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Arrêté - AM224
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Arrêté - AM224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAR EE: r 8.3 POLICE MUNICIPALE
Arrondissement de Brignoles Lékersé « Fesiiré + Frosernité
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT,
DE CIRCULATION ET D’OCCUPATION DE VOIRIE
4 SAS CO GEX BAT
MAIRIE 2 Traverse de la Mairie
LE VAL 83143 LE VAL 83143
Téléphone: 04 94 37 02 20
Télécopie : 04 94 37 02 25 IN° 2026/224
Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivant ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-S ;
Vu l’arrêté municipal n°16A/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE, Adjoint au Maire ;
Vu la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public formulée par la société SAS CO GEX BAT domiciliée 11 lotissement la Grande Dentelle, 83170 Brignoles et représentée par Monsieur Jean- François LATTUGONI, en date du 2 septembre 2026 pour effectuer des travaux de réfection de toiture ; Considérant qu’il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux, il y a lieu d’accorder une autorisation d'occupation du domaine public, Traverse de la Mairie et de réserver une place de stationnement pour la nacelle, place de la Libération ;
ARRÊTE
Art 1 : Du lundi 7 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026 l’entreprise pétitionnaire est autorisée à occuper le domaine public communal afin de permettre le levage par nacelle du matériel nécessaire à la réfection de la toiture du bâtiment situé au numéro 2 Traverse de la Mairie.
Chargeà l’entreprise de sécuriser son chantier conformément aux règles en vigueur. Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur d’obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par d’autres réglementations en vigueur.
Art 2: Durant les périodes des travaux de réfection, le pétitionnaire est autorisé à bloquer la circulation Traverse de la Mairie.
Le pétitionnaire doit mettre et veiller à maintenir en place une signalisation conforme à la législation visant à prévenir les usagers de la gêne occasionnée par les travaux.
Art 3 : Le pétitionnaire s’engage à faciliter le passage des véhicules d'intervention et de secours et à maintenir et à sécuriser le passage des piétons pendant la durée des travaux.
Art 4 : Le pétitionnaire sera tenu responsable en cas de sinistre dû à un manquement aux précédents articles, et en cas de dégât aux domaines public et privé.
427 Art 5: Du lundi 7 septembre 2026 à 7h au vendredi 11 septembre 2026 à 17h, le stationnement sera
considéré comme gênant sur la place de stationnement la plus proche de la Traverse de la Mairie.
Le non-respect des dispositions prévues sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de
la route.
Dérogation est donné au pétitionnaire qui stationnera son véhicule en journée et qui stationnera la nacelle en
fin de journée.
Art 6 : La Gendarmerie de BRIGNOLES et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l’application du présent arrêté.
Art 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de TOULON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Copies transmises à :
- Le pétitionnaire
- Monsieur Le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Brignoles,
- La Police Municipale du Val.
Fait au Val, le 3 septembre 2026
L’Adjoint Délégué
Max FABRE
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