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Acte - ap24a7 arr 2303
Acte - dp24a66 arr 2304
Acte - dp24a3 arr 2158
Acte - ap24a3 arr 2037
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - ap24a3 arr 2037)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Jeunesse,
la roche
sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
AUTORISATION
PREALABLE
DE
NOUVELLE
INSTALLATION
D'UN
Dossier
n°
: AP07422424A0003
DISPOSITIF
OÙ
D'UN
MATERIEL
SUPPORTANT
UNE
ENSEIGNE.
Déposée
le :
28/02/2024
Compiétée
le :
05/04/2024
Par:
COGEDIM
SAVOIE
LEMAN
Destination :
Enseignes
temporaires
Représenté
par
:
REGNIER
Julie
Demeurant
:
Allée
de
la
Mandallaz
74370
METZ
TESSY
Terrain
sis
:
320
Faubourg
Saint
Martin
Réf.
Cadastrales
:
AD-0016
74800
LA
ROCHE
SUR
FORON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°A2024-238
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Arrêté
portant
autorisation
préalable
de
nouvelle
installation,
une
enseigne.
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L
581-18,
R
581-16,
R
581-58
à
R.
581-65
;
Vu
la demande
d'autorisation
d'installation
d'enseignes,
susmentionnée
déposée
par
: COGEDIM
SAVOIE
LEMAN,
reçue
le 28/02/2024 ;
Vu
l'avis
favorable,
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
en
date
du
28
mars
2024 :
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
en
Mairie
le 5 avril
2024
;
|
Considérant
l'implantation
du
projet dans
le périmètre
de
protection
des
monuments
historique
suivants
: «
Château
(ancien)
| Donjon
»,
«
Croix
de
chemin
en
pierre
provenant
de
l'ancien
cimetière
de
Farlon
»,
«
Eglise
| Clocher
» ;
ARRÊTE
Article
1
: L'autorisation
d'installation
d'un
dispositif
ou
d'un
matériel
supportant
une
enseigne
est ACCORDEE
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants :
Article
2
: L’enseigne
devra
être
maintenue
en
bon
état
de
propreté,
d'entretien
et de
fonctionnement.
Article
3:
Les
enseignes
temporaires
peuvent
être
installées
trois
semaines
avant
le
début
de
l'opération
immobilière
et doivent
être
retirées
une
semaine
au
plus
tard
après
la fin
de
l'opération.
Article
4
: Cette
décision
s'applique
sans
préjudice
des
autres
législations
et réglementations
en
vigueur.
Article
5
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification,
d'affichage,
de
publication
requis
(saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
internet
: www.telerecours.fr
comprenant
l'accès
à
« Télérecours
citoyens
»).
ll peut,
dans
ce
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
(gracieux
et/ou
hiérarchique
—
articles
L410-1,
L411-1,
L411-2
et
suivants
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration).
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Suivant
la date
de
décision
explicite
ou
implicite
de
rejet,
le recours
contentieux
visé
au
paragraphe
précédent
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
dans
les
conditions
qui
y sont
précisées.
Arrêté
publié
le
/Â
2
(Oo
U
|
Ly
La
Roche-Sur-Foron,
le
11
avril
2024
|
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Maire
AP07422424A0003