Procès Verbal - 28 septembre

Documents similaires

Procès Verbal - 04 septembre

Procès Verbal - 28 février

Procès Verbal - 13 septembre

Procès Verbal - 21 septembre

Procès Verbal - 01 juillet

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 28 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - 14 avril

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17 02 22

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - ANNEXE 1

Procès Verbal - 31 mars

Procès Verbal - 28 septembre Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune d'Éloyes. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille, PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015

XKKXX

L'an deux mil quinze, le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt et un s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.

ETAIENT PRESENTS :

JACQUEMIN André, Maire,

GASPARD Marie-France, GERARD Françoise, CLERC Jean-Philippe, FURY Julien, Adjoints DA SILVA Stéphanie, GERARD Christophe, KOHLER Sandra, CLAUDEL Michèle, BISCHOFF Jean-Pierre, FRATTINI Sylvain, COLIN Lydie, SCHMALTZ Jean-Pierre, DIDELOT Pascale, DURUPT Nadine, GIRARDOT Christian, CLAUDEL Nelly, AUBRY Chantal, LAGARDE Mélanie, CLAUDEY Yvette.

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

BEAUX Emilien ayant donné pouvoir à CLERC Jean-Philippe

ABEL Thierry ayant donné pouvoir à GIRARDOT Christian

ETAIT ABSENT : AUBEL Ludovic

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BISCHOFF Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.

KXKKAK

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil le procès-verbal de la dernière réunion du 1° juillet 2015.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'ajout d'une question à l'ordre du jour relative au dépôt des Agendas d’Accessibilités Programmées.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal des commandes spécifiques qu'il a signées depuis la dernière réunion du Conseil Municipal et en fait lecture :

- 30/7/15 : ECLATEC- 5 LUMINAIRES LEDS PIXELS = 2 641.63 €

-_31/7/15 : OXBOIS — RENOVATION DU BELVEDERE DES CUVEAUX = 5 820.00 € -_7/8/15 : FMT DIVOUX - CONSUEL PHOTOVOLCAÏQUE = 1 615.07 € -_14/8/15 : AQUA MAINTENANCE -— SYSTEMES INDIVIDUELS DE DESINFECTION PAR ULTRAVIOLETS POUR LE SECTEUR DE LA QUINANCE = 11 215.01 €

-_18/8/15 : STPI — ENTRETIEN VOIRIE 2015 = 33 901.10 €

-_ 18/8/15 : TRB - AVENUE DE LATTRE = 63 342.96 €

-_18/8/15 : BBS — MOBILIER SCOLAIRE = 48 957.22 €

-_21/8/15 : BMGE - SUPPORT AGITATEUR STEP = 3 473.40 €

-_24/8/15 : ICARE — RADAR PEDAGOGIQUE = 2 550.00 €

-_24/8/15 : THIRADE — ARMOIRE FRIGORIFIQUE CANTINE = 2 820.00 € -_ 26/8/15 : FMT DIVOUX — RACCORDEMENT VPI = 9 984.02 €

- 4/9/15 : ZENNER — 200 COMPTEURS D'EAU POUR TELERELEVE = 17 760.00 € - 21/09/15 : CONNEXPLAN — 6 VPI = 13 872.00 €

Une fois ces précisions données, Monsieur le Maire souhaite passe à l'ordre du jour.

KXHXHKKXN° 2015/09/70

INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION

Madame Isabelle CREUSAT-BISCH, élue de la liste « S'unir et réagir pur remettre ELOYES en marche » suite au scrutin du 23 mars 2014, a transmis sa démission de Conseillère Municipale par correspondance réceptionnée le 20 août 2015.

L'article L.270 du Code Electoral précise que «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Dans le respect de l'article L.270 du Code Electoral : Madame Yvette CLAUDEY, a été sollicitée et a accepté la

fonction.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'installer Madame Yvette CLAUDEY comme Conseillère Municipale à ce jour.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :

-__ ACCEPTE l'installation de Mme Yvette CLAUDEY comme Conseillère Municipale suite à la démission de Mme CREUSAT-BISCH

N° 2015/09/71

APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT COMMUN « ALSH - RESTAURATION SCOLAIRE - NAP -

MERCREDIS RECREATIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de la rédaction d'un règlement commun pour les services ALSH (anciennement « garderie ») — Restauration scolaire - NAPS et Mercredis Récréatifs.

Plusieurs modifications sont essentiellement dues à la mise en place du nouveau logiciel de gestion ARPEGE.

Ce règlement tiendra compte :

- D'une modification (système facturation — moyens de paiement) dues à la mise en place du nouveau logiciel ARPEGE ;

- D'une modification des horaires de la restauration scolaire et de l’'ALSH du temps de midi ;

- De l'insertion d'un paragraphe sur le droit à l'image nécessitant un rappel de la loi informatique et des libertés.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :

-__ APPROUVE le nouveau règlement commun « ALSH — restauration scolaire — NAP — Mercredis scolaires »

N° 2015/09/72

CREATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE D'UN CAE

Monsieur le Maire expose que compte tenu des effectifs enregistrés l'an dernier à la restauration scolaire (de

l'ordre journalier de 120), il est devenu obligatoire d'instaurer un deuxième service et ce, dès la rentrée de septembre 2015.

Une personne d'ELOYES, ayant été bénévole jusqu'à la rentrée de septembre 2015 dans des activités NAPS et Mercredis Récréatifs, répondait aux critères exigés pour la signature d’un contrat unique d'insertion (CAE).Il informe les membres présents qu'une convention sera mise en place avec les Services de l'Etat, la Mission Locale du Pays de Remiremont et nous-même, avec un taux de prise en charge de 65% sur une base de 20 heures.

Pour les besoins de service, le contrat établi entre la Commune et la personne concernée est fixé à 21 heures/semaine (9h à l'ALSH — 9h à la restauration scolaire — 5h30 aux mercredis récréatifs et 3h30 pour les NAPS).

L'impact financier pour la Collectivité est de 445.79 €/mois

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :

-_ ACCEPTE la création d'un poste d'agent technique dans le cadre d'un CAE

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention

N° 2015/09/73

RECONDUCTION DE DEUX CDD ET REACTUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération en date du 8 avril 2014, décidant de créer deux CDD pour pallier aux besoins de services, tant dans le cadre des NAPS que celui du ménage dans les écoles.

Il ajoute que les besoins actuels étant à l'identique et les personnes en activité sur ces deux postes ayant répondu favorablement à notre demande, il est nécessaire de renouveler leur contrat.

Une modification sur l'un des deux postes est cependant nécessaire à savoir un passage de 9h30 à 12 h (en raison du changement intervenu sur l'emploi du temps des ATSEM).

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :

-__ ACCEPTE la reconduction de deux CDD et la réactualisation du temps de travail incombant à un des deux postes

N° 2015/09/74

MODALITE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que par délibération en date du 15 mai 1998, la collectivité avait délibéré pour la mise en place d’un travail à temps partiel au sein des services de la Commune.

La durée définie devait être comprise entre 50 et 75%.

Un agent a fait une demande pour bénéficier d’un travail à temps partiel à 80% suite à naissance d'un enfant entrainant une modification des termes de la délibération suscitée.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, avec 21 pour et 1 abstention, le Conseil Municipal

- ADOPTE les nouvelles modalités du temps partiel, soit de 50 à 80 %

N° 2015/09/75

CREATION D'UN NOUVEAU CDD SUITE A LA MISE EN PLACE OBLIGATOIRE D'UN DEUXIEME SERVICE A LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la mise en place obligatoire d'un deuxième service à la restauration scolaire, la commune a dû réorganiser les emplois du temps du personnel détaché aux services « ALSH et Restauration Scolaire ».

Il avait été retiré de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 1er juillet 2015 la question relative à la modification de certains emplois du temps, suite à la mise en service de la Maison des Associations.Une rencontre fin juin 2015 avec les deux directrices des Ecoles Maternelles, avait aussi fait ressortir un

manque de temps de l'agent chargé du ménage.

Monsieur le Maire ajoute que tous ces éléments ont amené à créer un contrat à durée déterminée (sur la période scolaire 2015-2016) sur une base de 21 heures par semaine. Ce poste a été proposé à un demandeur d'emploi de la Commune. (Ecole Fanny Salmon — 13h/semaine - Restauration Scolaire — 8h/semaine).

Il termine que l'impact sur la masse salariale est néant (plus d'heures complémentaires versées jusqu'à présent au personnel en place)

Madame DURUPT demande si les 4 ATSEM pourront être libérées suite à ce CDD.

Monsieur le Maire répond par la négative dans un premier temps. Mme GASPARD envisage de faire un bilan aux prochaines vacances.

Madame DURUPT insiste sur le fait qu'il ne faut pas délaisser la sécurité des enfants.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

-__ DECIDE la création d'un Contrat à Durée Déterminée, pour la période scolaire 2015.2016, sur une base de 21 heures /semaine

- _ AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents

N° 2015/09/76

ADHESION A TIPI

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du déploiement du logiciel « Espace Famille » aux parents d'élèves bénéficiant des prestations ALSH -— Restauration Scolaire - Mercredis Récréatifs, il est souhaitable de mettre en place un moyen de paiement en ligne des factures.

Suite à une visite en date du 4 août 2015 avec la Trésorière de Remiremont, et d’une personne de la DGFIP d'EPINAL, il nous a été proposé d’adhérer au service TIPI.

Il informe les membres présents du coût d'utilisation à savoir 0.05 € (frais fixe) + 0.25 % de l'opération.

Il donne l'exemple suivant :

1 ticket de restauration scolaire à 3.90 € - paiement par TIPI : coût pour la collectivité = 0.06 €

Il ajoute que si la commune adhère à ce système, une convention doit être signée avec la DGFIP pour la mise en place gratuite du logiciel.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

-__ ACCEPTE la mise en place du système de paiement en ligne TIPI

-_ AUTORISE le Maire à signer la convention

N° 2015/09/77

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » DU CENTRE DE GESTION 88

Monsieur le Maire fait un rappel de la délibération du 1er juillet 2015 qui décidait de se joindre à la mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion 88.

Le prestataire retenu à l'issue de la mise en concurrence est le groupement constitué de la Mutuelle INTERIALE (assureur preneur de risque) et de Gras Savoye Berger Simon (Gestionnaire du Contrat).Il ajoute que la garantie « Maintien de Salaire » a déjà fait l'objet d'une procédure groupée attribuée à la Mutuelle INTERIALE à date d'effet du 1er janvier 2014.

Le Centre de Gestion 88 a décidé l'engagement d’une procédure similaire pour le risque « SANTE ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :

- Permettre l'adhésion des agents à un contrat groupe destiné à rembourser les frais de santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale

- Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Monsieur le Maire ajoute que le groupement des collectivités à l'échelon départemental permet d'optimiser les coûts d'adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.

Il ajoute que les éléments substantiels de cette convention de participation peuvent être résumés ainsi :

- Une adhésion libre des agents selon leurs souhaits ou contraintes (contrat « santé » obligatoire du conjoint par exemple)

- Un panel de trois formules de souscription permettant à vos agents d'être couverts selon leurs choix et/ou contraintes budgétaires

- Une couverture proposée aux agents retraites de la collectivité selon des conditions très avantageuses

- Un pilotage annuel permettant d'adapter le contrat aux niveaux de consommations relevés chaque année

et de modifier le contenu contractuel pour répondre au mieux aux besoins des adhérents

- La participation doit être fixée à au moins 5 euros par mois et par agent et ne peut dépasser le montant total de la cotisation (avec une préconisation des élus et des représentants du personnel du CDG 88 à 15€ /agent/mois)

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

- DECIDE

D'adhérer à la convention de participation pour le risque « santé » organisée par le Centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans à compter du 1°’ janvier 2016

De fixer à 15 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » susmentionné, (quelle que soit la quotité ou la modalité d'exercice du travail fourni par chaque agent). Cette participation pourra être versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l'opérateur

- D'autoriser le Maire à signer l'adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion des

Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document s'y rapportantN° 2015/09/78

BUDGET COMMUNAL 2015 — DECISION MODIFICATIVE — MOUVEMENT DE_ CREDIT

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient d'abonder par décision modificative le FPIC (Fonds national de

péréquation des ressources intercommunales) qui s'élève cette année à 50 329 €. Au budget prévisionnel 2015, il avait été prévu la somme de 35 000 €. En prélevant sur les dépenses imprévues de fonctionnement, Monsieur le Maire explique comme ci-dessous le mouvement de crédit à effectuer :

MOUVEMENT DE CREDIT

Dépenses Recettes Désignation Lu . LL . Diminution Augmentation Diminution de Augmentation de

de crédits de crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-73925 : Fonds de 0,00€ 15 329,00 € 0,00 € 0,00 € péréquation ressources

intercommunales et

communales

TOTAL D 014 : 0,00€ 15 329,00 € 0,00 € 0,00 € Atténuations de

produits

D-022 Dépenses 15 329,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

imprévues (

fonctionnement )

TOTAL D 022 : 15329,00€ 0,00€ 0,00 € 0,00 € Dépenses imprévues (

fonctionnement )

Total 15329,00€ 15 329,00 € 0,00 € 0,00 € FONCTIONNEMENT

Total Général 0,00 € 0,00 €

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

- ACCEPTE la décision modificative comme expliquée ci-dessous

N° 2015/09/79

CESSION DE TERRAIN -— ZI LA PLAINE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 février 2014 concernant l'acquisition d'un ilot issu de la parcelle AO 128 ZI de la Plaine par MECA PRECISION.

Par décision en date du 24/9/2015, MECA PRECISION nous informe vouloir abandonner le projet

d'implantation sur la commune d'Eloyes.

En date du 10/8/15, la Société DAF Lorraine souhaite la réservation de cet îlot de 11400 m2.

Madame GERARD explique qu'il est question pour la société DAF de créer 12 emplois et que l'entreprise est fortement intéressée par la situation géographique du terrain et la clientèle vosgienne.

Monsieur GIRARDOT évoque le coût du réseau voirie à prendre en compte et qui sera déductible du prix d'achat du terrain.

Monsieur CLERC prend la parole et explique qu'il s'agit d'une voirie secondaire.Madame Nelly CLAUDEL remarque que cet achat nécessitera la modification du PLU car une partie du terrain souhaitée est située en AUX.

Monsieur le Maire précise qu'il s'est rapproché du Directeur des Services Techniques sur la question et que

l'opération est réalisable en l'état. Il se renseigne à nouveau et adressera une information définitive sur ce point à tous les conseillers.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

- ACCEPTE la cession de terrain à la société DAF

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour toutes les démarches administratives y afférents

N° 2015/09/80

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2015/04/45 RELATIVE A LA PARTICIPATION COMMUNALE ALSH

Monsieur le Maire fait un rappel de la délibération n°2015/04/45 relative à la participation communale ALSH.

Il précise que dans le cadre de la participation pour les mercredis récréatifs, il est nécessaire de donner la possibilité de verser cette participation directement aux familles.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

- ACCEPTE la modification de la délibération exposée préalablement

N° 2015/09/81

APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX — FORET 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le programme d'Action en forêt communale pour 2015 a été élaboré par les services de l'ONF. Ce programme relève du régime forestier et de la mise en œuvre de l'aménagement forestier.

C'est un document distinct des devis de l'ONF qui relève de l'activité de l'ONF en tant que prestataire de travaux et de services.

Après avoir pris connaissance du programme présenté par l'ONF pour les travaux à réaliser dans la forêt communale 2015, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres

-_ DECIDE l'inscription de 79 307 € au budget réparti en entretien (67 047 €) et investissement 12 260 €

- DONNE délégation au maire pour la signature des devis et conventions relatifs au programme à hauteur du montant inscrit au budget.

N°2015/09/82

MODIFICATION DE L'ETAT DE COUPES 2015

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient de modifier l'état d'assiettes des coupes 2015, entendu le rapport des personnels techniques de l'ONF d'où il ressort que le volume martelé pour l'exercice 2015 dépasse la possibilité prévue à l'aménagement forestier en vigueur.

Monsieur le Maire précise que le dépassement est dû d'une part au volume important de chablis (bris de neige) 350 m3 en parcelle 35, 150 m3 en parcelles diverses et d'autre part à une coupe exceptionnelle pour mise en sécurité de la RN, parcelle 50 pour 250 m3.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

DEMANDE à ce que la coupe prévue à l'état d'assiette 2015 en forêt communale d’Eloyes, parcelle 24 (volume prévu : 450 m3) soit différée en 2016N°2015/09/83

AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'avant le 30 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public ont désormais l'obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité, adossé à une programmation budgétaire, permet à tout exploitant d'établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son ou ses établissements après le 1°' janvier 2015.

L'agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Aussi, la commune d'ELOYES, a élaboré son Agenda d'Accessibilité Programmée suivant la programmation indiquée. Le document comporte notamment, le phasage annuel des travaux projetés.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

- APPROUVE l'Agenda d'Accessibilité Programmée pour mettre en conformité les Etablissements Recevant du Public

-_ AUTORISE le Maire à demander les dérogations nécessaires

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire explique aux membres présents le projet de territoire et de mutualisation de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges qui est au stade pour l'instant d'étude. La CCPHV se donne un délai de 6 mois pour restituer les résultats des cabinets d'audit.

Monsieur le Maire informe que le dossier présenté par l'EHPAD d'ELOYES en association avec les EHPAD du Home Fleuri de SAINT ETIENNE, de l'Accueil à REMIREMONT et du Chatelet à REMIREMONT, lors de l'appel à projet lancé par l'ARS dans le cadre du dispositif expérimental d'astreinte d'infirmières de nuit, a été retenu. Ce projet d’une durée probatoire d'un an à compter du 01.10.2015 est géré par l'EHPAD d'Eloyes et dispose d'un budget totalement indépendant.

Trois infirmières diplômées d'Etat seront recrutées pour assurer cette mission.

Il continue ensuite avec la mutualisation du Directeur de la Maison de Retraite sur deux établissement (2/5

du temps sur Remiremont (2 jours)) et 3/5 du temps sur Eloyes (3 jours)) pour une durée de 16 mois (31.12.2016). A cette date, un point sera fait et il sera décidé entre les parties du renouvellement ou non de la convention de mise à disposition.

Il termine enfin avec le Quéquement. Actuellement 1300 tombes y sont parrainées. Monsieur le Maire

propose que la collectivité parraine une ou plusieurs tombes. (3 soldats américains tombés sur le sol d'Eloyes lors de la Libération de la commune). Ce parrainage oblige une cotisation à l'association de parrainage et d'un fleurissement annuel.

Monsieur le Maire rappelle que la motion de l'Association des Maires des Vosges relative à la contestation

des réductions des dotations de l'Etat est à disposition pour être signée par les Conseillers Municipaux qui le souhaitent.

Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures. _