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Déliberation - c6axldg0x0c0l2v
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - c6axldg0x0c0l2v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PP 202212 Reçu en préfecture 1 1RAARQEE, ns.
VILLE DE THÔNES E& EXTRAIT DU ren den
ses des délibérations du conseil municipal
de Thônes
HAUTE-SAVOIE
— SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le huit du mois de décembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués
en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M.
Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents : Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM.
Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Pierre BASTARD- ROSSET, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avait donné procuration : M. Vincent BONEU, Conseiller Municipal.
Était exeusée : Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale,
Date de la convocation : 2 décembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 28
Secrétaire: Mme Claire BARRIN, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de secrétaire,
fonction qu’elle déclare accepter.
=-==00000==--
N°2022/114 - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET ET INTÉGRATION DES
RÉSULTATS AU BUDGET PRINCIPAL
M. Gilles GOLLIET informe les élus qu’il convient de dissoudre le budget annexe Bois et Forêt en raison de sa faible activité.
Ainsi, la commission Finances propose de dissoudre le budget annexe Bois et Forêt, d’intégrer les résultats constatés au 31 décembre 2022 au budget Principal et d’intégrer les opérations liées à la forêt au budget Principal à compter du 1° janvier 2023.
Cette dissolution et ce transfert à compter du 31 décembre 2022 ont pour conséquence :
- la suppression du budget annexe « Bois et Forêt »,
- la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget Principal de la commune au
terme des opérations de liquidation.
Sur proposition de la commission Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- SUPPRIME le budget annexe Bois et Forêt, à compter du 31 décembre 2022.
- _ INTÉGRE le budget annexe au budget Principal.
- ACCEPTE que l’actif et le passif, ainsi que les résultats soient repris dans les comptes du budget
Principal au terme des opérations de liquidation.
= DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
sal
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 15/12/2022 ee
ID : 074-217402809-20221208-CM22114-DE
AINSI AIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance
€
Claire UE
bi
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 1 3 DEC, 2072 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 19 DEC. 2021 .