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Arrêté - AM112
PLU - Annexes - arrete prefectoral debroussaillement
Arrêté - AM228
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Arrêté - AM228)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU VAR 6.4 MANIFESTATION
Arrondissement de Brignoles
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
UNE MANIFESTATION
FETE DE L'AGRICULTURE PAYSANNE
MAIRIE 83143 LE VAL
LE VAL
Ra 00 INC 2026/228 Télécopie : 04 04 37 02 25
Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivant ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu larrêté municipal n°16A/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE,
Adjoint au Maire ;
Vu le plan VIGIPIRATE au niveau URGENCE ATTENTAT sur l’ensemble du territoire :
Vu la demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public formulée par l'ADEAR du Var en date
du 07 septembre 2026 pour l’organisation de la fête de l’agriculture paysanne ;
Vu l’organisation par l'ADEAR du Var, d’un marché de produit fermiers ;
Vu la demande formulée par l'ADEAR du Var, nous sollicitant pour ouvrir un débit de boisson temporaire à
l’occasion de la fête ;
Considérant qu’il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre les mesures propres à assurer le
bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des organisateurs et des participants ;
Considérant le nombre important de visiteurs attendus à cet évènement ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité, l’ordre public, la commodité de circulation et du stationnement ainsi
que le bon déroulement de la manifestation ;
Considérant qu’il convient de définir les conditions d’organisation d’une vente au déballage sur le domaine
public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION
L’ADEAR du Var et leurs partenaires sont autorisés à occuper le domaine public communal du vendredi 02
octobre 2026 au dimanche 04 octobre 2026 pour organiser la 3è%° édition de la fête de l’agriculture paysanne.
L’association pourra organiser cet évènement dans le jardin des Gorguettes.
Si demandé, la commune pourra mettre des barrières de protection à disposition de l'association afin de sécuriser la
manifestation.
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES - STATIONNEMENT
Le stationnement sera strictement interdit du vendredi 02 octobre, 10h, au samedi 03 octobre 2026, à minuit, sur les
dix emplacements du parking Paradou, tel que présenté en annexe au présent arrêté.
Le non-respect des dispositions prévues sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la
route.
435 ARTICLE 3 : VENTE AU DEBALLAGE
L’ADEAR du Var est autorisée à organiser une vente au déballage le samedi 03 octobre 2026, de 07h à 22h, au
sein du jardin des Gorguettes.
L’organisateur devra tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre devra être paraphé par le
Maire de la commune et devra comprendre, à minima :
- Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ainsi que
la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de
l'autorité qui l'a établie ;
- Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-
participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile ;
- Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms,
qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce
d'identité produite.
Le registre sera tenu à la disposition des services de Gendarmerie, des services fiscaux, des douanes pendant la
durée de la manifestation.
Au terme de la vente au déballage et au plus tard dans un délai de huit jours, le registre sera déposé à la Mairie de
LE VAL.
L'association devra répondre aux obligations générales de sécurité. Il devra notamment garantir une voie de
circulation pour les véhicules de secours, de Gendarmerie, ambulances ou autres véhicules d’intervention
susceptibles d’être appelés en cas d’urgence.
ARTICLE 4 : BUVETTE ASSOCIATIVE TEMPORAIRE
L’ADEAR du Var est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans lejardin des Gorguettes le samedi 03
octobre 2026, de 10h à minuit.
Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles comprises dans les groupes un et trois définis par
l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS
L’organisateur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de
dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Les organisateurs sont responsables de tout incident qui pourrait survenir par une défaillance où un manquement
aux présentes dispositions.
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur d’obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par
d’autres réglementations en vigueur.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la commune de LE VAL, la Gendarmerie de BRIGNOLES et
la Police Municipale sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
436 Copies transmises à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L’ADEAR
- La Gendarmerie de Brignoles
- La Police Municipale du Val
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à LE VAL, le 08 septembre 2026
L’adijoint délégué,
Max FABRE
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