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Déliberation - doc 305?202509
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 305?202509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
£
Publié le
‘
AIRIE
ID : 033-213303746-20240514-D202434TARIFCAN-DE
5
À
or
33820
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-34
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 10
votants
: 10
OBJET :
ECOLE
—
PRIX
DU
TICKET
DE
CANTINE
Date
de
convocation
du
Conseil
: 06
mai
2024
Affichée
le
: 06
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
: 14
mai
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Arnaud
OVIDE.
Présents
:Mmes
BARRERO
Annette,
BERNARD
Magali,
HALLER
Sandrine,
MEYNARD
Amélie.
Mrs
BERNARD
Dominique,
DUBERGEY
Jacques,
HALLER
Lionel,
REREAU
Damien,
OVIDE
Arnaud,
POTY
Michel.
Excusé
: Mr
ATTAL
Frédéric
Absente
: Mme
TYBULE
Marie-José.
M.
Le
Maire
constate
l'augmentation
du
coût
des
denrées
alimentaires,
les
recettes
actuelles
ne
couvrent
plus
ces
achats,
le
prix
du
ticket
de
cantine
n’a
pas
évolué
depuis
l'année
2015.
Pour
rappel,
le
prix
du
ticket
de
cantine
ne
couvre
que
l'achat
des
denrées
alimentaires.
L'ensemble
des
charges
de
fonctionnement,
de
personnel
et
des
investissements
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
accepte
et
décide,
à
l'unanimité,
d'augmenter
le
tarif
de
la
cantine
à
compter
du
01
septembre
2024
comme
suit
:
° Repas
enfant
: 2,20
€
*
Repas
Adulte
: 4,50
€
* autorise
M.
Le
Maire
à
accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme
Le
14
mai
2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le :
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
POTY
Arnaud
OVRE