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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 97 FINANCES Attribution de subventions CIAS
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 97 FINANCES Attribution de subventions CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Ke} FE R R E S ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 97-DE DE
NCCHAL. de communes
95 place Foch DCC_2022 05 97
40380 Montfort-en-Chalosse
Extrait du registre des délibérations O5 58 98 45 88
Séance du 19 mai 2022 contact(@terresdechalosse.fr
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
| Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS CHinx),
Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Véronique LANUQUE (Ozourt)}, Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours
d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts) remplacé par Alexandre LALANNE (Baigts),
Sandrine LAVILLE (Bergouey), Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL (Clermont), Frédéric
| DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick
MAN CHauriet) remplacé par Benoît TAFFARD, Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Nadine
DURRUTY-LARREY (CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (LARBEY),
Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort
en Chäalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), }, Éric DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel
COUDROY (St Geours d'Auribät), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD
Valérie JACQU ELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard) donne pouvoir à Fabrice LAUREDE (Gousse).
Étaient absents: Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chälosse), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 30
Nombre de délégués suppléants présents : 6
Nombre de pouvoir: 3
Date d’envoi de la convocation : 12/05/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Philippe SERRA (Maylis)
FINANCES - Attribution de subventions - CIAS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu le Budget Primitif 2022 du CIAS,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Ka tee
ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 97-DE
DCC_2022_05_97
Considérant l'avis du Bureau en date du 11 mai 2022,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DÉCIDE :
D’octroyer une subvention de 205003,26 € au CIAS pour l’année 2022
De prélever les crédits correspondant à ces dépenses à l’article 657358 du Budget Général.
D’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention et à effectuer les démarches nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 19 mai 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.