Arrêté - 6o4p9d4hccruzc4

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Arrêté - 6o4p9d4hccruzc4 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Moisselles. Lien du pdf (Arrêté - 6o4p9d4hccruzc4)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

PEU VILLE DE MOISSELLES

Moisselles, le 25 octobre 2023.

ARRETE DU MAIRE N° ARR-TEMP-2023-59

ARRETE AUTORISATION DE TRAVAUX, INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET

REGULATION CHEMINEMENT PIETON 1 BIS CHEMIN DE VIARMES

LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-5 et L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1, L. 115-1, L. 141-10, L. 141- 11etL.141-12,

VU le code de la route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande de la société BMK COMMUNICATIONS - 95190 - GOUSSAINVILLE, représentée par Monsieur Ngoc PHAN, mandatée par la société ORANGE - 60, avenue Kellerman - 95230 - SOISY-SOUS-MONTMORENCY, afin d'effectuer 1bis chemin de Viarmes les travaux suivants : fouille et réparation de fourreau sur trottoir,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prescrire toutes mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'édicter toutes les mesures nécessaires et adéquates afin de réglementer à titre temporaire le stationnement sur la voie publique pour que ces travaux puissent être exécutés dans les meilleurs conditions de sécurité tant pour les usagers de la route que pour les intervenants,

ARRETE

Article 1 : Du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2023, la société BMK COMMUNICATIONS est autorisée à effectuer devant le 1bis chemin de Viarmes les travaux suivants : fouille et réparation de fourreau sur trottoir.

Article 2 : Une interdiction de stationnement sera mise en place au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. Tout véhicule encore en stationnement aux emplacements susvisés sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire, conformément aux dispositions du Code de la Route par ses articles R325-1 et suivants, ainsi que par ses articles L325-1 et suivants.

Article 3 : Aucune fouille sur chaussée ne sera autorisée. Le trottoir détérioré devra être repris sur toute l'emprise du chantier et sur toute sa longueur et sa largeur.

Article 4 : Les travaux susvisés ne devront en aucun cas perturber la libre circulation des véhicules.Article 5 : Des panneaux de signalisation temporaire de chantier seront installés. La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaires à la matérialisation des dispositions du présent arrêté seront à la charge de la société chargée de l'exécution des

travaux.

Article 6 : La circulation piétonne devra être déviée sur le trottoir opposé avec panneaux indicateurs mis en place par la société chargée de l'exécution des travaux.

Article 7 : Les ouvriers travaillant sur le chantier devront porter un gilet rétroréfléchissant, toutes les précautions seront prises pour assurer leur intervention en toute sécurité.

Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, la société en charge des travaux devra enlever tout le matériel de chantier et tous les dépôts de matériaux, laisser les lieux occupés dans un état de propreté optimale, et réparer les éventuels dommages causés dans un délai de 8 jours. Si ce délai venait à être dépassé, la commune de Moisselles engagerait les travaux aux frais de la société BMK COMMUNICATIONS afin de remettre à l’état initial les infrastructures.

Atticle 9 : Le conducteur de travaux de la société BMK COMMUNICATIONS, Monsieur Ngoc PHAN, devra se mettre en relation avec les services techniques, M. Stephan BATTANDIER (06 67 24 50 21) de la Commune de Moisselles, (avant et après l'intervention), qui se rendront sur les lieux afin de contrôler la conformité et la remise en état des lieux.

Article 10: Le présent arrêté devra être affiché en évidence sur le chantier et de façon

permanente.

Article 11 :

e La société BMK COMMUNICATIONS

e La société ORANGE

e La Police Municipale

e Les services techniques de la ville de Moisselles

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté donc une copie leur est adressée.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 — 4 Boulevard de l’Hautil à

Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration

si un recours administratif a été préalablement déposé

5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES

Tél -01 39 91 05 72

secretariat@mairie-moisselles.fr

www.mairie-moisselles.fr