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Déliberation - tarif gite 2021
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - tarif gite 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 8 Octobre 2020
DATE DE CONVOCATION : 30 Septembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice :
- Votants
11
10
- Présents : 10
- Absents : 1
38 /2020
L’an deux mil vingt, huit Octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 30 Septembre 2020 conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents : GAUTIER Bruno, DECHAMP Jean — Luc, COURTIER Michel, LADET André, GUITTON Sophie, MORLET Laura, DHAUSSY Michael, CAUMES Lydie, MEUNIER Angélique,
REGNIER Guy.
Absents excusés : FROGNEUX Philippe
Secrétaire de séance : MORLET Laura
Objet de la délibération : tarifs et conditions location Gite communal
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs et conditions appliqués actuellement sur le site de Gite de France pour le gite sis 13 Grande Rue.
Au regard du faible taux d'occupation du gite communal et afin d’augmenter sa fréquentation monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier les conditions d’accueil en proposant une location du gite soit à la semaine, soit à la nuitée.
En tenant des critères définis par Gites de France, les tarifs ci-dessous pourraient être appliqués :
Location linge de lit
Haute saison Mi-saison Basse saison
Semaine 450 € 350 € 250 €
1 nuit 270 € 210 € 150 €
60 % du tarif de la semaine
2 nuits 315 € 245 € 175 €
70 % du tarif de la semaine
3 nuits 360 € 280 € 200 €
80 % du tarif de la semaine
4 ou 5 nuits 405 € 315 € 225 €
90 % du tarif de la semaine
6 nuits 427.50 € 332.50 € 237.50 €
95 % du tarif de la semaine
week-end 315 245 175
Forfait ménage oO 85 €
© 8€/lit
5 € / personne PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 15/10/2020
077-217703438-20201008-DE_2020_038-DE tarif wifi week-end : 5€
1 semaine : 10 €
1 mois : 30 €
Consommation électrique
Déduction forfait 8 Kwh/par jour
heures creuses > 0.15 € par Kwh
heures pleines > 0.10 € par Kwh
Caution 500 € *
Obligatoire professionnel
Conditions location : horaires d’arrivée et de départ :
+ Arrivée à 18 heures quel que soit le jour, avec possibilité pour le client d’arriver plus tôt ou au plus tard 19 heures.
+ Départ à 9 heures tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche où le départ est fixé à 18 heures. L’horaire de départ peut être modulable au cas par cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 10 voix POUR,
- ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessus qui seront applicables à compter du 1°* janvier 2021.
- DIT que ces nouveaux tarifs seront adressés au percepteur municipal et à Seine et Marne Activité afin qu’ils soient portés sur leur site.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 12 Octobre 2020
Le Maire,
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 15/10/2020
077-217703438-20201008-DE_2020_038-DE