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Procès Verbal - 21 septembre Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune d'Éloyes. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017

KKXKKXX

L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le treize septembre s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.

ETAIENT PRESENTS :

JACQUEMIN André, Maire, CLERC Jean-Philippe, GASPARD Marie-France, GERARD Françoise, BEAUX Emilien,

adjoints, DA SILVA Stéphanie, KOHLER Sandra, CLAUDEL Michèle, SCHMALTZ Jean-Pierre, CLAUDEY Yvette, FRATTINI Sylvain, DIDELOT Pascale, LAGARDE Mélanie, CLAUDEL Nelly, GIRARDOT Christian, DURUPT Nadine.

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Monsieur Jean-Pierre BISCHOFF ayant donné pouvoir à Monsieur André JACQUEMIN Monsieur Thierry ABEL ayant donné pouvoir à Monsieur Christian GIRARDOT Madame COLIN Lydie ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SCHMALTZ

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

MM. FURY Julien, GERARD Christophe, AUBRY Chantal

ETAIT ABSENT:

Monsieur Ludovic AUBEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Pierre SCHMALTZ est élu secrétaire de séance.

KKXXKKAAK

Monsieur le Maire ouvre la séance en soumettant à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la

réunion du 23 juin 2017 et demande s'il y a des observations à formuler. En l'absence de remarque, le

compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des commandes spécifiques qu'il a été amené à signer :

28/06/17 : 17799 € : remplacement des diffuseurs d'air de la STEP (BMGE)

11/07/17 : 1548 € : afficheur et transmetteur — bassin d'aération à la STEP (CTB CHOFFEL)

25/07/17 : 1244.93 € : pupitres pédagogiques (PIC BOIS)

25/0717 : 2358.85 € : plantes (AAPPMA) (PEPINIERES DEMOISELLE)

14/08/17 : 2796 € : compteurs d'eau (ZENNER)

24/08/17 : 3750.10 € : 10 regards compteur d'eau (PUM PLASTIQUES)

30/08/2017 : 2386.80 € : réparation pompe relevage rue de l'Elle (ELECTRO MOTEUR)

11/09/17 : 1110 € : achat triflash pour le kangoo et le tracteur (TRAFIC)

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur FURY Julien informant le Conseil Municipal de sa

décision de démissionner de son poste d’adjoint au Maire. Le courrier sera transmis à Monsieur le Préfet des

Vosges pour acceptation. Mr FURY Julien reste au Conseil Municipal en tant que conseiller municipal.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

N° 2017/09/70 : AUTORISATION DU MAIRE A ESTER EN JUSTICE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est assignée devant le Tribunal Administratif par un agent de la collectivité pour annuler une sanction disciplinaire.

Suite à la demande de Mr GIRARDOT, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal les dossiers disciplinaires en cours avec cet agent.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2014/04/15 en date du 08 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de lui confier un certain nombre de délégations en application de L 2122-22 du Code Général des

1Collectivités Territoriales.

Le Maire n'a pas souhaité que lui soient accordés les paragraphes 3 et 20 (financement) et 16 (ester en justice).

Aujourd'hui, la situation énoncée ci-avant rend nécessaire de disposer du pouvoir référencé n°16.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 0 voix contre, 1 abstention et 18 voix pour :

- DONNE POUVOIR au Maire d'ester en justice :

> En défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation à l'exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ; > En demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d'instance ou de forclusion ;

> Dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.

N°2017/09/71: PARTICIPATION FINANCIERE SDANC 2017

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SDANC, réuni en séance en avril 2017, a fixé la participation financière annuelle des collectivités adhérentes s'élevant à 80 € pour la commune d'Eloyes.

Mr CLERC explique au Conseil Municipal les attributions du Syndicat Départemental d'Assainissement Non Collectif.

Il précise qu'il est obligatoire de délibérer sur la prise en charge de cette participation, inscrite au budget primitif 2017, en précisant le montant exact de la contribution et la mention « participation syndicale budgétaire »

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette participation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents :

- FIXE à 80 € la participation syndicale budgétaire au SDANC

N° 2017/09/72 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION CONCERNANT LA DEMARCHE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Vu l'article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, indiquant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

Vu les dispositions contenues aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail, précisant que les employeurs territoriaux doivent transcrire et mettre à jour dans un Document Unique le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Considérant que le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) attribue des subventions compensant le temps des agents investis dans la réalisation de la démarche,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :

- AUTORISE le Maire à présenter un dossier auprès du Fonds National de Prévention et à recevoir la subvention allouéeN° 2017/09/73: VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Monsieur le Maire fait un historique de la rédaction du document unique au sein de la collectivité.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du Travail, notamment ses articles L4121-3 et R 4121-1 et suivants,

Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique

d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que le plan d'actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité de ses membres :

- VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération ;

- S'ENGAGE à mettre en œuvre le plan d'actions issu de l'évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

N° 2017/09/74: DEMANDE DE SUBVENTION — AGENCE DE L'EAU — ETUDE DIAGNOSTIC SYSTEME ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire présente la procédure de consultation relative à la réalisation d’une :

Etude Diagnostic du Système d'Assainissement Collectif

Monsieur le Maire précise que 5 offres ont été remises à la commune par les bureaux d'études suivants :

PAPERI de REICHSTETT (67)

OXYA de GERARDMER (88)

IRH de LUDRES (54)

AEC de VICHY (03)

G2C de MAXEVILLE (54) Me

DNS

Monsieur le Maire présente le rapport d'analyse des offres établi par l'Agence Technique Départementale Vosges, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage de la commune.

Après en avoir délibéré et après examen du rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de passer un marché public de Prestations Intellectuelles pour un montant de 83 702.40 € TTC selon la procédure adaptée (20,21-I2, 23, 27 ET 34-I.1°.a du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics) avec le bureau d'études PAPERI de REICHSTETT (88).

-__ PRECISE que les offres ont été classées selon les critères indiqués dans le Règlement de Consultation en appliquant la notation prévue.- INDIQUE qu'il a retenu l'offre la mieux classée et qu'il a jugé la plus économiquement avantageuse

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et à prendre toutes décisions concernant son exécution et son règlement dans la limite des crédits inscrits au budget.

- SOLLICITE l’aide financière de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse

N° 2017/09/75 : REVISION DES PRIX DE LOCATION DES CHASSES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe qu'une partie des baux de chasse en forêt communale prévoit la révision annuelle des prix de location.

Le loyer était jusqu'alors révisé en fonction de la variation des salaires des gardes-chasse particuliers, des indices de fermages et de l'indice « équipements agricoles » de l'INSEE.

Cette révision était calculée grâce un coefficient multiplicateur.

Désormais, l'ONF n'utilise plus ce coefficient multiplicateur mais un nouveau mode de calcul basé sur la variation de l'indice national fermage publié par arrêté ministériel l'année précédente.

Après délibération, et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter le nouveau mode de calcul de révision à compter du 1° janvier 2018.

N° 2017/09/76 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE À AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant les propositions d'avancements de grades 2017,

Considérant les avis favorables de la commission administrative paritaire du CDG des Vosges en date du 28 juin 2017,

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ ACCEPTE la création, à compter du 1° janvier 2017, dans le cadre des avancements de grade :

De 2 postes d'adjoint administratif territorial principal de 1*° classe à 35h00 De 1 poste de rédacteur principal de 2è"° classe à 35h00

De 5 postes d’Agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles à 35h00 De 2 postes d'Adjoint technique territorial principal de 1° classe à 35h00 De 2 postes d'Adjoint technique territorial principal de 1° classe à 31h00 De 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2è"° classe à 20h00 De 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2°" classe à 27h30

ACCEPTE la suppression, à compter du 1° janvier 2017 :

De 2 postes d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à 35h00 De 5 postes d’Agent spécialisé principal de 2" classe des écoles maternelles à 35h00 De 2 postes d'Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe à 35h00 De 2 postes d'Adjoint technique territorial principal de 2"® classe à 31h00 De 2 postes d'Adjoint technique territorial à 35h00

De 1 poste d'Adjoint technique territorial à 20h00

De 1 poste d’Adjoint technique territorial à 27h30

De 1 poste de Garde champêtre chef à 35h00TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1‘ JANVIER 2017

COMMUNE D’ELOYES

Emplois Durée Poste

permanents : Grade hebdomadaire budgété Pourvu | Vacant Filières de service

Administrative Attaché principal 1 poste à 35h00 1 1 0

Rédacteur principal de 1êr 1 poste à 35h00 1 1 0

classe

Rédacteur principal de 2ème 1 poste à 35h00 1 0 1

classe

Adjoint administratif territorial | 4 postes à 4 4 0

principal de 1è° classe 35h00

Adjoint administratif territorial | 1 poste à 35h00 1 1 0

principal de 2ère classe

Technique Technicien principal 1é* classe | 1 poste à 35h00 1 1 0

Agent de maîtrise principal 1 poste à 35h00 1 1 0

Agent de maîtrise territorial (au | 1 poste à 35h00 1 1 0 01/06/2017)

6 postes à 6 6 0

Adjoint technique territorial 35h00

principal de 1è" classe 2 postes à 2 2 0

31h00

4 postes à 4 4 0

.. . a 35h00 Adjoint technique territorial 1 poste à 26h30 1 1 0

principal de 2ème classe 1 poste à 20h00 1 1 0

1 poste à 27h30 1 1 0

Adjoint technique 1 poste à 35h00 1 0 1

1 poste à 27h00 1 1 0

1 poste à 25h00 1 1 0

1 poste à 24h00 1 1 0

1 poste à 18h00 1 1 0

Médico-sociale Auxiliaire de puériculture 1 poste à 35h00 1 1 0 principal de 1ère classe

Agent spécialisé principal de 5 postes à 5 5 0 1ère classe des écoles 35h00

maternelles

Agent spécialisé principal de 1 poste à 35h00 1 1 0

2ème classe des écoles

maternelles

Police Garde champêtre chef 1 poste à 35h00 1 1 0 municipale

N° 2017/09/77 : MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE — LOTISSEMENT NOCHAIBREUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale suite à l'acquisition, lors du Conseil Municipal en date du 23 juin 2017, de la voirie desservant le lotissement privé dit de NOCHAIBREUX.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :

- APPROUVE le tableau de classement de la voirie communale pour un linéaire de 38 531 mètres. (tableau annexé à la délibération)N° 2017/09/78 : AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION ENEDIS/COMMUNE

Monsieur le Maire explique que par convention du 31 janvier 2017, la commune a consenti au profit d'ENEDIS (anciennement ERDF), une constitution de servitude relative à l'installation d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle située à Eloyes cadastrée section AO numéro 206. Il rappelle que l'acte est régularisé aux frais d'ENEDIS.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BAUDOUIN Laurent, Directeur des Services Techniques concernant les explications techniques.

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :

- AUTORISE, conformément à la convention sous seing privé du 31 janvier 2017, Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de constitution de servitude sur la parcelle référencée ci-dessus

N°2017/09/79 : PRIME DE FIN D'ANNEE AU PERSONNEL COMMUNAL

Dans le cadre du vote du budget figurent aux articles 6411 et 6413 les crédits pour la prime de fin d'année attribuée au personnel communal.

Il rappelle que le budget primitif, adopté à 18 voix pour, prévoit donc le maintien de la prime de fin d'année. Il précise également que le gel de la valeur du point depuis 2010 avait figé son augmentation. La valeur du point ayant évolué au 1° Février 2017, la prime de fin d'année pourrait également évoluer.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- Fixer le montant de la prime à 210 € brut

- La prime sera versée directement au personnel en même temps que les salaires de décembre et conformément à la circulaire 90/86 du 25/07/1986 ;

- Les crédits sont inscrits au Budget aux articles correspondants suivant qu'il s'agit de personnel stagiaire, titulaire ;

- La prime est attribuée au prorata de la durée hebdomadaire du poste.

N°2017/09/80 : CREATION DE DEUX POSTES A DUREE DETERMINEE SUITE A UN ACROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle l'article 3 alinéa 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permettant la création de poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la période scolaire 2017/2018.

Madame DA SILVA demande la durée des contrats, Monsieur le Maire lui répond : un an.

Madame CLAUDEL pose une question au sujet de la continuité du versement des aides de l'Etat concernant les nouvelles activités périscolaires. Monsieur le Maire lui répond que pour cette année, les aides seront normalement versées. Effectivement, c'est un sujet à étudier car ces activités, sans les aides, auront un coût communal d'environ 100 000 € dans l'avenir avec les nouvelles directives de direction.

S'ensuit un débat autour du rythme de l'enfant et de la semaine à 4 jours.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres

-__ DECIDE la création d'un poste d'adjoint technique non permanent pour un accroissement d'activité lié aux nouvelles activités péri scolaire de 10 H hebdomadaire Indice Brut 347 Indice majoré 325 suivant revalorisation de l'indice 100

- _ DECIDE la création d'un poste d'adjoint technique non permanent pour un accroissement d'activité lié aux nouvelles activités périscolaires et mercredis récréatifs de 22,84 H hebdomadaire Indice Brut 347 Indice majoré 325 suivant revalorisation de l'indice 100

- AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.N° 2017/09/81 : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser plusieurs décisions modificatives budgétaires :

Budget Assainissement :

Objet : Travaux supplémentaires de la Zone de Rejet végétalisé

Section investissement :

Article 2128 : + 6 000 €

Article 2315 : - 6000€

Budget principal :

Objet : Suite aux différentes modifications de la carrière des agents

Section de fonctionnent

Dépenses Recettes

Article 6411 : +15 000 € Article 7311 : + 20 000 € Article 6413 : + 5 000 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter les décisions modificatives ci-dessus.

N° 2017/09/82 : OPERATION « COMMUNE NATURE » SIGNATURE D'UNE CHARTE AVEC LA REGION GRAND EST

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune s'est engagée dans une démarche d'entretien et de gestion des espaces communaux, visant à ne plus utiliser de produits phytosanitaires, notamment des herbicides, démarche qu'elle souhaite pérenniser.

Mr GIRARDOT demande les objectifs de cette charte.

Mr CLERC explique l'utilité de la démarche, un audit a été réalisé et a permis un état des procédures actuelles. Le CAUE est partenaire de cette action afin de déterminer un programme de gestion différenciée des différents travaux d'entretien.

Mme DURUPT dit que les habitants pensent que c'est un défaut d'entretien, c'est un changement de culture à instaurer.

Mr CLERC répond qu'il va falloir mettre en place des actions de communication.

Mr GIRARDOT informe quand même que les abords du gymnase et la zone des Tisserands ont un manque réel d'entretien.

Mme GERARD pense que cette démarche doit se mettre en place progressivement.

Mr GIRARDOT soulève le problème de nuisances au lieudit du Belvédère. Mr JACQUEMIN répond que des interventions gendarmeries et pompiers ont eu lieu. Il sera demandé aux services techniques et ONF de vérifier régulièrement ce lieu.

La Région Grand Est et les Agences de l'Eau souhaitent mettre à l'honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement et contribuant à la préservation des ressources en eau.

Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir au dispositif « Commune Nature » en participant à une campagne d'audit, qui permettra d'illustrer et de valoriser le degré d'avancement de chaque commune dans ses pratiques d'entretien des espaces verts et des voiries.

La participation à cette démarche est formalisée par la signature d’une charte d'entretien et de gestion des espaces communaux, à laquelle est annexé le règlement de l'opération.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d'inscrire la commune à l'Opération «Commune Nature » au titre de la démarche zéro pesticide, mise en œuvre par la région Grand Est et les Agences de l'Eau

- AUTORISE le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier

N° 2017/09/83 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT FRAIS REPARATION VEHICULE ACCIDENTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'incident survenu Rue de la République concernant le véhicule de Mr BERNARD Pascal.

Compte tenu que son véhicule a été endommagé suite à un défaut d'entretien émanant de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge le montant de la réparation de sa roue soit 108€56.

Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

- DECIDE la prise en charge de la facture EUROMASTER d'un montant de 108€56 à rembourser à Mr BERNARD Pascal suite aux dégâts subis par son véhicule Toyota Auris immatriculé EM-807-ZK.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Remerciements pour les subventions :

Monsieur Roland DIDIER -— l'Abri

Questions diverses

Mr GIRARDOT informe que la fontaine Rue des Donjons ne coule plus. Mr BAUDOUIN en prend note.

Mr FRATTINI expose le problème d'éclairage au stade et boulodrome. Mr BAUDOUIN répond que le problème vient du calibrage du compteur. Une demande d'intervention a été émise auprès des services d'ENEDIS.

Mme GERARD demande où est positionné le radar pédagogique ? Mr JACQUEMIN répond qu'il est placé au niveau de la Rue des Donjons.

Mr SCHMALTZ se pose des questions sur l'avancement des travaux au niveau de la zone de rejet végétalisé. Les derniers devis ont été signés et les travaux devraient reprendre au printemps pour la pose du cheminement et des panneaux pédagogiques.

Plus de question à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h15. RTS 2