repas du personnel : 5 €

- maintien du forfait mensuel de 10 € pour un enfant et de 5 € pour le second enfant d’une même fratrie pour les familles dont l’enfant ne mange pas le repas préparé pour raison médicale (repas fournis par les parents mais l’enfant mange tout de même dans la cantine avec les autres enfants).

2. ADMISSION EN NON-VALEUR

Sur proposition de monsieur le Trésorier par mail explicatif du 21 juin 2023, indiquant qu’il s'agit de créances pour lesquelles les actions en recouvrement ne peuvent plus utilement intervenir à savoir dans les cas cités ci-dessous :

• Certificat d’irrécouvrabilité : le débiteur a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et le mandataire n'a pu obtenir d'actifs en vue de désintéresser le créancier concerné, • RAR inférieur seuil poursuite : il est rappelé que ce montant est de 130 € pour les oppositions à tiers détenteur auprès des organismes bancaires et assimilés, que ce seuil est ramené à 30 € pour toutes les autres oppositions et qu'en dessous il ne peut être exercé de poursuites, • PV Carence : Une demande de saisie mobilière a été pratiquée par voie d'huissier des Finances, les biens inventoriés ne permettent pas de désintéresser le créancier

• Poursuites sans effets : Toutes les diligences mises en œuvre en vue du recouvrement sont négatives

• NPAI et demande de renseignement négative : Le débiteur n’habite plus à l'adresse indiquée la recherche de sa nouvelle adresse est revenue infructueuse

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes (pour la période 2015-2022) pour un montant de 1 727.73 €,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.

3. INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE POUR L’ANNÉE 2023

Monsieur le Maire rappelle que les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation3

annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3.5 % depuis la dernière circulaire en date du 19 avril 2022, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2023 à 496.09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte. Sur la commune, deux personnes sont chargées d’ouvrir et fermer l’église. Monsieur le Maire propose donc de partager l’indemnité.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De verser une indemnité de gardiennage de 496.09 euros répartit de la façon suivante : 248.04 € à Madame FERJOU Noëlla et 248.05 € à Monsieur GIROIRE Maurice qui interviennent tous les deux à l’église,

- De dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2023.

4. RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bail commercial avec M. & Mme Champeaud arrive à échéance le 31 juillet, il s’agit de le renouveler et de fixer le montant du loyer. Vu le projet de bail commercial annexé,

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De conclure le bail commercial avec M. & Mme Champeaud pour une durée de neuf ans à compter du 1er août 2023,

• De porter le montant du loyer à 625 € HT par mois soit 750 € TTC, payable à terme à échoir, • D’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

5. RAPPORT D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES 2022

Monsieur le Maire et Madame THIBAULT présentent au conseil municipal le rapport d’activités communautaire 2022 qui précise l’activité et les projets récents de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ainsi que les principales perspectives.

Vu l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après présentation, le conseil municipal prend acte de ce rapport.

6. AVANCEMENT DE GRADE - CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Un agent remplit les conditions d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe. Afin de nommer cet agent sur ce grade, monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.4

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à compter du 1er août 2023 et de modifier ainsi le tableau des effectifs :

Filière technique : Adjoint technique territorial

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

La séance est levée à 22h34.