Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - q6svgxdd9mq59l
Arrêté - hhw52bt70068rem
Arrêté - i47b862uoa17sw
Arrêté - 6o4p9d4hccruzc4
Arrêté - u1z3cee52o5bjrl
Arrêté - af1r7iollprttc
Arrêté - nxfclql5e1kwvrt
Arrêté - 9lx34ymmbrix3hv
Arrêté - amsixotcavj1q
Arrêté - os62wy6z17jdme
Arrêté - 2nkev7kzuap483j
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - 2nkev7kzuap483j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 7 novembre 2025.
ARRETE DU MAIRE N° ARR-TEMP-2025-57
ARRETE PORTANT AUTORISTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LE STATIONNEMENT D'UNE BENNE EN FACE DU 18 RUE DE PARIS
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, portant sur la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L511-1 ;
VU l'arrêté municipal permanent n°ARR-2024-16 relatif à la règlementation sur le bruit et à la lutte contre les nuisances sonores les jours ouvrables, les samedis, les dimanches et jours fériés sur la commune de Moisselles ainsi que l'arrêté préfectoral n°2009-297 du 28 avril 2009 ;
VU la demande de la société INTERIEUR ET REALISATION, représentée par Monsieur David FERREIRA - 68 rue de Paris - 95570 - MOISSELLES sollicitant l'autorisation de stationner une benne sur les 2 places de stationnement situées en face du 18, rue de Paris, à proximité de l’ancien local La Poste pour démolition de l'intérieur de celui-ci ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prescrire toutes mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 12 novembre au vendredi 12 décembre 2025 inclus, la société INTERIEUR ET REALISATION, représentée par Monsieur David FERREIRA est autorisée à stationner une benne sur les 2 places de stationnement situées en face du 18, rue de Paris, à proximité de l’ancien local La Poste pour démolition de l'intérieur de celui-ci.
Article 2 : Afin de permettre le dépôt et le stationnement de la benne, une interdiction de stationnement sera mise en place sur les 2 places de stationnement situées aux mêmes endroits et aux mêmes dates indiqués à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 : Tout véhicule encore en stationnement aux emplacements susvisés sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire, conformément aux dispositions du Code de la Route par ses articles R325-1 et suivants, ainsi que par ses articles L325-1 et suivants.
Article 4 : La benne ne devra en aucun cas entraver la circulation et le stationnement des véhicules. Elle devra être balisée pour être vu de jour comme de nuit.
Article 5 : La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité.
Article 6 : L'arrêté municipal permanent n°ARR-2024-16 relatif à la règlementation sur le bruit et à la lutte contre les nuisances sonores les jours ouvrables, les samedis, les dimanches et jours fériés sur la commune de Moisselles devra strictement être respecté et notamment l'interdiction du bruit les dimanches et jours fériés.
Article 7 : La société INTERIEUR ET REALISATION, représentée par Monsieur David FERREIRA demeurera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalétique qui devra être conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière.
Article 8 : Le pétitionnaire devra enlever tout le matériel de chantier et tous les dépôts de matériaux, laisser les lieux occupés dans un état de propreté optimale, et réparer les éventuels dommages causés dans un délai de 15 jours. Si ce délai venait à être dépassé, la commune de Moisselles engagerait les travaux aux frais de la société INTERIEUR ET REALISATION, représentée par Monsieur David FERREIRA afin de remettre à l'était initial les infrastructures.
Article 9 :
e La société INTERIEUR ET REALISATION, représentée par Monsieur David FERREIRA
+ Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Domont Monsieur le responsable des services techniques de la commune de
Moisselles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté donc une copie leur est adressée.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 - 4 Boulevard de l’Hautil à Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél- 01 39 91 05 72
secrétariat@mairie-moisselles.fr
www. mairie-moisselles.fr