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Conseil Municipal - 27 du 13 avril 2023
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Procès Verbal - 13 avril
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune d'Éloyes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2017
XKKKX
L'an deux mil dix-sept, le treize du mois d'avril à vingt heures, le Conseil
Municipal, dûment convoqué le sept s'est réuni au lieu habituel de
ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André
JACQUEMIN.
ETAIENT PRESENTS :
Mr JACQUEMIN André, Maire,
MM. CLERC Jean-Philippe, GASPARD Marie-France, GERARD Françoise,
Adjoints MM. DA SILVA Stéphanie, KOHLER
Sandra, BISCHOFF Jean-Pierre, SCHMALTZ Jean-Pierre, DIDELOT
Pascale, CLAUDEY Yvette, FRATTINI Sylvain, DURUPT Nadine, ABEL Thierry,
GIRARDOT Christian, AUBRY Chantal.
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Monsieur BEAUX ayant donné pouvoir à Monsieur CLERC Jean-Philippe
Madame LAGARDE Mélanie ayant donné pouvoir à Madame KOHLER Sandra
Madame CLAUDEL Michèle ayant donné pouvoir à Madame DIDELOT Pascale
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
Monsieur FURY Julien, Monsieur GERARD Christophe
ETAIENT ABSENTS
AUBEL Ludovic, COLIN Lydie, CLAUDEL Nelly
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie DA SILVA est élue secrétaire de
séance.
KXKKEKX
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil le procès-verbal
de la dernière réunion du 27 mars dernier.
Aucun commentaire n'est formulé. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Une fois ces précisions données, Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
KKKAEK
1 _ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE
GESTION 2016 ET LEUR AFFECTATION DE RESULTAT
N° 2017/04/16
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2016 _—--LSNMENISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2016
Les éléments sont donnés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES REALISEES 2723 661.14 €
“5 3 529 545.16 € RESULTAT
DE L'EXERCICE 805 884.02 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 1 621 301.82 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE. 2 427 185.84 €
SERVICE INVESTISSEMENT :
DEPENSES REALISEES........... 1 715 984.84 €
RECETTES DE L’EXERCICE 5 886 161.03 €
RESULTAT DE L'EXERCICE ue - 829 823.81€
CREDITS DE REPORT... 1 107 200.00 € - 1215 626.68 € REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR
- 938 250.49 € (en affectation au 1068) RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE
Après que le compte administratif 2016 du Budget PRINCIPAL ait été
présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur Jean-Philippe CLERC,
Adjoint au Maire, procède au vote. Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix :
= APPROUVE le Compte Administratif Budget PRINCIPAL de l'année 2016.
N° 2017/04/17
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2016 + —-#22E GESTION BUDGET PRINCIPAL 2016
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion,
entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à 18 voix pour :
= APPROUVE le compte de gestion budget PRINCIPAL 2016 dressé
par Mme HOËHE, Trésorière Municipale.
N° 2017/04/18
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL 2016 + RKESYLTAT BUDGET PRINCIPAL 2016
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation
du résultat du budget PRINCIPAL 2016.
Le Conseil Municipal, à 18 voix pour :
- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé.
N° 2017/04/19
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 —-"2MISTIRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2016
Les éléments sont donnés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REALISEES.......... L 286 192.56
€ RECETTES DE L’EXERCICE
298 509.01 € RESULTAT DE L’EXERCICE
… 12 316.45 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 215 149.36
€ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
CUMULE. 227 465.81 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES REALISEES 77 590.19
€ RECETTES DE L'EXERCICE
99 776.76 € RESULTAT DE L'EXERCICE
22 186.57 € CREDITS DE REPORT
— 33 800.00 € REPRISE DU RESULTAT
ANTERIEUR … 723 896.63 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE. 712 283.20
€
Après que le compte administratif 2016 du Budget ASSAINISSEMENT
ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur Jean-Philippe
CLERC, Adjoint au Maire, procède au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour à
l'exception de Monsieur le Maire qui ne peut pas prendre part au vote :
- APPROUVE le Compte Administratif du service ASSAINISSEMENT
de l’année 2016.
N° 2017/04/20
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT
2016
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte
de gestion, entendu le Maire et en avoir délibéré, à 18 voix pour :
= APPROUVE le compte de gestion budget ASSAINISSEMENT
2016 dressé par Mme HOËHE, Trésorière Municipale.
N° 2017/04/21
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT 2016
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se Prononcer
sur l'affectation du résultat du budget ASSAINISSEMENT 2016.
Le Conseil Municipal, à 18 voix pour :
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé.
N° 2017/04/22
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET
EAUX 2016
Les éléments sont donnés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REALISEES.…
213 803.11 € RECETTES DE L'EXERCICE....
252 832.89 € RESULTAT DE L'EXERCICE
39 029.78 € REPRISE DU RESULTAT
ANTERIEUR … 366 875.01 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE
405 904.79 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES REALISEES....... HE 81
296.55 € RECETTES DE L'EXERCICE..
ss 66 525.98 € RESULTAT
DE L’EXERCICE ….. Es -14 770.57
€ CREDITS DE REPORT
- 105 000.00 € REPRISE DU RESULTAT
ANTERIEUR. en 407 426.51 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE............… 287
655.94 €
Après que le compte administratif 2016 du Budget EAUX ait été
présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur Jean-Philippe CLERC, Adjoint
au Maire, procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour à
l'exception du Maire qui ne peut pas prendre part au vote :
- APPROUVE le Compte Administratif Budget EAUX de l’année 2016. N° 2017/04/23
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET
EAUX 2016
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance
du compte de gestion, entendu Monsieur le Maire
et en avoir délibéré, à 18 voix pour :
= APPROUVE le compte de gestion budget EAUX
2016 dressé par Mme HOËHE, Trésorière Municipale.
N° 2017/04/24
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAUX 2016
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se Prononcer
sur l'affectation du résultat du budget EAUX 2016. Le Conseil Municipal, à 18 voix pour
:
- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme
proposé.
N° 2017/04/25
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET
FORET 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REALISEES...
152 307.90 € RECETTES DE L’EXERCICE.
es 138 989.84 € RESULTAT
DE L'EXERCICE - 13
318.06 € REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR
# 175 580.53 € RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT CUMULE......... 162 262.47
€ SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES REALISEES ï
0.00 € RECETTES DE L’EXERCICE
à 0.00 € RESULTAT DE
L'EXERCICE . 0.00
€ CREDIT DE REPORT
-14 000.00 € REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR
… mes 79 843.66 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE.............
65 843.66 €
Après que le compte administratif 2016 du Budget
FORET ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la
salle et Monsieur Jean-Philippe CLERC, Adjoint au Maire, procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix
pour à l'exception de Monsieur le Maire qui ne peut Pas prendre part au vote :
- APPROUVE le Compte Administratif Budget FORET de
l'année 2016.
N° 2017/04/26
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET
FORET 2016
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance
du compte de gestion, entendu le Maire et en avoir délibéré, à 22 voix pour
:
- APPROUVE le compte de gestion budget FORET 2016
dressé par Mme HOËHE, Trésorière Municipale N° 2016/04/27
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET FORET 2016
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation
du résultat du budget FORET 2016.
Le Conseil Municipal, à 18 voix pour :
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé.
KAHAK
N° 2016/04/28
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016 ——= "=> AUX D IMPOSITION 2016
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu, comme chaque année de fixer
les taux d'imposition pour l’année en Cours.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du transfert de compétences
à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales de la
fiscalité professionnelle unique et qu'il n’y aura donc pas de vote en matière
de CFE. En ce qui concerne la taxe d'habitation, le Maire fait part des nouvelles
modalités de fixation des taux d'imposition communaux dans le cas d'une
fusion de communautés complétée du rattachement de commune. Ces modalités
prévoient une réduction automatique du taux de taxe d'habitation des
communes qui n'appartenaient pas, au 1° janvier 2011, à un Etablissement
Public de Coopération Intercommunale à fiscalité professionnelle unique.
Ainsi, le taux communal de taxe d'habitation est réduit de la
part départementale de taxe d'habitation récupérée en 2011 par la commune
(taux communal Taxe d'Habitation 2016 : 17.54 % - fraction de taux récupéré
du département en 2011 = 12,48 % soit un taux de taxe d'habitation 2017
de 5,06 %)
- Taxe d'habitation : 5.06 %
- Foncier bâti : 10.39 %
- Foncier non bâti : 22.04 %
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré à
18 voix pour :
- DECIDE des taux cités au préalable
- DIT que : les taxes votées en Intercommunalité étant en augmentation
pour les contribuables, il serait souhaitable de voir des compétences
transférées en Communauté de communes, afin de pouvoir diminuer
les taux communaux et permettre de compenser les hausses aux
contribuables
KXKEX
II VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 ET DES SERVICES ANNEXES
(EAU — ASSAINISSEMENT ET FORETS)
Monsieur le Maire donne lecture des propositions de budget primitif
2017 et des services EAU, ASSAINISSEMENT et FORET qui peuvent
se résumer comme suit :
N° 2017/04/29
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES... een rnne cartes 4 947 100.00
€ (dont 1 750 000.00
€ virement à la section d’investissement)
RECETTES... rss 4 947 100.00
€ (dont 1 488 935.35
€ excédent reporté)
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES.......... RER TT ner eene 5 496 000.00
€ (avec 838 000.00
€ de crédits de report de l'exercice 2015)
RECETTES. 5 496 000.00
€ {dont 1 750 000.00
€ du virement de la section de fonctionnement)
Une fois ces présentations terminées, le Conseil Municipal passe
au vote et
- ADOPTE le Budget Primitif de l’année 2017 à 18 voix pour N° 2017/04/30
VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2017 ———— "SET ASSAINISSEMENT 2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES... nest 518
800.00 € (dont 144 540.00€
virement à la section d'investissement)
RECETTES... 518
800.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES.. 995
935.45 € RECETTES...
" 995 935.45 €
(dont excédent reporté 746 083.20 € et 144 540.00 € du virement
de la section de fonctionnement)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré
:
- ADOPTE le Budget du service de l'ASSAINISSEMENT de l'année
2016 à 18 voix pour
N° 2017/04/31
VOTE DU BUDGET EAUX 2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES... nee nn nnonaserrse 634.500.00
€ (dont 342 000.00
€ virement à la section d'investissement)
RECETTES... RES 634
500.00 € (dont 405 904.79
€ excédent reporté)
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES;::s55 818
545.20€ RECETTES...
5 818 545.20 €
(dont excédent reporté 392 655.94 € et 342 000.00 € du virement
de la section de fonctionnement)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré
:
- ADOPTE le Budget du service de l'EAU de l'année 2016 à 18 voix
pour
N° 2017/04/32
VOTE DU BUDGET FORET 2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES. 269
700.00 €
nvestissement)
269 700.00 € (dont 162 262.47
€ excédent reporté)
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES... 147
083.66 € RECETTES...
147 083.66 € (dont excédent
reporté 79 843.66 € et 67 240.00 € du virement de la section
de fonctionnement)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré
:
- ADOPTE le Budget du service de la FORET de l'année 2017 à
18 voix pour N°2017/04/33
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ——— > °2VENTLIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire donne lecture des propositions de subventions
allouées aux associations, rappelant que ce sujet a été longuement étudié
lors de la Commission « Enfance- Jeunesse et Vie associative »
réunie le 08 avril 2017 et lors de la réunion plénière du 10 avril 2017 et qu'il y a
lieu de se prononcer sur ces propositions.
Il évoque également le montant de la somme inscrite au Budget
Primitif qui s'élève à 80 000 €, montant identique à celui de l’année passée.
Après concertation des commissions mentionnées ci-dessus, une
somme globale de 72 682 € sera allouée aux Associations pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré,
à 18 voix pour :
- ACCEPTE et FIXE les montants des subventions allouées
aux associations suivant tableau joint en annexe
N°2016/04/34 - 56
TARIFS COMMUNAUX 2017
Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal
des différents tarifs communaux à réviser pour l'année 2017. Une augmentation
à hauteur de l'inflation soit de 1 % est proposée.
Après délibération, le conseil municipal, à 18 voix pour
- DONNE son accord sur les nouveaux tarifs 2017 (annexés au compte
rendu)
KKKKEK
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question particulière n'a été soulevée,
Plus de question à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h00 mn. A
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