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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 119 avenant 2 marche mise en oeuvre entretien et telesurveillance lot 2 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
UBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALIT É FRATER ON
711 Tourneleuille DECISION MUNICIPALE N° D22-119
RE |
Objet: AVENANT N°2 MARCHE « MISE EN ŒUVRE, ENTRETIEN ET TELESURVEILLANCE DES ALARMES
INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX.
LOT 2 —- TELESURVEILLANCE DES ALARMES INTRUSION
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4° et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du er octobre 2018,
VU le rapport de présentation de l'avenant N°2,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les prestations d'entretien supplémentaires de l'entreprise NEXECUR, titulaire du lot 2 « Télésurveillance des alarmes intrusion », d'un montant annuel de 192,00 € HT (soit 230,40 € TTC) qui porte le montant global de la redevance annuelle du Marché N° 20-21 TECH à 5 568,00 € HT (soit 6 681,60 € TTC).
Les interventions de vigile sur site en cas de déclenchement d'alarme restent inchangées aux conditions de prix unitaire du Marché N° 20-21 TECH avec un montant maxi de prestations (déplacement, ronde et gardiennage) de 30 000 €HT par an
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant N° 1 lié à ce marché N° 20-21 TECH.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 30 août 2022
Le Maire,
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 -: www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20220830-D22-119-CC
Date de télétransmission : 01/09/2022
Date de réception préfecture : 01/09/2022