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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 63+ +FINANCES+ +Attribution+de+la+subvention+au+CIAS
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
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Thèmes du document : Exploration spatiale, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 24/04/2024
Ke} a ' ie le S ID : 040-200069631-20240411-DCC 2024 04 63-DE DE
NCHAL de communes
Délibération n° DCC_2024 04 63
55 place Foch Séance du 11 avril 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACOQ, , M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M. Frédéric DARGET,
M. Jean-Marc CASTETS, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Patrick LABORDE, M. Patrick MAN, , Mme Hélène TOMAS,
M. Patrick BETBOY, Mme Corinne TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel
ROUSSEL, M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Marie-Christine BRETTES, M. Philippe
MARSAN, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX,
M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Francis CRABOS, M. Thierry DUBOS, M. Pascal BERNADET,
Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
Mme Ghislaine LALANNE à M. Guillaume LALANNE, M. Denis LANGLADE à Frédéric DARGET, Mme Isabelle DUGENE à Didier
GAUGEACQ, M. Michel DANGOUMAU à Jean-Marc DUBAYLE, M. Eric DEGOS à Jean-Michel COUDROY, M. Yves DUCOURNAU à
M. Jean-Marie DARRICAU.
Délégués absents et excusés :
M. Jérôme CURUTCHET, Fabrice LAUREDE, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, Mme Valérie BODINIER, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme
Valérie JACQUELINE, M. Daniel CAZENEUVE.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 36 04/04/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 4 M. Frédéric DARGET
FINANCES - Attribution de la subvention au CIAS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu le Budget Primitif 2024 du CIAS,
Vu le Budget Primitif 2024 de la communauté des communes,
Vu l'exposé de Madame Hélène THOMAS, 4îme Vice-Présidente en charge des affaires
sociales,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 040-200069631-20240411-DCC 2024 04 63-DE
Délibération n° DCC_2024 0463
Séance du 11 avril 2024
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
D’'ATTRIBUER une subvention de 270 228.19 € au CIAS pour l’année 2024.
DE PRELEVER les crédits correspondant à ces dépenses à l’article 657358 du Budget Général.
D’AUTORISER Monsieur le Président à verser la subvention et à effectuer les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 11 avril 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal P P ]
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en VIpUEUr.
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