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Déliberation - doc 132?202509
Déliberation - doc 263?202509
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 263?202509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
Le secrétaire de séance
DUBERGEY Jacques
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2024.02
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 10
votants : 10
OBJET:
BUDGET OFFICE CULTURE
AIDE AUX JEUNES DE LA COMMUNE DE MO]NS DE 18 ANS
Date de convocation du Conseil '. 07 février 2024
Affichée le : 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le '.07 tévrier 2024
le Conseil lVunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie,
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, MEYNARD Amélie. Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, REREAU Damien, OVIDE Arnaud, POTY Michel.
Excusés : Mme HALLER Sandrine.
Absente : Mme TYBULE Marie-José.
Mr Le maire propose de reconduire I'aide concernant le PASS JEUNESSE, afin de soutenir l'achat de licences sportives et les adhésions aux activités culturelles et artistiques, pour les enfants habitant sur la commune à hauteur de 30 € ; cette aide est réservée aux enfants de moins de 1B ans à la date de souscription de l'adhésion dans la limite d'une prise en charge par enfant.
Pour cela, il sera demandé à l'enfant une copie de l'inscription à l'activité. Et, il sera demandé, pour le versement de la subvention, une attestation sur l'honneur à l'association afin de justifier que le montant est déduit du coût de l'adhésion de l'enfant.
Le Conseil lVunicipal, après délibération, accepte, à l'unanimité, la reconduction de l'aide au PASS JEUNESSE et autorise IVl. Le ltlaire à traiter directement toutes les demandes présentées pour I'année 2024.
Le Conseil IVunicipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 07 février 2032
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 0810212024
ReÇu en préfecture le 0810212024
Publié le §_{Y
I D : 033-2'1 33037 46-20240207 -202402A1 DEJ E U N E-D E
Le lVaire
E Arnaud