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Arrêté - AM084
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Arrêté - AM084)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU VAR Ex | 8.3 VOIRIE
Arrondissement de Brignoles Léberse » Egalité à
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Remplacement d’un câble de fibre optique
Au numéro 2364 les Jannets
MAIRIE 83143 LE VAL LE VAL
Téléphone : 04 94 37 02 20 N° 2026/084 ie : 04 94 37 02 25
Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivant ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-S5 ;
Vu l'arrêté municipal n°16A/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE,
Adjoint au Maire ;
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public formulée par la société SOLUTIONS 30
SUD-EST et SOUS-TRAITANTS, domiciliée au numéro 9 Boulevard Francois Grosso, 06000 VALBONNE en
date du 5 mai 2026 pour effectuer des travaux de remplacement d’un câble de fibre optique ;
Considérant qu’il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures propres à assurer le
bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant qu’il convient de restreindre le stationnement et la circulation pour mener à bien les travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société SOLUTIONS 30 SUD-EST et SOUS-TRAITANTS sont autorisées à occuper le domaine
public communal du lundi 18 mai 2026 au 1° juin 2026 pour effectuer des travaux de remplacement d’un câble de
fibre optique.
L’entreprise pétitionnaire est autorisée à stationner ses véhicules et engins sur l’ensemble des accotements, trottoirs
et bas-côté situés aux abords du chantier localisé au numéro 2364 les Jannets, le temps nécessaire aux travaux et à
mettre en place une circulation alternée par feux tricolores.
Charge à l’entreprise de sécuriser son chantier conformément aux règles en vigueur.
Le pétitionnaire doit mettre et veiller à maintenir en place une signalisation conforme à la législation visant à
prévenir les usagers de la gêne occasionnée par les travaux.
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur d’obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par
d’autres réglementations en vigueur.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire s’engage toutefois à faciliter le passage des véhicules d’intervention et de secours, à
maintenir et à sécuriser le passage des piétons pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : La société s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de
détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du
demandeur.
ARTICLE 4 : La Gendarmerie de BRIGNOLES et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l’application du présent arrêté.
155 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Copies transmises à :
- La Gendarmerie de Brignoles
- Le pétitionnaire
- La Police Municipale du Val
Fait à LE VAL, le 5 mai 2026
L’adjoint délégué
Max FABRE
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