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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 59
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 59)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
5324
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
50 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
5 Total
votants
:
56
N°
20200220-59
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FÉVRIER
2020
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
février
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
20
février
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAŸRE
à Jeannine
SUAREZ
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Hélène
BOUDON
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Stéphanie
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
|
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
TRANSPORTS |
Rapporteur
: Abdelhraman
MEFTAH,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20200220-20200220_59-DE Reçu
le
02/03/2020
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-570
du
10
décembre
2019,
autorisant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
en
Commun
de
l’Agglomération
Peschadoires
—
Thiers
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-571
du
11
décembre
2019,
autorisant
les
adhésions
des
Communes
de
Lezoux
et
de
Saint-Jean
d’Heurs
au
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
en
Commun
de
l’Agglomération
de
Thiers/Peschadoires
à compter
du 1°
janvier
2020 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°19-022242
du
18
décembre
2019,
autorisant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
constate
les
conséquences
de
la
modification
de
ses
compétences
sur
le
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
en
Commun
de
l’Agglomération
de
Thiers/Peschadoires
se
transformant
par
la
composition
de
ses
membres
en
Syndicat
Mixte
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
en
date
du
30
janvier
2020
sollicitant
l'entrée
au
Syndicat
des
Transports
des
29
communes
au
1°
février
2020,
outre
Thiers,
déjà
membre ;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
des
Transports,
en
date
du
31
janvier
2020,
acceptant
les
29
Communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
au
1°
février
2020,
outre
Thiers,
déjà
membre ;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
des
Transports
en
date
du
31
janvier
2020
relative
à
la
modification
statutaire.
Le
rapporteur
rappelle
la
nécessité
de
réaliser
une
modification
statutaire
pour
organiser
les
compétences
et
le fonctionnement
du
Syndicat
mixte.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
la
modification
statutaire
proposée,
e
Donne
pouvoir
au
Président
pour
notifier
la décision.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 51
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(dcctdm.fr