Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 080 renouvellement contrat maintenance progic
Déliberation - 2024 024 renouvellement contrat maintenance logici
Déliberation - 2024 024 renouvellement contrat maintenance logici
Déliberation - 2024 025 renouvellement contrat maintenance logici
Déliberation - 2024 082 renouvellement contrat abonnement logicie
Déliberation - 2024 082 renouvellement contrat abonnement logicie
Déliberation - 2024 025 renouvellement contrat maintenance logici
Déliberation - 2025 003 renouvellement maintenance 2 radars pedag
Déliberation - 2025 003 renouvellement maintenance 2 radars pedag
Déliberation - 2022.087 Contrat avec la société LOGITUD solutions
Déliberation - 2024 080 renouvellement contrat maintenance progiciel gestion mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 080 renouvellement contrat maintenance progiciel gestion mediatheque)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Justice et droit,
-i
b ECISIO
N
2024/080
RENOUVELLEMENT
bU
CONTRAT
bE
MAINTENANCE
bU
PROGICIEL
bE
GESTION
bE
LA
MEbIATHEQUE
LE
MAIRE
E
LA
COMMUNE
bE
MAUS5ANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil municipal
en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
ou
Maire
dun
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
Code
de
la
Commande
publique.
Considérant
les
dispositions
de
l’article
R2122-3
du
Code
de
la
Commande
publique
selon
lesquelles
«
l’acheteur
peut
passer
un
marché sans publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lorsque
les
(...)
services
ne
peuvent
être
fournis
que
par
un
opérateur
économique
déterminé,
en
raison
de
l’existence
de
droits
d’exclusivité,
notamment
de
droits
de
propriété
intellectuelle,
tout
ceci
justifié
en
l’absence
d’une
solution
de
remplacement
raisonnable
et
du
fait
que
l’absence de
concurrence
ne
résulte
pas
d’une
restriction
artificielle
des
caractéristiques
du
marché
».
Considérant
en
l’espèce
le
fait
que
d’une
part
le
progiciel
de
gestion
du
prêt
de
livres
équipant
la
Médiathèque
est
développée
par
la
société
C3RB
qui
en
est
le
propriétaire
exclusif,
d’où
la
proposition
de
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
arrivant
à terme
le
31
décembre 2024
et
,
d’autre
part,
que
ce
service
donne
entière
satisfaction
à
ses
utilisateurs
(agents
municipaux
et
lecteurs
adhérents).
-
bÉCIbE
-
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1et’
Le
projet
de
contrat
proposé
par
la
société
C3RB
pour
le
renouvellement
du
service
de
maintenance
et
d’hébergement
à
la
fois
du
progiciel
de
gestion des
collections
de
la
médiathèque
municipale
Benjamin
Priaulet
et
du
portail
internet
ORHEE
dédié
aux
lecteurs
adhérents,
est
accepté
pour
une
durée
de
TROIS
ans
(1
an
ferme
+
2
reconductions
tacites
sauf
dénonciation
3
mois
avant
le
terme)
avec
pour
montants
forfaitaires
annuels
SEPT
CENT
CINQUANTE
EUROS
ET
CINQUANTE
QUATRE
CENTIMES
(750.54
€
HT)
correspondant
à
la
prestation
proprement
dite
de
maintenance,
à
laquelle
s’ajoutent
DEUX
CENT TRENTE
bEUX
EUROS
ET
TRENTE
HUIT
CENTIMES
hors
taxes
(23
2.38
€
HT)
portant
sur
l’hébergement.
Article
2
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil Municipal.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Délai
et
voie
de
recours
la
présente
décisian
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-François
Leca
à
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
PafPré5ent0,,
-
44
4
-
/J
%
égsnal
7_-
Communauté
de
Communes
des
Alpilles
t9/’.j/.?/
4
-
4/.9/./.J4
/
-
/
VALLEE
e
BAUXALPILLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20241218-DEC_2024_80-AI Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-préfecture
dArles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
18
décembre
2024
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRE
Délai
et
voie
de
recours:
la
présente
décision
peut
foire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Français
Leco
à
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
so
réception
par
te
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20241218-DEC_2024_80-AI Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024