Procès Verbal - pv cm Juin 2021 LE BON

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Procès Verbal - pv cm Juin 2021 LE BON Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Juin 2021 LE BON)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Département de la Manche REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de PIROU

50770

CONSEIL MUNICIPAL

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Mairie de PIROU EXTRAITS du REGISTRE 50770 des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 17 Juin 2021 à 20h30

Compte rendu réunion du 14.04.2021 : Le procès-verbal du Compte rendu de réunion est approuvé à l’unanimité, sans aucune remarque.

CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 10 Juin 2021

Date d’affichage : 22 Juin 2021

Effectif légal du conseil municipal : 15 – Nombre de conseiller en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents : 13 – Nombre de conseillers votants : 14

Le jeudi dix-sept juin deux mil vingt et un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Noëlle LEFORESTIER, Laure LEDANOIS, José CAMUS FAFA, Isabelle RAPILLY, Gérard LEMOINE, Stéphanie SOHIER, Rose-Marie LEROTY, Michel GARRAULT, Sylvie CHRISTY, Roger MAUDUIT, Emilie ALIX, Nathalie HEROUET, Jacques LEVEQUE, Michel LOY

Représentés / votants : Nathalie HEROUET représentée par Stéphanie SOHIER

Secrétaire de séance : Stéphanie SOHIER

Compte rendu réunion du 20.05.2021 : Le procès-verbal du Compte rendu de réunion est approuvé à l’unanimité, sans aucune remarque.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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ORDRE DU JOUR

1- Délibération mettant en place le RIFSEEP pour les cadres d’emploi proposés au CT du CDG 50

2- Vente d’herbe

3- Mémento aux Maires- Installations illicites de gens du voyage

4- Demande de subventions

5- Cirque et fête foraine- annulation délibération n°19/CM02/2021

6- Ecole-Plan de relance Numérique

7- Petite centralité

8- Infirmière

9- Le Parc- OS et avenant (en cours de réalisation) - divers

10- Projets futurs en prévision C.R.T.E

11- Salle Guillon

12- Skate Park

13- Circulation

14- Camping (Salle-Aire de lavage-divers…)

15- Tonne à eau avec remorque

16- Honorariat- Décorations

17- Préparation de la saison

18- Quelques festivités prévues

19- Délibération Budgétaire Modificative

20- Convention territoriale globale CAF

Questions diverses et tour de tableMairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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01- RIFSEEP

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat fixant les montants de référence

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat fixant les montants de référence

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat fixant les montants de référence

Vu l’avis du comité technique en date du 20 Mai 2021,

Madame Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.

La commune a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place de l’agent dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;

- susciter l’engagement des collaborateurs ;

- valoriser l’implication des collaborateurs

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

I. Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de :

- cadre d’emplois : adjoints techniques territoriaux

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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II. Montants de référence

Pour l’État, chaque part de l’indemnité est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité ou de l’établissement sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

Groupe 1 Fonctions encadrement, coordination, pilotage, conception, technicité, expertise

Groupe 2 Technicité, expertise, expérience ou qualification à l'exercice des fonctions

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut soient fixés à :

Filière Cadre d’emploi Groupe IFSE Plafond IFSE CIA Plafond CIA Technique Adjoints

techniques

territoriaux

Groupe 2 3 600 €

10 800 €

700 €

1 200 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État.

III. Modulations individuelles

A. Part fonctionnelle

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient appliqué au montant de base du complément indemnitaire et pouvant varier de 0 à 100 %.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

- Engagement professionnel

- Fonctions encadrement, coordination, pilotage, conception, technicité, expertise - Technicité, expertise, expérience ou qualification à l'exercice des fonctions

- Manière de servir.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

Les congés maladie donnent lieu à une réduction du montant de la prime à hauteur de 1/360ème par jour d’absence appliqué sur l’année civile sans délai de carence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1er

D’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2

D’autoriser madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité. A l’unanimité

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 02- Vente d’herbe

Commission décision d’attribution « coupe d’herbe »

Mercredi 09 Juin 2021 à 9h30

Mairie de Pirou

Madame le Maire rappelle que des coupes d’herbe sont allouées tous les ans aux Pirouais qui le souhaitent pour leur usage personnel.

Les parcelles suivantes ont été proposées à la coupe :

Section Numéro Superficie SCEA LEPREST GAEC HEROUET Maurice SOHIER Retenus

BE 2 Lot n°3 : 7 463 m²

BE 3 92, 00 € Leprest BE 5 Lot n°4 : 31 351 m²

BE 6 356, 00 € Leprest BE 7 4 227 m2 41, 00 € Leprest BE 217

Lot n°1 : 4 994 m2 BE 218

BE 224 65, 00 € Leprest

BI 105 11 979 m2 156, 00 € 150, 00 € LeprestMairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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BI 109

Lot n°2 : 17 849 m2 BI 110

BI 111 290, 00 € Leprest AH 281

Lot n°5 : 39 420 m2

X Sohier

2AH 282 X 200, 00 € pour les 4 200, 00 € pour les 3

AH 288 X Sohier AH 289 X Sohier

AE 124 5 861 m2 X 60, 00 € Leprest

BP 144 112331 m² 100, 00 € Sohier BO 596

Lot n°6 : 30 419 m²

BO 582

BO 132

BO 135

BO 134

BO 137

BO 136

.

Etaient présents : Mme Noëlle LEFORESTIER, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS-FAFA, M. Gérard LEMOINE, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT

Trois offres ont été remises : Maurice SOHIER, SCEA LEPREST, GAEC HEROUET Il restait un avoir de 200 € pour M. SOHIER qui sera déduit de sa facture.

A l’unanimité des membres présents, la commission attribue les parcelles selon le tableau ci-dessus.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

03- Mémento aux maires-Installations illicites des gens du voyage

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un Memento à l’usage des Maires et des Présidents d’établissements publics de coopération intercommunale a été transmis à la Mairie de PIROU.

Il a pour objet de présenter la procédure administrative d’évacuation forcée, à laquelle les présidents d’établissements publics à coopération intercommunales, EPCI, ou les Maires peuvent recourir lorsqu’ils sont confrontés à une installation illicite de gens du voyage sur leur territoire.

La loi du 7 Août 2015 a confié la compétence d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage aux EPCI.

Cette nouvelle compétence obligatoire est exercée par toutes les intercommunalités depuis le 1er Janvier 2017.

Il est nécessaire de s’assurer, préalablement à toute demande d’évacuation, que les personnes stationnant sont bien des gens du voyage, c’est-à-dire que leurs habitats sont des résidences mobiles et que l’occupation comporte du matériel automobile ou tracté.

Deux procédures peuvent être envisagées :

- Dans tous les cas, sous couverture de l’urgence, une procédure contentieuse d’expulsion - En cas de trouble à l’ordre public, une procédure administrative

- Arrêté proposé :Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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ARRETE MUNICIPAL

N° 26 / 2021

Le Maire de Pirou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2,

Vu la loi n° 2000-614 du 5 Juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,

Vu l’arrêté préfectoral n° 17-1327 du 7 Septembre 2019 portant schéma départemental d’accueil et

d’habitat des gens du voyage,

Vu l’arrêté municipal du 8 Septembre 2015 portant réglementation générale du stationnement sur le

territoire communal,

Considérant que la commune ne dispose pas d’aire d’accueil pour les résidences mobiles qui constituent

l’habitat principal de leurs utilisateurs,

Considérant que la commune répond aux exigences posées par le schéma départemental approuvé par

le Préfet le 7 Septembre 2019 et qu’elle peut donc interdire le stationnement de ces résidences en-dehors

des aires d’accueil prévues à cet effet en application de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000

relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,

Considérant que le regroupement des résidences mobiles qui constituent l’habitat principal de leurs

utilisateurs en dehors des aires d’accueil prévues à cet effet est de nature à constituer un risque pour la

salubrité publique

- A R R Ê T E

Article 1. Le regroupement des résidences mobiles qui constituent l’habitat principal de leurs

utilisateurs est interdit sur le territoire communal en-dehors des aires prévues à cet effet,

Article 2. La commune ne dispose pas d’aire d’accueil,

Article 3 : Exécution du présent arrêté

Le maire de Pirou, le commandant des brigades de gendarmeries de la C.O.C.M. sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ampliations adressées à :

Sous-Préfecture de Coutances

Gendarmerie de la C.O.C.M.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier accompagnant de la préfecture concernant les installations illicites des gens du voyage. Le Conseil Municipal adopte cet arrêté et toute la procédure à l’unanimité.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 04- Subventions

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal quant au versement des subventions suivantes :

- Cats : 500,00 €

- Art en soi : 500,00 € + 100 ,00 €

- Création d’une Association Cinéma : 1 000 €

- Bibliothèque : 500, 00 €

Une réflexion va être menée pour adhérer à la Bibliothèque Départementale. Cela correspond aux besoins de nos habitants. Par contre, le travail des bénévoles est reconnu.

D’autres demandes pourront être examinées ultérieurement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à verser aux associations les sommes ci-dessus. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 05- Cirques-sans animaux sauvages

Madame Le Maire informe que le terrain près du rond-point accueillera des cirques cet été, au regard de l’évolution des normes sanitaires COVID19.

Le Cirque des clowns EUROPA du Vendredi 09 (arrivée le matin) au Lundi 12 Juillet 2021(départ en matinée), Le Cirque présentant un spectacle de marionnettes, du Vendredi 23 (arrivée le matin)au Lundi 26 Juillet 2021(départ en matinée), dans le respect du règlement, des dates et horaires fixés par la Municipalité.

Les deux cirques ont accepté de venir en toute connaissance de cause, sachant qu’il leur a été précisé qu’il n’y aurait ni eau, ni électricité sur ledit lieu.

Chaque cirque a remis un dossier dûment complété (assurances…)

Les cirques doivent fournir un dossier complet selon les normes de la DRAC dont le protocole sanitaire leur sera transmis.

La grille tarifaire de la délibération n° 11 du Conseil Municipal du Jeudi 20 Avril 2021 sera mise en application.

Le conseil, à l’unanimité, valide l’annulation de la délibération n° 19 du CM 24/02/2021 et vote l’accueil de cirques pour la saison estivale 2021, le temps que la situation sanitaire le permet.

Les cirques sont invités à respecter strictement le protocole sanitaire covid 19 de la DRAC et de la Préfecture. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 06- Ecole- Subvention plan de relance - Numérique

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du plan de relance- Socle Numérique Educatif relatif au dossier de demande de subvention déposé, le Cabinet de la Délégation Régionale Académique au numérique éducatif vient de nous faire part que le dossier déposé par la Commune de Pirou a été retenu.

Les services de la DSEN prendront attache avec la Mairie de Pirou afin d’engager les formalités qui permettront d’établir une convention, sa signature et le versement de la subvention.

La commune de Pirou peu, dès à présent, avant la signature de la convention et de manière exceptionnelle dans le cadre du plan de relance, engager les dépenses pour le projet qui contribuera à la réussite scolaire des élèves par le développement de véritables territoires du numérique éducatif.

L’inspecteur de la circonscription, épaulé par la mission numérique départementale, offrira les conditions d’un accompagnement des équipes d’écoles dans la prise en main du matériel et de ses usages pédagogiques.

Le conseil, à l’unanimité, autorise Madame le maire, à signer tous les documents relatifs au plan de relance, à la convention et au versement des subventions.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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07- Petite centralité

Le département en lien avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie nous demande de confirmer notre intérêt pour la démarche « petite centralité » car nous avons été retenus « petite centralité ».

La revitalisation des centres-bourgs est un enjeu de territoire et doit être traité à toutes les échelles. C’est dans ce contexte que l’EPF Normandie a souhaité accompagner les communes de moins de 1500 habitants dans une démarche d’attractivité de leur cœur du bourg, pour améliorer le cadre de vie de la commune en couvrant les besoins de proximité et en réinvestissant les logements par les ménages pour lutter contre l’étalement urbain.

Cette intervention permettra également à Pirou d’avoir une vision à court et plus long terme de l’évolution de la plage, du Pont qui est le centre administratif et de la friche touristique.

La mission débutera en Juin 2021 par une réunion de lancement en Mairie, en présence des élus et du prestataire de l’étude.

Le conseil, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à accepter la proposition du département, de l’EPF et à participer aux travaux.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 08- Infirmière libérale en pratique avancée – subvention

Mme Le Maire informe le conseil municipal sur la demande de Madame Charrier Sylvie pour la soutenir dans le projet des consultation d’IPA (Infirmière en pratique avancée) auprès des patients ayant des pathologies chroniques stabilisées. Ce projet permet

- D’alléger la charge de travail des médecins traitants locaux leur permettant ainsi de se concentrer sur les actes prioritaires,

- De décharger des spécialistes de consultations de suivi,

- De permettre une prise en charge globale et personnalisée des patients en collaboration avec les différents acteurs du réseau de soins.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de soutenir ce projet vu les avantages qu’il va générer sur notre commune et de lui attribuer la somme de 2 500, 00 € qui seront imputés sur la ligne budgétaire 6574.

09- Le Parc-Ordre de service -Avenant -Divers

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les animations du C.P.I.E à hauteur de 1 352,00 € dans le cadre « Ma commune en transition » et autorise Madame le Maire à signer les documents.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10- Projets futurs en prévision C.R.T.E

Dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique

-Médiathèque dans un bâtiment de caractère

-Rénovation de la salle polyvalente

-Salle de camping (isolation – option chauffage)

-Un Préau ouvert à la plage

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Projets futurs en prévision

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -Cheminement du sentier au-dessus du canal (des devis seront demandés)

- Des maisons de la plage au boulevard sous la dune

- Aides au niveau du Département notamment concernant les pistes cyclables :

Liaison du Bourg à la Plage (des devis seront demandés)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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11- Salle Guillon

Madame le Maire informe le conseil que la réunion de chantier a eu lieu. Les dalles vont être coulées. Le chantier avance bien.

Un emprunt sera nécessaire ;

Des demandes vont être faites auprès de plusieurs banques.

En fonction des taux et des remboursements envisagés, le montant global de l’emprunt sera décidé. Il sera contracté auprès de la banque qui fournira la meilleure proposition.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, la Commission d’appel d’offres augmentée des adjoints de prendre toutes décisions concernant cet emprunt.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12- Skate Park

Le Skate Park est opérationnel.

Des bancs et des porte-vélos vont être installés.

L’inauguration aura lieu le Samedi 26 Juin à 10h00.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 13- Circulation

Un projet est à l’étude à la plage afin de bien guider les automobilistes vers les parkings, surtout les jours de marché.

Les camping-cars posent actuellement problème car un petit nombre d’entre eux se gare n’importe où, en créant parfois des dégâts ou des embouteillages.

Des panneaux, des lignes jaunes, des sens de circulation sont à respecter.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 14- Camping (salle -aire de lavage-divers)

1- Salle de convivialité : Devis pour la Pompe à chaleur et des panneaux solaires : il va y avoir des choix à faire

2- Aire de lavage dans le camping près du Parc à bateaux

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer le permis de construire et à engager toutes les formalités nécessaires pour démarrer le projet, faire signer les actes d’engagement et tous les ordres de services, à régler l’architecte et les différents bureaux (étude de sol, SPS…)

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 15- Tonne à eau

Ce projet est en attente

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16- Honorariat

Monsieur Gabriel LALLEMAND Maire adjoint honoraire

Remise de médaille :

Madame Noëlle LEFORESTIER - 20 ans

Monsieur Fabrice TRAVERS -Médaille du travailMairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

17- Préparation de la saison

Installation du balisage en mer, marquage des parkings, réalisés.

Le nettoyage de la piscine sera réalisé la semaine prochaine.

Surveillance de la baignade :

Les cinq sauveteurs arriveront le 9 Juillet et repartiront le 23 Août 2021.

La commune avait souhaité une période plus longue : cela n’a pas été possible ;

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18- Quelques petites festivités prévues cet été à Pirou

Journée mondiale de la S.N.S.M. : Dimanche 27 Juin 2021

Sorties coquillages et crustacés : Mardi 13 Juillet 2021 (sortie CPIE)

Vide Grenier : du Mercredi 14 Juillet 2021 (Parking du Haut Perché)

Exposition du 14 Juillet – Salle Polyvalente

ATTP : Marché du Terroir au Camping- Mercredi 21 Juillet 2021 à 18h00

Art en soi : du 19 au 25 Juillet 2021 (salle polyvalente)

Concert Gratuit : le Dimanche 25 Juillet 2021 de 10h30 à 12h00 et de 18h00 à 19h30 à la plage Semaine Fédérale du cyclisme : Passage à Pirou le Lundi 26 Juillet 2021 Journée mondiale de la S.N.S.M. : Sortie Moules et Mytiliculture le Mardi 27 Juillet 2021 (sortie CPIE- pour prendre rdv : 02 33 45 14 34) Pirouésie : du 28 Juillet au 4 Août 2021

Contez la Nature le Jeudi 29 Juillet 2021(pour prendre rdv : 02 33 46 37 06

Salon du Livre : du 6 au 8 Août 2021

Dimanche 8 Août 2021 : Fête de la Plage

Concerts Varèse les Mercredi 11 et Jeudi 12 Août 2021 à la salle Polyvalente ( Réservations au 06 12 07 60 19) Moules et Mytiliculture le Mercredi 11 Août 2021 (sortie CPIE- pour prendre rdv : 02 33 45 14 34- Office du Tourisme COCM)

Coquillages et crustacés : Jeudi 12 Août 2021 (sortie CPIE- pour prendre rdv : 02 33 45 14 34) Bénédiction de la Mer : Dimanche 15 Août 2021

ATTP : Marché du Terroir au Camping Mercredi 18 Août 2021 à 18h00

Cherchez la p’tite bête : Mardi 24 Août 2021 - (sortie CPIE- pour prendre rdv : 02 33 46 37 06)

D’autres sorties nature sont prévues en particulier dans le Parc ; les dates seront communiquées ultérieurement --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 19- Délibération Budgétaire Modificative

Camping

Madame le Maire précise qu’il faudra prendre une décision modificative pour supprimer la somme prévue au compte 1064.

En effet, 1250, 00 € avaient été prévus sur ce compte en 2021, cependant il n’y a pas eu de cession d’actif en 2020, cette somme n’est donc pas nécessaire.

Compte à débiter

1064 : - 1250 €

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à prendre cette décision modificative.

20- Convention territoriale globale CAFMairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

La caisse d’Allocations Familiales de la Manche met en œuvre un nouveau dispositif de conventionnement : La convention territoriale globale (CTG).

C’est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire sur des champs diversifiés (enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, logement, précarité, etc.).

Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la Caf et une commune ou une communauté de communes.

Dans ce cadre, la Commune de PIROU souhaite s’engager dans la mise en œuvre d’une CTG avec la CAF à compter de l’année 2021.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF de la Manche à compter de 2021.

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Questions diverses et tour de table

Madame Isabelle RAPILLY signale qu’il y a besoin d’ombre dans la cour de l’école. Il conviendrait peut-être de mettre des arbres dans les bacs ; réflexion en cours

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A.L.S.H recherche des adultes bénévoles afin d’accompagner les enfants à la marée ; S’inscrire à la Mairie ;

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Monsieur Jacques Lévêque informe que des poubelles ont été mises à la plage pour le tri sélectif ;

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Indélicatesses : des promeneurs prennent le rouleau entier de toutounettes au lieu d’un seul sac ;

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Les prélèvements de coques réalisés les 1ers et 9 Juin 2021 sur le gisement d’Armanville ont montré des résultats inférieurs au seuil de 4600 Eschierichia coli/100 g CLI ;

Les interdictions de pêche des coquillages fournisseurs qui ont été prises par arrêté municipal en date du 1er Juin 2021 sont levées ;un arrêté a été pris.

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Ordures ménagères : A partir du 21 Juin, deux ramassages des ordures ménagères auront lieu par semaine chaque lundi et jeudi jusqu’au Jeudi 09 Septembre 2021 ;

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Exposition artistique gratuite et ouverte le 14 Juillet 2021

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Madame Sylvie CHRISTY informe le Conseil que la Mare à Madelon rencontre des problèmes de buses et de végétation ;

On signale des problèmes de curage ;

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Monsieur Michel GARRAULT dit que la balayeuse fonctionne bien ;

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Monsieur Michel LOY dit qu’il faut un texte de loi pour faire nettoyer des terrains mal entretenus. Des articles de loi seront envoyés aux personnes concernées ainsi qu’un courrier.

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Un rappel aux riverains des rues sera effectué afin de tailler les haies et les arbres pour qu’ils n’empiètent pas sur le domaine public et ne gênent ni la circulation, ni les usagers des trottoirs.

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Elections Régionales et Départementales -Pirou- Salle polyvalente

Dimanche 20 Juin 2021 – 8h00-18h00

Bureau n°1 Bureau n° 2

Président : Mme Noëlle LEFORESTIER Président : Madame Laure LEDANOIS

Régionales Départementales Régionales Départementales

Secrétaire Secrétaire Secrétaire Secrétaire Stéphanie SOHIER Rose-Marie LEROTY Sylvie CHRISTY José CAMUS FAFA

8h00 – 13h00 8h00 – 13h00 8h00 – 13h00 8h00 – 13h00 Noëlle LEFORESTIER

Stéphanie SOHIER

Roger MAUDUIT

Isabelle RAPILLY

José CAMUS- FAFA

Sylvie CHRISTY

Daniel CHRISTY

Madame CANU

Marie-Madeleine LEVEQUE Jean-Jacques LABORIE

13h 00 – 18h 00 13h 00 – 18h00 13h 00 – 18h 00 13h00- 18h00 Gérard LEMOINE

Rose Marie LEROTY

Colette LECOUILLARD

Christiane DURCHON

Laure LEDANOIS

Michel GARRAULT

Jacques LEVEQUE

Michel LOY

Philippe AGNANOSTIDES Monsieur Alain CANU

Dépouillement du Dimanche 20 Juin 2021 à 18h00

Régionales Départementales

Table n° 1 Table n° 1

Monsieur Emile Colette Madame Chantal COLETTE+27 Madame Colette LECOUILLARD+27 Madame Claudine GARRAULT (ouv;env) Madame MURSCH Madame Marie Madeleine LEVEQUE Monsieur Jacques LEVEQUE Monsieur Gérard LEMOINE

Table n° 2 Table n° 2

Monsieur Roger MAUDUIT (ouv.envlpes) Madame Josette MAUDUIT (ouv.envlpes) Monsieur Jean-Jacques LABORIE+27 Madame Isabelle RAPILLY Monsieur Michel LOY Madame Christiane DURCHON Monsieur Daniel CHRISTY Monsieur José FERNANDEZ

Table n° 3 Table n° 3

M. Jean-louis LACOLLEY

Monsieur Michel GARRAULT Madame Colette CHRISTY (ouv.envlpes) Monsieur Philippe AGNOSTIDES Monsieur CANU

Madame Maryvonne CANU Monsieur Jean-François RAPILLYMairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Les secrétaires doivent impérativement être présents à l’ouverture et à la fermeture des bureaux de vote et complètent les PV au dépouillement.

Les secrétaires et assesseurs participent au déroulement des opérations électorales. Ils sont chargés, dans les bureaux de vote, de contrôler et confirmer la présence des électeurs, d’apposer sur la carte électorale le timbre portant la date du scrutin et d’établir les procès-verbaux avec le président

Second tour des élections régionales et départementales MAIRIE de PIROU Dimanche 27 Juin 2021 – 8h00-18h00

Bureau n°1 Bureau n° 2

Présidente : Madame Noëlle LEFORESTIER Présidente : Madame Laure LEDANOIS

Régionales Départementales Régionales Départementales

Secrétaire Secrétaire Secrétaire Secrétaire Madame Stéphanie SOHIER Madame Rose-Marie LEROTY Madame Sylvie CHRISTY Monsieur José CAMUS FAFA

8h00 – 13h00 8h00 – 13h00 8h00 – 13h00 8h00 – 13h00 Madame Noëlle

LEFORESTIER

Madame Stéphanie SOHIER

Monsieur Roger MAUDUIT

Monsieur Alain CANU

Monsieur José CAMUS- FAFA

Monsieur Jacques LEVEQUE

Madame Laure LEDANOIS

Madame Elisabeth LESIGNE

Madame Marie-Madeleine LEVEQUE Monsieur Jean-Jacques LABORIE

13h 00 – 18h 00 13h 00 – 18h 00 13h 00 – 18h 00 13h 00 – 18h 00

Monsieur Gérard LEMOINE

Madame Rose Marie LEROTY

Madame Colette LECOUILLARD

Madame Christiane DURCHON

Michel GARRAULT

Madame Sylvie CHRISTY

Madame Sylvie Le ROULLEY

Monsieur Daniel CHRISTY

Monsieur Denis GOHIER Monsieur Michel LOY

Dépouillement du Dimanche 27 Juin 2021 à 18h00

Bureau n° 1 - Présidente-Madame Noëlle LEFORESTIER Secrétaire- Madame Stéphanie SOHIER Table n° 1- Scrutateurs Table n° 2- Scrutateurs

Monsieur Emile COLETTE Monsieur Bernard CIANFERANI Madame Colette LECOUILLARD Madame Claudine GARRAULT Madame Danièle MURSCH Madame Marie Madeleine LEVEQUE Monsieur Daniel CHRISTY Monsieur Jean-Louis LACOLLEY

Table n° 3- Scrutateurs

Monsieur Denis GOHIER

Madame Colette CHRISTY

Monsieur Alain CANU

Madame Chantal COLETTE

Bureau N°2 – Présidente-Madame Laure LEDANOIS Secrétaire- Madame Sylvie CHRISTY Table n° 1- Scrutateurs Table n° 2- Scrutateurs

Madame Christiane DURCHON Monsieur Jean-Jacques LABORIE Monsieur Roger MAUDUIT Monsieur Jacques LEVEQUE Madame Maryvonne CANU Monsieur Michel GARRAULT Monsieur Gérard LEMOINE Monsieur José FERNANDEZ

Table n° 3- Scrutateurs

Monsieur Michel LOY

Madame Danielle ROBIOLLE

Madame Josette MAUDUIT

Madame Sylvie LEROULEY

La séance est levée à 22h55