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Déliberation - Liste DES Deliberations du 15102024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Daix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 15102024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Consommateurs,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OTOBRE 2024 – 20 HEURES
N° D’ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE
RÉUNION DU MARDI 15 OCTOBRE 2024
7.5/2024-024 DÉCISION MODIFICATIVE N°01 Adoptée à l’unanimité
2.3/2024-025 CESSION DU VÉHICULE RENAULT MASCOTT Adoptée à l’unanimité
7.1/2024-026 FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES COMMERCES AMBULANTS
Adoptée à
l’unanimité
4.1/2024-027 MODALITÉS D’ATTRIBUTION D’UN CADEAU LORS D’ÉVÉNEMENTS LIÉS À LA CARRIÈRE D’UN AGENT (RETRAITE,
MUTATION, FIN DE CONTRAT)
Adoptée à
l’unanimité
4.1/2024-028 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE PRÉVOYANCE (ARTICLE 18 DU DÉCRET N°2011-1474
Adoptée à
l’unanimité
4.1/2024-029 REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES CHÈQUES RESTAURANT (APETIZ)
Adoptée à
l’unanimité
8.3/2024-030 DÉNOMINATION DE VOIE POUR LES LIEUX-DITS (CHAMP MORON, FERME DU CHÊNE DE L’OBSERVE, FERME DE CHANGEY,
PRIEURÉ DE BONVAUX, PLAIN SAINT LAURENT, CHARMES
D’ARAN)
Adoptée à
l’unanimité
7.10/2024-031 ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES – ACCEPTATION SOUS CONDITIONS DU VERSEMENT DU SOLDE SUITE À LA
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Adoptée à
l’unanimité