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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0251 2024 fast signature convention de co production avec label brut
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0251 2024 fast signature convention de co production avec label brut)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Ville
de
DEC
0251
2024
/7
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
CO-PRODUCTION
AVEC
LABEL
BRUT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Julien
TIMON
en
charge
de
la
culture
et
du
patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
2024-2025
du
théâtre
l’Eclat,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
LABEL
BRUT
domicilié
14,
rue
des
Forges
—
53360
HOUSSAY
pour
une
coproduction
sur
le spectacle
«
Coffre
» pour
un
montant
de
5.275
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
décembre
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
TIMON
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241217-dec_0251_2024-AU Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Acte publié le 18.12.2024 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241217-dec_0251_2024-AU Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 CONVENTION
DE
CO-PRODUCTION
Collectif
Label
Brut
/ "Coffre"
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
Label
Brut
Adresse
du
siège
social
: 14
rue
des
Forges
— 53360
HOUSSAY
Téléphone
: 06
46
34
28
08
Courriel
: charline@labelbrut.fr
Ape
: 9001Z
N°
Siret
: 491
661
740
000
36
N°
TVA
Intracom
: FR31491661740
00010
Licences
: PLATESV-R-2022-006560
/
PLATESV-R-2022-009825
Représentée
par
: Charline
Akif
en
qualité
de
directrice
adjointe,
par
délégation
de
signature
d’Elysabeth
CORMIER-VAN
DAM,
Présidente.
Ci-après
dénommé
le
PRODUCTEUR,
d’une
part
ET Ville
de
Pont
Audemer
ville
de
Pont-Audemer
Adresse
: Place
de
Verdun
—
BP
429
— 27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
N°
de
Siret
: 200
077
329
000
15
Code
APE
: 84117
N°
licence
: R-2020-000234
(catégorie
|) —
R-2020
— 000191
(catégorie
11) —
R-2020
— 000235
(catégorie
II)
Réprésenté
par
Monsieur
Alexis
DARMOIS,
Maire
de
la ville
Ci-après
dénommé
le
PARTENAIRE,
d’autre
part
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Le
PARTENAIRE
accompagne
le projet
“Coffre”,
création
portée
par
Le
Collectif
Label
Brut
par
un
apport
en
coproduction
et
le
pré-achat
de
3
représentations.
À —
Le
PRODUCTEUR
s’est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
la
création
et
à
la
présentation
du
spectacle
suivant :
"Coffre"
Collectif
Label
Brut
Le
PRODUCTEUR
dispose
des
droits
de
représentation
de
ce
spectacle
en
France
et garantit
le PARTENAIRE
contre
toutes
revendications
des
tiers
qui
prétendraient
détenir
des
droits
sur tout
ou
partie
des
créations
intellectuelles,
littéraires
ou
artistiques
constitutives
de
ce
spectacle.
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1 : OBJET
ET
DURÉE
DU
CONTRAT
Le
PARTENAIRE
accompagne
le
PRODUCTEUR à
la création
du
spectacle
Coffre
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241217-dec_0251_2024-AU Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Cet
accompagnement
se traduit
par :
-
un
apport
financier
en
co-production
de
5000
€
HT;
-
le
pré-achat
de
3
représentations
du
spectacle
sur
la
saison
2025-2026
qui
fera
l’objet
d’un
contrat
de
cession
à
part.
Le
présent
contrat
prend
effet
à compter
de
la date
de
sa
signature,
pour
prendre
fin
au
terme
de
l'exécution
de
chacune
de
ses
clauses.
Article
2
: OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
A/
Responsabilité
LE
PRODUCTEUR
assumera
la responsabilité
artistique
de
la création
et en
assurera
la
maîtrise
d'œuvre.
LE
PRODUCTEUR
fera
siens
tous
les
bénéfices,
tant
dans
la
période
de
création
que
dans
la
période
d'exploitation
ultérieure
de
son
spectacle,
objet
de
la
résidence.
LE
PRODUCTEUR
assumera
seul
toutes
les
pertes
éventuelles.
Le
PARTENAIRE
ne
pourra
en
aucun
cas
en
être
tenu
pour
responsable,
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Article
3
: APPORT
ET VERSEMENT
La
part
du
PARTENAIRE
sera
constituée
par
un
apport
financier
total
de
5 000
€
HT
( + TVA
5,5%
soit
5
275
€
TTC )
versés
au
PRODUCTEUR
pour
la co-production.
Cette
somme
sera
versée
par
mandat
administratif
ou
virement
sur
présentation
d’une
facture
et
d’un
R.I.B.
Article
4
: PUBLICITÉ
Les
deux
structures
s'engagent
à
faire
apparaitre
sur
chacun
des
documents
promotionnels
les
mentions
obligatoires
: « Coproduction
: Théâtre
l’Eclat
— Ville
de
Pont-Audemer
».
Cette
clause
sera
respectée
lors
de
toutes
les
diffusions
de
ce
spectacle.
Il sera
toutefois
possible
d'ajouter
des
mentions
concernant
les
soutiens
extérieurs
de
toute
nature.
Le
PARTENAIRE
s'engage
à
insérer
la
coproduction
et
la
diffusion
de
ce
spectacle
dans
sa
communication
générale. Article
5
: ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
Tribunaux
compétents,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage
etc.).
Fait
à
Houssay,
le
10
décembre
2024,
LE
PRODUCTEUR,
L'ORGANISATEUR,
Label
Brut
Ville
de
Pont-Audemer
Charline
Akif
P/O
Elysabeth
Cormier
Van
Dam
Monsieur
Alexi
DARMOIS US
UE
#”}
DA
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241217-dec_0251_2024-AU Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024