Compte-Rendu - 3 2025.03.14 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 3 2025.03.14 CR Conseil Municipal Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune d'Entraigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 2025.03.14 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 14 Mars 2025

Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 14 Mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq 2025-008 Le trois Février,

Le Conseil Municipal de la Commune d'ENTRAIGUES

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

À la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain DÉAT, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 Janvier 2025

Présents : M. Alain DÉAT, M. Damien BOISSON, Mme Sylvie RAOUX, M. Jacques MARODON, M. Antonio LUIS, Mme Christine PEREZ, Mme Martine MONTAGNON-GUILLAUD, Mme Véronique LANDRÉ. Absent excusé : M. Nicolas DAMAYE.

Absentes : Mme Jessica BATTAULT, Mme Stéphanie ROUSSELEAU-PINSON. Pouvoir : Monsieur Philippe CAMMINADA a donné pouvoir à Madame Martine MONTAGNON-GUILLAUD Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Damien BOISSON est élu secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR :

- Présentation et vote du CFU du budget Commune.

- Affectation du résultat de l’exercice 2024

- Présentation et vote du CFU du Budget Annexe - Photovoltaïques

- Affectation du résultat de l’exercice 2024 - Budget Annexe - Photovoltaïques - Balayage des Rues : IDBalayages (Maringues)

Questions diverses

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 Mars 2025. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2025-III-1 : Délibération portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la Commune d’Entraigues Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la décision de passage au CFU de la Commune d’Entraigues en date du 16 Novembre 2024 pour le Budget Principal Commune - M57 et le Budget Annexe - Photovoltaïques - M4

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune d’Entraigues ; Vu le Compte Financier Unique de la Commune d’Entraigues ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 118 727.19 109 444.49 228 171.68 Opérations de l'exercice 578 229.39 585 511.89 115 264.20 54 261.63 693 493.59 639 773.52

Part affectée à

l'investissement 2024

TOTAUX 578 229.39 704 239.08 115 264.20 163 706.12 693 493.59 867 945.20 Résultats de clôture 126 009.69 48 441.92 174 451.61 Restes à réaliser 2 622.36 30 898.00 2 622.36 30 898.00

Résultats avec RAR 126 009.69 76 717.56 202 727.25

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal : Monsieur le MAIRE n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Entraigues - DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 14 Mars 2025

2025-III-2 : Affectation du résultat – Commune – 2024 2025-009

DELIB2025-III-3 : Délibération portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - BA – Photovoltaïques - Entraigues

Le Conseil d’Administration,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la décision de passage au CFU de la Commune d’Entraigues en date du 16 Novembre 2024 pour le Budget Principal Commune - M57 et le Budget Annexe - Photovoltaïques - M4

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du Budget Annexe - Photovoltaïques d’Entraigues ;

Vu le Compte Financier Unique du Budget Annexe - Photovoltaïques d’Entraigues ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 14 Mars 2025

2025-010

DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Part affectée à

l'investissement 2024

TOTAUX 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Résultats de clôture 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00

Résultats avec RAR 0.00 0.00 0.00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil d’Administration : Monsieur le MAIRE (Président du Conseil d’Administration) n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 – Budget Annexe – Photovoltaïques – Entraigues, - DONNE pouvoir à M. le MAIRE (Président du Conseil d’Administration) pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIB2025-III-4 : Affectation du résultat 2024 – BA – PhotovoltaïquesCommune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 14 Mars 2025

2025-011

DELIB2025-III-5 : Balayage des Rues – choix de l’Entreprise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 15 Février 2017, par délibération du conseil en date du 10 Février 2017, l’entreprise ANS, située à Lezoux, était sollicitée pour le balayage des rues.

L’entreprise ayant cessé son activité, il est nécessaire de conventionner avec une nouvelle société.

Après sollicitations auprès de plusieurs sociétés, Monsieur le Maire expose les différentes propositions. L’entreprise LD BALAYAGE SERVICES, domiciliée à Maringues a retenu l’attention du conseil.

Pour l’année 2025, 3 passages sont prévus.

Chaque intervention s’élève à 501.81 € H.T avec une TVA à 20 % soit 100.36 € pour un montant TTC de 602.17 €. Pour l’année 2026, il se peut que les tarifs évoluent. Par conséquent, une nouvelle délibération sera prise.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :

- De choisir l’entreprise LD BALAYAGE SERVICES, domiciliée ZAC Champ Moutier, route de Thiers à Maringues (63350),

- D’accepter le bon de commande – Année 2025 - tel que proposé :

Le prix d’une intervention s’élève à 501.81 € H.T avec une TVA à 20 % soit 100.36 € pour un montant TTC de 602.17 €. - Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande et tous documents afférents à ce dossier.

Questions diverses :

EP : Détection de la nuit jusqu’à 23 h : 100 % sur tout le territoire de la Commune. De 23 h jusqu’à 6h du matin : 50 % : RD 20 et RD20D

5% sur le reste du village

De 6h jusqu’à détection du jour : 100%.

Parcelle PICHOT : Autorisation signature devis recherche matériaux enfouis.

Renaturation du Bédat : Emprise de 4 m le long des berges : environ 520 m²

Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,

Alain DÉAT Damien BOISSON