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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0180 2024 fast signature convention residence et coproduction armada productions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0180 2024 fast signature convention residence et coproduction armada productions)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Institutions publiques,
8.9
Ville
de
DEC 0180 2024
7
si Pont:
A
ont-Audemer B.P, 429 27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
bg
7
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
RÉSIDENCE
ET
DE
COPRODUCTION
AVEC
L'ARMADA
PRODUCTIONS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia délibération
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire ;
VU
l’article
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
des
coproductions
suite
à
l’obtention
de
la
labellisation
du
théâtre
l’Eclat
en
« Scène
conventionnée
d’intérêt
national
Art
enfance
et Jeunesse
» ,
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
de
résidence
et
de
coproduction
avec
l’'ARMADA
PRODUCTIONS
domiciliée
11
rue
du
Manoir
de
Servigné
—
35000
RENNES
pour
une
coproduction
sur
le
prochain
spectacle
« PLOUF
»
ainsi
que
deux
résidences
au
théâtre
l’Eclat
et
à
la
Micro-Folie
pour
un
montant
de
5.275
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
août
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le 3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0180_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 Acte publié le 27.08.2024 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0180_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 L'ARMADA- PRODUCTIONS
ee
e
CONVENTION
DE
RESIDENCE
ET
DE
COPRODUCTION
ENTRE THEATRE
L'ECLAT
- COMMUNE
DE
PONT
AUDEMER
Adresse
: Place
de Verdun
- 27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
Tél : 02.32.41.81.31
h
N°
SIRET
: 200
077
329
000
15
_ Code APE : 8411Z N°
de
licence(s)
: 000234
- 000191
- 000235
Représenté
par
: Alexis
DARMOIS
En
sa qualité
de
: Maire
Contact
administratif
: COSTANDI
Isabelle
- 02.32.41.81.31
- isabelle.boucher@pontaudemer.fr
Ci-après
dénommé
« LE
COPRODUCTEUR
», d’une
part;
ET L'ARMADA
PRODUCTIONS
Adresse
siège
social
: 11, rue
du
Manoir
de Servigné
- 35000
RENNES
Adresse
de
correspondance
: 12
avenue
de
la Fontaine,
35230
SAINT-ERBLON
Tél.
: 02
99
54
32
02
‘
N°SIRET
: 441
004
777
000
39
Code
APE
: 90017Z
N°
de
licence
: 2-1010996
/ 3-1029069
Représentée
par
: Monsieur
Jean-Philippe
PICHARD
En
sa
qualité
de
: Président
Ci-après
dénommé
« LE
PRODUCTEUR
», d'autre
part.
PREAMBULE L'éclat,
scène
conventionnée
d'intérêt
national
Art,
Enfance,
Jeunesse
de
365
places
mène
un
projet
ambitieux,
structurant
pour
le territoire
et singulier
notamment
de
par
sa ligne
artistique
indépendante
L'Armada
Productions
développe
des projets
de créations
musicales
innovantes
à destination
des
petits
et
des
grands.
Paraphes
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0180_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 L'ARMADA- PRODUCTIONS
+ e ©
LE
PRODUCTEUR
et LE
CO-PRODUCTEUR
s'associent
pour
la création
d'un
spectacle
intitulé :
« PLOUF
» avec
Marc
de
Blanchard
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation,
du
suivi
et de
la gestion
de
la production
du
spectacle.
Le
Coproducteur
déclare
être
libre
de
ses
engagements
cet disposer
des
moyens
qu'il
engage
à
mettre
en
œuvre
par
le présent
contrat.
Chacune
des
parties
apportera
ses
connaissances
et
son
industrie
aux
fins
déterminées
par
le
présent
contrat,
Au
cas
où
les
coproducteurs
feraient
apport
de
matériels
spécifiques
leur
appartenant,
ces
apports
resteraient
leur
propriété.
Ceci
exposé
il est
convenu
ce
qui
suit:
ARTICLE
1
- COPRODUCTION
Par
le présent
contrat
de coproduction,
Le
PRODUCTEUR
et le COPRODUCTEUR
fixent
leur participation
et
les modalités
générales
de
leur
collaboration
pour
la préparation,
la réalisation
et l'exploitation
de
la
coproduction
du
spectacle
PLOUF
par
Marc
de
Blanchard,
ARTICLE
2 - PORTÉE
ET
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
engage
la responsabilité
des
signataires
dans
la stricte
limite
des
engagements
décrits.
[ne
pourra
en
aucun
cas
être
considéré
comme
définissant
de
droit
ou
de
fait une
société
entre
les
parties. Celui-ci
prend
effet à compter
de
la date
de signature
pour
prendre
fin au
terme
de
l'exécution
de chacune
de ses
clauses.
ARTICLE
3 - RESIDENCE
3.1.
ACCUEIL
LE
COPRODUCTEUR
s'engage
à accueillir
la création
en
salle
Micro-folie
durant
la ou
les périodes
suivantes
:
entre
le
4et
le
8
novembre
2024
Paraphes
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0180_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 L'ARMADA- PRODUCTIONS
eee
Et au
Théâtre
l'Eclat
entre
le
15
et le
19
septembre
2025
À l'issue
de
la résidence,
l’œuvre
de l'équipe
artistique
pourra
faire
l’objet d’une
sortie
de
résidence
prévue
lors
de
la résidence
de
septembre
2025,
LE
COPRODUCTEUR
contribuera,
si besoin,
à diffuser
l'information
quant
à
cette
présentation
auprès
des
publics
et/ou
professionnels,
après
concertation
et
accord
avec
l'équipe
artistique.
3.2.
MOYENS
ALLOUES
À
LA
RESIDENCE
Les
modalités
de
déplacement:
LE
PRODUCTEUR
prendra
en
charge
le
transport
de
l'équipe
artistique
entre
le
domicile
des
artistes
et
le
lieu
de
résidence
en
début
et en
fin
de
résidence.
Les
modalités
d'hébergement
:
LE
COPRODUCTEUR
prendra
en
charge
l'hébergement
de
l’équipe
artistique
sur
la
période
des
deux
résidences. Mise
à disposition
de
l'appartement
du
théâtre.
Les
modalités
de
restauration
:
LE
PRODUCTEUR
prendra
en
charge
les repas
de
l'équipe
artistique
sur la période
de
résidence.
ARTICLE
4: - OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
La
production
est
confiée
au
Producteur
en
tant
que
producteur
délégué.
Le
Producteur
aura
la
responsabilité
artistique
de
la production
du
spectacle.
Le
Producteur
garantit
la bonne
fin
du
spectacle
et, de
ce
fait, s'engage
à mener
à bien
à la date
prévue
la
production
du
spectacle.
Le
PRODUCTEUR
s’assurera
des
conditions
techniques
et artistiques
nécessaires
à la production
du
spectacle
et assumera
la responsabilité
artistique
des
représentations.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les rémunérations,
charges
sociales
et-fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
Paraphes
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0180_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 L'ARMADA- PRODUCTIONS
see
ARTICLE
5
- OBLIGATIONS
DU
COPRODUCTEUR
5,1. ACCUEIL
EN
RESIDENCE
Yannick
Lucas,
régisseur,
organise,
en
relation
avec
le
producteur,
la
logistique
pour
les
périodes
de
résidence
de
création,
LE
COPRODUCTEUR
fournira
le lieu
des
répétitions
en
ordre
de
marche.
Si
des
personnels
techniques
ou
administratifs
sont
mis
à
disposition
de
l’équipe
artistique,
LE
COPRODUCTEUR
assure
le
paiement
des
leurs
salaires
et charges
relatives,
e
Accueil
technique
réalisé
par
le régisseur
général
aussi
régisseur
son et le
régisseur
lumière
du
théâtre,
5.2,
APPORT
FINANCIER
|
En
contrepartie
des
prestations
fournies
conformément
aux
dispositions
du
présent
contrat,
le
Coproducteur
s'engage
à verser
au
Producteur
un
apport
de
5000
€
(Cinq
milles
euros)
HT
(Taux
TVA à
5,5%
soit 275€
(deux-cents
soixante-quinze
euros
soit 5275€
(cinq
milles
deux-cents
soixante-quinze
euros)
TTC.
Le
règlement
de
cette
somme
due
au
PRODUCTEUR
s'effectuera
par
virement
bancaire
à l'ordre
de
L'Armada,
sur
présentation
de
facture,
5,3,
DIFFUSION
LE
COPRODUCTEUR
s'engage
à accueillir
le spectacle
« PLOUF
» sur
la saison
2025/2026,
à l’occasion
de
son
festival
Le
Noob
en
avril
2026.
Cet accueil
fera
l’objet d’un
contrat
de
cession
distinct.
ARTICLE
6 - TENUE
DES
COMPTES
A ce jour, le budget
de
production
figurant
en
annexe
des
présentes
s'élève
à 51
492
€.
LE
PRODUCTEUR
établira
et tiendra
les
comptes
du
spectacle
et en
assurera
le suivi
budgétaire.
L'ensemble
des
documents,
pièces
comptables
et autres
justificatifs
se rapportant
à la production
du
spectacle
sera
tenu à
la disposition
du
COPRODUCTEUR.
ARTICLE
7
- PUBLICITÉ
- PROMOTION
Le
Coproducteur
mettra
en
œuvre
ses
moyens
en
matériel
et en
personnel
pour
assurer
là promotion
des
représentations
publiques
de
PLOUF
de
Marc
de
Blanchard
et
sera
lié
à
une
obligation
de
moyens
et
LL
Paraphes
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0180_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 L'ARMAOA PRODUCTIONS
e e e
notamment
pour
son
savoir-faire
en
matière
de
presse
et
de
relations
publiques.
Le
Coproducteur
s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le
Producteur
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
Il est
convenu
que
l’ensemble
des
éléments
de
publicité
et de
promotion
du
spectacle
PLOUF
de
Marc
de
Blanchard
comportera
la
mention
claire
de
la coproduction
du
Coproducteur.
ARTICLE
8
-
ENGAGEMENTS
ENVERS
DES
TIERS
Le
Producteur
contractera
avec
les collaborateurs,
les prestataires
de
service
etles
fournisseurs
nécessaires
à
la
production
du
spectacle.
Il
déterminera
les
modalités
de
leurs
interventions.
Le
producteur
ne
contractera
avec
les
tiers
qu'en
son
nom
propre
et assumera
seul
la
responsabilité
des
engagements
qu'il
aura
souscrits
à leur
égard.
ARTICLE
9
: ASSURANCES
LE
PRODUCTEUR
est
tenu
de
souscrire
une
assurance
contre
les
risques
liés
à son
personnel
et
tous
les
objets
leur
appartenant.
ARTICLE
10
- ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
engagement
ne
pourra
être
dénoncé
de
part
et d'autre
sans
indemnité
d’aucune
sorte
que
dans
les
cas
suivants
: guerre,
révolution,
catastrophes
naturelles,
incendie,
deuil
national,
grève
des
services
publics,
grève
du
personnel,
maladie
dûment
constatée
de
l’un
des
artistes
ou
tout
autre
cas
de
force
majeure
nécessitant
En
cas
de
force
majeure,
le
cocontractant
empêché
en
informera
immédiatement
l’autre
partie
afin
de
suspendre
le contrat,
cette dernière
se réservant le droit d'y mettre
un
terme
sans
indemnité
d'aucune
sorte.
En
cas
de
désir
de
reconduction
du
contrat
après
cessation
des
circonstances
qui
empêchent
son
exécution,
les
deux
parties
se
réservent
une
nouvelle
négociation.
Dans
le cas
extrême
où
l'annulation
de
la création
apparaîtrait
comme
nécessaire
ou
inévitable
et
notamment
en
cas
de
force
majeure,
cette
décision
appartiendrait
en
dernier
ressort
au
PRODUCTEUR
DELEGUE
après
consultation
auprès
du
COPRODUCTEUR.
Paraphes
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0180_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 \ j
\
Se
RE
U.
L'ARMADA- PRODUCTIONS
es
©
ARTICLE
11
- COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
de
Rennes,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage
..).
Fait
en
2
exemplaires
à Saint-Erblon,
le 28
juin
2024.
Pour
LE
COPRODUCTEUR
Pour
L'Armada
Productions
Alexis
DARMOIS
Jean-Philippe
PICHARD
Pour
\
Madc
ÿ
pus
dAahiun
"
’
———_—
x
\
|
)
_—
ED)
Re
Cu
ak Au Prima
ni
Paraphes
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0180_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024