Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 100
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 97
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 63+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 66 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 63
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 68
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 69 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 100
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Attr
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 103
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 100 CIAS – Attribution de la subvention 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 100 CIAS – Attribution de la subvention 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Affiché/Publié le 11/05/2023
pr un | E F? R E S DE D: RE 285 6 20€
communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_05_100
© 05 N so “ê Délibération de la tact(ot : contac erresdechalosse.tr SE a 04 ms 2023
Le quatre mai deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Stéphane GEFFARD (Clermont), Chantal OMICIULO (Garrey),
François DUPRAY (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Benoît TAFFARD (Hauriet),
Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jean-Marc DUBAYLE (Larbey}, Jean-Michel
ROMERO (Laurède), Yves CONDOM (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM
(Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric
DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Didier ABOZE (Gibret), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ (Cassen), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin) donne pouvoir à Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Stéphanie LAYAN (Saint Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse) donne pouvoir à Sabine LABARBE (Sort en Chalosse)
Étaient absents : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Patrick MAN CHauriet), Michel DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Jean-Adrien ROBERT
(Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 30
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 28/04/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Yves DUCOURNAU
CIAS - Attribution de la subvention 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu le Budget Primitif 2023 du CIAS,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Affiché/Publié le 11/05/2023
ID : 040-200069631-20230504-DCC 2023 05 100-DE
DCC_2023_05_100
Considérant l'avis du bureau en date du 26 avril 2023,
Vu l’exposé de Madame Hélène THOMAS, Aîme Vice-Présidente en charge des affaires
sociales,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
D’octroyer une subvention de 264 875,24 € au CIAS pour l’année 2023.
De prélever les crédits correspondant à ces dépenses à article 657358 du Budget Général.
D’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention et à effectuer les démarches nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le O4 mai 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Acte rendu exécutoire en vigueur.
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président