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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 59
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 59)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
PE —
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
48 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
5 Total
votants :
55
N°
20230323-59
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
MARS
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
mars
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Mohammed
OULABBI
à Catherine
MAZELLIER
Isabelle
ROCHE-LACOMBE
à Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative:
Sylvie
CHAUNY,
Christophe
DOS
SANTOS. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
AVENANT
2023
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
A
LA
MAISON
DU
TOURISME
DU
LIVRADOIS
FOREZ
Rapporteur
: Frédéric
CHONIER,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_59A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023 Vu
le code
général
des
collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
qui
précise
la compétence
promotion
du
tourisme
dont
la création
d’Offices
de
Tourisme
;
Considérant
la convention
de
partenariat
2022-2024
avec
la
Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez
Le
Vice-président
en
charge
du
tourisme
fait
lecture
de
l’avenant
2023
portant
sur
les
actions
communes
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
son
territoire
d'action
et
des
actions
spécifiques
à
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
L’avenant
2023
vient
préciser
l’apport
financier
de
la
Communauté
de
communes
à
la
Maison
du
Tourisme
pour
l’année.
Le
montant
attribué
est
composé
de
plusieurs
éléments
:
-
La
contribution
forfaitaire
majorée
de
2
%
annuel,
soit
: 436
053
euros,
-
Un
apport
lié
à
l'harmonisation
de
la
taxe
de
séjour
du
territoire,
soit
33
582
euros,
-
Une
participation
à
l'aménagement
des
Bureaux
d'Information
Touristique
soit
15
992
euros.
Cette
dernière
somme
correspond
à
l'aménagement
de
trois
bureaux
sur
le territoire
de
TDM
: Thiers,
Courpière
et Saint-Rémy-sur-Durolle.
Le
montant
global
pour
l’année
2023
s'élève
à 485
627
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
les
modalités
et
termes
de
l'avenant
2023
avec
la
Maison
du
Tourisme
;
e_
Inscrit
la somme
de
485
627
euros
au
budget
prévisionnel
2023
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
D
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_59A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023