Conseil Municipal - 5 2025.05.16CR Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 5 2025.05.16CR Conseil Municipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Entraigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 2025.05.16CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Sécurité publique, Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 16 Mai 2025

Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 16 Mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq 2025-017 Le seize Mai,

Le Conseil Municipal de la Commune d'ENTRAIGUES

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

À la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain DÉAT, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 Mai 2025

Présents : M. Alain DÉAT, M. Damien BOISSON, Mme Sylvie RAOUX, M. Jacques MARODON, M. Antonio LUIS, Mme Christine PEREZ, Mme Martine MONTAGNON-GUILLAUD, M. Nicolas DAMAYE, Mme Stéphanie ROUSSELEAU-PINSON

Absente excusée : Mme Véronique LANDRÉ

Absente : Mme Jessica BATTAULT.

Pouvoir : M. Philippe CAMMINADA a donné pouvoir à M. Antonio LUIS Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Damien BOISSON est élu secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- ORDRE DU JOUR :

- Location d’un hangar appartenant à un particulier par la Commune d’Entraigues - Adhésion au groupement de commandes en vue de l’achat de matériel informatique et logiciels bureautiques usuels - Proposition d’accueil d’un relais téléphonique sur un terrain communal pour le compte de la SAS TDF mandatée par les opérateurs SFR et Bouygues Télécom.

- Eclairage Public : modification des horaires d’extinction de l’éclairage public - Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Questions diverses

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Avril 2025. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2025-V-1 : Location d’un hangar appartenant à un particulier par la Commune d’Entraigues

Monsieur le Maire rappelle par délibération du Conseil en date du 1er Octobre 2021, la convention de bail élaborée entre La Commune d’Entraigues et la SCI Le Bief du Moulin.

Un nouveau projet de bail, émis par Maître Benoît JALENQUES, notaire à Pont-du-Château (63430), représentant « le Bailleur », la SCI Le Bief du Moulin, a été transmis pour validation auprès du Conseil Municipal.

Le projet proposé se présente de la manière suivante :

Le montant du loyer annuel est de 4 800.00 € (quatre mille huit cent euros) que le « Preneur » s’oblige à payer en douze (12) termes égaux de 400.00 € (quatre cent euros) chacun.

Ce loyer correspond à la valeur locative et s’entend hors droits, taxes et charges.

Le « Preneur » (la Commune d’Entraigues) versera au « Bailleur », en même temps que chaque terme de loyer, une provision sur les charges, taxes et prestations à sa charge. Cette provision est fixée à 180.00 € (Cent quatre- vingts euros) et sera ajustée chaque année en fonction des dépenses effectuées l’année précédente. Le présent bail est conclu à partir du 1er juillet 2025, sans limite de durée de temps, jusqu’à dénonciation de ce dernier, par l’une des parties, selon les conditions prévues dans le bail. . Le « Preneur » devra acquitter exactement les impôts, contributions et taxes à sa charge personnelle dont le « Bailleur » pourrait être responsable sur le fondement des dispositions fiscales en vigueur. Il devra justifier de leur acquit, notamment en fin de jouissance et avant tout enlèvement d’objets mobiliers, matériel et marchandises. En sus du loyer, le « Preneur » remboursera au « Bailleur » :

- Les impôts et taxes afférents à l’immeuble, en ce compris les impôts fonciers ; - Les taxes municipales afférentes au bien loué, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, les taxes locatives ;

- Les fournitures et prestations individuelles ou collectives récupérables sur le locataire. Le montant du loyer du présent bail est fixé en tenant compte notamment du fait que la taxe foncière incombera au « Preneur ».

Dans cette hypothèse, et dans la mesure où le loyer est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, celle-ci sera due sur ces remboursements, considérés alors comme un « loyer supplémentaire ». Le « Preneur » acquittera directement toutes consommations personnelles pouvant résulter d’abonnements individuels, de manière à ce que le « Bailleur » ne soit jamais inquiété à ce sujet. Les frais d’acte sont à la charge de la Mairie pour un montant de 1 222.00 € (mille deux cent vingt-deux euros). Monsieur le Maire laisse les membres du Conseil Municipal, prendre connaissance du projet tel que présenté. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Valide le projet tel que proposé,

- Donne son accord pour contracter le bail, à partir du 1er juillet 2025, sans limite de durée de temps, jusqu’à dénonciation de ce dernier, par l’une des parties, selon les conditions prévues dans le bail. - Le montant de la location mensuelle sera fixé à 400.00 €,

- Les dispositions sur les impôts et charges sont également acceptées,Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 16 Mai 2025

2025-018

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier, - Les frais d’acte, d’un montant de 1 222.00 € (mille deux cent vingt-deux euros), sont à la charge de la Commune,

- Dit que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

2025-V-2 : Adhésion au groupement de commandes en vue de l’achat de matériel informatique et logiciels bureautiques usuels

Exposé des motifs :

L’article L2113-6 du code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L’objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d’optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.

Après avoir réalisé un recensement auprès des communes et du CIAS de Riom Limagne et Volcans, un groupement de commandes peut être mis en œuvre tant pour les besoins propres de la communauté d’agglomération, que pour ceux des autres membres souhaitant y être associés.

La liste des achats concernés par le présent groupement de commandes est le renouvellement régulier du parc matériel informatique (pc, serveur, périphériques type écrans, claviers, souris …) et des logiciels bureautiques usuels (pack Office, anti- virus …).

La consultation objet du groupement sera passée selon un accord-cadre à marchés subséquents, pour une première période initiale d’un an et reconductible pour 2 périodes d’un an. Cette procédure permet de présélectionner trois prestataires qui seront remis en concurrence à chaque nouveau besoin.

La consultation sera décomposée comme suit :

- Lot n°1 : postes de travail neufs,

- Lot n°2 : logiciels,

- Lot n°3 : Matériels infrastructure neufs,

- Lot n°4 : postes de travail et matériels infrastructure reconditionnés.

Le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres ainsi que les besoins de chaque membre.

Riom Limagne et Volcans interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble des procédures de passation des marchés jusqu’à la notification de l’accord-cadre et des marchés subséquents tels que définie dans la convention de groupement.

Chaque membre s’engage à exécuter le marché à hauteur de ses besoins respectifs.

Le choix des attributaires de l’accord-cadre sera réalisé par la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement. Pour chaque marché subséquent, le choix de l’attributaire sera effectué par le représentant du coordonnateur, après avoir recueilli m’avis du ou des membres concernés.

Le groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre.

Au regard des montants maximums estimatifs figurant en annexe à la convention, la procédure retenue est la procédure d’appel d’offres ouvert.

Après recensement des besoins, seront membres du groupement de commandes : les communes de Chappes, Ennezat, Entraigues, Lussat, Malintrat, Martres-sur-Morge, Martres d’Artière, Saint-Laure, Surat, Varennes-sur-Morge, Riom, Chambaron sur Morge, Enval, Ménétrol, Mozac, Saint-Bonnet-près-Riom, Châtel-Guyon, Pulvérières, Sayat, Volvic, Saint-Ignat, le CIAS de Riom Limagne et Volcans et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-6,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1414-3 et L 2122-21-1,

Considérant la possibilité de constituer un groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique et logiciels bureautique usuels afin d’optimiser les procédures de consultation,

Considérant les besoins de la commune annexés à la convention de groupement de commandes,

Considérant la proposition de groupement de commandes entre les communes de Chappes, Ennezat, Entraigues, Lussat, Malintrat, Martres-sur-Morge, Martres d’Artière, Saint-Laure, Surat, Varennes-sur-Morge, Riom, Chambaron sur Morge, Enval, Ménétrol, Mozac, Saint-Bonnet-près-Riom, Châtel-Guyon, Pulvérières, Sayat, Volvic, Saint-Ignat, le CIAS de Riom Limagne et Volcans et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans,

Considérant que la consultation objet du groupement sera passée selon un accord-cadre à marchés subséquents, pour une première période initiale d’un an et reconductible pour 2 périodes d’un an, et décomposée comme suit :

- Lot n°1 : postes de travail neufs,

- Lot n°2 : logiciels,

- Lot n°3 : Matériels infrastructure neufs,

- Lot n°4 : postes de travail et matériels infrastructure reconditionnés,

Considérant que le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres ainsi que les besoins de chaque membre,Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 16 Mai 2025

2025-019

Considérant que RLV interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble des procédures de passation jusqu’à la notification de l’accord-cadre et des marchés subséquents tels que définie dans la convention de groupement,

Considérant qu’il appartiendra à chaque membre d’assurer le paiement, dans les conditions prévues dans les documents contractuels,

Considérant que le choix des attributaires de l’accord-cadre sera réalisé par la Commission d’Appel d’Offres de RLV, et celui des marchés subséquents sera effectué par le représentant du coordonnateur, après avoir recueilli l’avis du ou des membres concernés,

Considérant que le groupement prendra fin au terme à l’expiration de l’accord-cadre,

Le Conseil Municipal, Monsieur Le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’approuver l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans, le CIAS de Riom Limagne et Volcans et les communes désignées dans la convention,

- D’accepter que la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- D’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,

- D’accepter que la Commission d’attribution de l’accord-cadre soit la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur, et que l’attribution des marchés subséquents soit effectuée par le représentant du coordonnateur après avoir recueilli l’avis du ou des membres concernés,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer l’accord-cadre et les marchés subséquent, ainsi que tous les documents inhérents à ces procédures,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

2025-V-3 : Proposition d’accueil d’un relais téléphonique sur un terrain communal pour le compte de la SAS TDF mandatée par les opérateurs SFR et Bouygues Télécom.

Soumission d’un Accord de Principe relatif à la poursuite des études et l’accueil à prévoir Autorisation de mise en signature d’une convention de location entre la SAS TDF et la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de la société TDF concernant un projet d'installation d’une nouvelle infrastructure support d’antennes relais.

Ce projet a pour ambition l’amélioration de couverture en signal 4G du territoire de la commune, notamment le centre-bourg de ENTRAIGUES ainsi que ses alentours urbanisés, suite à une demande des opérateurs SFR et Bouygues dans le cadre de leur partenariat CROZON. Dans la mesure des possibilités techniques un complément de couverture des habitations des communes avoisinantes sera également engagé.

La société TDF a ainsi effectué des recherches pour déterminer un terrain propice à accueillir ce projet.

Il apparait qu’un terrain communal semble compatible avec le projet mentionné et est situé sur la parcelle référencée « Pré Chabri », section YB et numéro 0048.

Dans ce cadre, Monsieur le maire présente donc un Accord de Principe proposé par la société TDF afin d’autoriser les études techniques complémentaires, de définir les modalités d’accueil du projet et de l’autoriser à signer tout document relatif à ce dossier et notamment un bail à signer entre les parties définit notamment par :

- La mise en location pour 12 ans reconduite tacitement par période de 10 années d’une surface d’environ 160 m² prélevés sur la parcelle référencée « Pré Chabri », section YB et numéro 0048,

- Un loyer annuel défini par : Une part fixe de 3500 € pour la location du bien, les accès nécessaires aux travaux et la maintenance du site, l’installation de l’infrastructure et ses services de fonctionnement ainsi que l’installation des équipements de service au public de téléphonie mobile du premier opérateur,

- Une part variable dépendant du nombre d’opérateurs supplémentaires installant sur l’infrastructure des équipements de service au public de téléphonie mobile, de 1000 € par opérateur supplémentaire.

- Une révision annuelle du loyer dépendant des variations de l’ICC et comprise entre 0 et 2%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Accepte la poursuite du projet sur la parcelle mentionnée,

- Accepte l’Accord de Principe signé entre la Société TDF et la Commune d’Entraigues pour l’installation d’un nouveau support d’antennes-relais,

- Autorise M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment la convention de mise en location qui sera proposée ultérieurement une fois le site validé en interne chez TDF.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 16 Mai 2025

2025-020

2025-V-4 : Eclairage Public : modification des horaires d’extinction de l’éclairage public

Le Maire expose que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qu'il dispose de la faculté de prendre des mesures de limitation de l'éclairage public,

Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui charge le Maire de la police municipale,

Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique, et notamment l'alinéa 1 relatif à l'éclairage,

Vu la loi n° 2009-967 du 03 Août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite "loi grenelle 1" et notamment son article 41,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite "loi grenelle 2", notamment l’article 173 qui modifie le code de l’Environnement en créant les articles L. 583-1 à L. 583-5 sur le prévention des nuisances lumineuses,

Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2021 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,

Vu l’arrêté du 27 Décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,

Vu la délibération du 21 Juin 2024 n° DELIB2024-V-8, relative au projet modification des horaires d’extinction de l’éclairage public,

Vu l’arrêté municipal du 22 Juillet 2024, portant modification des conditions d’éclairage public à compter du 1er Septembre 2024

Vu les horaires actuels de fonctionnement de l'éclairage public fixés, dans les conditions définies ci-après :

Tous les jours de la semaine :

- Allumage à détection de la nuit jusqu’à 23 heures : 100 %

- A partir de 23 heures jusqu’à détection du jour :

- Traversée du Bourg : RD 20 et RD 20d : 50 % de luminosité

- Le reste du village : 20 % de luminosité

Considérant la protection des écosystèmes en diminuant les nuisances lumineuses,

Considérant la sécurité de la population et des véhicules de tous types circulant sur le territoire de la Commune d’Entraigues,

Considérant les travaux d’installation de nouveaux luminaires permettant le passage en LED et les différents tests de puissance effectués depuis plusieurs semaines,

Il est proposé au Conseil municipal le projet d'extinction de l'éclairage public sur tous les secteurs selon les horaires suivants, à partir du 1er Août 2025 :

Tous les jours de la semaine :

Traversée du Bourg : RD 20 et RD 20d :

- Allumage à détection de la nuit jusqu’à 22 heures : 100 %

- de 22 heures jusqu’à détection du jour : 50 %

Le reste du village :

- Allumage à détection de la nuit jusqu’à 20 heures : 100 %

- de 20 heures jusqu’à 22 heures : 75 %

- de 22 heures jusqu’à minuit : 50 %

- de minuit jusqu’à 6 heures : 5 %

- de 6 heures jusqu’à détection du jour : 50 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Adopte le principe de modification des conditions de l'éclairage public,

- Dit que la mesure sera effective, à partir du 1er Août 2025,

- Donne délégation au Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure dans les conditions énoncées ci-dessus.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 16 Mai 2025

2025-021

2025-V-5 : Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Le Maire expose la nécessité d’améliorer la sécurité routière sur la RD 20, par l’aménagement du carrefour entre la route de l’Ancienne Gare la Rue des Saussaies avec la volonté de réduire la vitesse des véhicules rentrant dans le bourg.

Monsieur le Maire indique que cette opération d’aménagement liée à la sécurité routière pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police, au taux de 50 % du montant des travaux.

Il donne connaissance du devis estimatif des travaux :

- Aménagements de sécurité - RD 20 ( Route de l’Ancienne Gare - Rue des Saussaies) - Commune Entraigues : 16 200.00 € H.T

Et Invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Approuve le projet d’amélioration de la sécurité routière sur la RD 20 pour un coût prévisionnel de 16 200.00 € H.T soit 19 440.00 € T.T.C.,

- Sollicite l’attribution de subvention du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police, - Dit que le financement sera assuré par :

 Subvention amendes de police : 7 500.00 €

 Autofinancement : 11 940.00 €

------------------

19 440.00 €

2025-V-6 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le bon fonctionnement des services municipaux, notamment le service de la cantine scolaire pour la période de juin - juillet 2025.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De créer un emploi non permanent au grade d’adjoint technique,

- Pour les fonctions suivantes : trajet enfants cantine-école-cantine-école, service cantine, distribution des repas, surveillance des enfants pendant la pause méridienne, entretien des locaux et gestion administrative de la cantine-garderie,

- Pour un temps de travail hebdomadaire de 29 h effectives, pour la fin de la période scolaire 2025, du 10 Juin 2025 au 09 Juillet 2025,

- De rémunérer l’agent sur la base de l’indice brut 378 – indice majoré 371 - du grade d’adjoint technique, - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont inscrits au budget de l’exercice concerné, chapitre 012.

Questions diverses :

Demande de devis auprès de Limagne informatique TBI – Ecoles Primaire et Maternelle Travaux Géoval

Reprendre contact avec Maître PERRIER – MONNEY (Ennezat) et Maître GUESNÉ – ROTAT (Riom) - travaux

Informations :

Réunion informatique – 29.04.205 – représentant la Commune, la secrétaire de Mairie (devenir logiciel travail BL – participation avec RLV au groupement de commande)

Préparatifs Festivités 14.07.2025 : Sacem, feu d’artifice, SDIS 63, Préfecture – démarches effectuées. Assainissement : programmation RLV + Avis de la police de l’eau.

Travaux Géoval.

Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,

Alain DÉAT Damien BOISSON