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Arrêté - i47b862uoa17sw
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - i47b862uoa17sw)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 7 novembre 2025.
ARRETE DU MAIRE N° ARR-TEMP-2025-60
ARRETE PORTANT AUTORISTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LE STATIONNEMENT ET LA MANIPULATION D'ENGINS DE CHANTIER
DEVANT LE 1, RUE DU MOUTIER
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, portant sur la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L511-1 ;
VU l'arrêté municipal permanent n°ARR-2024-16 relatif à la règlementation sur le bruit et à la lutte contre les nuisances sonores les jours ouvrables, les samedis, les dimanches et jours fériés sur la commune de Moisselles ainsi que l'arrêté préfectoral n°2009-297 du 28 avril 2009 ;
VU la demande de la société INTERIEUR ET REALISATION, représentée par Monsieur David FERREIRA - 68 rue de Paris - 95570 - MOISSELLES sollicitant l'autorisation de stationner et manipuler un engin de chantier sur le parvis situé devant le local 1, rue du Moutier ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prescrire toutes mesures utiles afin d’assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Du samedi 15 novembre au vendredi 12 décembre 2025 inclus, la société INTERIEUR ET REALISATION, représentée par Monsieur David FERREIRA est autorisée à stationner et manipuler un engin de chantier sur le parvis situé devant le local 1, rue du Moutier.
Article 2 : La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité.
Article 3 : L'arrêté municipal permanent n°ARR-2024-16 relatif à la règlementation sur le bruit et à la lutte contre les nuisances sonores les jours ouvrables, les samedis, les dimanches et jours fériés sur la commune de Moisselles devra strictement être respecté et notamment l'interdiction du bruit les dimanches et jours fériés. Article 4 : La société INTERIEUR ET REALISATION, représentée par Monsieur David FERREIRA demeurera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalétique qui devra être conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière.
Article 5 : Le pétitionnaire devra enlever tout le matériel de chantier et tous les dépôts de matériaux, laisser les lieux occupés dans un état de propreté optimale, et réparer les éventuels dommages causés dans un délai de 15 jours. Si ce délai venait à être dépassé, la commune de Moisselles engagerait les travaux aux frais de la société INTERIEUR ET REALISATION, représentée par Monsieur David FERREIRA afin de remettre à l'était initial les infrastructures.
Article 6 :
+ La société INTERIEUR ET REALISATION, représentée par Monsieur David FERREIRA
+ _ Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Domont e Monsieur le responsable des services techniques de la commune de Moisselles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté donc une copie leur est adressée.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 — 4 Boulevard de l'Hautil à Cergy — Pontoise {95027}, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Mautier 95570 MOISSELLES
Tél-01 39 91 05 72
secrétariat@mairie-moisselles.fr
www. mairie-moisselles.fr