Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 0
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 3
Déliberation - extrait registre deliberations Conseil Municipal d
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 0
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 2
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal p
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 3 fevrier 2026
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 11 fevrier 2025
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 11 fevrier 2
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 1
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 11 fevrier 25
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 11 fevrier 25)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Changement climatique,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_005
Objet : Rapport annuel d'informations en matière de développement durable - année 2024 - présentation
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les collectivités territoriales doivent produire annuellement, un rapport sur la situation en matière de développement durable, intéressant le fonctionnement de leur collectivité. Elles doivent le présenter en amont du débat d’orientations budgétaires.
Ainsi, ce rapport présente le bilan des actions menées par la collectivité, au regard de quatre finalités de développement durable, définies par la Ville : Mieux vivre la ville ensemble (solidarité, cohésion sociale, et épanouissement humain), climat (énergie et lutte contre le changement climatique), nature et biodiversité, modes de productions et de consommations responsables. Au sein de chaque finalité, les actions répondent à l’ensemble des 17 objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies.
18-02-25 Un état des lieux de la biodiversité sur notre territoire, à travers un dossier spécial de quatre pages, ouvre ce rapport pour souligner les enjeux qui sont liés à sa préservation. Il rend compte des connaissances qui sont prises en compte sur la faune et la flore, de la manière dont la biodiversité est intégrée dans l’aménagement, ou restaurée, et des actions de sensibilisation qui sont entreprises.
Ce rapport présente les actions phares menées par la Ville et ses partenaires, sur le territoire pessacais, au travers d’articles, dont certains font l’objet d’un coup de projecteur, ou d’un zoom : la création des 4 saisons de l’écologie, l’ouverture du restaurant solidaire Epi’cez tout et de la guinguette « la Belle saison », le plan vélo, le plan cause animale, le plan écocité, la reconnaissance de la restauration collective, la création du parc du Serpent ou encore les événements comme les opérations 0 déchet dans les quartiers, ou le mois de la résilience.
Le rapport annonce les principales actions prévues pour 2025, dans la rubrique « Pour demain » de chaque finalité, et se conclut par neuf indicateurs de développement durable, dont deux nouveaux, qui mesurent l’évolution de la consommation énergétique du patrimoine communal, et de ses émissions de gaz à effet de serre.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2021-1031 du 4 août 2021 et l’article 5 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,
Vu le décret du 17 juin 2011 et la circulaire du 11 août 2011 pris en application de la loi Grenelle instaurant le rapport annuel du développement durable,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rendant obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants,
- de prendre acte de la présentation du rapport développement durable 2024.
Il est pris acte du présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL RAPPORT DÉVELOPPEMENT
DURABLE 2024
18-02-25 Réalisation : Direction de la Transition écologique et des bâtiments en partenariat avec les différents services municipaux et le Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole. Mise en page et impression : Direction Communication/Imprimerie. © Ville de Pessac / S. Monserant / F. Delouvée / iStock / Phovoir / Adobe Stock / Freepik / Flaticon / D. Lelann / Créac / Bordeaux Métropole / École du Chat Libre de Bordeaux. Édité en janvier 2025 et présenté au Conseil municipal le 14 février 2025.
La Mairie de Pessac agit pour la gestion durable des forêts. Le papier utilisé pour l’impression du rapport est du papier recyclé et labellisé :
SOMMAIRE Édito 3
Chiffres clés du territoire et budget 4
LA DÉMARCHE DE LA VILLE 5
Zoom sur le rapport développement durable 6
Dossier spécial : la biodiversité 7-10
CONTRIBUTION PESSACAISE AUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 11
FINALITÉ 1 : MIEUX VIVRE LA VILLE ENSEMBLE 12
Coup de projecteur sur les 4 saisons de l’écologie 13
Zoom sur l’ouverture du restaurant solidaire Épicez tout et de la guinguette La Belle saison 14
« Et aussi » … Pour demain ? 15
FINALITÉ 2 : CLIMAT 16
Coup de projecteur sur le plan vélo 17
Zoom sur les 2 ans du plan Écocité et sur la restauration de l’école Cap de Bos 18
« Et aussi » … Pour demain ? 19
FINALITÉ 3 : NATURE ET BIODIVERSITÉ 20
Coup de projecteur sur le plan cause animale 21
Zoom sur le parc du Serpent et le programme d’animations Refuges LPO particulier 22
« Et aussi » … Pour demain ? 23
FINALITÉ 4 : MODES DE PRODUCTION ET CONSOMMATION RESPONSABLES 24
Coup de projecteur sur la restauration collective 25
Zoom sur les collectes de matériaux et les opérations Zéro déchet dans les quartiers 26
« Et aussi » … Pour demain ? 27
ANNEXES : Indicateurs de développement durable pour Pessac 28-30
ANNEXES : Les 17 objectifs de développement durable 31 3 //
ÉDITO Chaque année, comme toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, Pessac présente son
rapport recensant les actions en faveur de la transition écologique, autour de la préservation de la biodiversité, du bien-être animal et des réponses aux défis climatiques.
Pour la première fois, cet édito est signé à trois voix puisque notre commune compte désormais deux adjoints à la transition écologique : Jérémie Landreau et Sylvie Vieu.
Notre Ville est, en effet, à l’avant-garde du combat en faveur de toute forme de vie. Le plan d’actions Cause animale 2020-2026 déploie 24 mesures pour sensibiliser au respect et au bien-être des animaux, agir pour une meilleure cohabitation homme/animal en ville et s’engager pour la faune domestique et sauvage.
Respecter le vivant, c’est aussi préserver la biodiversité. Les espaces verts et la diversité biologique contribuent à notre bien-être physique et mental. En préservant notre biodiversité, nous investissons dans la santé et la prospérité de notre communauté. Vous trouverez, dans ce rapport, un dossier spécial qui fait l’état des lieux de nos actions dans ce domaine. Nous avons pour objectif de proposer un plan biodiversité en 2025.
Enfin, parce que le développement durable est l’affaire de tous, la Ville a lancé, depuis le printemps 2024, « les 4 saisons de l’écologie », afin de valoriser toutes les actions existantes sur le territoire. Cet agenda, publié chaque début de saison dans le journal municipal et l’agenda en ligne, répertorie les expositions, ateliers, visites, fresques du climat, balades naturalistes, conférences, projections-débat... Ces événements, municipaux ou associatifs, doivent permettre la sensibilisation et l’information de tous les Pessacais à la transition écologique, ainsi qu’une prise de conscience des défis majeurs que nous devons, ensemble, relever pour préserver notre planète. Nous espérons que vous continuerez à être nombreux à participer à cette dynamique locale.
Franck RAYNAL
Maire de Pessac
Jérémie LANDREAU
Adjoint au maire
délégué à la transition
écologique, biodiversité,
hygiène et propreté
Sylvie VIEU
Adjointe au maire
déléguée au respect du vivant
et à la cause animale, l’alimentation
durable et l’agriculture en ville // 4
Zoom sur le budget de la Ville 2024
CHIFFRES CLÉS DU TERRITOIRE
3e ville
de Gironde
67 670 habitants (population
légale au 1er janvier 2024)
3 882 ha
de superficie
18 quartiers répartis
en 4 secteurs 770 agents municipaux permanents au 31/12/2023
1 123 ha
de zones naturelles
Le budget total de la Ville de Pessac s’élève à 143,12M€, réparti en 2 postes de dépenses : 85,36M€ pour le fonctionnement et 57,76M€ pour l’investissement.
SECTEUR 1 SECTEUR 3 SECTEUR 4 SECTEUR 2
Brivazac-Candau,
La Paillère-Compostelle,
Chiquet-Fontaudin, Sardine,
Camponac, Ladonne, Le
Pontet et Saige
3M-Bourgailh, Arago La
Châtaigneraie, France
Alouette, Haut-Lévêque,
Bersol et Sauvage
Cap de Bos, Magonty
et Toctoucau
Verthamon Haut-Brion,
Les Échoppes-Le Vallon,
Casino, Bourg, Noès et
Le Monteil
Les dépenses de fonctionnement sont
réparties ainsi :
Les dépenses d’investissement sont
réparties ainsi :
48 %
Ressources
humaines
15,4 %
Dépenses
courantes
des services
municipaux
14,6 %
Activités
mutualisées
avec Bordeaux
Métropole
49,1 %
Équipements
sportifs et
jeunesse
3,7 %
Services
généraux et
économie
32 %
Rénovation et
entretien des
écoles
8,5 %
Subvention
attribuée à
la politique
sociale/CCAS
4,8 %
Subventions
aux associations
4,5 %
Fluides
2,3 %
Restauration
scolaire
7,8 %
Aménagements
urbains
6,2 %
Équipements
culturels
0,9 %
Social
0,2 %
Sécurité
1,9 %
Autres dépenses
SECTEUR 1
SECTEUR 4
SECTEUR 3
SECTEUR 2 LA DÉMARCHE
DE LA VILLE
5 // // 6
NATURE ET
BIODIVERSITÉ
Protection des milieux naturels
et agricoles, préservation de la
diversité biologique, protection
des ressources naturelles
comme l’eau notamment.
CLIMAT
Lutter contre le changement et
les dérèglements climatiques en limitant
les émissions de gaz à effet de serre pour
protéger l’atmosphère. Prévoir des mesures
d’adaptation pour en limiter
les conséquences.
MODES DE
PRODUCTION ET
CONSOMMATION RESPONSABLES
Dynamique de développement pour favoriser le progrès
social, n’entraînant pas de pollution, moins prédatrice en
termes de ressources et préservant les milieux naturels.
2faim « zéro »
3bonne santé et bien-être
6eau propre et assainissement
7énergie propre et d’un coût abordable
et 12
Consommation
production
responsables
les
13mesures relatives à la lutte contre
changements
climatiques
14vie aquatique
15 vie terrestre
17partenariats pour la réalisation
des objectifs
17 partenariats pour la réalisation
des objectifs
17 partenariats pour la réalisation
des objectifs
MIEUX VIVRE LA VILLE ENSEMBLE
Contribuer à l’épanouissement, par la satisfaction des besoins, des
aspirations et le bien-être de toutes les personnes pour une cohésion
sociale et une solidarité entre territoires et entre générations.
1pas de pauvreté
4éducation de qualité
5égalité entre les sexes
10inégalité réduite
11Villes et communautés durables
8travail décent et croissance
économique
17 partenariats pour la réalisation
des objectifs
LES 4 FINALITÉS
PESSACAISES
16 paix, justice et institutions
9industrie innovation et infrastructure
LE RAPPORT
DÉVELOPPEMENT DURABLE Rendez-vous annuel, le rapport développement durable répond aux obligations posées par la loi du 12 juillet 2010, issues du Grenelle de l’environnement, qui demandent aux collectivités territoriales de
plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Elle est complétée par l’article 5 de la Loi du 4 août 2021 (n°2021-1031) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, précisant que les actions menées doivent contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations-Unies, présentés en page 31 de ce rapport.
Ce document dresse le bilan des actions conduites dans les domaines de gestion du patrimoine, fonctionnement et activités internes de la collectivité, orientations et programmes mis en œuvre par la collectivité sur son territoire.
La mise en œuvre d’actions en matière de développement durable repose sur la mobilisation de toutes les parties prenantes : la collectivité bien sûr mais aussi les habitants, les associations, les structures économiques ou encore les partenaires institutionnels. Nourrie des expertises et des échanges entre les différents acteurs, la Ville identifie des champs d’intervention et les traduit en actions.
Ce rapport a pour vocation de mettre en lumière les actions phares menées en 2024 sur le territoire pessacais pour contribuer à l’atteinte des 17 objectifs de développement durable. Il doit être réglementairement présenté en Conseil municipal au cours de la séance dédiée au débat d’orientations budgétaires, permettant ainsi de favoriser une prise de décision éclairée. LA BIODIVERSITÉ À PESSAC
DOSSIER SPÉCIAL
7 //
Vue du ciel, Pessac est un véritable poumon de verdure : 350 hectares entre nature sauvage et jardins aménagés avec 450 espèces végétales et 306 espèces côté faune (oiseaux, mammifères terrestres, chauve-souris, insectes, amphibiens, reptiles…).
La vie est partout. Cet environnement, riche en diversité biologique, est le pilier de notre existence. La responsabilité de la Ville est donc grande dans le maintien de la diversité des espèces et de leurs habitats. Ce dossier spécial est un état des lieux des actions réalisées par la commune et les services de Bordeaux Métropole sur notre territoire.
Connaître la biodiversité
L'analyse et le partage des données sur la faune et la flore apportent les connaissances nécessaires à une meilleure prise en compte de la biodiversité dans l'aménagement et la gestion du territoire. Elles permettent également la mise en place de plans d'actions pour la protéger et la développer.
Bordeaux Métropole a élaboré un Atlas de la biodiversité communale (ABC) pour l’agglomération et partage ses données d'observation faunistique et floristique. Les grandes opérations de renouvellement du territoire comme l’Opération d'intérêt métropolitain Bordeaux Inno Campus vont de pair avec un diagnostic complet de la faune et de la flore et des zones humides, dans le but d’assurer un développement équilibré et durable.
La Ville peut aussi compter sur les connaissances d’autres partenaires comme le service de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) de Bordeaux Métropole, qui a élaboré un diagnostic complet de la faune, de la flore et des zones humides du Peugue. L’Écosite du Bourgailh dispose également de nombreux éléments sur la forêt du Bourgailh.
À la demande de la Ville, la LPO a réalisé des diagnostics écologiques dans sept parcs labellisés.
La coopération à un programme de sciences participatives permet à chacun de contribuer à améliorer les connaissances du patrimoine naturel. Coordonnée par la LPO, la Mission hérisson a permis à plus d’une centaine de familles pessacaises d’observer des hérissons dans leur jardin afin d’aider les scientifiques à connaître l’état de santé de leur population nationale et leur évolution dans le temps pour mieux les protéger. Le SPIPOLL a, quant à lui, incité les citoyens à observer les insectes pollinisateurs dans le but d’étudier les interactions complexes entre plantes et insectes, mais aussi entre visiteurs des fleurs eux-mêmes. Ces dispositifs offrent la possibilité à tous les citoyens de devenir acteurs de la préservation de la biodiversité. La démarche Refuge LPO particulier a aussi permis à plus de 600 Pessacais inscrits de faire remonter des informations sur la biodiversité dans leurs jardins. / / 8
Les modifications du Plan local d’urbanisme (PLU), à l’échelle de l’agglomération, permettent de renforcer la préservation des trames « verte et bleue » de la commune, d’actualiser l’inventaire des zones humides, de sanctuariser des espaces naturels agricoles et forestiers et de rajouter des espaces boisés classés ou des arbres remarquables. La désimperméabilisation des sols asphaltés ou bétonnés est un levier important pour renaturer les villes. Bordeaux Métropole et la Ville ont végétalisé les cours d'école et de crèche, les places du centre-ville, certaines places de parking et le cimetière.
La biodiversité guide les projets de réhabilitation des
parcs, jardins, squares. La création d’un nouveau parc
a accompagné la création de 330 logements à deux pas
de Saige. Ce nouvel espace vert se prolonge au sud par
une trame bleue bordant la rive nord du ruisseau du
Serpent. Le parcours de l’eau a orienté tout le projet : un
ensemble de noues et fossés, qui permettent de récolter
les eaux de pluie en surface, participe à la lutte contre
les îlots de chaleur, favorise la pérennité des plantations
et ainsi le développement de la biodiversité.
La rénovation de l’éclairage public a identifié les
trames noires en limitant les éclairages lorsqu’il n’y a
pas d’usage, pour maintenir et favoriser des corridors
de biodiversité et assurer la continuité des espèces
nocturnes.
Intégrer la biodiversité au cœur de l’aménagement 9 // 9 //
Maintenir et restaurer les espaces naturels et la biodiversité
locale
Le service des espaces verts fait partie des services mutualisés de Bordeaux Métropole. Afin de favoriser un équilibre écologique, la Ville de Pessac, en accord avec Bordeaux Métropole, gère les espaces verts en effectuant une gestion différenciée de la végétation : fauchage sélectif, surveillance et suivi, paillage… La Ville a aussi obtenu le label Pelouse sportive écologique pour son modèle d'entretien raisonné et écologique sur les pelouses des stades Bellegrave et André Nègre.
L'entretien des pelouses sportives se fait sans recours
aux produits phytosanitaires, ni à l’emploi de l’arrosage
en surabondance.
D’autres services de la Métropole poursuivent aussi
l’objectif de restaurer les milieux pour mieux accueillir
la biodiversité en réintroduisant des plantes locales et
en luttant contre les espèces invasives, comme sur les
berges du Peugue avec le service de gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations.
La Ville a mis en place une politique de l’arbre en ville
pour connaître et préserver le patrimoine arboré et
planter à grande échelle. Les arbres apportent de la
fraîcheur, fournissent de multiples apports esthétiques
et environnementaux, améliorent le cadre de vie, la
qualité de l’air et la santé des habitants. Ils renforcent
la biodiversité.
Enfin, de nombreuses actions témoignent de la volonté
de préserver et soigner la faune sauvage : la charte des
refuges LPO qui est appliquée dans tous les accueils
périscolaires et parcs de la Ville, l’aménagement de
plantes comestibles ou plantes à baies ou l’installation
prochaine de gîtes à chauve-souris.
Ville de Pessac/Direction de la Communication - © Freepik - Fotolia - 2022
FAUCHE TARDIVE Ici la nature est préservée... Pour favoriser la biodiversité, nous limitons
et retardons le fauchage de cet espace
en fin de période de floraison, au cours de l’été
afin de permettre
• Une diversification de la flore locale et spontanée • Une gestion écologique et sans pesticide • Une diversification de la flore locale et spontanée • Une gestion écologique et sans pesticide • La création de zones refuges pour les animaux et notamment les oiseaux, les insectes, … • La création de zones refuges pour les animaux et notamment les oiseaux, les insectes, … • Une pollinisation favorisée • Une pollinisation favorisée
DDA_Panneaux_Espaces Verts_A2_2022.indd 1 DDA_Panneaux_Espaces Verts_A2_2022.indd 1 25/05/2022 16:50 25/05/2022 16:50 // 10
Sensibiliser et mobiliser
La pédagogie et la sensibilisation sont les maîtres-mots de notre action à Pessac, afin de confier les clefs de la transition écologique à tous les acteurs du territoire.
La Ville de Pessac, dans le cadre des formations proposées par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), a développé un plan de formation à la transition écologique, véritable priorité de la mandature, pour l’ensemble de ses agents sur la période 2022-2024. Ces derniers ont assisté à une plénière et à plusieurs ateliers thématiques, dont un consacré à la nature, à la biodiversité et à la cause animale.
Pour sensibiliser les usagers, de nombreuses animations sont programmées : fresque des animaux, atelier de concertation sur le Peugue ou sur le bois des sources du Peugue, exposition photo sur les habitants de la forêt du Bourgailh, exposition bestiaire botanique faisant le lien entre le monde végétal et le monde animal, table- ronde sur la biodiversité, découverte du potager des jardiniers, distribution de composteurs… La Ville a d’ailleurs créé, en 2024, les 4 saisons de l’écologie pour informer les habitants sur ses actions et celles de ses partenaires.
À l’occasion de la Fête de l’arbre et de la biodiversité, la Ville propose de célébrer l’arbre en offrant un plant aux nouveaux arrivants et aux couples ayant eu un enfant dans l’année. C’est aussi l’occasion de leur prodiguer des conseils sur les plantations et la biodiversité.
Il est important d’aider l’ensemble de la population, en particulier les enfants, à prendre conscience de l’importance de la préservation des espaces verts, des forêts et des arbres, afin de les reconnecter durablement à la nature. Le projet éduactif de territoire 2022-2025 comporte dix engagements, dont les actions ont pour fil rouge la transition écologique. Le Conseil municipal des enfants a travaillé sur la thématique « Pessac, ville écologique », qui a débouché sur de nombreux projets de jardinage, de plantations ou d’observation dans les 14 écoles primaires de la commune. À travers son club nature, l’association Écosite du Bourgailh fait aussi vivre des expériences ludiques et éducatives en immersion dans la nature à des jeunes pessacais âgés de 7 à 12 ans, pendant les vacances scolaires.
La dernière édition du budget participatif a été éco-citoyenne : les Pessacais et les Pessacaises ont été invités, individuellement ou collectivement, à proposer leurs idées de projets sous l'angle du développement durable et de l'écologie urbaine sur la plateforme numérique jeparticipe.pessac.fr. Quatre projets, sur les neuf lauréats, favorisent la biodiversité : réaménagement du jardin partagé à Pessac Sardine, installation de gîtes à chauve- souris dans les parcs de la ville, espace d’animation orienté enfance et nature au parc Fontaudin, plantation d’herbes aromatiques en libre-service sur les espaces verts.
Le plan cause animale de la commune sensibilise aussi au respect et bien être des animaux et agit pour une meilleure cohabitation Homme/animal en ville, incluant aussi bien les animaux domestiques que les animaux de la faune sauvage.
Pour favoriser le développement de l'agriculture urbaine, la commune apporte son soutien à un espace test agricole permettant à de futurs maraîchers de tester et de sécuriser leur projet d’installation en agriculture biologique. Elle soutient également les jardins partagés portés par des associations comme le jardin d'ADELES, un espace d'expérimentation et de transmission de pratiques naturelles de micro-maraîchage, de jardinage individuel ou collectif. CONTRIBUTION
PESSACAISE AUX ENJEUX
DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
11 // // 12
Notre défi collectif : contribuer à l’épanouissement par la satisfaction des besoins, des aspirations, et du bien-être des personnes pour une cohésion sociale, une solidarité intergénérationnelle et entre territoires.
La Ville poursuit ses engagements pour initier, soutenir ou mettre en lumière les actions en matière de transition écologique et solidaire avec 2 axes :
> Préserver les environnements favorables à la santé des Pessacais
> Permettre à chacun d’accéder à un logement adapté à ses besoins
Les actions de la finalité correspondent aux objectifs développement durable suivants :
10inégalité réduite 11Villes et communautés durables 16 paix, justice et institutions 17 partenariats pour la réalisation des objectifs
1pas de pauvreté 4éducation de qualité 5égalité entre les sexes 8travail décent et croissance économique
Sur cette thématique ont participé :
1 FINALITÉ MIEUX VIVRE LA VILLE ENSEMBLE
Acteurs externes
Espace social et d’animation Alain Coudert, Domofrance,
Action jeunesse, Centre social de la Châtaigneraie,
École du chat libre de Bordeaux, Fondation 30 millions
d’amis, Maison SPA de Bordeaux, Association L214, LPO,
Parti Animaliste, Tous aux abris, Cani’Belgariade33, SPA
de Bordeaux et du Sud-Ouest, Écosite du Bourgailh,
Handi’chiens, Association Chiens Guide Grand Sud-Ouest
Aliénor, Sur le chemin d’Ëage, Comités de quartiers,
Épi’Sol, le PLIE, France Travail...
Directions municipales
et Bordeaux Métropole
Direction acteurs du territoire, direction de l’enfance,
CCAS, Police municipale, direction du développement
social et urbain, direction sport, jeunesse et vie
étudiante, direction transition écologique et bâtiments,
Pôle territorial Sud, Centre réseaux et paysages, centres
espaces verts... 13 //
Au printemps 2024, la Ville a lancé les 4 saisons de
l’écologie, un agenda qui répertorie, saison après
saison, les actions liées au développement durable
mises en place sur le territoire (expositions,
ateliers, visites, fresques du climat, balades
naturalistes, conférences, projections-débat,
etc.) et destinées à donner aux Pessacais des clés
pour relever les défis de la transition écologique.
Des conseils et suggestions écologiques y sont
également proposées. Chaque saison est relayée
dans le journal municipal sous la forme d’un
supplément de 4 pages et sur l’agenda en ligne
de la Ville.
Parmi les actions réalisées en 2024 figurent des
fresques (du climat, de la mobilité, des animaux),
un atelier de sensibilisation à la réduction des
déchets, une réunion publique sur le plan vélo,
une balade naturaliste, la visite d’un potager, un
atelier de construction d’un abri pour les abeilles
sauvages, etc.
Les 4 saisons de l’écologie relaient également les
temps forts des partenaires de la Ville, comme les
animations de l’association Écosite du Bourgailh
ou de Terre d’Adèles, les ateliers cuisine d’Épi’Sol,
les permanences des maisons du vélo proposées
par Étu’Recup à Pessac centre et sur le campus,
etc.
Les 4 saisons de l’écologie
COUP DE PROJECTEUR SUR…
ÉVÉNEMENTS, DONT :
CHIFFRES CLÉS
44
8 ateliers et fresques
6 conférences ou tables rondes
3 expositions
16 animations biodiversité : ateliers, balades…
4 réunions publiques // 14
Après avoir expérimenté pendant plusieurs années
un vélo-cargo pour aller cuisiner dans les quartiers
pessacais, l’épicerie solidaire Épi’Sol a eu l’idée
d’ouvrir un restaurant solidaire, ouvert à tous. Après
un an de gestation, plusieurs mois de travaux et de
recherche de financeurs, Épi’cez tout a ouvert ses
portes mi-septembre, au 114, avenue de Canéjan.
Les tarifs du menu varient en fonction des bourses
de chacun : 17 € pour les non-adhérents d’Épi’Sol,
12 € pour les adhérents, puis tarif dégressif jusqu’à la
gratuité totale pour les personnes sans domicile fixe.
Le lieu favorise les circuits courts et les produits de
saison et fédère 42 bénévoles, qui participent à la
gestion du lieu et donnent aussi des repas tous les
mercredis pour les maraudes de l’association Imagine
Demain.
Ouverture du restaurant solidaire Épi’cez tout
Initiée par les habitants et conçue en partenariat
avec l’Espace social et d’animation Alain Coudert et
les habitants, une Guinguette nommée la Belle saison
a été ouverte durant tout l’été, les vendredis de 18h
à 22h. Le collectif CANCAN (architectes, urbanistes)
a orchestré la réalisation technique du chantier, qui
a demandé 18 mois de travail et la participation des
habitants.
Cette guinguette s’inscrit dans une démarche de
réemploi visant à revitaliser le quartier, améliorer
la qualité de vie de tous les habitants et développer
les moments de convivialité et d’échanges. C’est
aussi un outil qui a permis d’améliorer l’image du
Guinguette « La Belle Saison »
quartier de Saige en attirant des Pessacais de tous
les quartiers et a favorisé une concertation continue
dans le cadre du Projet de renouvellement urbain du
quartier. La mixité des propositions - musique (scènes
ouvertes, concerts), jeux (pétanque, cartes, jeux de
société), fêtes, a engendré la mixité des publics et
des usages. L’espace buvette propose aussi une petite
restauration et des boissons.
Cet espace, géré par le centre social, a aussi pour
vocation d’être mis à disposition des partenaires
culturels, sociaux, éducatifs et associatifs du
quartier, voire au-delà.
CHIFFRE CLÉ
nouvelles adhésions
à Épi’Sol
148
CHIFFRES CLÉS
soirées 11
90 personnes en moyenne
18 salariés de l’ESAAC mobilisés
5 bénévoles assidus 15 //
❱❱ 2e Journée mondiale des animaux
Cette 2e édition, qui s’est tenue le 5 octobre 2024
au sein de la forêt du Bourgailh, a permis à de
nombreux Pessacais de rencontrer 25 acteurs
engagés en faveur de la cause animale, de la
préservation de la biodiversité, de la lutte contre
la maltraitance animale et de la médiation animale,
et de découvrir une exposition de l’association
L214 sur le thème de l’alimentation durable.
Cette manifestation a également été l’occasion
pour la Ville de présenter la nouvelle version de
son plan d’actions cause animale, composé de 24
engagements à mettre en œuvre d’ici fin 2026,
pour enrichir les thématiques traitées et coller à
la réalité du terrain : prévention et lutte contre
la maltraitance des animaux domestiques par la
Police municipale, vivre avec les animaux liminaires
et espèces susceptibles d’occasionner des dégâts,
création d’une brigade verte, réalisation de
campagnes de communication et de sensibilisation
à la cause animale.
❱❱ Coup de boost vers l’emploi
Développée par la Ville de Pessac, en partenariat
avec France Travail, la Mission locale des Graves
et le Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
des Sources, l’opération « Coup de boost vers
l’emploi » s’est tenue du 4 au 7 novembre 2024.
Des ateliers et job-datings ont été organisés dans
plusieurs lieux de la ville.
La journée du 7 novembre, dédiée à la thématique
RSE « Rencontre, Sensibilisation, Emploi », a permis
à 87 demandeurs d’emploi et 10 entreprises de
découvrir une nouvelle manière de recruter ou de
se faire recruter, en participant, de façon anonyme,
à des ateliers sur le développement durable (sur
les mobilités douces, les Objectifs développement
durable de l’ONU, les actions de la commune, les
écogestes que nous pouvons tous effectuer au
quotidien, etc.) et en se dévoilant lors de job-
datings.
❱❱ Sensibiliser les foyers sur les consommations
d’énergie
Bordeaux Métropole a intensifié cette année son
soutien à la rénovation énergétique et amélioré
le dispositif Ma Rénov, afin de rendre accessibles
des travaux autrefois coûteux et de garantir
une prise en charge plus complète des projets
de rénovation. Depuis le 1er novembre, le niveau
d’aides a augmenté. Dorénavant, 100 % des coûts
des foyers les plus modestes peuvent être couverts,
contre 75 % auparavant. Ma Rénov informe aussi sur
l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours
aux énergies renouvelables. Elle fait notamment la
promotion des écogestes, qui ne sont pas à sous-
estimer, la maîtrise des consommations passant
par une bonne utilisation du matériel. Parmi les
thèmes pouvant être abordés lors des échanges ou
visites figurent l’importance de l’isolation de son
ET AUSSI…
POUR DEMAIN ?
logement (avant de penser à remplacer son mode
de chauffage), l’identification des appareils les plus
énergivores, ce qu’il faut savoir avant d’acheter un
nouvel appareil, comprendre et lire sa facture, son
compteur, etc.
Le CCAS organise aussi ponctuellement, en
partenariat avec le Fonds de solidarité logement,
des sensibilisations à la maîtrise des consommations
d’énergie pour les ménages ayant des difficultés
pour régler leurs factures.Enfin, la Ville de Pessac
accompagne les propriétaires dans les efforts
de rénovation énergétique de leurs logements
anciens, par l’exonération de la Taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB), à hauteur de 50 % pour
une durée de 3 ans.
❱❱ Thématique « Pessac, ville écologique » pour
le Conseil municipal des enfants
Véritable levier pour l’éducation à la citoyenneté,
le Conseil municipal des enfants permet d’éveiller
les plus jeunes aux pratiques démocratiques et de
devenir acteurs du territoire. En 2024, la thématique
« Pessac, ville écologique » a été choisie parmi
trois sujets de réflexion. Les enfants élus l’ont
travaillée pendant plusieurs mois sur les temps
périscolaires dans leurs écoles respectives, afin de
transformer leurs idées en actions concrètes. Parmi
elles : la plantation d’arbres et d’arbustes dans
les écoles Saint-Exupéry, Montesquieu, Toctoucau,
Cap de Bos, Joliot Curie, Jacques Cartier ; la
création d’un club de protection de la faune et
de la flore à l’école Joliot Curie ; la réalisation de
jardins pédagogiques dans la plupart des 14 écoles
élémentaires ; l’organisation d’animations : lâcher
de coccinelles, observation des insectes, mission de
protection des hérissons, création d’une mangeoire
à oiseaux, exposition « La biodiversité pessacaise
à travers nos regards d’enfants », installation de
nichoirs à oiseaux, atelier jardinage.
❱❱ Le Conseil municipal des enfants et la place
de l’animal en ville
Deux thèmes de réflexion sont proposés sur l’année
scolaire 2024-2025 : « Plus belle ma ville » pour
qu’avec leurs yeux, les enfants nous indiquent
comment rendre notre ville encore plus belle,
quartier par quartier, et la « Place de l’animal en
ville », pour qu’ils débattent sur les actions de
solidarité et de protection des animaux à mettre
en place à Pessac. // 16
Nos défis collectifs : lutter contre le changement et les dérèglements climatiques en limitant les émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’atmosphère. Prévoir des mesures d’adaptation pour en limiter les conséquences.
La Ville poursuit ses engagements pour initier, soutenir ou mettre en lumière les actions en matière de transition écologique et solidaire avec 2 axes :
> Encourager l’utilisation des modes de déplacement doux et alternatifs
> Réduire la consommation d’énergie et développer la production d’énergie renouvelable sur l’ensemble du territoire
Les actions de la finalité correspondent aux objectifs développement durable suivants :
Sur cette thématique ont participé :
2 FINALITÉ CLIMAT
Acteurs externes
TBM, Mamma, AMSRA, Vélo-Cité,
Pessac VTT Gravelles, Pony, Tri
d’Union Cy, Episol, Ricochet sonore,
BDXBM X, La fresque du climat,
Inventons nos vies bas carbone,
T he Shifter s, crè che Calune,
éducation nationale : écoles Magonty
(maternelle et élémentaire), Georges
Leygues, Cap de Bos, Aristide Briand,
Bellegrave, Roland Dorgelès, Jules
Ferry, Montesquieu, Jacques Cartier..
Directions municipales
Direction acteurs du territoire,
Police municipale, direction du
développement social et urbain,
direction sport, jeunesse et vie
étudiante, direction transition
écologique et bâtiments, direction
de l’enfance, direction de la
communication.
Directions/services
Bordeaux Métropole
Pôle territorial Sud, Centre réseaux
et paysages, Centre Espaces verts,
Développement et aménagement
urbain, direction des finances et de
la commande publique, direction
générale des mobilités, direction
générale numérique et systèmes
d’information...
13mesures relatives à la lutte contre les
changements
climatiques
17 partenariats pour la réalisation
des objectifs
7énergie propre et d’un coût abordable 9industrie innovation et infrastructure 17 //
PLAN VÉLO 2020-2026 : aménagements, 4e édition de la
Fête du vélo et prêt de vélos aux agents
COUP DE PROJECTEUR SUR… COUP DE PROJECTEUR SUR…
Près d’un Français sur deux fait du vélo pour se rendre à son travail, pratiquer une activité sportive ou tout simplement se promener. Le vélo constitue également une réponse aux défis de mobilité à Pessac et au sein de la métropole bordelaise : + 7,5 % de cyclistes en 2023 par rapport à 2022 sur la métropole.
Le Plan vélo de Pessac a pour objectif de repenser
la ville de demain de façon plus apaisée et
équilibrée entre la voiture et les modes doux.
Différents temps forts de sensibilisation ou de
communication sont développés tout au long de
l’année : sur le partage de la rue, sur les règles
de sécurité à respecter à vélo, ou à l’occasion de
la Fête du vélo, organisée en partenariat avec la
Maison du vélo de l’association Étu’Recup. La 4 e
édition de cette fête, qui s’est tenue le 25 mai
2024, a permis à un public nombreux de découvrir
une quinzaine de stands et animations, dans une
ambiance festive et conviviale, et de distribuer des
kits de sécurité à vélo à des élèves de CM2.
Le Plan vélo se présente comme un panel de
propositions et de solutions concrètes pour faciliter
la vie quotidienne et développer progressivement
un réseau d’itinéraires cyclables de 25,3 km
supplémentaires, pour un budget total estimé à
plus de 8 millions d’€.
Il s’articule autour de 42 aménagements cyclables
prioritaires, dont 20 ont été réalisés sur la période
2021/2023. L’année 2024 a vu la réalisation de
7 opérations supplémentaires, parmi lesquelles la
finalisation de la passerelle dédiée aux mobilités
douces, qui enjambe l’autoroute A63 et relie
Pessac-Bersol à la zone commerciale de Gradignan,
l’aménagement de la place de la Résistance au
niveau du parvis de l’école Magonty, ou bien encore
la création d’une voie verte (parc du Serpent) dans
le quartier du Pontet Sud.
En janvier 2024, la Ville et le CCAS ont aussi
proposé aux agents un dispositif de prêt de vélos
à assistance électrique, pour effectuer leurs
déplacements domicile-travail et professionnels,
sur une période de 6 mois. 10 vélos ont été mis
à disposition : 4 pour les agents du CCAS, 6 pour
ceux de la Ville.
P
DISTRIBUTION DE :
CHIFFRES CLÉS
191 kits de sécurité aux enfants de CM2
130 gilets réfléchissants enfants
170 sursacs
150 gilets réfléchissants
adultes // 18
Les deux ans du plan Écocité et la restructuration de
l’école Cap de Bos
Soumis à des aléas naturels et technologiques de
plus en plus marqués, notre territoire voit croître sa
vulnérabilité. Au travers du Mois de la résilience, qui
s’est tenu en octobre, Bordeaux Métropole et la Ville
ont souhaité donner à chacun les moyens d’appréhender
les risques et vulnérabilités de son espace de vie, et
de comprendre comment agir au quotidien comme en
période de crise.
Dans ce cadre, la Ville de Pessac a programmé deux
événements :
• L’exposition « Comprendre le changement
climatique » : une présentation claire et colorée
accessible à tous, pour mieux comprendre ce
phénomène complexe, en mesurer les conséquences,
faits et chiffres clés à l’appui.
• Une conférence « Climat 1990 – 2024, l’impuissance
du savoir », présentée par Sylvestre Huet, journaliste
spécialisé en sciences et technologies et auteur de
nombreux ouvrages sur le changement climatique,
pour comprendre comment et pourquoi le savoir et
30 ans de rapports du GIEC n’ont pas suffi à transformer
l’intention en action.
Mois de la résilience
Depuis deux ans, La Ville s’est engagée dans un plan
Écocité visant à améliorer l’efficacité énergétique de
ses infrastructures, tout en réduisant son empreinte
carbone. En 2024, grâce à la série d’initiatives
ambitieuses de ce plan, la commune a réussi à
réduire sa consommation d’énergie de 24 % par
rapport à 2018, et ses émissions de gaz à effet de
serre de 22 %, s’inscrivant ainsi dans la trajectoire
des objectifs nationaux.
Parmi les mesures prises figurent la rationalisation des
usages (abaissement des températures de consignes,
optimisation des occupations), la rénovation
des bâtiments (écoles G. Leygues et Cap de Bos,
renforcement de l’isolation thermique des toitures
de l’école Dorgelès), le passage en LED de l’éclairage
public et le recours aux énergies renouvelables.
La restructuration de l’école Cap de Bos est un
projet exemplaire puisqu’il associe performances
énergétiques et mise en place d’énergies
renouvelables : c’est le premier bâtiment municipal
équipé de panneaux solaires photovoltaïques
permettant de couvrir une partie des besoins
électriques du bâtiment.
CHIFFRE CLÉ
d’émission de CO2
depuis 10 ans sur
Pessac
-14,5 %
CHIFFRE CLÉ
participants en
moyenne aux
conférences
organisées en 2024
30 19 //
ET AUSSI…
POUR DEMAIN ?
❱❱ 7 écoles végétalisées
Pour améliorer l’inertie thermique de la ville
et faire baisser en température ses espaces
considérés comme des îlots de chaleur, la commune
déminéralise et végétalise. Tous les ans, elle met
à profit les vacances estivales pour assurer des
travaux d’entretien ou de rénovation dans les
écoles. Elle dispose pour cela d’une enveloppe
d’1,7 million d’€ sur trois ans, dont 750 000 € dédiés
à la transition écologique dans le domaine de la
performance énergétique (isolation, chauffage et
végétalisation). En 2024, les écoles Aristide Briand,
Bellegrave, Jules-Ferry élémentaire et maternelle,
Montesquieu et Jacques-Cartier ont été concernées
par cette déminéralisation. Une ambition élevée
pour améliorer les conditions d’apprentissage des
enfants et une démarche co-concertée avec les
enfants, qui ont réfléchi à la « cour rêvée » : ce
qu’ils aimeraient garder de la cour actuelle et les
espaces végétalisés qu’ils souhaiteraient ajouter.
❱❱ Cycle de conférences climat
La Ville a organisé un cycle de conférences
climat, entièrement gratuites et ouvertes à toute
personne souhaitant en savoir plus sur les enjeux
environnementaux contemporains ou voulant
affiner sa réflexion sur les sujets abordés :
• Mardi 28 mai : « Quel serait notre monde à
+ 3°C ? », avec le journaliste Maxime Thuillez,
gestionnaire du site Greenletter club ;
• Mercredi 5 juin : « Peut-on se libérer des
transports motorisés ? », avec Laurent Castaignèdes,
ingénieur conseil en bilan carbone et essayiste
critique sur les transports.
La Ville a aussi souhaité s’adresser aux acteurs
économiques en proposant, avec The Shifters, une
table-ronde lundi 3 juin autour du thème : « Quelles
conséquences pour mon entreprise ? Comment se
préparer au changement climatique ? ».
❱❱ Vers des chaudières énergétiques plus
performantes
Face à la nécessité de réduire les émissions de
gaz à effet de serre et d’atteindre les objectifs
de neutralité carbone d’ici 2050, le remplacement
des anciennes chaudières par des modèles plus
performants s’impose ! Les chaudières anciennes,
peu efficaces d’un point de vue énergétique et
émettant des quantités significatives de CO2 , sont
responsables d’importantes émissions de gaz à
effet de serre.
En 2024, quatre chaudières ont été remplacées sur
la commune : à la crèche Calune, dans les écoles
Dorgelès, Magonty élémentaire et Jules Ferry
maternelle, ce qui porte à près d’une dizaine le
nombre de chaudières remplacées en deux ans. En
récupérant la chaleur des fumées, ces nouvelles
chaudières à condensation permettent de réduire
jusqu’à 30 % d’émissions de CO 2 .
Ce changement contribue par ailleurs à assurer un
confort optimal, par une régulation plus précise de
la température.
❱❱ Remplacement des luminaires dans les
crèches et les salles de sport
Le remplacement des éclairages traditionnels
par des LED (diodes électroluminescentes)
représente une oppor tunité concrète
d’améliorer l’efficacité énergétique des
bâtiments et de contribuer à la démarche de
transition énergétique. Il permet de conjuguer
une réduction durable des consommations,
une baisse des coûts d’exploitation et une
amélioration significative de l’expérience des
usagers. À Pessac, cinq équipements sportifs
(stades Romainville, Haut-Livrac, André Nègre,
tennis Camponac, salle d’escrime de Razon)
ont été intégralement équipés de LED en 2024,
ainsi que la crèche Calune. Le remplacement
des luminaires du hall des sports du Haut-
Livrac permettra une économie d’environ
1 200 € sur la facture annuelle électrique du
site. Le relamping se poursuivra l’an prochain,
en mettant l’accent sur les écoles.
❱❱ Schéma directeur d’aménagement
nocturne (SDAN)
La rénovation du parc d’éclairage public de
la Ville a commencé en octobre 2024 dans le
cadre du Schéma directeur d’aménagement
nocturne (SDAN), programmé pour cinq ans
(2024 - 2028). Chaque année, un peu plus de
1 500 luminaires seront remplacés par des LED.
Ces dernières, conjuguées à un système de
gradation lumineuse, permettront de générer
une économie totale de 60 %, soit 311 000 €.
Les 450 luminaires remplacés cette année,
d’octobre à décembre, génèreront environ
18 000 € d’économie sur l’éclairage public.
Le SDAN identifie aussi les trames noires,
en limitant les éclairages lorsqu’il n’y a pas
d’usage, afin de maintenir et de favoriser des
corridors de biodiversité.
❱❱ La future piscine Cazalet
La piscine Cazalet, qui ouvrira en septembre
2025, sera moderne, écologique et accessible à
tous. Sa construction s’inscrit dans une démarche
de très haute qualité environnementale, avec le
recours à la géothermie et au photovoltaïque.
Les énergies renouvelables permettront de
couvrir 97 % des besoins en chauffage et de
couvrir 65 % des besoins globaux. Le projet
développe un cycle de l’eau où chaque goutte
est valorisée et utilisée à son plein potentiel.
L’eau de pluie est récupérée, puis filtrée, l’eau
des bassins est déchlorée. Elle est réutilisée
pour l’alimentation des sanitaires, l’arrosage
des espaces verts, l’irrigation de la toiture, le
nettoyage des voiries de la ville. // 20
Nos défis collectifs : protéger les milieux naturels et agricoles, préserver la biodiversité biologique et protéger les ressources naturelles (comme l’eau).
La Ville poursuit ses engagements pour initier, soutenir ou mettre en lumière les actions en matière de transition écologique et solidaire avec 2 axes :
> Maintenir et développer les trames vertes et bleues
> Développer une alimentation bio et locale et une agriculture urbaine de proximité
Les actions de la finalité correspondent aux objectifs développement durable suivants :
Sur cette thématique ont participé :
3 FINALITÉ NATURE ET BIODIVERSITÉ
14vie aquatique 15 vie terrestre 17 partenariats pour la réalisation des objectifs 6eau propre et assainissement
Acteurs externes
Éducation nationale : écoles Joliot
Curie et François Mauriac, association
Écosite du Bourgailh, Les Jardiniers
de Pessac, Office National des Forêts,
Epi’Sol, LPO, Vinci, Conservatoire
des races d’Aquitaine, les membres
du comité Cause animale, CNPF,
Youcare, comité de quartier Pessac-
Sardine.
Directions municipales
Direction développement social
ur bain, dire c tio n ac teur s du
territoire, direction sport, jeunesse
et vie étudiante, direction de
l’enfance, direction vie associative
et événementiel, direction transition
écologique et bâtiments, direction
culture.
Directions/services
Bordeaux Métropole
Pôle Territorial Sud – Centre réseaux
et paysages, Centre espaces verts,
Développement et aménagement
urbain, direction des finances et de
la commande publique, direction
générale des mobilités, direction
prévention... 21 //
Le plan Cause animale 2020-2026
COUP DE PROJECTEUR SUR…
Face au constat scientifique de l’effondrement de
la biodiversité et du vivant et à l’urgence de passer
à l’action eu égard à la rapidité des changements
climatiques, Pessac renforce son action en
faveur de la préservation et de la protection des
animaux, en considérant ces derniers comme des
êtres vivants doués de sensibilité.
Pessac fait de la condition animale un véritable
enjeu de territoire en faveur de la transition
écologique, incluant aussi bien les animaux
domestiques que la faune sauvage. La Ville est
engagée depuis quatre ans dans une démarche
concertée et partenariale réunissant 16 acteurs,
associations locales ou nationales agissant sur la
faune sauvage, la médiation animale, les animaux
domestiques et luttant contre la maltraitance
animale.
Le Plan d’actions cause animale s’articule autour
de 24 engagements pour sensibiliser au respect
et au bien-être des animaux tout au long du
parcours de vie du citoyen et pour agir pour une
meilleure cohabitation Homme/animal en ville,
l’objectif étant que chacun trouve sa place.
La Ville souhaite honorer et accentuer son
engagement en mettant en œuvre sur son
territoire, dans le respect de la législation,
des dispositifs, actions et partenariats tels que
les Refuges LPO. Pour s’assurer d’une bonne
compréhension et de l’adhésion des Pessacais,
la démarche s’accompagne d’une nécessaire
communication auprès des différents publics,
qu’ils soient propriétaires d’animaux ou non,
comme le permet le formulaire de signalement
de foyers de chats errants disponible sur pessac.fr
En 2024, de nouvelles actions sont venues enrichir
la démarche, comme la prévention et la lutte contre
la maltraitance des animaux domestiques par la
Police municipale, la création d’une brigade verte,
le soutien d’acteurs ou d’actions de médiation
animale auprès des enfants de l’Hôpital de jour
Halloran ou bien encore l’ouverture prochaine, par
l’association YouCare, d’une banque alimentaire
pour les animaux accueillis dans des associations
et refuges locaux.
Une démarche concertée et partenariale pour préserver, protéger, ralentir et restaurer.
CHIFFRE CLÉ
des actions du plan
réalisées et/ou
engagées en 2024
95 % // 22
5 ans de dispositif Refuge LPO
Un nouveau parc à deux pas de Saige
Depuis 2019, la Ville s’engage auprès de la Ligue de
protection des oiseaux (LPO) et invite les Pessacais
à rejoindre le réseau des jardins écologiques de
France, en créant des Refuges LPO. Pour encourager
ces créations, la commune finance l’achat d’un coffret
d’accueil à hauteur de 75 %.
La Ville a aussi créé des Refuges LPO dans six de ses
parcs municipaux (bois des Roses, parcs Lavielle,
Razon, Cazalet et Fontaudin, coulée verte de Sardine)
et dans l’ensemble de ses structures d’accueil et
centres de loisirs, soit 33 structures au total !
En 2024, la Ville a financé le projet « Acte nature de
proximité » de la LPO qui a permis de sensibiliser les
Pessacais avec des rencontres pour les particuliers qui
ont un refuge et pour le grand public.
La LPO a proposé les visites d’un jardin pessacais et
d’un refuge-établissement autour de la thématique
des insectes, une conférence sur l’arbre, la haie et ses
habitants et deux balades nature à la découverte des
oiseaux et des insectes. La LPO et la Ville ont aussi
impulsé une dynamique d’éducation à l’environnement
dans et à proximité des écoles. Plusieurs animations
ont eu lieu à l’école Cap de Bos :
- découvrir la nature dans son école pour des CP / CE1 ;
- l’arbre et ses habitants pour des CM1 ;
- aménager son école pour favoriser la biodiversité
pour des CM2 ;
- construction d’aménagements en faveur des oiseaux
et pour les abeilles sauvages pour des CM2.
Baptisé parc du Serpent, du nom du ruisseau qui le
longe, ce parc de deux hectares s’inscrit dans une
opération d’aménagement plus globale du Pontet sud.
En longeant le stade Bougnard par une voie verte
pour les piétons et les vélos, il est désormais possible
de relier la coulée verte de Sardine à l’avenue de
Saige. Ce nouvel espace vert se prolonge au sud du
stade par une trame bleue bordant la rive nord du
ruisseau du Serpent. L’un des enjeux était de préserver
l’environnement spécifique à cette zone humide et
son caractère naturel et de conserver les arbres et
masses boisées.
Le parcours de l’eau a guidé tout le projet : un ensemble
de noues et de fossés qui permettent de récolter les
eaux de pluie en surface participe à la lutte contre les
îlots de chaleur, favorise la pérennité des plantations
et ainsi le développement de la biodiversité.
CHIFFRE CLÉ
Pessacais engagés
dans le dispositif
+ de 500
CHIFFRES CLÉS
arbres 160
arbustes 9 900 23 //
❱❱ Atelier de concertation sur le bois des
sources du Peugue et le bois de la Princesse
Le Centre national de la propriété forestière a
expérimenté une méthodologie de concertation
(living lab) entre les acteurs forestiers, les
collectivités et les unités urbaines sur des
interfaces forestières péri-urbaines. À Pessac, elle
concerne les bois des sources du Peugue et de la
Princesse et leurs usages. Deux ateliers Silva-cité
ont été organisés afin d’aborder la biodiversité, le
changement climatique, l’impact de la fréquentation
ou encore la silviculture.
Ce projet permet de sensibiliser largement à la
multifonctionnalité des forêts et de proposer
des solutions collectives de préservation et de
valorisation des services forestiers, dans un
contexte de forte augmentation des aléas naturels.
Les deux ateliers ont permis de réunir 24 personnes
représentant une large palette d’acteurs du
territoire (publics, privés, population et usagers).
❱❱ L’exposition de l’accueil périscolaire Joliot
Curie
L’accueil périscolaire Joliot Curie élémentaire a mis
en place depuis plusieurs années de nombreuses
actions avec les enfants autour de la biodiversité.
Grand axe du projet éducatif du territoire et du
projet pédagogique de la structure, l’apprentissage
à la citoyenneté passe également par le respect de
l’environnement dans sa globalité : plantes, arbres,
animaux, recyclage, solidarité… C’est ainsi que les
enfants ont planté, façonné, observé avant de créer
une exposition intitulée « Ça pourrait être chez
vous », qui a égayé le hall de la mairie au mois de
novembre.
❱❱ Ouverture d’une Ruche Youcare
Basée à Levallois-Perret en région parisienne,
l’association YouCare agit pour protéger la
vie animale et la biodiversité. Elle intervient
directement sur le terrain ou en partenariat avec
d’autres associations, pour leur apporter un soutien
humain, logistique et financier. En 2022, elle a lancé
le programme La Ruche YouCare, dont le but est
de collecter des dons de nourriture et des produits
de soin pour animaux, et de les redispatcher à
des associations de protection animale. En deux
ans, 500 tonnes de dons ont ainsi été redistribués
par les trois ruches existantes (deux en région
parisienne, une dans le Tarn-et-Garonne). La 4 e va
ouvrir à Pessac grâce à la mise à disposition gratuite
par la Ville du garage d’un ancien logement de
fonction de l’école maternelle Pape Clément, d’une
superficie de 34 m². L’association pourra y stocker
les denrées et produits de soin pour animaux
collectés, en attendant qu’ils soient récupérés par
les associations bénéficiaires. Onze ont d’ores et
déjà été identifiées dans le département.
ET AUSSI… ❱❱ Phase 3 et 4 de la végétalisation des places
du centre-ville
Très minéralisées, les quatre places du centre-ville
constituaient d’importants îlots de chaleur en été
avec, par exemple, une moyenne de 33,2 degrés
sur la place de la Ve République. Débutée en 2022,
la végétalisation de ces places s’est poursuivie en
2023 et 2024. Des plantations d’arbres et de massifs
ont été réalisées sur la place de la Ve République
et la place de la Liberté-Samuel Paty. La mise en
terre des zones concernées par la végétalisation
près de l’église et derrière la mairie a eu lieu en
fin d’année.
❱❱ Remplacement du platelage bois de la
coulée verte de Sardine
Cette année, des travaux ont été entrepris par
tronçons sur la coulée verte de Sardine pour
favoriser le cheminement piéton de 750 mètres de
long reliant la station de tramway Bougnard à la rue
Montesquieu. Installé il y a une dizaine d’années
dans une zone humide et ombragée de sous-bois, en
plein cœur de la végétation, ce cheminement, très
fréquenté, nécessitait des réparations régulières sur
ses portions en platelage bois. Devenu dangereux
car très glissant, la Ville de Pessac a décidé de
remplacer ce dernier par un platelage métallique
beaucoup plus résistant, présentant par ailleurs
l’avantage de laisser pousser la végétation à travers
ses grilles, comme cela a été fait au Bourgailh. Le
reste de la promenade, composé de béton imprimé,
a été conservé et réparé.
POUR DEMAIN ?
❱❱ Réaménagement d’un jardin partagé
Incroyables comestibles à Pessac-Sardine
En 2017, un jardin a été créé à l’initiative d’habitants
du quartier Sardine de Pessac. Situé à proximité de
la coulée verte et de la maison de quartier, le lieu
est bien situé et attire les passants. Afin de créer
un réel dynamisme sur le jardin qui se trouve à
proximité des résidences du Lartigon, les habitants
ont souhaité le rendre plus convivial en déposant
un dossier au budget participatif « Pessac, ville
plus verte, plus nature ». Ce dernier, qui a été
retenu, consiste en la replantation, en 2025, d’une
haie comestible, la construction de jardinières de
plusieurs niveaux pour faciliter le jardinage à tous
les âges, la mise en place d’un terre-plein pour le
dépôt de la matière brune et la construction d’un
chalet pour ranger les outils avec un système de
récupérateur d’eau de pluie. // 24
Acteurs externes
Comités de quartier de Sardine,
Brivazac, Magonty, Toctoucau, Chiquet,
Cap de Bos, 3M... World Clean Up Day,
Les Détritivores, Éducation nationale :
Magonty, Joliot Curie, Pierre Castaing,
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de Région Nouvelle-Aquitaine, les
commerçants des marchés de Pessac,
Sodexo, Cap Sciences, La fresque
du climat, Water life community,
Capterre, l’Association des étudiants
en géographie de Bordeaux, LPO, Terre
d’Adèles, Étu’Récup...
Directions municipales
Direction développement social urbain,
direction acteurs du territoire, direction
sport, jeunesse et vie étudiante,
direction de l’enfance, direction
transition écologique et bâtiments,
direction culture, direction emploi
économie, direction communication
Directions/services
Bordeaux Métropole
Pôle Territorial Sud – Centre réseaux
et paysages, Centre espaces verts,
direction de l’achat et de la commande
publique, Gestion de l’espace publique
ST4, direction Administrative et
Financière Pôle Territorial Sud,
direction Générale Numérique et
Systèmes d’Information.
Nos défis collectifs : soutenir une dynamique de développement pour favoriser le progrès social, n’entraînant pas de pollution, en préservant les ressources et les milieux naturels.
La Ville poursuit ses engagements pour initier, soutenir ou mettre en lumière les actions en matière de transition écologique et solidaire avec 2 axes :
> Développer une alimentation bio et locale et une agriculture urbaine de proximité
> Réduire et valoriser les déchets
Les actions de la finalité correspondent aux objectifs développement durable suivants :
Sur cette thématique ont participé :
12Consommation et production responsables 17 partenariats pour la réalisation des objectifs 2faim « zéro » 3bonne santé et bien-être
4 FINALITÉ MODES DE PRODUCTION ET CONSOMMATION
RESPONSABLES 25 //
Une restauration collective de qualité, reconnue par
3 labels et par le Trophée Régal du CREPAQ
COUP DE PROJECTEUR SUR…
La Ville de Pessac a été labellisée Territoire Bio
Engagé pour son engagement, dès 2014, dans l’achat
d’aliments Bio pour la restauration des écoles et des
seniors. En mai 2024, en portant ses achats à plus
de 35 % de bio, dont 30 % de produits locaux, elle a
obtenu une deuxième fourchette de ce même label.
Pessac fait ainsi partie des huit villes de Gironde à
développer le bio au-delà des 20 % de la loi EGALIM.
La labellisation Ecocert « En Cuisine » est aussi
venue confirmer que la cuisine centrale, les
restaurants scolaires et les foyers-restaurants
séniors respectaient les exigences suivantes :
37 % de produits bio par an servis dans les menus (en
valeur d’achat), pas d’OGM, des additifs et graisses
hydrogénées interdits, des protéines de qualité,
des fruits et légumes de saison. La restauration
de Pessac répond déjà aux exigences de niveau 2
Ecocert en cuisine pour sa gestion des déchets et
l’attention portée aux enfants et aux convives.
La Ville de Pessac a aussi reçu en avril 2024, la 1re
étoile du label Assiettes Vertes, récompensant ses
efforts en matière de restauration collective pour
ses propositions régulières de plats et de menus
végétariens. En proposant une option végétarienne
quotidienne depuis le 1er septembre 2016, la
Ville de Pessac fait partie des précurseurs de la
végétalisation des assiettes dans la restauration
collective. Elle devient ainsi la première commune
de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine à recevoir
ce label et compte parmi les 23 organismes,
collectivités et restaurants d’entreprises à l’avoir
reçu en France.
Enfin, en novembre 2024, la Ville de Pessac a
reçu le Trophée Régal, un prix d’encouragement
du CREPAQ au titre de son action « petite faim /
grande faim » dans le cadre de la lutte contre le
gaspillage alimentaire.
CHIFFRES CLÉS
repas par jour
4 800
400 à 600 pains BIO distribués
par jour (repas du midi
et goûter)
145 kg de salade pour élaborer
une entrée // 26
La réduction des déchets
Les opérations Zéro déchet dans les quartiers
La Ville coordonne de multiples collectes pour
optimiser la réduction des déchets :
• La collecte des déchets verts s’effectue gratuitement
en porte à porte pour les Pessacais résidant en habitat
avec jardin. La collecte est réalisée une fois par mois
selon un calendrier annuel prédéfini. En 2024, 2 000
tonnes de déchets verts ont été ramassées.
• Trois cendriers, de type éco-mégot, sont installés
à Pessac. Ils ont permis de recueillir 12 458 mégots
cette année.
• Dans le cadre du Mois de la collecte numérique, la
mairie de Pessac a fait partie des 40 points de collecte
de l’agglomération.
Un peu plus d’une tonne (1,076) d’équipements
électriques et électroniques ont été collectés :
smartphones, ordinateurs portables, imprimantes,
écrans, petits appareils électriques. Au total, 524 145
équipements ont été reconditionnés, le reste sera
recyclé.
• La Ville a mis en place, en partenariat avec
l’association Neurofibromatoses et Recklinghausen,
un point de collecte en mairie et dans l’ensemble des
accueils périscolaires pour recueillir les stylos usagés
afin de les revendre à une société de recyclage. L’argent
reversé à l’association permet de financer la recherche
sur les neurofibromatoses (maladies génétiques). 46 kg
de stylos ont été remis à l’association.
Le 21 septembre, la Ville de Pessac a coordonné une
grande collecte de déchets dans six quartiers de la
ville, avec l’aide des comités de quartier de Chiquet -
Fontaudin, Brivazac - Candeau, Sardine, 3-M, Cap de
Bos, Magonty et Toctoucau. 134 adultes et enfants ont
participé à cette manifestation.
Afin d’attirer le maximum de bénévoles, certains
syndicats et comités de quartiers ont proposé des
animations : spectacle sur le tri des déchets à Brivazac
– Candeau et festival Festiv’Recup à Cap de Bos avec
un village écocitoyen et des ateliers en lien avec le
recyclage et la récupération, allant de la transformation
de déchets en œuvres d’art à la construction de
nichoirs, en passant par la réparation de petits matériels
électriques. Tous les participants au ramassage ont
participé à ces derniers.
CHIFFRES CLÉS
CHIFFRES CLÉS
de déchets ramassés :
1 632 kg
22,6 kg de verre
1 518 kg d’emballages
3,1 L de mégots
87,2 L de déchets divers
foyers inscrits
à la collecte des déchets
verts
11 300
tonne d’équipements
électriques et
électroniques collectée
1,076 27 //
❱❱ 20 ans de Terre d’ADELES
Association fondée en 2004 par des familles
pessacaises du quartier du Monteil, Terre d’ADELES,
qui rassemble près de 250 adhérents de Pessac et
de la métropole bordelaise, a fêté ses 20 ans le 20
septembre 2024. Cette soirée a réuni plus de 1 300
personnes autour d’un marché de producteurs, d’un
village associatif et d’un bal paysan avec l’artiste
HK.
Soutenant l’agriculture paysanne locale à travers
la distribution de paniers (l’association est
l’initiatrice de la première AMAP « volaille » de
France), promouvant la solidarité et un jardinage
respectueux de la biodiversité avec ses jardins
partagés, favorisant la promotion de l’économie
solidaire avec la mise en place d’un SEL (Système
d’échange local), Terre d’ADELES se présente
comme un acteur exemplaire de la consommation
alternative et du lien social en Gironde.
❱❱ Brocante Party
Comme chaque année, à la rentrée, l’association
Étu’Récup organise une Brocante Party sur le
campus. Cet événement permet de valoriser le rôle
de la Ressourcerie qui est ouverte toute l’année
pour la promotion de modes de consommation
soutenables. Le 15 septembre 2024, de nombreux
étudiants sont venus faire de belles affaires :
mobilier, électroménager, vaisselle, friperie et vélos
d’occasion. Un village associatif, des concerts live,
des jeux de plein air et des animations surprises
ont complété la journée.
❱❱ Guide de l’alimentation durable pour les
étudiants
Coordonné par l’université de Bordeaux depuis
2019, dans le cadre de l’alliance bordelaise Agir
Ensemble en 2024, ce guide permet de réunir les
villes de Talence, Pessac, Gradignan, Bordeaux,
Bordeaux Métropole, ainsi que des établissements
(Bordeaux INP, Bordeaux Sciences Agro, Sciences
Po Bordeaux, l’université Bordeaux Montaigne et
le Crous de Bordeaux Aquitaine), des associations
étudiantes et des associations du territoire.
Il vise à rendre l’alimentation durable accessible
aux étudiants grâce à des bons plans (paniers et
distributions alimentaires, ateliers cuisine, jardins
partagés…) et des idées de recettes adaptées à
leur quotidien.
❱❱ Livraison de composteurs à domicile
Bordeaux Métropole met gratuitement à la
disposition des habitants des composteurs
individuels en proposant des distributions organisées
par ses soins ou par les communes. Depuis mars
2024, la livraison à domicile est possible dans un
délai de 2 mois maximum après inscription. 200
places sont disponibles chaque semaine. Les places
sont ouvertes sur le site de la métropole chaque
vendredi à midi.
ET AUSSI…
POUR DEMAIN ?
❱❱ Édition 2025 du Mois de la collecte
numérique
Coordonnée par Bordeaux Métropole, l’édition
2025 de la collecte numérique aura lieu du 1er au
31 mars dans toutes les villes de l’agglomération.
La manifestation permet de collecter des petits
équipements (ordinateurs, écrans, tablettes,
smartphones…) pour les reconditionner ou les
recycler. Deux points de collecte seront installés à
Pessac : à la mairie et, pour la première fois, à la
Ressourcerie sur le campus.
Des animations pour sensibiliser les Pessacais à la
quantité en dioxyde de carbone (CO2) émise par
les activités liées aux technologies de l’information
et de la communication seront aussi organisées :
fresque du numérique, atelier de réparation de
petit matériel électrique et informatique.
Une fois l’inscription réalisée, le prestataire de
Bordeaux métropole propose une date de livraison
(ainsi qu’un créneau de deux heures). Si celle-ci ne
convient pas, l’usager a la possibilité de la modifier.
En 2024, 1 113 composteurs individuels ont été
distribués aux Pessacais par Bordeaux Métropole :
588 ont été livrés en points relais et 525 à domicile.
❱❱ Opération de broyage des végétaux
Le broyage réduit le volume des déchets verts et
permet de les utiliser en paillage ou compostage. Afin
d’encourager cette pratique, Bordeaux Métropole,
en association avec la Ville, a proposé deux
opérations de broyage gratuites aux particuliers :
- Une opération de broyage immédiat sur la Fête de
l’arbre et de la biodiversité, samedi 30 novembre
de 9h30 à 12h30. Les Pessacais devaient apporter
leurs branches et patienter 15 à 20 minutes avant
de repartir avec leur broyat.
- Une opération en deux temps, du 2 au 14
décembre, à l’espace de détente de Magonty. Pour
en bénéficier, il fallait apporter ses branches du
2 au 14 décembre, puis venir récupérer les résidus
du broyage le 14 décembre, avec un contenant.
Quelques consignes avaient été données sur
les végétaux interdits, comme les résidus de
tonte, les cordes, piquets, fils de fer ou autres
matériaux susceptibles d’endommager le broyeur.
Des opérations de broyage à domicile sur rendez-
vous sont également proposées aux habitants vivant
en maison avec jardin accessible depuis la rue. // 28
ANNEXES
FINALITÉ VILLE ENSEMBLE
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
90 %
100 %
55 57 55 55 52
51
60
65 67
73
80 79
67 66 68 66 67 67
76 74 76 75
69
72 71 72 72 72 72
81 81 80 79
74 74
68
77
74
63
2022 2023
74
78
68
L’indicateur présente le pourcentage de femmes sur le nombre d’agents de chaque catégorie. Les taux de 92 % de femmes au CCAS, 87,6 % à l’enfance et 83 % à la direction relations usagers reflètent la féminisation des métiers de ces directions. Les effectifs de la Ville et du CCAS sont composés à 77 % de femmes.
Niveau de responsabilité des femmes à la Ville et au CCAS
Cet indicateur présente le nombre de jeunes Pessacais accompagnés vers l’emploi par la Mission locale des Graves, chargée des problématiques liées à l’insertion professionnelle et à l’insertion sociale des jeunes de 16 à 25 ans. En 2023, ce nombre repart légèrement à la hausse. 450 nouveaux inscrits ont été accueillis.
Nombre de Pessacais accompagnés vers l’emploi par la Mission locale
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
700 hab
800 hab
900 hab
1000 hab
930
997
868
ND
977
984
907
822
792
879
928 922
2022
856
2023
889
Les indicateurs de développement durable
pour Pessac (année 2023)
Trouvez dans cette partie la présentation de 9 indicateurs développement durable pour Pessac, issus des propositions des membres du CESEL.
Cet indicateur totalise le nombre de licenciés sportifs dans les 80 clubs pessacais, toutes disciplines confondues. Le chiffre est en légère baisse par rapport à l’an dernier. Plus de 63 % des licenciés font partie des clubs omnisports. En termes de parité, on est pratiquement à égalité, avec 48 % de femmes et 52 % d’hommes.
7000 nbr
8250 nbr
9500 nbr
10750 nbr
12000 nbr
2020/2021 2019/2020 2018/2019 2017/2018 2016/2017 2015/2016 2014/2015 2013/2014
9797
10385
10827 11188
11496
11115
10833
8044
2021/2022
11700
2022/2023
10231
Licenciés sportifs pessacais
agents de catégorie A
agents de catégorie B
agents de catégorie C
Pourcentage de femmes sur le nombre d’agents par catégorie (données année 2023)
Catégorie A : 74 % Catégorie B : 68 % Catégorie C : 78 % 29 //
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
0 hab
100 hab
200 hab
300 hab
400 hab
500 hab
600 hab
700 hab
126
183
283 250
186
285 251
500
389 381 390
2022 2023
418
Nombre d’actes réalisés par les services de l’Espace Info énergie
En partenariat avec Bordeaux Métropole, la Ville bénéficie des services de la plateforme Ma Rénov, par le biais d’une permanence en mairie 2 fois/mois et d’une assistance téléphonique ou dématérialisée. L’indicateur présente le nombre de Pessacais ayant bénéficié de conseils par téléphone ou lors de visites à domicile pour un projet de rénovation globale. Cette année encore, la plateforme a enregistré de fortes demandes.
FINALITÉ CLIMAT
Sobriété et efficacité énergétique
Atteindre la neutralité carbone
Gaz Electricité
Grâce à une stratégie ambitieuse, notre commune a dépassé les objectifs nationaux en matière de sobriété et d’efficacité énergétique. Cette réussite repose sur la stratégie du plan Écocité mêlant la rénovation thermique des bâtiments publics, la modernisation de l’éclairage par des équipements LED et l’optimisation des usages. Le prochain objectif est d’atteindre - 30 % en 2030 en prolongeant les efforts et en développant les énergies renouvelables décarbonées. Afin d’évaluer précisément l’impact des actions menées, indépendamment des fluctuations météorologiques, la consommation énergétique est corrigée des variations climatiques.
La neutralité carbone passe en premier lieu par une réduction des émissions de GES, notamment via la maîtrise des consommations énergétiques. Conjointement, les énergies fossiles sont progressivement remplacées par des sources renouvelables telles que le solaire photovoltaïque (sur Cap de Bos et G. Leygues) et la géothermie (G. Leygues et future piscine Cazalet).
0
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
2050 2040 2030 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018
4 000
2 000
6 000
-10 %
-30 %
-50 %
-18 %
-60 %
Une consommation d’énergie finale en baisse de 18 % par rapport à 2018
Objectifs nationaux Données historiques
Une baisse des émissions de Gaz à Effet de Serre de 19 %, en cohérence avec les objectifs de neutralité carbone
Objectifs nationaux (d’après la stratégie nationale bas carbone SNBC) Données historiques
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2050 2040 2030 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018
supérieur à
-75 %
-19 %
-40 %
Consommation énergétique
du patrimoine communal (MWh)
Emissions de GES en t éq CO2
du patrimoine communal // 30
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
600 L/hab
750 L/hab
900 L/hab
1050 L/hab
1200 L/hab
1350 L/hab
1500 L/hab
1401 1370
1324
1219
1105
1057
808 775 813
894
1012
997
2022
935 820
2023
Dans le cadre de ses compétences, la Ville de Pessac consomme de l’eau dans les bâtiments municipaux, les parcs, les jardins et les terrains de sport. L’indicateur présente le volume annuel de cette consommation d’eau rapporté à la population.
La baisse de consommation en 2023 est de 12 % par rapport à 2022, grâce à un suivi des fuites et à une meilleure gestion des compteurs.
Volume de consommation d’eau municipale (bâtiment, arrosage) appliqué à la population
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
0 KwH/hab
50 KwH/hab
100 KwH/hab
150 KwH/hab
200 KwH/hab
250 KwH/hab
300 KwH/hab
350 KwH/hab
290 273
298
262
227 241 225
2023
217
Part à haute valeur environnementale des denrées de la restauration collective
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
12 15
22,9 23
29 31,5
42,6
49,3
40,8 41,52
50,14
54
2022
51,9
60
2023
L’indicateur présente la part du tonnage des denrées alimentaires de la restauration collective à haute valeur environnementale (issues de l’agriculture biologique, du commerce équitable et de la production locale, périmètre Nouvelle-Aquitaine).
Le pourcentage est en hausse. 37 % de toutes les denrées sont bio et 23 % de produits bénéficient d’un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).
FINALITÉ PRODUCTION ET CONSOMMATION RESPONSABLES
FINALITÉ NATURE ET BIODIVERSITÉ
Consommation énergétique ramenée à l’habitant
La consommation énergétique finale rapportée au nombre d’habitants, exprimée en kWh/habitant/ an, est un indicateur clé pour évaluer l’impact des politiques en matière de transition énergétique. Cet indicateur est en baisse de 25 % par rapport à 2016, pour atteindre 217 kWh/hab en 2023, son niveau le plus bas en 8 ans. 31 //
Éradiquer la pauvreté sous toutes ses
formes et partout dans le monde.
Bâtir une infrastructure résiliente,
promouvoir une industrialisation
durable qui profite à tous et
encourager l’innovation.
Réduire les inégalités dans les pays et
d’un pays à l’autre.
Faire en sorte que les villes et les
établissements humains soient ouverts
à tous, sûrs, résilients et durables.
Établir des modes de consommation et
de production durables.
Prendre d’urgence des mesures
pour lutter contre les changements
climatiques et leurs répercussions.
Conserver et exploiter de manière
durable les océans, les mers et
les ressources marines aux fins du
développement durable.
Renforcer les moyens de mettre en
œuvre le partenariat mondial pour
le développement durable et le
revitaliser.
Préserver et restaurer les écosystèmes
terrestres, en veillant à les exploiter de
façon durable, gérer durablement les
forêts, lutter contre la désertification,
enrayer et inverser le processus de
dégradation des sols et mettre fin à
l’appauvrissement de la biodiversité.
Promouvoir l’avènement de sociétés
pacifiques et ouvertes aux fins du
développement durable, assurer l’accès
de tous à la justice et mettre en place,
à tous les niveaux, des institutions
efficaces, responsables et ouvertes.
Éliminer la faim, assurer la sécurité
alimentaire, améliorer la nutrition et
promouvoir l’agriculture durable.
Permettre à tous de vivre en bonne
santé et promouvoir le bien-être de
tous à tout âge.
Assurer l’accès de tous à une
éducation de qualité, sur un pied
d’égalité, et promouvoir les possibilités
d’apprentissage tout au long de la vie.
Parvenir à l’égalité des sexes et
autonomiser toutes les femmes et
les filles.
Garantir l’accès de tous à l’eau et à
l’assainissement et assurer une gestion
durable des ressources en eau.
Garantir l’accès de tous à des services
énergétiques fiables, durables et
modernes, à un coût abordable.
Promouvoir une croissance économique
soutenue, partagée et durable, le plein
emploi productif et un travail décent
pour tous.
Les objectifs de développement durable (ODD) ont
été adoptés par l’Organisation des Nations Unies.
Ils constituent l’agenda 2030, qui associe à chaque
objectif des cibles à atteindre à l’horizon 2030, en
vue “d’éradiquer la pauvreté, protéger la planète
et garantir la prospérité pour tous”.
Voici la liste de ces dix-sept ODD.
LES 17 OBJECTIFS
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Consultez les rapports développement
durable des années précédentes
sur www.pessac.fr
Ce rapport est aussi le vôtre !
Une suggestion ? Un commentaire ?
Écrivez à la direction de la transition écologique et des bâtiments
accueil-dteb@mairie-pessac.fr Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_006
Objet : Rapport annuel en matière d'Egalité Femmes Hommes - année 2024 - présentation
Madame Fatiha BOZDAG, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Depuis le 1er janvier 2016, dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et préalablement aux débats sur le projet de Budget, le Maire ou le Président de l’EPCI doit présenter au Conseil municipal ou au Conseil communautaire, un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire. Ce rapport doit documenter les inégalités professionnelles entre femmes et hommes au sein de la collectivité, recenser les politiques publiques menées par la collectivité en faveur de l’égalité femmes-hommes sur son territoire (conception, mise en œuvre et évaluation) et fixer des orientations pour corriger les inégalités.
Les données présentées concernent l’année 2023 ou l’année scolaire 2023/2024 selon le fonctionnement des directions.
18-02-25 Dans sa première partie, réservée aux ressources humaines de la collectivité, le rapport de situation expose les données relatives aux conditions générales d’emploi (effectifs, répartition, rémunération, promotions…), à la formation, aux conditions de travail, aux congés.
Plusieurs points saillants sont à noter :
- Au sein des services du CCAS et de la Ville de Pessac, on comptabilise 77 % de femmes (dont 92 % au CCAS), ce qui est supérieur à la moyenne nationale de 63 % au sein de la Fonction Publique Territoriale ;
- A Pessac, les femmes sont très représentées dans les postes de direction, avec en moyenne 67 % de femmes, que ce soit au niveau de la direction générale, des postes de direction, ou encore chez les responsables de service (32 femmes sur 48 personnes) ; - Enfin, la loi du 19 juillet 2023 visant à « renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » a instauré l’indice égalité, dans un souci de transparence et d’égalité femmes/hommes. La Ville de Pessac a obtenu le score de 89 sur 100, soit bien au-dessus du minimum requis de 75 sur 100. Ces résultats sont encourageants et seront traduits en 2025 dans le nouveau plan d’action triennal.
La seconde partie recense les actions et politiques publiques développées par la collectivité en vue de la promotion de l’égalité Femmes-Hommes. Ainsi, on peut citer des projets récurrents et /ou évènementiels comme à la Direction des Sports avec l’organisation de la journée internationale des droits des femmes autour du 8 mars, au CCAS avec les opérations « Octobre rose » pour la lutte contre le cancer du sein et le Bus du cœur, à la Direction de la Culture à travers la lecture publique, à la Direction de la Jeunesse qui conduit de nombreuses actions. On peut aussi noter les démarches de long terme, de fond, comme celles portées par la direction de l’Enfance à travers le Projet Educatif de Territoire ou les parcours éducatifs pessacais qui proposent des interventions autour de l’égalité dans les écoles. Enfin, lorsque les publics féminins sont peu présents, les services se posent systématiquement la question de mieux les mobiliser, afin d’aboutir à un meilleur équilibre (PAMA, Vibrations Urbaines par exemple).
Ainsi, à travers tous les projets portés par les directions de la Ville et du CCAS, on mesure combien les enjeux d’égalité femmes-hommes sont aujourd’hui intégrés dans les pratiques et les projets de la collectivité.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi du 12 mars 2012,
Vu la Loi du 4 août 2014 et plus précisément son article 61,
Vu la présentation au Comité Social Territorial en date du 4 février 2025,
- de prendre acte de la présentation du rapport de situation comparée sur l’égalité Femmes-Hommes pour l’année 2024.
Il est pris acte du présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL 1 1
RAPPORT 2024 De situation comparée en matière d’égalité
FEMMES / HOMMES
18-02-25 2
SOMMAIRE
3 Édito
4 Quelques références juridiques
5 Éléments de cadrage
7 VOLET INTERNE : politique de ressources humaines de la collectivité
employeuse en matière d’égalité
professionnelle entre les femmes et les
hommes
8 Répartition des effectifs femmes/hommes par tranche d’âge (Ville et CCAS)
9 Effectifs Ville et CCAS par catégorie
9 Répartition femmes / hommes Ville et CCAS par filière
10 Effectifs Ville et CCAS par direction
11 Répartition des postes de direction et responsables de service
12 Rémunération brute annuelle moyenne
12 Avancement d’échelon / grade et promotions
12 Nombre d’agents permanents absents au moins une fois pour maladie ordinaire
13 Reclassements
13 Congés parentaux et paternité
13 Nombre de jours posés pour garde d’enfants par sexe
14 Temps de travail
14 Compte épargne temps (CET)
15 Formation Ville et CCAS de Pessac
16 Plan triennal pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en lien
avec la DRH
17 La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
19 Conclusion de la première partie : quelles pistes d’actions ?
20 VOLET EXTERNE : la place de l’égalité femmes / hommes dans les politiques
publiques menées sur le territoire
21 Politique de l’enfance
23 Politique jeunesse et vie étudiante
28 Politique sportive
30 Politique culturelle
33 Patrimoine
33 Mission relations internationales
34 Emploi et économie
35 Le Centre Communal d’action sociale (CCAS)
38 La direction du développement social urbain (DDSU)
45 Conclusion de la deuxième partie : quelles pistes d’actions ?
46 Lexique
47 Contact
15 Représentation paritaires / syndicats
16 Égalité dans les marchés publics 3
Fatiha BOZDAG,
Conseillère municipale,
déléguée aux droits des femmes,
égalité femmes/hommes
relations avec les clubs sportifs.
Conseillère métropolitaine
Pascale PAVONE,
1ère adjointe au maire,
déléguée aux ressources humaines,
mutualisation et modernisation
du service public.
Conseillère métropolitaine
ÉDITO
L’égalité femmes-hommes est l’affaire de toutes et tous, et en particulier celle de la fonction publique territoriale, qui se doit de faire preuve d’exemplarité en portant haut et fort les principes républicains. Au sein de la Ville et du CCAS, l’égalité n’est pas qu’un principe. Les femmes y occupent une place prépondérante à des postes à responsabilité : 71 % des responsables de service sont des femmes, et le taux de féminisation atteint 75 % au sein de la direction générale. L’indice d’égalité, introduit par la loi du 19 juillet 2023 dans un souci de transparence et d’égalité femmes-hommes, est de 89 sur 100 à Pessac, soit bien au-dessus du minimum requis de 75 sur 100. Chaque année, la Ville avance un peu plus pour que les femmes et les hommes qui y travaillent soient reconnus pour leurs compétences, à leur juste valeur.
Depuis près de dix ans, la mission égalité œuvre au quotidien pour le déploiement d’une politique publique ambitieuse d’égalité et de lutte contre les discriminations, qui a donné naissance au réseau Pessac s’engage. Ce dernier porte des actions de sensibilisation auprès des Pessacaises et des Pessacais, mais aussi auprès des forces associatives, éducatives, économiques et culturelles de notre commune.
Pour autant, de nombreux défis restent à relever. L’année 2024, marquée par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France, a été l’occasion pour la Ville de mener un important travail de fond autour du sport féminin. Ce dernier a servi de fil rouge aux actions menées le 8 mars dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes. La Ville œuvre aussi en faveur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, malheureusement toujours en hausse sur le plan national. L’impression d’un violentomètre sur 10 000 sacs à pain et sur 8 000 marque-pages a permis de sensibiliser massivement sur le sujet. Depuis 2020, la Ville propose en outre à ses agents des sessions de formation autour des propos sexistes, des comportements sexistes et sexuels au travail, afin de savoir les repérer, d’agir et de les prévenir. En 2025, elle élaborera de façon concertée un nouveau plan pour l’égalité professionnelle. 4
L’égalité femmes/hommes affirmée dans les textes :
• Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 énonce que : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » (article 3) ;
• Selon l’article 1 er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « … la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales » (modification constitutionnelle de 1999) ;
• La loi du 22 décembre 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et plus particulièrement l’article L. 3221-2 du Code du travail énonce que « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».
• La loi du 13 juillet 1983 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dite « loi Roudy », a pour objectif de lutter contre la discrimination envers les femmes sur l’accès à l’emploi et le salaire d’un travail identique.
• La loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite « loi Genisson », encourage la mise en œuvre de mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées notamment en ce qui concerne les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et pour ce qui est des conditions de travail et d’emploi.
• La loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes vient renforcer la loi Génisson en imposant des négociations et des mesures de suppression des écarts de rémunération.
De l’égalité théorique à l’égalité réelle :
• La loi du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet » instaure une obligation de négociation entre la collectivité territoriale et les organisations syndicales afin de « promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité » sur la base du rapport statistique des inégalités femmes-hommes. La collectivité territoriale doit arrêter un plan pluriannuel pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois d’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, qui est soumis au comité technique.
• La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes rend obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions (préalablement au vote du budget) la rédaction d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales. La loi dispose également que les primo-nominations dans les emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant des collectivités territoriales soient pourvues (les primo-nominations) par au moins 40 % de femmes à partir de 2017.
• La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique rend obligatoire les plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle visant à faire progresser cette dernière entre les femmes et les hommes. Cette obligation d’élaborer et de mettre en œuvre des plans, dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables, s’impose à l’État et ses établissements publics administratifs, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants […]
• L’article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la mise en place obligatoire de dispositifs de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes. Le champ de ces dispositifs a été étendu aux discriminations.
• La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique porte à 50 % le quota obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs et de direction, et instaure un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Quelques références juridiques 5
Éléments de cadrage : Quelques chiffres…
Population en France métropolitaine
au 1 er janvier 2024
67 408 052
habitants
34 788 668
32 619 384
Contexte national
Les femmes représentent 54 % de la population
en France : elles sont 2,16 millions de plus que les
hommes.
Contexte pessacais
66 760 habitants
(au 1 er janvier 2024, année
de référence 2021)
35 340 31 420
Répartition femmes/hommes
(année de référence 2021 sur population
municipale)
56 % des ménages d’une personne (6 541 402)
sont des femmes.
73,9 % des familles monoparentales (3 066 402)
sont composées de femmes seules
avec enfants(s).
54 % des retraitées sont des femmes.
soit 53 % soit 47 %
58,5 % des ménages d’une personne (14 251)
sont des femmes.
73,1 % des familles monoparentales (2 915) sont
composées de femmes seules avec enfant(s).
57 % des retraités sont des femmes.
Ville de Pessac
Source : INSEE 6
• En France, fin 2022, 63 % des agents qui travaillent dans la fonction publique sont des femmes, contre 46 % des salariés du secteur privé. Entre 2011 et 2022, la part des femmes dans la fonction publique progresse de deux points. Cette progression est entre autres portée par les contractuels : la part des femmes chez les contractuels a progressé de deux points en onze ans, passant de 67 % à 69 %. Dans le même temps, le poids relatif des contractuels a augmenté : en 2022, ils représentent 22 % des effectifs de la fonction publique, contre 17 % en 2011.
• Dans la fonction publique territoriale (FPT), la part des femmes progresse aussi d’un point en onze ans et s’élève à 61 %. Elles représentent près de neuf agents publics sur dix dans les établissements communaux, mais moins de trois agents sur dix dans les établissements départementaux (hors conseils départementaux, où elles représentent 68 % des effectifs), du fait de la faible proportion de femmes dans les services départementaux d’incendie et de secours.
• Les femmes sont moins nombreuses à occuper des postes de catégorie A + dans la FPT : 53 % (contre 43 % dans la fonction publique d’État (FPE) et 55 % dans la fonction publique hospitalière (FPH) avec une moyenne de 44 % pour l’ensemble de la fonction publique).
• Parmi les agents de catégorie A, entre 2011 et 2022, la part des femmes augmente de neuf points dans la FPT, en particulier à la suite du passage en catégorie A, en 2019, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs, cadres d’emplois féminisés, soit 69 % en 2022.
• La part des femmes en catégorie B augmente (+ 7 points), en lien avec le reclassement au 1er janvier 2022 des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants, cadres d’emplois très majoritairement féminins, en catégorie B. Cela fait suite à une baisse de sept points entre 2011 et 2021.
• Enfin, la part des femmes de catégorie C dans la fonction publique territoriale est de 59 % en 2022, alors qu’elle était de 61 % en 2021. Cette baisse est à mettre en lien avec le reclassement en catégorie B des emplois très féminisés d’auxiliaire de puériculture et d’aide-soignant.
76 % de titulaires
20 % de contractuelles
4 % autres catégories et statuts
61 %
Dans la fonction publique territoriale (1)
(1) Source : caractéristiques des agents de la fonction publique en 2022, direction générale de l’administration et de la fonction
publique - Juillet 2024. 7
Volet interne : politique
de ressources humaines de la collectivité
employeuse en matière d’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes
Les données chiffrées présentées dans ce volet portent sur l’année 2023.
1. 8
Répartition globale Femmes/Hommes (ville et ccas)
en 2023
180 590
la Ville de Pessac
et le CCAS comptent
770 agents
Répartition des effectifs
femmes/hommes
par tranche d’âge
(Ville et CCAS)
23 %
Le taux moyen de féminisation en 2023 est de 77 %. Ce taux est stable sur les dernières années. 77 %
L’âge moyen des agents de
la fonction publique continue
d’augmenter.
En 2022, l’âge moyen des agents de la
fonction publique est de 44 ans, contre 41 ans dans le
secteur privé. Il était de 42 ans en 2011. La fonction publique
compte 2,5 agents de 50 ans et plus pour un agent de moins
de 30 ans, alors que ce ratio est de 1,4 dans le secteur privé.
La FPT est le versant le plus âgé de la fonction publique, avec
une moyenne d’âge de 46 ans. Jusqu’à 50 ans, la distribution des effectifs par âge a un profil de pyramide inversée : les effectifs de la FPT sont fortement croissants avec l’âge, ce qui est la conséquence d’une réduction progressive des embauches de débutants ou d’embauches en cours de carrière plus fréquentes. Entre 2011 et 2022, l’âge moyen augmente de deux ans. C’est d’ailleurs dans les filières les plus jeunes, « animation » et « incendie- secours », que cette augmentation est la plus marquée.
+ DE 60 ANS
DE 55 À 60 ANS
DE 50 À 55 ANS
DE 45 À 50 ANS
DE 40 À 45 ANS
DE 35 À 40 ANS
DE 30 À 35 ANS
DE 25 À 30 ANS
DE 20 À 25 ANS
- DE 20 ANS
2022
71
127
118
74
70
53
51
19
7
0
15
24
24
25
28
26
23
11
4
0
Total : 624 agents
168
(27 %)
456
(73 %)
VILLE
DE PESSAC
Total : 146 agents
12
(8 %)
134
(92 %)
CCAS
4 9
FEMMES
HOMMES
Effectifs Ville et CCAS par catégorie
62
22
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition femmes/hommes Ville
et CCAS par filière
230
90
320
Administrative Animation Culturelle Médico-Sociale Police Sportive Technique
159 92
131 63 17 143
28 29 5 19
4
23 5 149
6 3
22
TOTAL 84
74 %
26 %
65 68 %
30 32 %
95
463 78 %
128 22 %
591
Le taux de féminisation Ville et CCAS de Pessac est de 77 % toute catégorie confondue. Ainsi, si l’on s’intéresse aux 3 catégories A,B et C, il est intéressant de noter que :
- pour les catégories C (78 %) et A (74 %), les taux de féminisation correspondent au taux global toute catégorie confondue (77 %) ;
- en revanche, pour la catégorie B, le taux de féminisation (68 %) est légèrement en deçà du taux global (77 %).
Néanmoins, ces statistiques sont à relativiser au regard du nombre très important de catégorie C (591 agents), contrairement aux catégorie B (95 agents) et A (84 agents).
FEMMES
HOMMES
TOTAL
2
Les filières les plus féminisées au sein des collectivités sont la filière sociale à 96 %, la filière médico-sociale à 95 % et la filière administrative à 82 %. Ce sont également celles où les rémunérations sont les plus faibles, et celles où se trouvent les situations d’emploi les plus précaires.
À Pessac, la filière médico-sociale est effectivement la filière la plus féminisée (correspondant aux agents du CCAS).
La filière administrative est également très féminisée, correspondant ainsi aux données nationales.
Il est néanmoins à noter qu’à Pessac, la filière technique est très féminisée, contrairement aux données nationales (près de sept hommes sur dix travaillant dans la fonction publique territoriale appartiennent à la filière technique (68,4 %)). 10
Effectifs Ville et CCAS
par direction
Direction Femmes Hommes Total
Cabinet du Maire 3 3 6
Direction Générale 7 3 10
Communication 10 2 12
Culture 33 11 44
Transition écologique et bâtiments 8 6 14
Vie associative et évènementiel 5 7 12
Emploi, commerces et artisanat 4 2 6
Enfance 303 43 346
Ville au quotidien 12 8 20
Relations usagers 33 7 40
Sports, jeunesse et vie étudiante 16 47 63
Développement social urbain 7 2 9
Administration générale et organisation 6 / 6
Direction Sûreté, sécurité et prévention 8 22 30
Services extérieurs à la Ville * 1 / 1
Total général 456 456 168 168 624 624
Total % 73 % 27 % 100 %
Pour la Ville de Pessac
> On peut noter quelques
spécificités par service,
correspondant aux
stéréotypes femmes/
hommes dans les
métiers et filières :
- les directions de
l’enfance et des relations
usagers sont très
fortement féminisées,
- la direction des sports/
jeunesse/vie étudiante et
la police municipale sont
à dominante masculine.
Cependant, certains
pourcentages sont à
relativiser en raison des
faibles effectifs.
*agent du Comité
des oeuvres sociales. 11
Répartition des postes de direction
et responsables de service
Fonction Femmes Hommes Total Femmes Hommes
DG et DGA 3 1 4 75 % 25 %
Directeur/Directrice 9 7 16 56 % 44 %
Responsable de service 20 8 28 71 % 29 %
Total général 32 16 48 67 % 33 %
Pour la Ville de Pessac et le CCAS
À la Ville et au CCAS de Pessac, les femmes ont une place prépondérente sur les postes à responsabilité.
Ainsi, en 2023, la direction générale (directeur général des services et directeurs/directrices généraux adjoints) est composée d’un homme et trois femmes, représentant un taux de féminisation de 75 % (au niveau national, les femmes ne représentent que 53 % des catégories A+).
Il en est de même concernant les fonctions de responsable de service, pour lesquelles la part des femmes est de 71 %.
Ces deux taux sont cohérents au regard du pourcentage de femmes (77 %) au sein de la Ville et du CCAS. Quant à la part des femmes sur les postes de directrice, le taux est plus faible (56 %), mais il est à noter tout de même le nombre plus important de femmes que d’hommes sur ces postes, et les faibles effectifs.
Directions Femmes Hommes Total
CCAS de Pessac* 5 2 7
CCAS de Pessac SAAD 31 3 34
Direction Autonomie Santé 25 3 28
Direction Petite enfance 63 3 66
Direction Solidarités 10 1 11
Total général 134 12 146
Total % 92 % 8 % 100 %
Pour le CCAS de Pessac
> Le CCAS est
majoritairement
composé de femmes.
Cela s’explique par les
métiers du « care » (du
soin), vers lesquels les
femmes s’orientent le
plus.
*agents aministratifs et
encadrants du CCAS
La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique amène une nouvelle obligation : la publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs. Ainsi, les employeurs doivent publier sur leur site Internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture.
Les collectivités et établissements ne satisfaisant pas au respect de cette obligation sont redevables d’une contribution forfaitaire (fixée à 25 000 € pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale comprenant entre 40 000 et 80 000 habitants). 12
Rémunération brute annuelle moyenne
À Pessac, il y a peu d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans les catégories C et B :
- pour la catégorie C : l’écart est de 466 € brut annuel, soit 39 € brut mensuel au détriment des femmes. - pour la catégorie B : l’écart est de 545 € brut annuel, soit 45 € brut mensuel au détriment des femmes.
En ce qui concerne la catégorie A, l’écart est plus significatif : 448 € brut mensuel au détriment des femmes.
Cette différence s’explique notamment par le passage en catégorie A, en 2019, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs, cadres d’emplois féminisés de la filière médico-sociale, moins bien rémunérés que d’autres filières. Ceci contribue à diminuer le salaire brut des femmes de la catégorie par rapport à celui des hommes.
Par ailleurs, les hommes de catégorie A sont peu nombreux et certains occupent des postes élevés, ce qui hausse la moyenne.
45 606 €
Catégorie A Catégorie B
32 179 €
33 264 €
Catégorie C
29 587 €
30 053 €
Moyenne
31 558 €
33 120 €
Avancements d’échelon / grade et promotions
Motifs Femmes Hommes Total Femmes Hommes
Échelon 292 80 372 78 % 22 %
Grade 37 11 48 77 % 23 %
Promotion 4 1 5 80 % 20 %
Pour la Ville de Pessac et le CCAS
Les pourcentages correspondent à la part de femmes/hommes
ayant atteint l’échelon sur le nombre total d’agents.
Nombre d’agents permanents absents au moins une fois pour
maladie ordinaire
2023 2022
77 123
6 13
16 17
2023
355
28
39
288 55 93
2022
456
44
52
360
CATÉGORIE A
CATÉGORIE B
CATÉGORIE C
TOTAL
GÉNÉRAL
Entre 2022 et 2023, on constate une forte baisse des arrêts
pour maladie ordinaire.
50 989 €
Référence : agents permanents ETPR 2023 13
Reclassements
Pour la Ville de PESSAC
On comptabilise pour l’année 2023 :
- 5 hommes en congé paternité ayant pris l’intégralité des 28 jours,
- 3 femmes en congé parental ou d’adoption.
Congés parentaux et paternité
En 2023, 5 femmes ont été en reclassement à la Ville et 3 au CCAS.
Depuis le 1 er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublée. Elle est désormais de 28 jours contre 14 jours auparavant : aux 3 jours de congé de naissance financés par l’employeur s’ajoutent 25 jours indemnisés par la sécurité sociale.
Sur ces 25 jours calendaires, 4 doivent être obligatoirement pris consécutivement et immédia- tement après le congé de naissance de 3 jours. Les 21 jours restant doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance et peuvent être pris de manière continue ou fractionnée en 2 périodes d’au moins 5 jours chacune.
Nombre de jours posés pour garde d’enfants par sexe
En 2023, 568 jours enfants malades ont été posés, dont 484 jours pour 137 femmes (soit 3,53
jours en moyenne par femme) et 84 jours pour 32 hommes (soit 2,62 jours en moyenne par homme).
En cas de naissances multiples, la durée est aussi augmentée : elle est portée à 32 jours, contre 18 auparavant. Le congé adoption est également prolongé à 16 semaines.
L’allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant a vocation à bénéficier au père de l’enfant, ou à la personne qui partage la vie de la mère, quelle que soit la situation familiale.
Pour les fonctionnaires, la rémunération est maintenue en intégralité pendant le congé. C’est également le cas pour les agents contractuels de droit public pour lesquels la réforme supprime la condition d’ancienneté de 6 mois pour prétendre au maintien intégral de la rémunération. 14
À Pessac et au CCAS, seulement 4,6 % des agents sont en temps partiel (33 agents sur 770), dont en grande majorité des femmes. Ce taux de temps partiel très bas peut s’expliquer par la mise en place du Temps de Travail Aménagé (TTA), permettant de moduler son temps de travail en fonction de sa vie personnelle.
Chaque année, la possibilité est laissée à l’agent de choisir sa modalité de temps de travail aménagé, selon les contraintes de continuité de service : semaine de 4,5 ou 4 jours (une semaine sur deux).
Le taux de femmes en temps non complet représente 2,8 % (22 agents sur 770 et un seul homme).
Un emploi à temps complet est un emploi sur lequel la durée de travail correspond à la durée légale de travail, c'est-à-dire 36h15 par semaine (ou 1 607 heures par an).
Un emploi à temps non complet est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail. À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique de l'emploi qui s'impose à l'agent. La durée de travail d'un emploi à temps non complet ou incomplet ne peut être modifiée que par l'administration.
Un emploi à temps partiel est choisi par un agent pour réduire sa durée de travail.
Selon le motif, le temps partiel est accordé si les nécessités de service le permettent, c'est-à-dire sur autorisation, ou de droit, dans ce cas il ne peut pas être refusé par l'administration.
au 31/12/2023
137 ont un CET ouvert et positif pour un total de 3 492 jours soit
25,5 jours en moyenne par agent.
456 ont un CET ouvert et positif pour un total de 9 016 jours
soit 19,8 jours en moyenne par agent.
Compte épargne temps (CET)
Temps de travail
Pour la Ville de Pessac et le CCAS
Femmes Hommes Total Femmes Hommes
Temps complet 537 177 714 75 % 25 %
Temps partiel 31 2 33 94 % 6 %
Temps non complet 22 1 23 96 % 4 %
Total général 590 180 770 77 % 23 % 15
La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité est une des priorités inscrites au plan de formation de la Ville de Pessac.
Depuis 2015, 237 agents Ville et CCAS différents ont suivi une formation lutte contre les discriminations (encadrants inclus « Lutte contre les discriminations encadrants – Approfondissement »).
En 2020, des formations « propos et comportements sexistes et sexuels au travail, repérer, réagir et prévenir » ont été ajoutées au plan de formation, afin de permettre aux agents de saisir l’importance de cette cause pour les collectivités territoriales, de distinguer les différents types d’abus (agissement sexiste, agression sexuelle, harcèlement, discrimination) et de connaître les sanctions encourues, d’en comprendre les impacts et d’acquérir les bons réflexes pour réagir en tant que victime, témoin ou encadrant. Ainsi, 159 agents ont suivi cette formation.
Formation Ville et CCAS de Pessac
Femmes Hommes Total Femmes Hommes
Catégorie A 179 58 236 76 % 24 %
Catégorie B 201 74 275 73 % 27 %
Catégorie C 731 482 1213 60 % 40 %
Total général 1111 614 1725 64 % 36 %
Femmes Hommes Total Femmes Hommes
Comité technique 6 2 8 75 % 25 %
F3SCT* 5 3 8 63 % 38 %
Représentations paritaires / syndicats
*F3SCT : Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.
Anciennement CHSCT, la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, à la sécurité des agents au travail, à la protection de la santé physique et à la protection de la santé mentale.
Plusieurs travaux ont été menés entre la DRH et la F3SCT :
- un plan « bruit » auprès des personnels de l’enfance, direction où l’on retrouve 88 % de femmes ;
- un travail d’analyse sur les accidents du travail ayant des impacts importants, afin de mettre en place des actions correctives ou de prévention, telles que la mise en place de matériels ou équipements ou des aménagements d’espaces. 16
Plan triennal pour l’égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes en lien avec la DRH
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a introduit l’obligation, pour les collectivités de plus de 20 000 habitants d’adopter un plan d’actions triennal dans le but d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Adopté en décembre 2020, il est composé à Pessac de 6 axes.
Le plan d’actions comporte des actions de prévention et de traitement des situations de violences sexistes et sexuelles au travail. Les actions en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les violences renforcent la démarche d’exemplarité de l’employeur public.
ÉQUILIBRER
LA RÉPARTITION
FEMMES-HOMMES
DANS LES SERVICES
1
RÉDUIRE
LES ÉCARTS DE
RÉMUNÉRATION
EN CATÉGORIE A
2
AMÉLIORER
L’ÉQUILIBRE
VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVÉE
3
DÉFINIR
UN PLAN DE FORMATION ASSOCIÉ
AU PLAN D’ACTIONS
4
COMMUNIQUER
SUR LE PLAN D’ACTIONS
5
PRÉVENIR ET
TRAITER
LES DISCRIMINATIONS
6
Égalité dans les marchés publics
En 2022, la Ville de Pessac s’est dotée d’un Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), un ensemble de lignes directrices présentant les objectifs que la collectivité se propose d’atteindre au terme d’une durée déterminée. Il s’agit d’une obligation, depuis le 1er janvier 2023, dès lors que le montant annuel des achats d’une collectivité dépasse 50 millions d’euros annuels. La Ville de Pessac a décidé de s’engager avec seulement 12 M€ de dépenses par an. 17
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes
dans la fonction publique
Depuis 2020, la Ville a intégré dans son plan de formation
des sessions « propos sexistes comportements
sexistes et sexuels au travail : repérer, agir et
prévenir », destinées à l’ensemble des agents de la Ville et
du CCAS.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
renforce les obligations des collectivités publiques en matière
de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en imposant
un dispositif de signalement.
Ce dispositif a pour objet de recueillir les signalements
des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence,
de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou
d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités
compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de
protection des victimes et de traitement des faits signalés.
La Ville a fait le choix de nommer un binôme de
référentes, Marine PLANCHON et Stéphanie
MARTIN du PUYTISON, juristes de formation.
Elles peuvent être saisies sur une boîte mail dédiée :
deontologue@mairie-pessac.fr.
RÉFÉRENTES
DÉONTOLOGUES
VILLE ET CCAS DE PESSAC
MARINE PLANCHON
JURISTE, DIRECTION ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET ORGANISATION
STÉPHANIE MARTIN DU PUYTISON
RESPONSABLE DE LA PLATEFORME DES SERVICES
AU PUBLIC, MAISON DU DROIT ET DE LA
MÉDIATION, DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
SOCIAL URBAIN
Les échanges avec les référentes
déontologues sont confidentiels.
Ils pourront se dérouler sur tout site
de la mairie
4 MISSIONS :
• Déontologues
Tout agent peut consulter les référentes
déontologues pour un conseil utile au
respect portant sur la dignité, la probité,
l’intégrité, l’impartialité, l’égalité de traitement
des personnes, neutralité, discrétion
professionnelle, réserve, secret professionnel,
obligation d’obéissance hiérarchique et droit
de retrait.
• Référentes signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement
et d’agissement sexistes dans la fonction
publique
Tout agent qui se sent victime de tels actes ou
un témoin direct, pourra saisir les référentes.
• Référentes alerte
Un lanceur d’alerte peut faire appel aux
référentes déontologue pour signaler un crime,
un délit, une violation grave et manifeste de la loi
dont il aurait connaissance. Le référent lanceur
d’alerte met alors en œuvre une procédure de
recueil des signalements
• Référentes laïcité
Les référentes laïcité répondent à vos questions
relatives au respect et à la mise en pratique du
principe de laïcité.
CHAMPS EXCLUS DE
L ’INTERVENTION DES
RÉFÉRENTES DÉONTOLOGUES
Le domaine des ressources humaines
(exemple : le télétravail, les primes, les fiches
de poste, les conflits interpersonnels ne
relevant pas de la procédure de signalement)
SAISIR LES
RÉFÉRENTES DÉONTOLOGUES :
deontologue@mairie-pessac.fr
La loi du 13 juillet 1983 comporte des obligations en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les collectivités territoriales. Ainsi, l’article 11 dispose que «la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.»
Ces obligations concernent l’ensemble des agents et des agentes
de la collectivité et s’articulent autour de 4 priorités :
- Prévenir les violences
- Mettre fin aux violences identifiées
- Protéger la victime
- Sanctionner la personne qui a commis les faits 18
• La possibilité d’obtenir une consultation médicale à distance sur le site www.medecindirect.fr
• La possibilité de solliciter l’appui de l’assistante sociale du personnel
• Un appui psychologique auprès d’un psychologue du travail, prestataire par le service qualité de vie
au travail de la DRH
• La possibilité de consulter une association d’aide aux victimes : (association laïque du PRADO) avec des
permanences à la Plateforme des Services au Public, Maison
du Droit et de la Médiation au 05 56 15 25 60
Enfin, tout agent bénéficie de la protection fonctionnelle s’il
est victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses
fonctions.
D’autres dispositifs sont également en place : 19
Comme chaque année, nous notons que les tendances constatées dans les effectifs de la Ville de Pessac n’échappent pas aux tendances structurelles qui caractérisent la société française : stéréotypes de genres dans les métiers par exemple.
Néanmoins, plusieurs points saillants sont à noter en 2023 :
- À Pessac, les femmes sont très représentées dans les postes de direction, que ce soit au niveau de la direction générale (3 femmes pour 1 homme), des postes de direction (9 femmes pour 7 hommes) ou encore chez les responsables de service (20 femmes pour 8 hommes) ;
- On peut dire que l’aménagement du temps de travail à la Ville et au CCAS de Pessac a eu un impact positif sur l’équilibre vie professionnelle/vie privée (TTA et semaine de 4 jours et demi). En effet, on peut mettre en corrélation le faible recours aux temps partiels (31 femmes pour 770 agents), favorisant ainsi la carrière des femmes et leurs niveaux de rémunération ;
- Enfin, la loi du 19 juillet 2023 visant à « renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » a instauré l’indice égalité, dans un souci de transparence et d’égalité femmes/hommes. La Ville de Pessac a obtenu le score de 89 sur 100, soit bien au-dessus du minimum requis de 75 sur 100.
Ces résultats sont encourageants et seront traduits en 2025 dans le nouveau plan d’action triennal.
Conclusion de la première partie : quelles pistes d’actions ? 20
Volet externe : la place de l’égalité
Femmes / Hommes dans les politiques publiques
menées sur le territoire
Il s’agit dans cette partie de réaliser un état des lieux de nos politiques publiques au regard de
l’égalité femmes/hommes : public, bénéficiaires, impact sur le territoire et de dégager des pistes
de travail et d’actions.
Les projets présentés dans ce volet portent sur l’année 2023 ou sur l’année 2023-2024, en fonction
du calendrier des directions.
2. 21
Le 28 novembre 2019, le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ont signé une convention pour l’égalité dans le système éducatif. Celle-ci engage, pour une durée de cinq ans, tous les ministères ayant la responsabilité de politiques éducatives : enseignement supérieur, recherche et innovation, armées, culture, agriculture et alimentation. Elle désigne comme objectif prioritaire l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif (2019-2024).
Localement, les acteurs du territoire, la Ville de Pessac et la DSDEN œuvrent dans le cadre des parcours éducatifs pessacais, afin de proposer aux enfants des actions complémentaires et transversales en lien avec les objectifs du développement durable, dont l’un des 17 objectifs est l’égalité des genres. L’égalité filles/garçons est un axe fondamental du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, mais aussi un objectif essentiel du PEDT (projet éducatif de territoire) pour la Ville de Pessac.
Politique de l’enfance
- La médiathèque Jacques Ellul a mené le projet
« Filles/garçons, vivre ensemble » : les élèves ont été
amenés à réfléchir aux relations garçons/filles à travers
la découverte de littérature adaptée à leur âge (albums,
romans, BD et documentation), à s’exprimer sur ce
sujet et plus largement à questionner les stéréotypes.
Les classes participantes se sont retrouvées pour un
temps d’échange et de partage des productions et des
divers questionnements.
Ce sont plus de 100 élèves de 3 écoles différentes qui
ont présenté à tour de rôle leurs travaux : écrits, BD,
réalisations créatives et ludiques. Ces productions
ont été exposées pendant les vacances scolaires
estivales à l’espace Jeunes de la médiathèque. Deux
représentantes de la direction du développement social
urbain (DDSU) étaient présentes pour dynamiser les
échanges et favoriser les débats. La rencontre s’est
terminée par une lecture d’album.
• Actions menées dans le cadre des parcours éducatifs pessacais
Plusieurs actions ont abordé la question de l’égalité des genres de façon ludique, avec différents supports pédagogiques :
- La direction du développement social urbain a proposé le projet « Tous libres et égaux » : utilisation de l’exposition « Madame Ours et Monsieur Ours » mettant en scène un ours dans différentes situations : ( en train de lire le journal, de faire à manger, de bricoler, de repasser...). Les élèves ou les enfants devaient répondre aux questions suivantes : qui est-ce ? Madame Ours ? Monsieur Ours ? ou bien les deux, car les deux peuvent faire cette activité ? 100 élèves de cycle II ont bénéficié de cette action.
- la direction de la communication a porté l’action « mon image, j’en prends soin, et celle des autres, je la respecte ! » : l’objectif de l’action est d’outiller et de sensibiliser les élèves à l’importance de leur image et au respect de celle des autres. Respecter autrui/respecter l’intégrité de la personne et prendre conscience des enjeux civiques de l’usage du numérique. 225 élèves de CM2 ont bénéficié de cette action. 22
- la direction de l’enfance a mis en place l’action « découverte de ma Ville et des institutions ». Le but de cette action est de faire connaître aux enfants les valeurs, les principes et les symboles de la République. L’objectif est de permettre aux enfants de devenir des citoyens, en reconnaissant la valeur de tous (filles/garçons) dans la vie démocratique. 100 élèves de cycle III ont bénéficié de cette action.
• Zoom sur le projet « Graines de Championnes »
5 écoles des quartiers prioritaires de Pessac ont participé au dispositif « Graines de championnes », encadré par les éducateurs professionnels de l’Entente Pessac Basket Club. Ce dispositif :
- a pour but d’inciter les jeunes filles des quartiers Politique de la Ville à pratiquer une activité sportive ;
- permet de découvrir leur potentiel et de les mettre en lumière ;
- peut servir de prémices à l’intérêt pour la section sportive du collège François Mitterrand.
L’intervention a eu lieu sur la pause méridienne. Une centaine de filles du CE1 au CM2 ont participé, certaines se sont même inscrites ensuite au club de basket et, de façon générale, les filles ont investi un peu plus les espaces de jeux sportifs.
• Zoom sur une fresque collective pour célébrer le vivre-ensemble
Cette fresque est une œuvre murale réalisée par toute la communauté éducative et par tous les enfants de l'école Pierre Castaing sur un mur principal de 22 mètres de long et d’un mur adjacent de 7 mètres sur 3 mètres de haut. Cette initiative a permis aux enfants de s’investir directement au sein de leur cadre de vie scolaire et périscolaire. Reprenant des thèmes d’actualité, qui tiennent à cœur aussi bien aux adultes qu’aux enfants, tels que la mixité, le vivre ensemble, l’égalité filles-garçons, le développement durable, le respect de la planète ou la problématique de l’eau, des dessins ont été imaginés en s’inspirant d’artistes connus, tels que Vincent Van Gogh, Niki de Saint Phalle ou Keith Haring. Les enfants ont inséré des phrases incarnant le vivre ensemble : « peu importe la couleur de la peau, le plus important est la valeur du cœur », « nous sommes tous uniques et au fond de notre cœur nous sommes tous pareils », « nous sommes tous merveilleusement imparfaits », « tous égaux, respectueux et heureux », « mieux s’écouter pour mieux s’entendre », etc.
Un projet fédérateur : 9 classes, 206 élèves, 9 enseignants, 3 assistantes de vie scolaire, 6 agents et 6 animateurs ont participé au projet et à l'élaboration de la fresque en peinture. 23
• Pessac Animation
Le service jeunesse propose des animations pour tous les jeunes de la ville.
Au programme : activités culturelles, sportives, multimédia, réalisation de projets, séjours vacances, concerts, contests et ateliers glisse, sorties à la journée.
Politique jeunesse et vie étudiante
Adhésions 2022/2023
Pessac Animation :
397 inscrits
0
10
20
30
40
50
60
De nombreux changements dans l’équipe d’animateurs (départs,
turn over important) ont engendré une baisse des effectifs et une augmentation importante de la proportion de garçons.
Les activités proposées se sont orientées davantage sur les sports (effet JO et e-sports) et les jeux vidéo, même si certaines activités culturelles comme le cinéma restent mixtes.
Un seul séjour a été organisé en avril à St Lary, avec 6 jeunes (4 garçons et 2 filles).
Adhésions 2023/2024
Pessac Animation :
225 inscrits
• 12-25 info jeunes
En 2023, 56,4 % des 872 jeunes qui poussent la porte du 12-25 sont des filles.
Stages de 3 ème
Dispositif d’accueil des jeunes de 3 e des collèges de Pessac au sein des services de la mairie. Immersion dans 1, 2 ou 3 services en fonction de la demande et du projet du jeune.
Lors des inscriptions, le 12-25 est vigilant à la parité.
Les métiers ou services sont proposés de la même façon à tous les jeunes, quel que soit leur genre, même s’il est à constater que les jeunes s’orientent plus vers les métiers genrés : les filles vers l’accueil ou les métiers du soin et les garçons vers les métiers autour du sport.
50 % 50 %
51,6 % 48,4 % 41,8 % 58,2 %
12 12 24
Révision brevet
Des ateliers de révision du brevet sont proposés aux élèves de 3 e ayant besoin d’accompagnement pour réviser les mathématiques, les sciences et le français.
Le constat du 12-25 est un besoin renforcé en français pour les garçons et en mathématiques pour les filles. Ce constat s’explique par les stéréotypes de genre véhiculés par la société (les parents, les enseignants…), selon lesquels les garçons seraient plus doués pour les mathématiques que les filles. Cette perception stéréotypée affecte de manière drastique les choix d’orientation des élèves.
Café des parents
La Ville de Pessac organise pour les parents d’adolescents des temps de rencontre animés par un professionnel spécialisé dans un domaine. Tous les thèmes qui concernent les jeunes peuvent être abordés : sexualité, stress, harcèlement, autorité, sociabilisation, réseaux sociaux, pratiques à risque, etc.
So Mobilité
So Mobilité est un service d’information et d’accompagnement à destination des jeunes de 16 à 34 ans résidant en Nouvelle-Aquitaine pour leurs projets de mobilité à l’international. Il s’appuie sur un réseau d’experts présents sur tout le territoire néo- aquitain.
Le 12-25 est labellisé So Mobilité.
Dispositif BAFA
La Ville de Pessac propose une aide pour celles et ceux qui souhaitent passer leur Brevet d’Aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA), en offrant aux jeunes un financement pour la formation générale et en proposant aux candidats un stage dans l’un des centres de loisirs de la Ville de Pessac.
60 % 40 %
30 18
90 % 10 %
45 6
73 % 27 %
11 4
65 % 35 %
13 9 25
Dispositif PEPI’TE
PEPI’TE (Pessac encourage les projets et les initiatives du territoire) est le dispositif municipal d’aide aux initiatives des jeunes et des étudiants sur le territoire de la commune. Ses objectifs : susciter, encourager, accompagner et valoriser l’initiative des 12-25 ans.
En 2023, 9 projets sur 16 étaient portés par des filles, soit presque 60 %. Ville de Pessac - Direction de la Communication - Conception imprimerie municipale - © Adobe Stock - Freepik - Août 2021.
PEPI‘TE ACCELÉRATEUR DE PROJETS Vous avez entre Vous avez entre
17 et 25 ans ? 17 et 25 ans ?
VOUS SOUHAITEZ MONTER
UN PROJET SUR LE TERRITOIRE ?
05 57 93 67 80 / bij@mairie-pessac.fr
Meet and Like
Sur ce dispositif, environ 180 étudiants ont été touchés directement pour l’ensemble des évènements organisés. Sur ces 180 étudiants, 116 étaient des femmes (65 %), d’au moins une vingtaine de nationalités différentes.
Premiers feux
À l’occasion du concours littéraire premiers feux l’année dernière, dans la catégorie « nouvelle » réservée aux lycéens pessacais, ce sont 13 candidats qui ont été sélectionnés, dont 10 filles (75 %). Deux filles ont été lauréates.
Opération « Mon Job »
Le mercredi 26 avril 2023, « Mon Job, cet été ou toute l’année » a permis aux jeunes entre 18 et 25 ans d’accéder à des stands dédiés au recrutement, au droit du travail et à l’international, d’ateliers pitch et simulation d’entretien et d’un atelier rédaction de CV et de lettre de motivation (également proposé du 18 au 21 avril au 12.25, sur RDV). 59 % 41% 26
• PAMA (Pratiques Artistiques et Musicales Accompagnées)
PAMA est une structure du service jeunesse de la Ville de Pessac chargée d’accompagner les jeunes dans leurs pratiques de musique. Basé à l’Écho Studio, le local est composé de 3 studios de répétition, d’un studio d’enregistrement, d’une régie, ainsi que d’un petit espace d’accueil.
Les adhérents ne viennent pas pour apprendre à jouer d’un instrument, mais pour trouver les ressources et l’accompagnement nécessaires pour exprimer leurs envies artistiques par la musique. PAMA est ouvert aux jeunes de la métropole de 12 à 25 ans.
Sur l’année 2023/2024, PAMA comptait 202 adhérents et adhérentes, dont :
À noter que PAMA intervient aussi dans les établissements scolaires, centres de loisirs et sociaux, où le public touché est plus mixte en termes de genres, mais ces jeunes ne sont pas comptés dans les adhérents et adhérentes.
2020 2021 2019 2023
149 135 91 134
53 femmes 26 femmes 10 femmes 19 femmes
25 % 26 % 11 % 19 %
Ensemble des adhérents
2022
174
29 femmes
17 %
(respectivement 81 % et 17 % en 2022/2023)
149 53
74 % 25 % 27
Améliorer l’accueil des femmes dans le studio et sur nos
événements
PAMA est attentif aux conditions d’accueil des femmes à
l’Écho Studio en étant vigilant aux comportements sexistes des
utilisateurs et utilisatrices du studio.
PAMA propose par exemple des protections hygiéniques en
libre accès dans les sanitaires, afin de lutter contre la précarité
menstruelle. Des protections hygiéniques sont également
proposées lors des concerts dans la salle du Royal.
Lors des événements, l’équipe de PAMA, ainsi que les groupes
et les associations qui coorganisent les concerts sont
sensibilisés à l’accueil des victimes de violences sexistes et
sexuelles. Une communication est d’ailleurs affichée à chaque
événement.
Programmation
PAMA propose toujours une programmation dans laquelle au moins une musicienne doit être présente sur scène à chaque concert (sauf cas très spécifique).
Dans la programmation concerts/soirées sur l’année 2023/2024 :
• 50 groupes sont passés par PAMA (répétitions, accompagnement) : 40 % de leader féminin et 60 % de leader masculin.
• 257 musiciens et musiciennes se sont produits avec PAMA : 31 % de femmes et 68 % d’hommes. Ainsi, à PAMA, en termes de lead : 39 % de groupes avec lead féminin pour 60 % de groupes avec lead masculin. Il est à noter qu’à titre de comparaison, d’après le dernier rapport du CNM de 2023, seuls 17 % de groupes avec lead féminin ont joué sur scène en 2019 dans les grandes scènes de musiques actuelles.
Équipe PAMA
L’équipe « fixe » de PAMA est paritaire avec 2 hommes et 2 femmes.
L’équipe « agrandie » lors des concerts et événements était cette année aussi bien équilibrée, peut-être avec plus de femmes que d’hommes.
Enfin, 2 futures techniciennes, actuellement en études sur la technique son, sont régulièrement embauchées lors des vacations sur les concerts. L’objectif est de montrer que les femmes ont leur place dans les coulisses, en plus de la scène. Le milieu de la technique étant très majoritairement masculin, le but est aussi de favoriser l’insertion des femmes dans ce domaine. 28
Depuis plusieurs années, la direction des sports a intégré le critère du genre à ses statistiques, ce qui permet d’obtenir des informations précises sur la répartition des licenciés dans les clubs de la ville (données disponibles à N-2) :
Politique sportive
Moins de 5 ans 5-13 ans 13-18 ans 18-25 ans Plus de 25 ans TOTAL
53,8 % 46,2 %
Les femmes licenciées en clubs et associations sportives représentent, sur
l’année 2022/2023, 46,2 % (5 156 personnes), contre 53,8 % pour les hommes (6 007 personnes). Le pourcentage de femmes est quasiment le même que l’année 2021/2022 (46,32 %), mais a diminué par rapport aux années 2020/2021 (48,82 %) et 2019/2020 (47 %).
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
120 103
1553 1796
830 1090
368 625
2285 2393
5156
6007
• Répartition du nombre de licenciés dans les clubs pessacais pour la saison 2022/2023 29
• Répartition des présidentes et présidents de clubs sportifs sur la saison 2022/2023 En ce qui concerne les présidentes et présidents de clubs, la tendance reste moins favorable aux femmes également. La part des femmes présidentes était de 23 % en 2022/2023. Elle a diminué par rapport aux années précédentes : 25 % en 2021/2022, 30 % en 2020/2021.
Néanmoins, de nombreuses fédérations continuent de sensibiliser et d’encourager les clubs à promouvoir les sections féminines, et à promouvoir les femmes aux fonctions de présidence et de direction.
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2023, la Ville de Pessac a organisé une semaine sur la thématique Femmes et sports. À cette occasion, diverses actions et animations ont été programmées. Cette manifestation a pour objectif de mettre en lumière les sportives, et plus particulièrement les sportives pessacaises, mais aussi de lutter contre les clichés, idées reçues et autres freins qui pourraient s’opposer à la pratique sportive des femmes dans tous les domaines.
Remise des trophées femmes et sports © Crédit photo : M. S.-L. 30
L’observation des pratiques en interne est le meilleur levier de changement et d’évolution des représentations. À ce titre, les chiffres révèlent une prise en compte dans la programmation artistique de cet enjeu majeur. En effet, sur la saison culturelle, une attention particulière a été à nouveau donnée à l’accueil de compagnies dirigées par des femmes. Ainsi, sur la saison 2023/2024, un quart (25 %) des directions artistiques (metteur en scène, chorégraphe…) sont assurées par des femmes. Un ratio porté à 50 % si l’on inclut les mises en scène « mixtes » femmes-hommes.
50% 50%
Sur le festival jeune public « Sur un petit nuage » (décembre 2023), autre temps fort de l’année, une attention particulière a également été portée à l’accueil de compagnies artistiques dirigées par des femmes : presque la moitié (40 %) des spectacles.
Concernant le projet de soutien à la création régionale, 3 compagnies ont été accueillies en résidence de création : une était dirigée par une femme, l’autre par un homme, et la dernière composée d’un tandem femme - homme.
©Jennifer Lescouet
• Spectacle Vivant
La question de l’égalité entre les femmes et les hommes est présente de façon générale et systématique dans le projet culturel mis en œuvre.
Cette année, l’intention a été de sensibiliser les personnes au regard porté par notre époque sur la place encore à réaffirmer de la femme au sein de la société contemporaine, via les spectacles de la saison culturelle et les différentes actions de médiation proposées. La Ville a accueilli plusieurs spectacles mettant en avant des portraits de femmes, comme Le Montespan avec Salomé Villiers sous les traits de Madame de Montespan, Molière 2022 dans la catégorie révélation féminine et adaptatrice de cette pièce, ou encore En attendant Bojangles sous la direction de Victoire Berger Perrin.
Ainsi, pour cette saison 2023/24, au travers d’une politique volontariste en faveur de la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, la direction s’est mobilisée autour de cette question et des enjeux qu’elle sous-entend.
Politique Culturelle 31
Cette tendance n'est pas un simple reflet d'un déséquilibre, mais une
opportunité de valoriser et d'accompagner les femmes dans leur rapport à la culture.
Elle montre que la programmation de la Ville, en captant l'intérêt d'un public féminin majoritaire, répond à une réelle demande et joue un rôle essentiel dans l'épanouissement des femmes à travers l'accès à la culture.
Ensuite, il est important de souligner que la participation des femmes à la culture contribue à leur épanouissement personnel et à leur émancipation. Les sorties culturelles, qu’elles soient des spectacles, des expositions ou des conférences, offrent aux femmes des occasions de s’enrichir intellectuellement, de développer un esprit critique et de s’ouvrir à de nouvelles perspectives. En créant une programmation diversifiée et inclusive, la Ville de Pessac joue un rôle clé dans la construction d’une société où les femmes occupent pleinement l’espace public et accèdent à la culture dans toutes ses dimensions.
• Focus sur l’équipe de direction
Cette année, l’équipe de direction est exclusivement féminine avec 1 directrice, 1 assistante de direction communication, 3 cheffes de service et 1 responsable de projet.
• Focus sur le 33e festival du film d’histoire
Un jury paritaire composé de 3 Pessacaises et 3 Pessacais.
• Répartition des achats à la billetterie Culture Pessac – Saison culturelle 2023/2024 Les données révèlent une nette prédominance des femmes parmi les usagers de la billetterie Culture Pessac pour la saison culturelle 2023/2024, avec 84 % des billets achetés par des femmes, contre seulement 16 % par des hommes.
84 %
16 %
• Lecture publique
En tant que lieux d’accueil et d’accès à la culture pour toutes et tous, la médiathèque et la bibliothèque de la Ville de Pessac ont un rôle structurant à jouer dans la promotion de l’égalité femme/homme. Cette sensibilisation prend de nombreuses formes :
- acquisition, médiation et mise à disposition de collections abordant les thématiques de lutte contre les stéréotypes et de promotion de l’égalité des sexes ;
- mise en place d’actions culturelles spécifiquement autour de la question de l’égalité femme/homme, ou bien d’animations permettant des liens avec des valeurs centrales au vivre-ensemble ;
- accueil indifférencié entre tous les publics, femmes et hommes, initié dès le plus jeune âge à travers de nombreux accueils de classe de toutes les écoles de la Ville de Pessac.
• Action culturelles directement liées à l’égalité
- « Comité fille-garçon » à la médiathèque Jacques Ellul : dans le cadre du PEP, qui associe des structures associatives, l’Éducation nationale et les équipes enseignantes, les classes sont invitées à participer à un comité de lecture d’albums, de romans, de BD et de documentaires sur la thématique « filles et garçons, vivre ensemble » (Cf. page 21).
- Nuit des bibliothèques autour du sport et de l’olympisme : nombreuses animations et propositions artistiques permettant de décloisonner la pratique sportive et de mettre en avant le sport féminin.
- Nuit de la lecture avec finale locale des Petits Champions de la lecture : grand jeu de lecture à voix haute pour des enfants de 10-12 ans, ayant pour objectif d’inciter à la prise de parole en public et à l’affirmation de soi à travers une interprétation personnelle des textes déclamés. 32
• Accueil indifférencié
Si, à l’échelle nationale, les usagers des médiathèques sont majoritairement des femmes, un travail important de sensibilisation auprès des scolaires est mené chaque année par les bibliothécaires. Grâce à cette sensibilisation, au lien tissé avec les familles et au partenariat avec les écoles, la fréquentation des deux établissements de lecture publique de la Ville de Pessac est paritaire pour les enfants de moins de 13 ans.
0
500
1000
1500
2000
2500
0/13 ans 14/18 ans 19/25 ans 26/60 ans 60 et +
1413
1063
259
2324
843
1393
233
109
1193
502
Médiathèque Jacques Ellul
0
50
100
150
200
250
300
350
400
0/13 ans 14/18 ans 19/25 ans 26/60 ans 60 et +
Bibliothèque Pablo Neruda
259
112 96
376
111
255
100
43
129
15
À ces chiffres de fréquentation s’ajoute la venue de scolaires permettant d’éveiller les plus jeunes, indistinctement de leur genre, à la lecture et ainsi leur donner accès à des ouvrages remettant en cause les stéréotypes :
- 190 accueils de classes à la médiathèque Jacques Ellul, issues de toutes les écoles de la ville.
- 115 accueils de classes à la bibliothèque Pablo Neruda, issues en priorité des écoles du quartier.
w 33
Dans le domaine du patrimoine, la programmation de la Ville vise à assurer un accès équitable à un panel d’activités : balades, visites guidées, ateliers créatifs, ludiques et éducatifs, expositions, conférences thématiques. Destinée à toutes et à tous, l’offre programmatique s’inscrit ainsi dans une démarche inclusive qui promeut la diversité.
Transmission de la mémoire : une démarche plus cohésive
Dans ce paysage, la transmission de la mémoire se présente comme un levier culturel susceptible de dessiner les contours d’un patrimoine en devenir, plus cohésif.
Promotion de l’égalité femmes/hommes : une approche intégrée à la programmation
L’égalité entre les femmes et les hommes est intégrée dans cette approche, notamment par la mise en lumière des Pessacaises et Pessacais qui ont joué des rôles déterminants dans l’histoire locale et parfois nationale. Ces figures historiques sont célébrées pour leur impact et leur contribution significative à la vie de la commune et à son rayonnement.
Partenariats : un engagement partagé
Au-delà des experts (guides, historiens, spécialistes), le service patrimoine anime un réseau de bénévoles composé de membres d’associations et d’habitants activement impliqués dans la vie culturelle locale. Cette dynamique collaborative promeut également l’égalité entre les sexes. Elle a permis l’émergence d’un parcours dédié au matrimoine, « Empreintes de femmes » et la création d’une balade thématique sur les rôles des femmes pendant la guerre de 1914/1918.
Patrimoine
60% 40%
Statistiques fréquentation femmes/hommes : une audience majoritairement féminine
L’équipe du service patrimoine
Tout au long de l’année, le service est géré à plein temps par une femme. Du printemps à l’automne, cette cheffe de service encadre deux agents saisonniers dévolus à l’accueil de la Forêt du Bourgailh.
Cette année, cette équipe était composée d’un homme et d’une femme.
Du 10 au 12 février 2023, Pessac a accueilli « Las Pingüinas », l’équipe féminine de rugby de Burgos (ville jumelée avec Pessac), qui évolue en ligue régionale. Le match amical contre l'équipe féminine de Pessac Rugby s’est tenu le samedi 11 février au stade du Chiquet. Ce fut une belle occasion de mettre à l’honneur ces deux clubs de rugby féminins.
Mission relations internationales 34
Typologie des demandeurs d’emploi cat. A B C - décembre 2023
Emploi et économie
• Demandeurs d’emploi sur la commune - décembre 2023
Pour les catégories ABC : 4 099 demandeurs d’emploi sur la commune.
Répartition des publics selon les actions et accompagnements proposés par la Ville ou ses partenaires
Femmes Hommes Total Femmes
PLIE des sources 242 148 390 62 %
Mission Locale des Graves 418 471 889 47 %
Ville de Pessac
Direction Emploi, commerces et artisanat
Accueil individualisé
200 171 371 54 %
Actions pour favoriser la rencontre
avec l’entreprise (simulation d’entretiens,
job-datings etc…)
624 678 1 302 48 %
Atelier de français langue étrangère
espace social la Châtaigneraie 71 26 97 73 %
En 2023, une diversité de job-datings a permis de mettre en avant les filières dont les métiers sont plutôt dits
féminins : autonomie, sanitaire et social, filières du tertiaire, mais également des métiers plutôt dits masculins
comme l’industrie, le bâtiment pour emmener tant les femmes que les hommes à changer leur regard sur
certaines professions et ouvrir leurs possibles. Plus de 1 300 personnes ont participé à ces évènements et ont
pu rencontrer diverses entreprises.
Femmes Hommes Total
Demandeurs d'emploi 2 051 2 051 2 048 4 099
Âgés de moins de 26 ans 302 348 650
Âgés de 26 à 49 ans 1 220 1 176 2 396
Âgés de 50 ans et + 529 524 1 053
Inscrits depuis - de 12 mois 1 202 1 256 2 458
Inscrits depuis 12 mois et + 849 792 1 641
Dont inscrits depuis 24 mois et + 484 409 893
Bénéficiaires du RSA 226 259 485
Bénéficiaires obligation d'emploi 175 174 349
Pas ou peu formés 211 275 486
CAP/BEP 358 529 887
Bac 379 397 776
Supérieur au Bac 1 028 776 1 804
Résidents QPV 409 466 875 35
Le Centre communal d’action sociale (CCAS)
• Service solidarités
Dans le domaine de l’action sociale, il est compliqué d’avoir un équilibre femmes/hommes. Néanmoins, des informations ciblées sont menées en direction des hommes.
Ainsi, depuis fin 2021, la direction des solidarités va à la rencontre des plus vulnérables, en effectuant des maraudes avec l’association Imagine demain. Les SDF rencontrés dans ce cadre sont à 99 % des hommes, il arrive quelque fois qu’une femme soit présente, mais c’est souvent la concubine d’un homme. Toutefois, lorsqu’il s’agit pour la personne de bénéficier d’une élection de domicile pour faire valoir ses droits, les femmes sont elles aussi bénéficiaires de cette aide légale. Ainsi, les domiciliations ont bénéficié, en 2023, à 160 hommes, mais aussi à 75 femmes.
Pour tout le reste de l’activité, c’est la demande sociale qui détermine l’action du CCAS. Le CCAS n’a pas d’entrée genrée pour l’accompagnement global qu’il réalise.
Femmes Hommes Interventions / bénéficiaires
Aides sociales facultatives :
aides sur les fonds propres du CCAS
Instruction de dossiers d’aides légales : soutien
financier pour compenser le handicap, le vieillissement
162
7
141
34
Le travail social vise, entre autres, l’inclusion. À ce titre, au travers des actions collectives que le CCAS propose, l’objectif est de mobiliser de la même façon les hommes et les femmes, et ce quelle que soit l’offre de service : cafés gourmandises, musicothérapie et ateliers de socio-esthétisme, atelier énergie, atelier impôts, information tarification solidaire. Ainsi, sur les 28 temps collectifs proposés en 2023, 8 hommes ont participé, y compris sur les ateliers bien-être.
• Service petite enfance
Au sein de la direction de la petite enfance, les équipes sont vigilantes et à l’écoute des enfants et des parents sur les questions d’égalité filles/garçons.
Ainsi, par exemple, le multi-accueil Serpentine s’est doté de livres abordant différents thèmes, comme le consentement ou les stéréotypes de genre. Ces ouvrages ont notamment été découverts grâce à la mallette pédagogique réalisée par la bibliothèque Pablo Neruda, qui intervient régulièrement dans les crèches.
Les professionnels échangent également avec les parents, notamment ceux qui ne souhaitent pas que leur enfant joue avec un jouet en particulier, car « non adapté à son genre ». Il est alors dit aux familles que les enfants peuvent jouer avec tous les jeux. Il en est de même concernant les émotions. En effet, le préjugé selon lequel « les garçons doivent être forts et ne pas pleurer » doit régulièrement être déconstruit. 36
• Service autonomie santé
Maison des seniors
529 femmes Ateliers : 609 participants 80 hommes
856 femmes Festivités : 1 131 participants 275 hommes
40 femmes Séjour : 50 participants 10 hommes
44 femmes Conférences : 53 participants 9 hommes
196 femmes Sorties culturelles : 235 participants 39 hommes
46 femmes Accompagnements sociaux : 76 participants 30 hommes
32 femmes Visites de convivialité : 46 participants 14 hommes
531 femmes Fichier canicule : 816 participants 285 hommes
5 318 femmes Fichier chocolat : 8 889 participants 3 571 hommes
176 femmes Ateliers de prévention : 196 participants 20 hommes
105 femmes Point accueil handicap : 199 participants 94 hommes
Chez le public senior, les attentes et les pratiques sont très genrées : peu d’hommes en atelier couture, tricot, pâtisserie, très peu en bien-être. En revanche, ils sont présents aux thés dansants, activités physiques adaptées, jeux de société…
Octobre rose, promotion pour le dépistage du cancer du sein
Programmée le samedi 21 octobre, la 10e édition pessacaise n’a
pas pu se dérouler dans son intégralité, compte tenu des conditions
météorologiques. Seuls les stands d’information et d’animation ont
été maintenus dans l’espace Romy Schneider. Une quarantaine
de personnes ont participé et ont pu rencontrer 9 associations
différentes, dont 3 nouvelles structures : l’APAJH, Elixir de vie et une
socio-esthéticienne. Le bilan de cette 10e édition reste compliqué à
établir, la totalité de la programmation n’ayant pu être réalisée.
Octobre ose
Samedi 21 Octobre
PARC RAZON À partir de 15h
Ville de Pessac - Direction de la communication - CCAS - © Adobestock -Freepik -Septembre 2023
2023
10 ans 10 ans 10
ans
Programme de la journée
Bérangère
Socio-Esthéticienne
06.82.20.60.55
berangere.meynard@free.fr
socio-esthetique33.fr 37
Le Bus du cœur des Femmes
En mai, le Bus du cœur des femmes a fait une escale à Pessac pour la 2e année. Cette opération, créée par la fondation « Agir pour le cœur des femmes », vise à proposer à des femmes en situation de vulnérabilité un repérage gratuit de symptômes cardiovasculaires et gynécologiques. Cette action, organisée par le CCAS, a accueilli, durant 3 jours, au sein du parc de Cazalet, 231 femmes qui ont bénéficié d’un parcours de soin cardiologique et gynécologique, 44 professionnels de santé et bénévoles et 4 agents de la CPAM. 281 personnes ont été accueillies. Le village santé était constitué de 14 associations différentes pour dispenser une information de 1er niveau.
Pessac agit pour le Cœur des Pessacaises
Le Bus du Cœur des Femmes
du 23 au 25 mai 2023, Parc de Cazalet
Dépistage cardio-vasculaire et gynécologique.
Gratuit, inscription sur pessac.fr 38
Mission prévention et tranquillité
La question de l’égalité femmes/hommes est intégrée à la politique de prévention et de tranquillité publique
initiée dans le cadre du CLSPD, et ce à plusieurs niveaux :
• Par une prise en compte dans le cadre de l’action partenariale de proximité (centres sociaux, protection
judiciaire de la jeunesse, prévention spécialisée, établissements scolaires, associations, Mission Locale,
structures d’insertion, PLIE) menée dans les différents quartiers de la ville, tout en veillant à un meilleur mais
difficile équilibre des filles dans l’appropriation des espaces publics et privés. Une attention est également portée
dans l’accès à l’offre d’animation, de prévention, d’insertion et d’emploi.
• Par une prise en compte dans les actions de prévention menées dans le cadre des Comités d’éducation à
la santé et à la citoyenneté mis en place dans les collèges et les lycées (relation filles/garçons).
• Par une prise en compte partenariale de lutte contre les violences faites aux femmes (Maison de Simone,
MDS, CCAS, CMP, bailleurs sociaux, Polices municipale et nationale, CAF, Ville).
• Par une prise en compte du sentiment d’insécurité des femmes et des agressions sexuelles sur le
campus avec l’implication du CLSPD dans le comité technique sécurité sûreté mis en place sur le campus
(Université de Bordeaux, Université Bordeaux Montaigne, Crous, LEP, CNRS, Grandes écoles, Villes de
Pessac, Talence et Gradignan, Bordeaux métropole, Police nationale), la sécurisation des cheminements,
les actions de sensibilisation en direction des étudiantes et des enquêtes sur les usages.
• par une meilleure intégration des filles dans les chantiers éducatifs : en 2023, 23 chantiers collectifs ont été
menés avec 92 jeunes dont 37 filles (40,2 %) et 23 chantiers individuels ont concerné 12 filles (52,2 %), soit
un total de 115 jeunes et 42,6 % de filles ;
• par une intégration des femmes dans le dispositif de lutte contre les cambriolages avec 70 femmes sur les
218 habitants (39 secteurs), soit 32 % référentes volontaires du dispositif de participation citoyenne ;
• par la mise en place de chantiers éducatifs dans le cadre de la garde d’enfants permettant aux mères de
participer à des sessions d’information ou de formation (partenariat Action jeunesse/Asti/France Horizon/
centre social de Saige/Csgtp). 9 jeunes filles ont été positionnées sur ces chantiers.
Mission accès aux droits
La Plateforme des Services au public, Maison du droit et de la médiation
La Plateforme des services au public, Maison du droit et de la Médiation, est un service d’accès au
droit, d’aide aux démarches juridiques et administratives. À l’accueil juridique et administratif quotidien,
s’ajoute une quinzaine de permanences spécialisées. La Plateforme des services au public a été
labellisée France Services en 2020 et Point Justice en 2021.Tous les services proposés sont gratuits.
La direction du développement social urbain (DDSU) 39
Démarches en ligne / accompagnements et renseignements administratifs et juridiques
En 2023, 58 % des usagers de la Plateforme étaient des hommes, pour 42 % de femmes. Depuis l’ouverture de la Plateforme, c’est la première année que la part des usagers hommes est plus importante. En effet, depuis toujours, les démarches effectuées auprès de la Plateforme sont faites plus par les femmes (en 2022 : 56 % de femmes et 44 % d’hommes). Cela correspond à la répartition des tâches genrées qui s’opère au sein des ménages ou dans les familles monoparentales (principalement des femmes), et pour lesquelles les démarches administratives sont les plus souvent réalisées par les femmes.
Médiation citoyenne
La médiation citoyenne est un processus permettant de restaurer le dialogue et de chercher des solutions adaptées pour tout habitant de Pessac confronté à des litiges de la vie quotidienne ou à des relations conflictuelles (voisinage, consommation, incivilités...). En 2023, les médiateurs citoyens étaient au nombre de 8 : 5 femmes et 3 hommes.
La médiation citoyenne a donné lieu à 42 dossiers : 93 rendez-vous et a concerné 52 femmes et 41 hommes.
Profil des usagers fréquentant
la Plateforme en 2023
58 % 42 % 40
Zoom sur la permanence de la Maison de Simone
L’association La Maison de Simone créée en juin 2008 a pour objectif l’accueil et l’information des femmes victimes de violences conjugales avec ou sans enfants, le soutien et l’accompagnement dans leurs démarches et leur recherche d’autonomie, la gestion d’une structure d’hébergement temporaire avec un accompagnement social et psychologique permettant d’accueillir des femmes et leurs enfants, ainsi que l’information et la sensibilisation des personnes relais.
En 2023, l’association a accompagné 129 femmes.
Contact : maison.de.simone@numericable.fr / 06 59 39 13 27
En France, 103 féminicides ont eu lieu en 2023 par
compagnons ou ex-compagnons :
- 85 femmes ont été tuées à leur domicile,
- 54 en contexte de séparation et/ou de violences connues
(peu renseigné),
- 56 étaient mères.
Mission égalité
Depuis décembre 2015, la Ville de Pessac a développé la mission égalité qui s’est structurée progressivement autour de l’égalité et de la lutte contre les discriminations : une démarche interne en direction des services et agents de la Ville et du CCAS (formations, outils, soutien aux projets), mais aussi une démarche territoriale qui rassemble aujourd’hui une trentaine de partenaires.
Réseau Pessac s’Engage
Piloté par la mission égalité de la Ville de Pessac, le réseau Pessac s’Engage est composé de 45 structures membres se réunissant 3 à 4 fois par an pour échanger sur des pratiques, élaborer des outils et des actions, organiser des événements.
En 2023, le réseau s’est réuni 4 fois, rassemblant entre 35 et 50 personnes :
- février : présentation du rapport sur le sentiment de discrimination dans les QPV de la Métropole ;
- mai : présentation par l’Observatoire des inégalités du rapport annuel, et formation au Monopoly des inégalités ;
- décembre : 2 rencontres spécifiques sur les violences faites aux femmes, l’une animée par l’universitaire Greg Decamps, l’autre présentant les initiatives et ressources pessacaises (CIDFF, Maison de Simone, association étudiante MEUF, collège G. Philipe…).
Une mission d’évaluation de la démarche Pessac s’Engage a également été lancée fin 2023.
www.feminicides.fr 41
Cet outil de sensibilisation est reconnu d’utilité publique dans la lutte contre les violences conjugales. Il permet d’interroger le degré de violence présent dans une relation de couple et d’estimer si la relation est saine (respect du consentement et de l’intégrité de la personne) ou comporte des violences (de tous types : physiques, psychologiques, économiques…). Il se présente sous forme d’une échelle colorée du vert au rouge détaillant ce qui relève ou non de violences avec trois catégories : « Profite », « Vigilance, dis stop ! » et « Protège-toi, demande de l’aide ». Grâce aux codes couleurs et à des exemples concrets de situations quotidiennes, le violentomètre aide à « mesurer » le degré de violences potentielles dans un couple.
L’appui aux projets de territoire
La mission égalité s’inscrit dans une démarche durable de promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations. Ainsi, elle accompagne les services en interne, mais également les établissements scolaires (de la maternelle au lycée), les associations… dans la mise en place de projets, d’actions concernant l’égalité au sens large.
Focus sur le violentomètre
Les outils de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles
En collaboration avec le Collectif Nous Toutes 33, 10 000 sacs à pain ont été distribués aux 18 boulangeries de Pessac, afin de sensibiliser sur les violences faites aux femmes le 8 mars 2023.
La boulangerie est un lieu de rassemblement et de vie très identifié et présent partout, dans tous les quartiers. S’associer à ce lieu, fréquenté par toutes les catégories sociales, permet d’amener un message d’information et de soutien aux femmes victimes de violences, même les plus isolées. En effet, la baguette de pain reste un aliment acheté quotidiennement, et son emballage peut devenir un instrument de prévention en aidant l’information à pénétrer au cœur des foyers et à toucher les personnes victimes et leur entourage, les invitant à parler et à se faire accompagner.
Sur ces emballages sont précisés les numéros utiles, nationaux et pessacais à appeler en cas de violence. Au dos est imprimé « le violentomètre ».
La Ville de Pessac a renouvelé l’opération de sensibilisation
et prévention des violences faites aux femmes en partenariat
avec la Maison de Simone en distribuant 8 000 marque-pages
à la médiathèque, la bibliothèque Pablo Neruda, les librairies
de la ville, les CDI des collèges et lycées, les centres sociaux, et
Domofrance en a distribué à ses 3 800 locataires. Une diffusion
en interne à l’ensemble des agents de la Ville et du CCAS est
également proposée. Ces supports reprennent les contacts
utiles et le violentomètre. 42
La DDSU est venue en appui de plusieurs événements en mars 2023 :
Comme chaque année, le centre social de Saige a proposé une programmation variée autour du 8 mars.
L’association MAMBOKO Mains Solidaires a proposé deux temps dédiés aux femmes :
Vendredi 10 mars 2023 : Journée défense et citoyenneté à destination des jeunes Pessacais et Pessacaises : échanges et témoignages de femmes exerçant dans les métiers de la défense.
Samedi 11 mars 2023, « Femmes d’impact » : forum et tables-rondes sur l’entreprenariat au féminin et témoignages de femmes ayant fait preuve de persévérance et de détermination face aux obstacles et préjugés rencontrés durant leur parcours de vie pour atteindre leurs objectifs professionnels.
Femmes et sports, une thématique retenue dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes :
La direction des sports a organisé une semaine sur la thématique « Femmes et sport » ayant pour objectif de mettre en lumière les sportives, et plus particulièrement les sportives Pessacaises, de lutter contre les clichés et les freins à la pratique sportive des femmes, et de favoriser la pratique sportive féminine.
Plusieurs expositions ont été installées autour du thème femmes et sport : « Sportives » par le Musée national du sport au Stade nautique, « Femme de rugby » par le photographe Antoine Dominique à l’Hôtel de Ville.
Durant toute la semaine, les clubs sportifs pessacais ont ouvert leurs portes aux femmes souhaitant venir tester leur discipline, en leur offrant la possibilité de venir accompagnées
de leurs enfants.
En partenariat avec le centre équestre de Romainville et l’association
la Maison de Simone, des séances de médiation animale avec des
chevaux ont été proposées aux femmes victimes de violences
conjugales, ainsi qu’à leurs enfants.
Un ciné-débat a été proposé aux collèges de Pessac au cinéma Jean-
Eustache autour du film Olga, relatant l’histoire d’une gymnaste de
15 ans, tiraillée entre la Suisse et l’Ukraine.
Enfin, des interventions ont été animées par le Comité départemental
olympique et sportif de Gironde (CDOS 33) au lycée Pape Clément
autour de la thématique « Femmes et Sport, au-delà du cliché ». 43
La DDSU a accompagné toute l’année plusieurs projets autour de l’éducation à l’égalité :
- Le film Plus bas que Terre sur le cyber harcèlement : aide au financement, puis à la diffusion auprès de plus de 500 jeunes collégiens et lycéens.
Programmation du spectacle : « Petite Pipelette et le grand malentendu »
Dans le cadre de la quinzaine de l’égalité, la compagnie « théâtre ouf » a présenté un spectacle qui traite de discrimination sexiste, de harcèlement, de stéréotypes, de différence et d'égalité. Il y a eu 2 représentations sur le temps scolaire (313 spectateurs enfants et adultes - 7 écoles) et 2 représentations sur le temps extra-scolaire (348 enfants, participation de tous les ALSH élémentaires).
Les Olympes de la Parole
Les 8 élèves du club égalité du collège Gérard Philipe ayant remporté le premier prix du concours des « Olympes de la parole », pour leur pièce de théâtre sur la place des femmes dans les processus de paix, ont présenté leur pièce et leur expérience à la bibliothèque Pablo Neruda devant 120 personnes.
- Quinzaine de l’égalité 2023 : focus sur quelques projets autour de l’égalité femmes – hommes 44
LE SAVIEZ-VOUS
Lors du conseil municipal du 31 janvier 2023, deux nouvelles voies ont été renommées :
- la rue Olympe de Gouges
- la rue Alexandra David-Néel
#Pessac féminise ses noms de rue
Ma place dans la cité / tournoi de futsal féminin organisé par la Pessac Football Club
Le club participe, depuis sa création, à la promotion du football féminin, en accueillant toutes les filles souhaitant découvrir le futsal féminin, notamment les filles issues des quartiers prioritaires. Il a ainsi organisé, en novembre 2023, un tournoi ayant réuni 80 participantes. 45
Conclusion de la deuxième partie :
quelles pistes d’actions ?
À travers tous les projets portés par les directions de la Ville et du CCAS, on mesure combien les enjeux d’égalité femmes/hommes sont aujourd’hui intégrés dans les pratiques et les projets de la collectivité.
Une meilleure valorisation auprès du grand public reste à poursuivre.
Une réflexion sera menée pour intégrer à ce rapport les questions de lutte contre les discriminations et les actions promouvant la laïcité qui se développent beaucoup et viennent renforcer l’engagement de la Ville en la matière. 46
Discriminations : inégalité de traitement fondée
sur un des 25 critères prohibés par la loi. Elle peut
notamment porter sur le sexe. Considérée comme
un délit par le droit français, elle peut être directe
(délibérée), indirecte (mesure apparemment neutre
mais écartant une personne ou un groupe d’un droit ou
d’un service) et systémique (favorisée par un système,
des habitudes, des usages, des manières de faire…)
Disparité : écart dans tout domaine. Se dit en
particulier en termes de rémunération.
Égalité : principe constitutionnel selon lequel
chaque individu est investi des mêmes droits et des
mêmes obligations. Elle n’implique pas que les femmes
et les hommes soient identiques mais qu’ils aient des
possibilités égales. « Il s’agit d’un droit fondamental
pour tous et toutes qui constitue une valeur capitale
pour la démocratie. Afin d’être pleinement accompli, ce
droit ne doit pas être seulement reconnu mais il doit
être effectivement exercé et concerner tous les aspects
de la vie : politique, économique, sociale et culturelle
» (Charte européenne pour l’égalité entre les femmes
et les hommes dans la vie locale) Distinction existante
entre égalité formelle et égalité réelle.
Équité : principe selon lequel tous les individus sont
traités de manière juste, ce qui n’implique pas d’être
traités de la même manière (notion d’inégalités justes,
de discrimination positive…).
Genre : évoque les rôles qui sont déterminés
socialement, les comportements, les activités et les
attributs qu’une société considère comme appropriés
pour les hommes et les femmes.
Mixité : suppose la présence ou la participation de
personnes des deux sexes sans que la répartition en
soit obligatoirement égale.
Parité : suppose une répartition égale entre le
groupe des hommes et celui des femmes. Elle a été
instituée dans le domaine politique dans le cadre de la
loi sur la parité. En soi, elle représente une forme de
discrimination positive.
Plafond de verre : expression renvoyant aux
obstacles invisibles illustrant le niveau de responsabilité
au-delà duquel il devient difficile pour une femme
d’évoluer dans une organisation, et ce pour des raisons
de représentations et de préjugés.
Quota : détermination d’une proportion ou d’un
nombre défini de postes ou de sièges réservés à
un groupe particulier pour corriger un déséquilibre
antérieur.
Stéréotype : croyances partagées, et très souvent
négatives, à propos des caractéristiques, compétences
et comportements de groupes d’individus. Les
stéréotypes filtrent notre perception de la réalité et nous
amènent à croire que l’appartenance à un groupe (sexe,
nationalité, couleur de peau, profession, pratiques
alimentaires, vestimentaires, lieu d’habitation…) réduit
les individus aux caractéristiques de ces groupes.
LEXIQUE 47
Direction du développement social urbain
• Géraldine KOWALSKI-JUDITH Chargée de mission égalité
et développement social des quartiers
05 57 93 66 73 - 06 01 34 69 11
• Stéphanie MARTIN du PUYTISON Responsable de la Plateforme des services
au public, Maison du droit et de la médiation
05 56 15 25 63 - 06 01 34 69 12
CONTACTS
CONTACTEZ-NOUS 48 �
Rapport réalisé par la
direction du développement social urbain
en étroite collaboration avec les différentes directions de la Ville,
du CCAS et de Bordeaux Métropole.
Décembre 2024 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_007
Objet : Rapport d'Orientations Budgétaires - exercice 2025 - débat
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de 2 mois précédent l’examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels de la commune ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Le décret D.2312-3 du CGCT précise qu’il comporte les informations suivantes : 1 – Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
18-02-25 2 – La présentation des engagements pluriannuels, les orientations envisagées en matière de dépenses et de recettes d’investissement et, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme,
3 – Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la commune pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations fixées aux 1°, 2°, 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
En outre, le rapport comporte, dans les communes de plus de 10 000 habitants, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs.
Ce rapport ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure de l’élaboration budgétaire et ne présente donc pas de caractère décisionnel.
La première partie du rapport est consacrée au contexte économique et financier national.
Ensuite, sont évoquées les mesures du projet de loi de Finances 2025 dans sa version initiale.
Enfin, seront abordées la situation des finances de la Ville et les orientations pour 2025 et les années suivantes.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2313-1 et l’article D.2312.3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu la présentation du rapport sur les orientations budgétaires,
Considérant que ce débat doit avoir lieu en Conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif,
- de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025 de la Ville de Pessac.
Il est pris acte du présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL 1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
BUDGET PRIMITIF 2025
Préambule
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels de la commune ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Ce rapport permet de faire état des principaux indicateurs financiers de la commune et d’étudier la situation financière de la commune. Il se fonde sur un atterrissage budgétaire de l'exercice 2024 estimé.
L’adoption du compte administratif 2024 viendra en préciser les principales orientations, et permettra d’ajuster les inscriptions budgétaires 2025, les programmes du Plan Pluriannuel d’Investissement et les besoins réels de financement.
L’année passée nous avions insisté sur le fait que la mandature avait été marquée par différents événements
qui avaient eu des impacts budgétaires inédits : la crise sanitaire, les confinements, la guerre en Ukraine et au
Moyen Orient, le choc sur les prix de l’énergie qui en a été la conséquence. A ces événements se sont ajoutés
en 2024 une inflation galopante et un niveau record des taux d’intérêts.
En cette fin 2024 et début 2025, les situations géopolitiques et économiques, internationale et nationale, rendent les prévisions encore plus incertaines que jamais.
La conjecture internationale est très tendue. Pour autant, le FMI s’attend à ce que les indicateurs économiques restent stables.
En Europe, les performances économiques stagnent, voire se dégradent, mais les situations sont contrastées au sein de l’Union Européenne. Le coût relatif de l’énergie devient une variable clé, comme les politiques qui se profilent en matière d’échanges internationaux avec la concurrence renouvelée des grands pays émergents (la Chine dans l’industrie, l’Amérique Latine en matière agricole, l’Inde pour certaines activités de services).
Fin 2024, l’inflation atteindrait 1,8, % sur un an.
Lors du dernier Conseil des gouverneurs du 17 octobre, la Banque Centrale Européenne a abaissé pour la troisième fois ses taux directeurs de 25 points de base (à 3,25 % pour le taux sur la facilité de dépôt). Compte tenu de la modération de l’inflation et de la mollesse de l’activité, elle devrait poursuivre ce mouvement lors des prochaines réunions.
18-02-25 2
En France, c’est le climat politique inédit qui est source d’incertitude pour les agents économiques. En effet, jamais la France n’a connu sous la Vème République une telle situation : absence de budget voté avant le 31 décembre, un déficit budgétaire excessif ….
Après la motion de censure à laquelle a dû faire face le Premier Ministre, le gouvernement a dû faire adopter une « loi spéciale » qui permettra de débuter l’année 2025.
Pessac, comme l’ensemble des collectivités, après avoir affronté des évènements économiques et politiques inédits et de grande ampleur, va entrer dans une période d’incertitudes encore plus importante. Les décisions de l’Etat qui se profilent vont accentuer la réduction des marges de manœuvre.
Pour autant après les efforts budgétaires engagés lors de la période de la crise sanitaire, et les pertes de recettes subies consécutives à cette situation exceptionnelle, la ville de Pessac conserve une situation financière saine, dans la continuité de la maîtrise des dépenses publiques menée au cours de ces deux dernières mandatures.
Elle peut ainsi anticiper et conserver un cap ambitieux.
La Ville renforce sa démarche d’adaptation à l’instabilité climatique et met en œuvre tous les outils à sa disposition pour agir en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique ou pour agir en matière de développement durable.
Dans ce contexte mouvant, la municipalité fait le choix volontariste de maintenir le rythme de réalisation des investissements prévus au PPI, par la poursuite des opérations majeures du mandat, et de consolider ses engagements en faveur de la transition écologique.
La piscine Cazalet et la rénovation / extension de l’école Georges Leygues seront achevées en 2025.
Le travail partenarial se poursuit :
- avec Bordeaux métropole sur des opérations d’envergure telles que le Programme de renouvellement urbain de Saige en lien avec Domofrance, l’opération d’intérêt métropolitain Bordeaux Inno campus, le contrat de codéveloppement …et ses différents plans d’actions : mobilité, vélos, déchets, climat, millions d’arbres ….
- Le contrat de ville qui intègre les dimensions économique, urbaine, sociale et citoyenne pour les quartiers pessacais de Saige, de la Châtaigneraie-Arago et du Haut Livrac inscrits dans la géographie prioritaire 2024-2030
- La Caisse d’allocations Familiales et le déploiement de la convention territoriale globale
La Ville continue à solliciter le maximum de subventions auprès de ses partenaires et en particulier Bordeaux métropole.
Cependant, elle reste attentive quant aux décisions de l’Etat à venir en anticipant et présentant un budget responsable, tout en respectant son engagement de ne pas augmenter les taux locaux d’imposition et de maintenir le montant de la subvention au CCAS. 3
Table des matières
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES ............................................................................................................ 1 BUDGET PRIMITIF 2025 ......................................................................................................................................... 1 1- Contexte général d’élaboration du budget 2025 : ................................................................................................. 5
1.1 Un contexte économique dégradé en France : Perspective de stabilisation de l’inflation en 2025 mais un déficit budgétaire qui se creuse ......................................................................................................................... 5
1.2 Un contexte budgétaire et politique chaotique ........................................................................................... 8 1.2.1 Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 : cadre des travaux de préparation budgétaires de la ville de Pessac ................................................................................................................................................................. 9 1.2. 2 Une Loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat ............................................................................. 10 2- Pessac tient le cap : 4 Finalités, 4 engagements ...................................................................................................... 12
ENGAGEMENT#1 .............................................................................................................................................. 13 Renforcer la qualité du lien social, promouvoir les échanges, la solidarité, pour une ville tolérante et bienveillante envers celles et ceux qui ont en le plus besoin au regard des défis climatiques ....................... 13 Renforcer la cohésion sociale et la solidarité ................................................................................................... 13 Développer les mobilités douces ..................................................................................................................... 15 Permettre l’épanouissement individuel et collectif ......................................................................................... 15 Promouvoir une citoyenneté active et innovante ........................................................................................... 16
ENGAGEMENT#2 .............................................................................................................................................. 18 Lutter contre l'érosion de la biodiversité en promouvant la protection des espaces naturels, publics ou privés, et en visant un objectif Zéro Artificialisation.......................................................................................... 18 Lutter contre les îlots de chaleur et l’artificialisation des sols ......................................................................... 18 Maintenir et renforcer la biodiversité en ville ................................................................................................. 18 Agir en faveur de la cause animale .................................................................................................................. 19 Lutter contre le gaspillage et les sources de pollution des eaux ..................................................................... 19
ENGAGEMENT#3 .............................................................................................................................................. 19 S’adapter et lutter contre le réchauffement climatique en visant la neutralité carbone en 2050, et en faisant de Pessac une ville laboratoire en matière d’exemplarité ............................................................................... 19 Réduire l’usage des énergies fossiles ............................................................................................................... 19 Valoriser et développer les énergies renouvelables ........................................................................................ 20 Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux et sites sportifs ..................................... 20 Atteindre la neutralité carbone en 2050 .......................................................................................................... 21
ENGAGEMENT#4 .............................................................................................................................................. 21 Promouvoir un mode de production et de consommation responsables ........................................................ 21 Systématiser l’approche écoresponsable sur 100% des dépenses publiques ................................................. 21 Pour une alimentation saine et durable........................................................................................................... 22 Favoriser l’activité physique et de bien-être pour tous, dans un environnement apaisé ............................... 23 Encourager le recyclage et le réemploi des matériaux .................................................................................... 23 3- Les grands équilibres financiers : une situation financière saine qui permet de présenter un budget responsable et de préserver l’avenir ........................................................................................................................................ 25
3.0 Une qualité comptable et de gestion reconnue ......................................................................................... 25
3.1 Des recettes de fonctionnement d’un moindre dynamisme avec l’atténuation de l’inflation .................. 26 3.1.1 Présentation générale des recettes de fonctionnement ........................................................................ 26 3.1.2 L’évolution des produits de fonctionnement par nature ........................................................................ 26
3.2 Des dépenses de fonctionnement resserrées autour des préoccupations des pessacais ......................... 29 4
3.2.1 La masse salariale .................................................................................................................................... 30 3.2.2 Les atténuations de produits : L’attribution de compensation fonctionnement et le fond de péréquation intercommunal mais aussi la ponction de l’Etat ........................................................................... 32 3.2.3 Les charges à caractère général, de gestion courante et les subventions ............................................... 32 3.2.4 Les autres charges ................................................................................................................................... 33
3.3 L’épargne : la préservation des marges d’autofinancement...................................................................... 33
3.4 Des dépenses d’investissement pour achever le PPI vert du mandat et initier la réflexion pour l’avenir 34 3.4.1 : un niveau d’investissements encore très élevé en 2025 avec l’achèvement de deux équipements majeurs ............................................................................................................................................................. 36 3.4.2 : Les autorisations de programme et les crédits de paiement ................................................................ 36
3.5 Des recettes d’investissement portées par la dynamique des dépenses d’équipement 2024.................. 36 ANNEXES....................................................................................................................................................................... 38 Attribution de compensation ........................................................................................................................... 38 Présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs ................................................... 40 Endettement ..................................................................................................................................................... 46 Le financement de l’investissement jusqu’en 2030.......................................................................................... 49 5
1- Contexte général d’élaboration du budget 2025 :
Un contexte budgétaire inédit et une situation économique
nationale dégradée
1.1 Un contexte économique dégradé en France : Perspective de stabilisation de l’inflation en 2025 mais un déficit budgétaire qui se creuse
En octobre, Le Gouvernement a saisi le Haut Conseil des finances publiques qui a confirmé pour 2024 une dégradation pour la deuxième année consécutive du solde public.
Il constate que le déficit public pour 2024, prévu à 4,4 points de PIB en projet de loi de finances pour 2024, puis à 5,1 points de PIB dans le Programme de stabilité, est désormais prévu à 6,1 points, soit un écart de 1,7 point de PIB par rapport à la prévision initiale et une dégradation de 0,6 point par rapport à 2023. Il souligne la nécessité, confortée par les dérapages majeurs en 2023 et 2024 des finances publiques, de retenir des hypothèses prudentes, notamment en matière de prévision des recettes ou de ralentissement des dépenses des collectivités locales. Il regrette que la préparation du PLF et du PLFSS pour 2025 n’ait pas été accompagnée de mesures de frein plus efficaces au 2ième semestre 2024.
Le Haut Conseil estime que les prévisions de croissance (1,1 %), et d’inflation (2,1 %) du Gouvernement pour 2024 sont réalistes. Il considère que la prévision de recettes, de dépenses et donc de solde public pour 2024 est encore affectée d’une incertitude non négligeable, mais est cohérente avec les informations comptables et budgétaires disponibles et avec le scénario macroéconomique.
En revanche, il estime que le scénario macroéconomique pour 2025 est dans l’ensemble fragile. La prévision de croissance pour 2025 (1,1 %) apparaît en premier lieu un peu élevée compte tenu de du repli de la demande publique et des mesures de hausse des prélèvements obligatoires atteignant un point de PIB. (estimation BDF 0,9 %) La prévision de croissance pour 2025 retient des hypothèses favorables sur le commerce mondial, l’investissement des entreprises et la baisse du taux d’épargne des ménages, qui correspondraient à une nette accélération de l’activité sans ajustement budgétaire. En dépit du soutien que peut apporter la baisse des taux d’intérêt, une telle accélération apparaît optimiste au regard des indications données par les enquêtes de conjoncture disponibles.
En effet, au 3ème trimestre, le PIB en volume ne progresse que de 0,4 %, sous l’effet des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, confirmant l’estimation initiale. 6
L’inflation se maintient à bas niveau (1,3 % sur un an). Le recul des prix de l’énergie se tempère un peu alors que la hausse des prix des services se renforce légèrement (+2,5 %).
Mais la dette publique augmente et le déficit se creuse.
Montant de la dette nette et de la dette au sens de Maastricht des administrations publiques françaises entre le 1er trimestre 2000
et le 1e trimestre 2024, par trimestre (en milliards d'euros) 7
La dégradation de sa note par l’agence Moody’s, après celle de Standard and Poor’s, a pour effet d’augmenter les taux d’emprunt et les marges et en conséquence, la charge d’intérêt de l’Etat comme des collectivités. Ceci détériore encore plus le déficit budgétaire qui lui-même détériore la dette publique, alimentant ainsi le cercle vicieux.
Cette agence de notation s’inquiète de la crise politique en France et évidemment de l’absence de budget et de la perspective assurée de réduction significative de son déficit.
La dette publique atteint 112 % du PIB, elle apparait ainsi dans la liste des pays les plus endettés de l’Union européenne 8
Les ratios de la France :
1.2 Un contexte budgétaire et politique chaotique
L'adoption d'une motion de censure le mercredi 4 décembre 2024 a mis fin aux débats relatifs au projet de loi de finances pour 2025 déposé le 10 octobre 2024 à l'Assemblée nationale. Cela signifie que les mesures prévues par ce projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) pour faire participer les collectivités territoriales au redressement des finances publiques, tout comme les possibilités ouvertes lors de la discussion parlementaire, de disposer de nouvelles ressources fiscales, n'entreront pas en vigueur au 1er janvier 2025.
En attendant, faute d’avoir pu faire voter un PLF 2025 dans les temps, une loi spéciale, présentée par le gouvernement démissionnaire le 11 décembre, vise à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et à reconduire les crédits 2024, jusqu'au vote d'une Loi de finances courant 2025. L’examen de ce texte a débuté le 12 décembre et a été adopté à l’unanimité par le parlement. Cette loi d’urgence a été promulguée le 20 décembre.
Le décret portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour assurer la continuité des services publics a été promulgué le 30 décembre 2024.
Le nouveau gouvernement a entamé les travaux sur la Loi de finances 2025.
Croissance
1,1% en 2025 comme en 2024 (estimation BDF 0.9 %)
Déficit public
6,1 % du PIB en 2024 / 5,2 % du PIB cible en 2025
Taux endettement
112,9 % du PIB pour 2024 / 114,7 % du PIB pour 2025
Inflation
1,8% en 2024 et 1,6% en 2025
Montant des dépenses publiques
56,8 % du PIB en 2024 / 56,4% du PIB en 2025 9
Dans le même temps, les collectivités doivent élaborer leur budget et le feront en responsabilité et avec la plus grande prudence dans ces périodes d’incertitudes.
1.2.1 Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 : cadre des travaux de préparation budgétaires de la ville de Pessac
Face à cette situation, notamment la hausse des taux d’intérêt qui alourdit la charge de la dette, le PLF 2025 proposait une voie afin d’éviter que le déficit public n’atteigne 7 % du PIB dès l’année prochaine. Tout pays membre de l’Union Monétaire Européenne doit en effet se conformer ou tendre à se conformer aux critères de convergence qui imposent notamment :
- Une maîtrise de l’inflation ;
- Une dette publique inférieure à 60% du PIB ;
- Un déficit public de 3 % du PIB maximum ;
- La convergence des taux d’intérêt.
Même si le traité prévoit parallèlement des assouplissements exceptionnels et temporaires des règles relatives au déficit et à la dette, pour prendre en compte les situations de crise comme en 2020, les pays membres de l’Union Monétaire doivent respecter ces critères sous peine d’avertissement puis de sanction.
En juillet 2024, la France a été placée en Procédure pour déficit excessif (PDE) par l'Union Européenne comme la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, Malte et la Roumanie. Ces pays sont appelés à prendre des mesures correctrices, sous peine de sanctions financières. En 2023 la France atteignait 5,5 % de déficit et 110 % du PIB d’endettement. Le pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1 % du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France.
Aujourd’hui, La Commission européenne continue de recommander à la France de poursuivre ses réformes économiques et notamment la réduction de sa dette publique et plus largement de ses dépenses.
En novembre 2024, la Commission européenne a apporté son soutien au gouvernement français, menacé de censure, en approuvant ses efforts de rigueur.
Bruxelles a en effet validé le plan de redressement pluriannuel présenté par la France, 2ème contributeur au budget de l’Union.
L’objectif de ramener le déficit sous le seuil des 3 % a été repoussé de 2027 à 2029.
Le PLF 2025 a dont été construit pour réaliser un effort urgent de 60 milliards d’euros en 2025 (dont 2/3 de réduction de dépenses). Il a été présenté pour renouer avec une trajectoire budgétaire soutenable, qui préserverait les conditions de financement et permettrait à terme de stabiliser, puis de réduire notre endettement.
Le tiers restant, soit 20 milliards d’euros, aurait dû être porté par des contributions fiscales exceptionnelles, temporaires, et ciblées sur les entreprises et les ménages qui pouvaient participer à cet effort de solidarité. L’objectif du PLF 2025 était de ramener le déficit public au seuil de 3 % au lieu de 6,4 % en 2024, à l’horizon 2029, et de le contenir à 5% en 2025.
Les collectivités territoriales auraient dû être associées aux efforts de maîtrise du déficit public, pour au moins 5 à 6,5 Milliards d’euros, selon les sources : il pourrait être abaissé.
Un mécanisme de précaution pour les collectivités, ciblés sur les plus grandes collectivités, avait été prévu afin de permettre une mise en réserve de fonds en 2025, et le renforcement à partir de 2026 des 10
mécanismes locaux de précaution et de péréquation au bénéfice des collectivités les plus en difficultés (auto- assurance).
Pessac en faisait partie et devait contribuer à hauteur de 1,3 M€.
Ce fonds de précaution pour les collectivités aurait été alimenté par un prélèvement limité à un maximum de 2% des recettes réelles de fonctionnement en excluant les collectivités les plus petites ou les plus fragiles. Le panel ciblait au départ les 450 collectivités dont le budget était supérieur à 40 millions d’euros avec un engagement à préserver les plus fragiles.
Le remboursement de TVA appliqué aux dépenses d’investissement et certaines dépenses de fonctionnement des collectivités devait être réduit de 0,8 Md€.
À partir du 1er janvier 2025, le taux de remboursement devait être ramené à 14,850 % (contre 16,404 % en 2024) et le fonds était recentré sur les dépenses d’investissement.
Après avoir augmenté pendant deux années consécutives, le montant de la dotation globale de fonctionnement devait être stabilisé à 27,245 Md€.
L’augmentation des dotations de péréquation devait être poursuivie au même niveau que cette année.
Le Fonds vert aurait été amputé de 1,5 milliard d’euros par rapport à 2024 et les dotations d’investissement comme la DETR, la DSIL ou la DSID devaient rester stables.
LE PLF 2025 intégrait aussi la volonté de trouver « une trajectoire de retour à l’équilibre de la CNRACL en augmentant le montant des cotisations.
Les travaux de préparation budgétaire pour la ville de Pessac ont été conduits en s’appuyant sur ces hypothèses.
Le projet de loi de finances prévoyait l’extinction du filet de sécurité 2023 qui constituait un soutien exceptionnel aux collectivités dans le contexte d’importante hausse de l’inflation.
Ces propositions que le Premier ministre a qualifié de partenariat de responsabilité, n’ont pas emporté l’adhésion des élus locaux.
En réponse au recours à l’article 49-3 qui engageait la responsabilité du gouvernement, les députés ont voté en faveur de la motion de censure déposée, et en conséquence, ont fait tomber le gouvernement, La situation est inédite depuis 1962.
La France n’a pas de budget et a dû mettre en œuvre une loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat.
1.2. 2 Une Loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat
Destinée à maintenir l’activité de l’Etat et des collectivités début 2025, elle ne préjuge pas des futurs arbitrages.
Elle contient trois articles :
Article 1 : autorisation de percevoir les impôts existants
Il permet à l’Etat et aux autres personnes publiques dont les collectivités locales de percevoir en 2025 les ressources nécessaires pour assurer la continuité de leurs missions, jusqu’à l’adoption de la Loi de finances de l’année
Article 2 : autorisation de l’Etat à recourir à l’emprunt
Cet article autorise l’Etat à procéder aux opérations de gestion de la dette et de la trésorerie de l’Etat jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2025. 11
Article 3 : régimes et organismes de Sécurité sociale habilités à recourir à des ressources non permanentes Cet article autorise le recours à l’emprunt pour les organismes de sécurité sociale, et notamment la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Les parlementaires ont ajouté un amendement pour mentionner explicitement le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales, notamment le versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Le texte a été voté à l’unanimité le 16 décembre par les députés puis par le Sénat le 18 décembre. La loi spéciale se limite à autoriser l’exécutif à prélever l’impôt et à s’endetter, de même pour la Sécurité sociale.
Les fonctionnaires continueront à être payés en 2025, les retraites versées, ainsi que les allocations chômage et maladie. C’est un « texte technique », indispensable pour éviter un « shutdown » budgétaire.
Les mesures prévues dans le Projet de loi de finances (PLF) pour redresser les comptes publics auxquelles le secteur local devait participer à hauteur initialement de 5 milliards mais ramenée à 2 milliards par le Sénat, sont caduques.
Le versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est assuré, par douzièmes, puisqu’il permet la « continuité des services publics ». Néanmoins, concernant les dotations de solidarité urbaine ou rurale (DSU et DSR), elles suivront les règles de péréquation de 2024.
Les collectivités recevront le versement des subventions déjà attribuées mais ne pourront en avoir de nouvelles avant l’adoption d’un PLF (Fonds vert, Dotation de soutien à l’investissement local ...) De plus, l’absence de budget peut pousser les marchés financiers à la défiance vis-à-vis de la signature française. « Comme les notes des collectivités sont calées sur celles de l’Etat, il est à craindre que les taux d’intérêt proposés aux secteur local augmentent ».
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives s’établit à 1,7%.
Le processus budgétaire de préparation du PLF 2025 reprend en janvier 2025 depuis la nomination du nouveau gouvernement.
En attendant, Pessac, comme les autres collectivités, doit se doter d’un budget, en intégrant des marges de manœuvres pour faire face au prochain PLF qui inévitablement intégrera tout ou partie des mesures PLF rejeté, afin de participer à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique. 12
2- Pessac tient le cap : 4 Finalités, 4 engagements
Ayant réussi à préserver sa situation financière par des efforts collectifs qui ont permis de faire face aux
différentes crises, la Ville reste vigilante dans ses prévisions, tout en maintenant ses objectifs responsables,
ambitieux, un haut niveau de service et son soutien auprès des plus fragiles.
Pessac va s’appuyer sur les outils qu’elle a mis en place pour élaborer son budget qui lui garantissent plus de robustesse et de visibilité.
Pessac avait fait le choix d’une mise en perspective pluriannuelle de ses actions, pour donner sur une période de long terme encore plus de force à ses engagements pris auprès des Pessacais, et les inscrire dans un calendrier préétabli.
En début de mandat, les engagements pluriannuels de la Ville ont été consolidés, programmés et structurés, concrétisant ainsi les ambitions politiques municipales.
La Ville a poursuivi ses travaux de planification et de pilotage de ses politiques publiques :
▪ La Ville s’est ainsi dotée d’un Plan pluriannuel d’investissement (PPI) et l’a assorti d’un Plan pluriannuel de Fonctionnement (PPF) en 2024
▪ La Ville a contractualisé avec Bordeaux métropole les projets structurants pour le territoire pessacais dans le cadre des contrats de codéveloppement, ces contrats ont été renouvelés dans le cadre des CODEV 6
▪ La Ville a publié les critères de subventions aux associations.
▪ Elle inscrit chacune de ces actions dans le cadre de ses objectifs en matière de développement durable et a formé ses dirigeants et responsables de services.
Et elle réaffirme son engagement :
- Pour une écologie du quotidien mise en œuvre durant toutes ces dernières années, et plus particulièrement par les actions suivantes :
▪ Le Plan Vélo,
▪ Le Plan bien-être animal,
▪ Les Actions de participation citoyenne,
▪ Le Plan Climat,
▪ Le Plan Lumière
La Ville affirme ses engagements en termes d’objectifs socialement et environnementalement responsables, véritables boussoles de l’action municipale, qui conduira à l’élaboration de l’Agenda des Solutions durables dont les principaux axes sont portés par les Objectifs de Développement Durable (ODD), comme les achats socialement et écologiquement responsables ou son schéma d’aménagement nocturne.
La Ville a mise en œuvre le plan ECOCITE en réponse à la crise énergétique et permettant ainsi de poursuivre l’action déjà entamée par la Ville dans ce domaine.
La Ville développe la participation citoyenne de proximité avec les ateliers « j’agis pour mon quartier ».
La municipalité de Pessac considère que les collectivités jouent un rôle déterminant dans la lutte
contre le changement climatique. Pour améliorer ses performances face aux enjeux écologiques, 13
Pessac a choisi une démarche de budgétisation verte pour mesurer sa contribution, piloter sa
trajectoire et ajuster ses actions.
Le budget est le premier levier d’une transformation orientée vers la durabilité. Déjà supports de
l’Agenda des Solutions Durables et du Plan d’actions 2017/2020, les Objectifs de développement
durable (ODD) ont fourni le cadre d’évaluation des politiques publiques de Pessac.
Les orientations budgétaires de la ville de Pessac traduisent l’affirmation d’une volonté politique
continue et d’une démarche globale depuis de nombreuses années pour lutter contre le
réchauffement climatique et le déclin de la biodiversité par l'atteinte des 17 Objectifs de
Développement Durable (ODD) rassemblés dans les 4 finalités de notre Agenda des Solutions
Durables : climat, nature et biodiversité, mieux vivre la ville ensemble, modes de production et
consommation responsables.
Le dialogue budgétaire et la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires s’articulent donc
autour des quatre grandes finalités pour la transition écologique de Pessac afin de mettre au centre
du débat démocratique les choix de l’action publique municipale au regard du développement
durable.
ENGAGEMENT#1
Renforcer la qualité du lien social, promouvoir les échanges, la solidarité, pour une ville tolérante et bienveillante envers celles et ceux qui ont en le plus besoin au regard des défis climatiques
L’Engagement#1 rassemble les actions de Pessac visant à :
- lutter contre la pauvreté, les inégalités, et à favoriser l’accès aux services de bases (ODD 1 et 10), à une éducation équitable, gratuite et de qualité, notamment par la construction et à l’amélioration des infrastructures éducatives (ODD 4)
- promouvoir l’égalité entre les sexes (ODD 5)
- inciter au développement d’opportunités de formation et d’emploi (ODD 8) - améliorer les réseaux et infrastructures de la ville (logement, mobilité, espaces publics…) tout en réduisant leurs impacts environnementaux (ODD 11), et en assurant prévention, sécurité et justice (ODD 16)
Ces actions sont coconstruites dans le cadre de dispositifs partenariaux pilotés et/ou coordonnés par la ville permettant d’ajuster l’action municipale au plus près des besoins du plus grand nombre des citoyens (ODD 17).
Renforcer la cohésion sociale et la solidarité
Ouverture d’un lieu d’accueil pour SDF : Le Répit
Le projet est d’ouvrir en 2025 un accueil de jour pour SDF contribuant à favoriser leur santé (accès à des sanitaires, entretien de leur linge) et la prise en compte de leurs besoins vitaux mais aussi sociaux : réponse aux signalements, instructions de domiciliations, gestion du courrier, appréhension de leurs besoins. Il s’agit aussi de renforcer le travail partenarial avec le Samu social, la Police Municipale, les bailleurs..., et de participer aux maraudes de l'association Imagine Demain pour mieux faire comprendre le rôle du CCAS, créer un lien de confiance pour proposer un accompagnement plus adapté aux besoins.
Réouverture poste de Police Municipale à Arago
Outre le poste central de la police municipale, la Ville de Pessac a fait le choix de construire un poste décentralisé au cœur du quartier prioritaire de la Chataigneraie, répondant ainsi à plusieurs objectifs : - Développer une présence particulière et quotidienne sur le quartier en mettant en place un réel travail d’ilotage 14
- Développer des actions de sécurité routière et de prévention auprès des élèves des écoles élémentaires et du collège
- Prendre en compte la sécurité des agents de la Chataigneraie et des effectifs dédiés au quartier Le local a été incendié en juin 2023, rendant impossible son utilisation. Les effectifs du poste ont été redéployés, de manière provisoire, au poste central.
Après les expertises d’assurance, les travaux de rénovation ont pu débuter. La Ville a reçu l’accord de l’assureur pour l’indemnisation des dommages survenus durant les émeutes de juin 2023. La réouverture du local est prévue dans le courant du premier trimestre 2025.
Confortation de la brigade de nuit
Il est prévu à compter de septembre 2025 la création de 6 postes de policiers municipaux afin de conforter la brigade de nuit, ce qui permettra d’assurer une présence policière toutes les nuits de la semaine jusqu’à 2 heures du matin au lieu de 1h sur 5 jours actuellement.
Accompagnement social des habitants du quartier de Haut Livrac
La priorité a été portée sur les besoins des enfants. Les services périscolaires et extrascolaires couvrent le quartier et sont utilisées par les familles. La Ville a souhaité renforcer l’accompagnement éducatif des enfants et, à travers le programme de réussite éducatif, favoriser la réussite scolaire des élèves du primaire et secondaire. La Ville a pour cela conventionné avec l’association Cap d’Agir. Les enfants accompagnés par l’association sont orientés par les partenaires sociaux et éducatifs du quartier via le Programme de Réussite Educative. Ils sont scolarisés dans les écoles élémentaires du quartier : Joliot Curie et Roland Dorgelès et le collège de l’Alouette. A compter de janvier 2025, c’est une quarantaine d’enfants qui seront accompagnés.
Réouverture de la plateforme des services de Saige
La plateforme s’installera à partir d’avril 2025 au rez-de-chaussée du bâtiment Sufren avec un fonctionnement similaire à celui qu’elle avait lorsqu’elle occupait le centre commercial. Ces locaux appartenant à Domofrance ont été retenus pour leur proximité avec le centre commercial et les principaux équipements publics de la ville que sont la mairie annexe, la bibliothèque ou la salle municipale. Ils vont faire l’objet de travaux en début d’année pour favoriser l’installation des agents de la plateforme et faciliter l’accueil du public, représentant plus de 9000 personnes en 2024. La Ville a reçu l’accord de l’assureur pour l’indemnisation des dommages survenus durant les émeutes de juin 2023.
Extension des horaires Lecture publique et requalification de la médiathèque J. Ellul La médiathèque est l’équipement culturel de proximité le plus fréquenté. Ainsi, 10 000 pessacais ont une carte de bibliothèque active (utilisée au moins une fois en 2024) et ils sont encore plus nombreux à entrer à J. Ellul ou P. Neruda si l’on ajoute les participants aux actions culturelles et temps de médiation proposés tout au long de l’année : expositions, ateliers, conférences, spectacles, comités de lectures, apprentissages, rencontres, ce sont plus de 250 actions qui rythment l’année.
L’évolution des modes de vie et des pratiques culturelles des Français suscite de nouvelles attentes à l’égard des bibliothèques : ouverture adaptée aux rythmes de vie, accueil de publics peu familiers de la lecture et de la culture, diversification plus grande des collections, nouveaux services sur place ou à distance.
Le projet de requalification de la médiathèque J. Ellul – qui s’étendra sur 3 ans – répond ainsi à 3 grands principes :
▪ ETENDRE ET REPENSER LES HORAIRES D’OUVERTURE, afin de se conformer aux nouveaux pratiques et usages : - Pour faire profiter pleinement de ses nouveaux espaces et services, la médiathèque Jacques Ellul et la Bibliothèque P Néruda étendent leurs horaires, et du 1er octobre au 30 avril, la médiathèque accueille aussi les visiteurs le dimanche après-midi, de 14h à 18h.
▪ METTRE A LA DISPOSITION DES USAGERS DES ESPACES SUPPLEMENTAIRES, en conformité avec les recommandations des institutions pour les équipements de taille similaire ; ▪ PROPOSER DE NOUVEAUX SERVICES ET DISPOSITIFS, dans l’optique d’offrir à chaque visiteur une expérience à la fois personnalisée et autonome pour que, de simple emprunteur, il devienne aussi auditeur, visionneur, joueur…fréquentant. 15
LA REQUALIFICATION SE POURSUIVRA ENCORE PENDANT 2 ANS…
En 2026 : Création d’un espace BD/mangas, intergénérationnel ; L’espace Image et son, resserré et tourné vers les services : salon de visionnage de films et concerts, poste MAO, instruments en accès libre, etc. En 2027 : Changement de tous les rayonnages (qui seront rabaissés d’un étage) des espaces adulte et jeunesse, tables connectées ; Création d’un jardin de lecture, prolongement de la Médiathèque
Pavillon de la Musique et des Arts : le projet prend forme
1800 m2 de plancher, des espaces de pratiques collectives et individuelles, d’autres dédiés à la batterie et aux percussions, une grande salle pour l’école de musique, des studios de répétition et d’enregistrement, ainsi qu’une nouvelle salle d’exposition, et des locaux communs. Prenant le parti de réhabiliter, en le rénovant en profondeur, un bâtiment existant, l’immeuble Pompidou dans le parc du même nom, Pessac évite l’artificialisation de surfaces supplémentaires. L’un des impératifs imposés au constructeur est d’ailleurs la préservation des arbres existants. Obligation de recourir à l’énergie solaire, emploi de matériaux biosourcés, exigence d’une consommation énergétique au moins 20% en dessous des normes en vigueur, végétalisation, réemploi, dans la mesure du possible, de matériaux issus de démolitions… La haute performance environnementale des équipements municipaux est le trait commun des projets du mandat. Le coût prévisionnel total du projet s’élève à 5,8 millions d’euros TTC, pour une livraison en juillet 2026 et une ouverture au moment de la rentrée scolaire qui suit.
Organisation de manifestations d'accès à l'emploi, job dating (coup de boost, SEEPH, Jobs d'été...) : La ville de Pessac poursuit son engagement à faciliter l’accès à l’emploi durable, à la formation des personnes en situation de demandes d’emploi de la commune. Pour cela un travail partenarial associant France Travail, la mission locale des Graves et le PLIE DES Sources est mené pour développer diverses actions ou déployer divers dispositifs sur le territoire. Cette dynamique permet d’outiller le demandeur d’emploi pour progresser dans son projet professionnel et sa rencontre avec les entreprises. Dans le cadre des actions développées, de nombreuses manifestations sont organisées pour permettre une rencontre directe du demandeur d’emploi avec l’entreprise. Ces rencontres ont pour objectifs non seulement de permettre à l’usager de se présenter directement auprès d’un panel d’entreprises mais aussi cela permet à l’entreprise de tester d’autre méthode de recrutement pour aller vers un recrutement sans CV ET Lettre de motivation mais plutôt vers un recrutement sur le savoir être et faire du candidat. Chaque année une 15 aine d’évènements de cet ordre sont organisés sur la commune.
PEDT (projet éducatif territorial) 2022-2025 – Proposition spécifique de parcours éducatifs pessacais pour
l’année scolaire 2024-2025 : développement d’actions sur le thème de la laïcité et de la citoyenneté auprès de
l’ensemble des publics 0-25 ans. Pour les 3.11 ans, des projets sont mis en place afin de faire réfléchir les enfants,
de les rendre acteurs de leur environnement et d’intégrer les actions dans un projet de « bien vivre ensemble »:
comité citoyen, chansons, tutorat, actions de solidarité, projets intergénérationnels…
Développer les mobilités douces
Quelques réalisations en cours ou livrées illustrant la volonté de développer les mobilités douces : - La ville a distribué aux élèves de CM2 191 kits de sécurité vélos.
- 10 vélos ont été mis à disposition des agents de la ville pour les inciter aux mobilités douces - La passerelle vélos au-dessus de l’A63 a vu le jour.
- La création de la voie verte parc du serpent
- L’implantation de 30 arceaux vélo sur les sites sportifs
Permettre l’épanouissement individuel et collectif
PRU-Saige “Quartiers de demain”
La ville de Pessac a été lauréate parmi 10 autres communes de la consultation internationale « Quartiers de demain » lancée par le GIP EPAU en 2024. Cette consultation portant sur les quartiers d’habitat social a pour 16
but de réaliser 10 projets démonstrateur de la transition écologique et solidaire. Associée à Domofrance et en partenariat avec Bordeaux Métropole, la ville de Pessac a proposé le projet de changement d’usage de la Tour 8 du quartier de Saige et le réaménagement de la coulée de verte. Ce projet a été retenu en raison du caractère novateur du changement d’usage d’une tour des années 70 réalisée par Jean Dubuisson pour laquelle il y a à la fois des enjeux architecturaux, techniques (fluides et acoustiques), financiers et juridiques et la complexité de réaliser une coulée verte de manière séquencée en fonction de l’avancement des travaux.
La consultation doit permettre à trois équipes d’architectes et d’ingénieurs dans le cadre d’un dialogue compétitif d’être challengée pour parvenir au meilleur projet possible. Fin janvier 2025, les 3 équipes seront choisies et fin septembre 25, une équipe pourra être choisie et poursuivre avec un contrat de maîtrise d’œuvre la réalisation de son projet. Une indemnité de 150 000 € TTC est prévue pour dédommager chacune des équipes.
De plus, un jury citoyen de 20 personnes sera associé au processus de consultation et de décision puisque 2 représentants prendront part aux débats avec les services de l’Etat, de Bordeaux-Métropole, de Domofrance et de la ville.
Dispositif Santé-Prévoyance
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale instaure une responsabilité de l’employeur public territorial vis-à-vis de la couverture des risques prévoyance et santé de ses agents.
La prévoyance est un contrat d’assurance qui permet une compensation financière de la perte de salaire en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident subi dans le cadre de la vie privée pour les agents titulaires ou contractuels. La Ville de Pessac a fait le choix d’une participation financière significative afin que le dispositif proposé permette au plus grand nombre d’adhérer.
Le dispositif Santé devra être mis en place pour le 1er janvier 2026. Le dialogue social qui se tiendra tout au long de l’année 2025 permettra donc de définir les modalités de participation de la collectivité au financement de la complémentaire frais de santé des agents.
Promouvoir une citoyenneté active et innovante
PEDT 2022-2025 - Conforter la démarche concertée et participative
Outil de sensibilisation à la vie démocratique et citoyenne à destination des enfants, le Conseil Municipal des Enfants (CME) a été créé en 1991. Le positionnement du CME durant l'ensemble des temps périscolaires municipaux représente pour la Ville et pour le public concerné (enfants scolarisés du CP au CM2) un véritable enjeu en termes d'éducation à la citoyenneté. Ainsi intégré aux projets pédagogiques des accueils périscolaires, le dispositif revisité poursuit les objectifs suivants : - accompagner les enfants à devenir des citoyens de demain, critiques et ouverts au monde qui les entoure ;- éveiller les plus jeunes aux pratiques démocratiques et au fonctionnement de la Ville ;- favoriser les échanges entre l'équipe municipale adulte et les enfants élus des écoles, sur la base de rencontres semestrielles ;- renforcer les pratiques autour de la citoyenneté sur l'ensemble des temps municipaux pour une meilleure cohérence éducative. Durant l'année scolaire, 2 thèmes de réflexion sont proposés aux enfants scolarisés dans l'ensemble des écoles élémentaires pessacaises pour être ensuite abordés durant les temps périscolaires. Pour 2024-2025, les thématiques mises en avant sont « embellir la Ville » et « la place de l’animal dans la Ville ». Pour chacune de ces thématiques sont organisées une séance d’intronisation suivie d’une séance plénière.
Les Assises du Sport, une démarche de concertation
Dans le courant du premier trimestre 2025, la ville va organiser des Assises du sport afin de trouver avec les clubs sportifs des réponses adaptées aux conséquences des contraintes financières externes à la ville et qui impacteront les financements des clubs sportifs pessacais en 2025.
La ville de Pessac joue un rôle prépondérant dans l’économie du sport et plus particulièrement à travers notre soutien financier et matériel apporté aux clubs sportifs pessacais qui se traduit principalement par : Un soutien financier direct à travers le versement de plusieurs types de subventions (fonctionnement, projets, 17
déplacements)
Un soutien financier indirect à travers la mise à disposition gratuite d’équipements sportifs et de moyens logistique ou encore avec l’organisation de manifestations municipales visant à la promotion des clubs (fête des assos par exemple) ou à la mise en œuvre de dispositifs visant au développement des pratiques sportives (tickets sports par exemple).
La ville consacre donc chaque année environ 2,5 M€ euros dans le financement du sport en fonctionnement (hors masse salariale), et 6,5 M€ en moyenne sur le mandat soit près de 30% du plan pluriannuel d’investissements de la Ville.
Toutefois, face aux restrictions budgétaires les collectivités publiques sont amenées à repenser leur soutien apporté à la politique sportive. Certaines d’entre elles ayant déjà annoncé des baisses de subventions. Certains clubs sportifs se tournent donc d’ores et déjà vers la ville de Pessac pour pallier ce désengagement. La ville de Pessac soumise aux mêmes contraintes budgétaires ne pourra pas compenser le désengagement d'autres collectivités publiques. En revanche, la ville prend toutefois l'engagement de maintenir le montant de l'enveloppe globale des subventions, mais souhaite s’interroger avec les clubs sportifs sur le modèle de financement du sport à Pessac à court et plus long termes. Pour cela, la ville va organiser au mois de mars prochain des Assises du sport sur cette thématique.
Plusieurs réunions plénières (état des lieux et restitution) et des temps d’échanges sous forme d’ateliers seront organisés par la ville avec les représentants des clubs sportifs pessacais afin que la ville puisse proposer, dès le mois de mai prochain (vote subventions en conseil municipal), une politique de soutien financier direct aux clubs transparente et partagée par tous.
La réhabilitation/extension de la Maison Municipale du Monteil est en phase finale. Il reste les aménagements paysagers et extérieurs (éclairage public, cheminement et accessibilité handicap, stationnement…) à réaliser. Ce chantier de 11 mois s’est accompli en site occupé pour, à la demande du comité de quartier du Monteil, permettre la poursuite des nombreuses activités (danse, couture, peinture, jeux de cartes, informatique…) dans les salles municipales.
Ainsi la nouvelle salle de Madran-Monteil (extension de 100m2) a été construite entre janvier et septembre 2024 pendant que les usagers occupaient leur salle historique. Puis, la réhabilitation de l’ancienne salle (60 m2) s’est déroulée entre septembre et décembre dernier.
Au final, la ville livre un bâtiment basse consommation avec de nombreux avantages : doublement des activités associatives sur le quartier et rénovation (chauffage, mise aux normes électriques, eau, wifi, défibrillateur…).
Budget participatif
Pour cette 5e édition du Budget participatif, la ville consacre 400K€ qui seront territorialisés (100 K€ par secteur
de Pessac). La promotion du budget participatif sera assurée auprès du plus grand nombre en animant des
ateliers dans chaque secteur, mais également dans les Centres Sociaux et sur les marchés de plein air. Des
ambassadeurs seront formés pour promouvoir la démarche.
Aménagement du Hall de l’Hôtel de Ville
Les travaux sont prévus de mars à juillet 2025 avec une livraison début août. Cet aménagement répond à plusieurs objectifs :
- faciliter la visibilité et l’accessibilité du parcours de l’usager - entrée dans la Mairie par le péristyle et
reconfiguration et sécurisation des circulations dans le hall
- améliorer les conditions de travail des agents tant en position de front office que de back office. La
qualité de vie au travail est une priorité à mettre en lien avec la diminution des risques de dégradations
physiques, mentales : aménagements visant à réduire les nuisances sonores et à améliorer la
luminosité (changement de tous les liminaires afin d’atténuer la sensation de lumière artificielle)
- réduire la consommation d’énergie avec un remplacement de l’ensemble des luminaires avec du
matériel performant énergétiquement. Il en est de même avec le nouveau système de sas (péristyle)
qui limitera par une ouverture des portes « en décalé » les courants d’air et par conséquent la
déperdition de chaleur dans l’ensemble du hall. 18
- favoriser les démarches dématérialisées (limitation des déplacements au sein de la Ville et notamment
durant les périodes d’inscriptions scolaires etc… activité génératrice de flux important et donc de
pollution en fonction du mode de transport utilisé pour venir en mairie) afin de garantir une prise en
charge « personnalisée » des usagers s’étant déplacé en mairie (idée d’identifier l’hôtel de ville comme
un lieu de proximité, d’accueil, de lien pour les populations en ressentant le besoin
ENGAGEMENT#2
Lutter contre l'érosion de la biodiversité en promouvant la protection des espaces naturels, publics ou privés, et en visant un objectif Zéro Artificialisation
Les actions de l'Engagement#2 tendent à renforcer une gestion durable des ressources naturelles comme l’eau notamment (ODD 6), la protection des milieux naturels et agricoles, la préservation de la diversité biologique des écosystèmes aquatiques (ODD 14) et terrestres (ODD 15).
Lutter contre les îlots de chaleur et l’artificialisation des sols
Renforcement de la végétalisation et la désimperméabilisation des cours : en 2025, ce sont 10 cours d’école supplémentaires qui seront désimperméabilisées. Après des temps de concertations (enfants, professionnels des écoles), les travaux sont réalisés afin de lutter contre les ilots de chaleurs, renaturer les sols et faciliter la mixité des usages des cours pour un budget de 550 000€.
Participation au projet 1M d’arbres porté par Bordeaux métropole : les écoles bénéficient de plantations d’arbres chaque année et de temps de sensibilisation des enfants.
Pour ces 2 projets des temps de plantation sont réalisés avec les enfants
D’autres actions sont prévues :
- Plan de gestion des espaces naturels des parcs et jardins, gestion intégrée du patrimoine forestier en suivant les préconisations de l’Office National des Forêts,
- Labellisation d’un parc par la ligue de protection des oiseaux et achèvement de la labellisation de la coulée verte de Sardine
- Dans le cadre de la rénovation du skatepark bellegrave, réduction de 300m2 de surface imperméabilisée et création d’une noue permettant le traitement des eaux de pluie
Maintenir et renforcer la biodiversité en ville
Aménagement des parcs du centre-ville
Après avoir aménagé la place de la Vème République et les places adjacentes de la Liberté-Samuel Paty, Charles de Gaulle et Germaine Tillon, la ville souhaite procéder à l’aménagement des parcs situés de l’autre côté de la voie ferrée. Actuellement, la parc Razon, le parc Pompidou et le parc Esner sont des espaces très distincts par leur usage, leur fréquentation et leur fonctionnement. Le vieillissement du patrimoine arboré et des équipements, les attentes grandissantes des usagers, l’implantation future du pavillon de la musique et des arts dans les anciens locaux de la CPAM invitent à se réinterroger sur le devenir de ces espaces. Aussi d’ici, la fin mars, une consultation de la population, des usagers et des acteurs du territoire sera lancée avec pour objectif de recueillir de manière très large les attentes. Ces attentes feront l’objet d’une analyse donnant lieu à une restitution avant l’été pour dégager les orientations du futur programme d’aménagement de ces espaces.
Dans le cadre de la rénovation du skatepark, la création d’une noue permet le traitement des eaux de pluie et le développement d’un biotope local
Cette volonté de renforcer la biodiversité sur les sites sportifs se concrétise aussi par : - La plantation d’arbres sur les sites sportifs
- La poursuite de la démarche Pelouse sportive écologique 19
- L’aménagement de 40 m2 de plantation médicinale et aromatique sur le site de saige.
Agir en faveur de la cause animale
95% des 24 actions du Plan cause animale sont lancées ou terminées.
En complément, la ville a décidé de la création d’une brigade verte dans la police municipale pour veiller au respect des espaces naturels et de leur réglementation et, en partenariat avec la LPO, la ville a créé des animations en faveur des enfants des écoles : l’arbre et ses habitants…
Lutter contre le gaspillage et les sources de pollution des eaux
Pour les équipements et sites sportifs, la ville poursuit l’usage de produits d’entretien exempt de caractéristiques écotoxiques, et une gestion automatisée et raisonnée de l’arrosage des terrains sportifs par une lutte contre les fuites de réseau et un apport mesuré au regard de la météo. La consommation d’eau de forage des terrains sportifs a diminué de près de 40 % entre 2020 et 2023.
ENGAGEMENT#3
S’adapter et lutter contre le réchauffement climatique en visant la neutralité carbone en 2050, et en faisant de Pessac une ville laboratoire en matière d’exemplarité
Les actions de l’Engagement#3 ont pour but de lutter contre le changement et les dérèglements climatiques (ODD 13) en limitant les émissions de gaz à effet de serre, en développant le recours aux énergies renouvelables (ODD 7), et aussi de prévoir des mesures d’adaptation pour en limiter les conséquences (ODD 11).
Réduire l’usage des énergies fossiles
Ce graphique montre que la ville a pu baisser sa consommation d’énergie de 36% par rapport à 2018. Cette baisse démontre l’avance prise par la ville sur les objectifs nationaux déclinés dans le décret tertiaire qui vise à réduire notre consommation de 60% à l’horizon de 2050. 20
Les bâtiments municipaux ne sont pas les seuls équipements mis à contribution pour réduire la consommation d’énergie. Cette sobriété passe aussi par la mise en place de décoration de Noel lumineuses mais faiblement consommatrices d'énergie, ou la réduction de la consommation électrique de l’éclairage public avec le schéma d’aménagement nocturne et le relamping par des leds des candélabres de la Ville, gradation de l’éclairage public.
Valoriser et développer les énergies renouvelables
Conformément au plan écocité, la ville a développé les énergies renouvelables sur ces bâtiments : - La maison de l’écosite du Bourgailh a été la première chaufferie gaz supprimée et remplacée par une pompe à chaleur
- Le projet de rénovation de la maison de Monteil et de construction d’une nouvelle salle attenante a été fait en intégrant également une pompe à chaleur.
- La rénovation de l’école Cap de Bos a intégré, à la demande de la ville, une production par panneaux photovoltaïque
- Le projet G. Leygues est conçu pour un chauffage assuré en partie en géothermie et l’installation de panneaux photovoltaïque produisant l’électricité consommée par le groupe scolaire - Le projet de la Piscine de Cazalet permet une production de chauffage entièrement décarbonée et également l’installation de panneaux photovoltaïque.
Ces projets permettront en 2025 de multiplier la production d’énergies renouvelables par 31. Cette production d’énergie renouvelable permettra de couvrir 8% des besoins énergétiques des bâtiments de la ville. 4% de nos chaufferies auront été ainsi décarbonées.
Les projets du pavillon de la musique et des arts et du réseau technique de Bellegrave permettront encore d’accroitre ces productions.
Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux et sites sportifs
Dans un souci d’efficacité énergétique, Pessac a décidé de concentrer ses efforts sur les bâtiments les plus énergivores de la ville. En ciblant spécifiquement les 17 bâtiments communaux les plus consommateurs d’énergie, la ville met en œuvre des stratégies de rénovation pour améliorer l’isolation thermique, moderniser les systèmes de chauffage et d’éclairage, et réduire ainsi la consommation globale de ces bâtiments. Ces actions permettent de faire des économies d’énergie tout en offrant un meilleur confort aux usagers et en diminuant la facture énergétique de la collectivité. 21
Atteindre la neutralité carbone en 2050
Enfin, la décarbonation des énergies est un axe central du plan écocité. Dans cette optique, Pessac a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux (Mise à disposition du patrimoine foncier pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production solaire photovoltaïque). Cette initiative vise à encourager la production d’énergie renouvelable à l’échelle locale en exploitant l’ensoleillement dont bénéficie la région. Les panneaux photovoltaïques permettent de produire de l’électricité à partir de sources d’énergie propres, réduisant ainsi la dépendance de la ville aux énergies fossiles. Cette mesure est un pas important vers l’autonomie énergétique et la diminution de l'empreinte carbone de la municipalité.
ENGAGEMENT#4
Promouvoir un mode de production et de consommation responsables
Les actions de l’Engagement#4 s’insèrent dans une dynamique globale de prévention des risques pour la santé (ODD 3), passant notamment par une alimentation sûre, nutritive et suffisante pour tous en développant ou en s’appuyant sur des systèmes de production alimentaire et de pratiques agricoles durables et résilients (ODD 2). Il s’agit aussi d’être attentif et d’agir sur les habitudes et usages en termes de consommation, de production de déchets, à l’impact environnemental et social de l’ensemble de la chaîne de valeur des produits (ODD 12), en promouvant l’essor résilient et durable d’infrastructures, de l’industrialisation et de l’innovation (ODD 9).
Systématiser l’approche écoresponsable sur 100% des dépenses publiques Les achats de la Ville concourent également à la réussite du modèle de transition écologique et de lutte contre l’éloignement de l’emploi, grâce à l’adoption en 2022 du SPASER
Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable. Grâce à ses 16 actions, suivies au travers de 19 indicateurs, le SPASER oriente les achats vers une intégration du développement durable toujours plus performante. En prévision du bilan à venir, il peut d’ores et déjà être relevé les excellents résultats produits. Ainsi, ce sont 89% de nos achats qui intègrent des critères d’attribution à caractère environnemental, 72% qui prévoient des clauses d’exécution environnementales, 27 marchés intégrant du réemploi, du recyclage et de la réutilisation, 18 clauses d’insertions et 14 clauses d’actions sociales qui participeront au soutien des publics défavorisés et éloignés de l’emploi. Ce prélude d’un bilan positif, qui n’a cessé de progresser depuis 2022, est une illustration forte des multiples engagements portés par la Ville. Le bilan complet de l’année 2024 est en train d’être finalisé. 22
Pour une alimentation saine et durable
Soutien du commerce du centre-ville
Suite au succès des 2h gratuites dans le parking souterrain du centre-ville, la ville a décidé de reconduire en 2025 le dispositif. En facilitant l’accès au centre-ville 7jours/7, la ville entend soutenir, outre la fréquentation des commerces sédentaires, celle des marchés de plein air qui en tant que facteurs de dynamique des territoires offrent aux populations la possibilité de consommer mieux et local, de maintenir des filières alimentaires de produits frais via les agriculteurs et producteurs locaux.
La qualité de l’alimentation pour tous les âges
Propriétaire d’une cuisine centrale, la Ville concède la charge du service de restauration collective depuis plusieurs décennies sous la forme d’une délégation de service public. Cela comprend notamment la production et la livraison quotidienne de près de 5 000 repas en liaison froide aux enfants des écoles et des accueils de loisirs, aux seniors bénéficiaires du foyer restaurant et du portage à domicile et aux agents municipaux. Le contrat passé avec le délégataire prévoit notamment que ses prestations servies à l’ensemble des convives sont composées a minima de 60% de produits durables dont 40% de bio à compter de septembre 2024 (30% les deux premières années du contrat, puis 50% à compter de septembre 2025) En complément de cette exigence, il est prévu 60% d’achats en circuits courts pour toute la durée du contrat. La ville sera particulièrement attentive à ce que ces objectifs soient atteints.
La restauration scolaire en 2023-2024 :
Bio : 35,64% (objectif du contrat 30%) ce qui permet d’obtenir le niveau 2 du label Territoire Bio 72.26 % d’achats local au sein des produits BIO
55,46% d’achats Egalim dont Bio (60% prévus au contrat) en raison des ruptures de denrées labellisées 61,39 % d’achats en circuits courts
1 repas pour la Terre chaque semaine pour tous les scolaires conformément aux exigences de la loi Egalim et une proposition végétarienne quotidienne depuis 2016
Au cours de l’année 2024, la restauration pessacaise a obtenu les labels suivants permettant d’attester de la qualité des repas servis :
L’année 2025 sera aussi consacrée à la préparation de la future délégation de service public qui débutera le 1er septembre 2026 avec une phase de concertation en février 2025, par l’organisation d’ateliers - avec les enfants sur les temps péri et extrascolaire pour imaginer la restauration de demain - avec les représentants de parents d’élèves élus et les agents des écoles autour des thématiques
suivantes : éducation au gout & à la santé, quantités & gaspillage alimentaire, communication
D’autres actions viennent compléter les efforts en matière d'alimentation saine et durable : - Lancement d’une consultation pour un marché public d’alimentation des structures d’accueil de la Petite Enfance avec pour objectif une meilleure qualité des produits, la recherche de prestataires régionaux et une gestion plus efficace des couts
- Le SAD intervient au domicile des personnes les plus dépendantes pour de l’aide aux repas midi et soir, les prestations liées aux courses alimentaires et autres sont également très fréquentes. Ce type de prestation est déployé 365 jours par an, contrairement aux autres prestations qui n’étant pas prioritaires et considérées comme fondamentales ne sont proposées qu’en semaine sur des jours ouvrables. Pour rappel en 2023, le SAD a fourni 39 937 heures de prestation pour 313 bénéficiaires différents. Le portage de repas offre la prestation suivante : 4 tournées avec livraison de repas du lundi au vendredi 23
incluant une double livraison pour le repas du samedi. En 2023, il s’agit de 61 471 repas livrés pour 379 bénéficiaires différents.
La restauration collective donne la possibilité à ceux qui le souhaitent de prendre un déjeuner équilibré et partagé avec d’autres convives. Avec 11 584 repas servis pour 86 bénéficiaires différents, cela permet donc également pour les plus autonomes de créer du lien.
La mission santé et l’ASH propose des ateliers nutrition en partenariat avec l’ASEPT et la maison du diabète ceci permet aux seniors d’adapter leur équilibre alimentaire à de nouveaux besoins qui évoluent avec l’avancée en âge.
Ces ateliers et la participation de la direction à la DSP (commission restauration, commission des menus) permet de lutter contre la malnutrition en appliquant des tarifs sociaux adaptés aux différents pouvoirs d’achat.
Action « petite faim » / « grande faim » valorisée au titre du Trophée REGAL 2024 La Ville a été récompensée du trophée RÉGAL 2024, décerné par l'association CREPAQ, qui récompense les initiatives innovantes en faveur d'une alimentation plus durable et responsable, pour son action « petite faim ou grande faim, le choix des enfants » menée dans ses restaurants scolaires. L’objectif de cette dernière est de laisser l’enfant choisir la quantité de nourriture qu’il souhaite (dans la limite des grammages prévus) pour qu’il puisse adapter son repas à sa faim et à son envie, et ainsi limiter le gaspillage alimentaire.
Favoriser l’activité physique et de bien-être pour tous, dans un environnement apaisé
Ouverture de la piscine Cazalet
La piscine pourra assurer confortablement l’accueil des familles tout en favorisant le développement de l’activité associative, avec des entraînements de qualité. En outre, 200 places en gradin permettront d’accueillir le public lors de l’organisation de compétitions de natation course de niveau départemental. Un solarium permettra de profiter des espaces extérieurs. Enfin, une salle polyvalente sera accessible indépendamment de la piscine.
La piscine Cazalet sera un équipement 100 % Indoor, offrant des espaces éducatifs et sportifs généreux :
• 8 lignes d’eau de 25 mètres.
• Un bassin d’apprentissage de 200 m².
• Un bassin ludique de 150 m²
• Une pataugeoire de 100 m²
• Un espace jeu Splashpad
• Un pentagliss intérieur de 25 m de long x 4 couloirs.
Rénovation des terrains de tennis Razon
En soutien du SPUC Tennis, club en fort développement, le projet consiste à reconstruire totalement 2 anciens
courts séparés et actuellement en béton poreux pour les transformer en green set mitoyens afin de permettre
une meilleure qualité d’enseignement et de pratique. Ses 2 nouveaux courts seront également éclairés afin de
permettre une utilisation maximum par les adhérents qui souffrent d’infrastructures couvertes et éclairés trop
limitées (2 courts couverts à ce jour + 4 courts extérieurs éclairés sur 8).
Encourager le recyclage et le réemploi des matériaux
Adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)
Depuis plusieurs années la ville de Pessac a souhaité élaborer une analyse de l’état de propreté de la ville et des actions ciblées à la fois sur des quartiers ou sur les comportements.
La grille des « IOP» (Indicateurs Objectifs Propreté) permet d’enregistrer un état « quantitatif » de la non- propreté. Elle permet de mesurer les différents éléments en les hiérarchisant selon le niveau de sensibilité 24
ressenti par les usagers de l’espace public – sensibilité haute / moyenne / faible – puis d’enregistrer des résultats en distinguant différentes typologies d’espace.
L’appui et les bonnes pratiques de ce réseau doivent permettre à Pessac d’améliorer encore ses actions de propreté sur tout le territoire.
Opérations de collecte, réduction et valorisation des déchets
- La ville a participé à la collecte d’une tonne et 76kgs de déchets électroniques dans le cadre du mois du numérique.
- Pour l’opération zéro déchets, la ville a coordonné les actions de 6 quartiers, qui ont collecté 1632 kg de déchets.
- La mise en place du « zéro déchet » sur les marchés de Pessac est une démarche qui vise à réduire au maximum la production de déchets, à développer la pratique du tri et la valorisation des déchets par les commerçants et qui permet en répondant aux objectifs de la Loi Grenelle I et des textes suivants, de donner une image valorisée des marchés tout en contribuant à améliorer le cadre de vie des Pessacais - Bordeaux Métropole et les services municipaux ont engagé des actions visant à réduire les contenants mis à disposition pour limiter l'incitation à jeter
- Depuis le 1er janvier 2024, la Ville de Pessac a contractualisé un marché public avec la société LES DETRITIVORES pour collecter les biodéchets de la restauration scolaire et les valoriser en compost. Dans le cadre de la politique municipale Pessac sans plastique et plusieurs expérimentations mises en place, l’objectif est d’avoir à terme dans les salles de restauration des bacs spécifiques fournis par la Ville pour le recueil des biodéchets sans sacs.
Le compost a été utilisé pour le sol d’un projet d’agroforesterie non commercial à Lacanau qui a pour objectif la production de bois de construction de chêne et la culture de champignons notamment. La société LES DETRITIVORES collecte et valorise également les biodéchets de la cuisine centrale de Pessac, dans la cadre de la délégation de service public avec la société Sodexo. Ainsi pour l’année scolaire 2023- 2024, 29.25 tonnes de compost ont été produits à partir des biodéchets de la restauration collective pessacaise.
Dans le cadre de la rénovation du skatepark de Bellegrave, il a été prévu la transformation ou la récupération de 100 % des éléments modulaires de l’ancien skatepark :
- réemploi sur site de trois modules,
- don de modules à d’autres skatepark,
- réutilisation en mobilier sur site,
- recyclage par une transformation pour nouvel usage.
En complément, une part de l’ancienne dalle béton et de la GNT ont été réutilisées dans la nouvelle infrastructure.
Enfin, les des projecteurs sodium en état sont systématiquement réemployés lors des passages en LEd de l’éclairage sur les terrains sportifs. 25
3- Les grands équilibres financiers : une situation
financière saine qui permet de présenter un budget
responsable et de préserver l’avenir
3.0 Une qualité comptable et de gestion reconnue
Déjà soulignée par la Chambre Régionale des Comptes en 2019, la qualité de gestion comptable de la ville est reconnue.
Local Nova, société spécialisée en partenariat avec KPMG, a attribué, comme les années antérieures, une note de 2 A soit 18/20 en 2023.
En collaboration avec le comptable public, Pessac continue à avoir des indicateurs comptables très satisfaisants et s’attache à avoir des délais de paiement au-dessous des délais règlementaires. Son indicateur de pilotage comptable 2023 reste excellent à 91 %.
En 2024, la Ville s’est inscrite dans une démarche de synthèse de la qualité des comptes conduite par le conseiller aux décideurs locaux.
Les résultats- très satisfaisants- ont été présentés en Commission et ont confirmé que les comptes sont sincères et reflètent la réalité, en particulier en ce qui concerne l’actif de la Ville. Ces résultats sont révélateurs d’un travail collaboratif fructueux entre la Ville et le Service de Gestion comptable de Mérignac.
Depuis le 1er janvier 2024, La ville de Pessac a adopté la nomenclature comptable M 57 commune avec les départements et les régions. Cette nomenclature a eu pour effet de revoir certaines imputations comptables et de nombreuses fonctions utiles à la répartition des dépenses par activités. Comme les années passées le vote du budget s’opèrera par chapitre avec une présentation par fonction. 26
3.1 Des recettes de fonctionnement d’un moindre dynamisme avec l’atténuation de l’inflation
3.1.1 Présentation générale des recettes de fonctionnement
Par rapport au Budget primitif 2024, les recettes des “produits de service” et de “fiscalité locale” progressent de 2 %.
Les recettes fiscales sont moins dynamiques du fait d’une inflation prévue à 1,7 % et d’une moindre revalorisation des bases fiscales que les années précédentes.
Les autres “impôts et taxes” diminuent en lien avec le reflux constaté en 2024 de la taxe additionnelle aux droits de mutation.
Les produits réels s’élèveraient globalement à 86,2 M€ en progression de 2 %.
Particularité 2025 : avec la nomenclature M 57, la rubrique fiscalité a été distinguée en fiscalité locale et impôts et taxes qui ne porte que la dotation de solidarité métropolitaine. Ces deux rubriques représentent - hors résultat antérieur- au total 80 % du budget comme en 2024
3.1.2 L’évolution des produits de fonctionnement par nature
3.1.2.1 Produits fiscaux : ralentissement de la dynamique connue les années antérieures
C’est la dynamique des bases, qui explique la hausse continue des produits fiscaux : aucune hausse de
taux n’a été délibérée depuis 2014.
La ville attend une évolution des bases physiques de 1 % en 2025 (foncier bâti) ce qui correspond à la
progression moyenne constatée ces dernières années. Les bases nettes sont revalorisées de 1,7 % en
lien avec l’inflation de novembre.
Les bases nettes sont estimées à 98 M€ (TH, TFNB et TFB). Les produits se situeraient autour de
56 M€.
Les taux demeurent fixés à 22,59 % pour la taxe d’habitation, 47,38 % pour le foncier bâti (par
agrégation depuis 2021 de l’ancien taux de 22,59 % avec le taux du département suite à la réforme
de la taxe d’habitation) et 53,23 % pour le foncier non bâti.
3%
4%
76%
16%
1%
0%
0% 0% 0%
Répartition des produits réels de
fonctionnement
Produits des services, domaines Impôts et taxes
Fiscalité locale Dotations, participations
Produits de gestion courante Produits exceptionnels
Produits financiers Reprise sur provisions
Atténuation de dépenses 27
Source : simulation 516 décembre 2024
Le graphique ci-dessus illustre la perte de lien avec les habitants puisque les produits fiscaux reposent
à compter de 2021 presque exclusivement sur les propriétaires fonciers.
En matière d’imposition directe, la ville continue de percevoir depuis la réforme de 2021, la taxe
d’habitation uniquement sur les locaux professionnels, la majoration de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires, et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Entamée depuis 2018, la réforme de la taxe d'habitation est arrivée à son terme. En 2023, plus aucun
français ne paye de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
Demeure une taxe d’habitation résiduelle sur les résidences secondaires et les locaux professionnels
pour laquelle, la ville a retrouvé le pouvoir de fixer le taux à compter de 2023 suite à la réforme fiscale.
Dans le but d’inciter les propriétaires à libérer des locaux souvent sous occupés, le Conseil municipal a délibéré en septembre dernier pour augmenter de 20 à 60 % le coefficient de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette mesure de relèvement du coefficient de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a eu un impact très modéré sur les recettes
(0,2 M€).
Les produits fiscaux hors allocations compensatrices sont estimés à 56,3 M€. Depuis 2021, l’Etat compense via le coefficient correcteur appliqué à la taxe foncière, la perte de taxe
d’habitation pour les communes. L’augmentation du produit résulte également de la perception de
l’ex part départementale du foncier bâti ce qui a artificiellement augmenté le taux communal (par
consolidation des taux) sans que la commune n’ait augmenté ses propres taux.
La hausse de taxe foncière constatée par les ménages repose essentiellement sur la revalorisation des
bases cadastrales.
Seules les bases nettes de foncier bâti donnent lieu à des recettes perçues par la Ville.
A noter en 2025, une nouvelle recette fiscale perçue par la Ville, l’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux concernant un projet photovoltaique) pour un montant très modeste de 2 k€.
D’autres ressources fiscales sont constituées :
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
50 000 000
60 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des produits fiscaux en €
Produit taxe d'habitation Coefficient correcteur
Produit foncier bâti hors Coco Produit foncier non bâti
Lissage fiscal Produit IFER
Rôles supplémentaires 28
- des allocations compensatrices versées par l’Etat à l’occasion de diverses réformes fiscales
pour 1,6 M€,
- de la taxe additionnelle sur les droits de mutation en régression par rapport au BP 2024, pour 2,5 M€,
- de la taxe sur la consommation finale d’électricité évaluée à 1,3 M€ en 2023 (en légère régression),
- de la taxe locale sur la publicité extérieure : 0,4 M€ en légère progression, mais également de la taxe sur les pylônes électriques et des droits de place.
La dotation de solidarité métropolitaine versée dans le cadre du pacte financier et fiscal conclu avec Bordeaux métropole représentera 3,1 M€, sa régression résulte du repli des recettes de Bordeaux métropoles estimées à -4.44 % pour 2025.
3.1.2.2 Les dotations de l’Etat et de la Caisse d’allocations familiales
La dotation globale de fonctionnement de l’Etat
Pour aider les collectivités locales dans le contexte 2022 très mouvementé, il avait été décidé d’allouer
une enveloppe de DGF supplémentaire pour toutes les collectivités. En 2023, la Ville de Pessac ne
s’était pas vu appliquer d’écrêtement. En 2024, une majoration de DGF avait été appliquée par l’Etat.
Pour 2025, la ville de Pessac va bénéficier d’un complément de DGF, en cours d’estimation. On peut
d’ores et déjà s’attendre avant ce complément compte tenu des indicateurs nationaux notamment de
l’évolution de la population et du rang de la ville dans les classements à :
une dotation forfaitaire de 5,6 M€ revenue au niveau de 2023,
une dotation de solidarité urbaine à 2,3 M€ contre 2 M€ en 2023 et qui porte la dynamique de l’évolution de la DGF,
une dotation nationale de péréquation à 0,4 M€ revenue au niveau de 2023.
Le partenariat avec la Caisse d’allocations familiales
La Convention Territoriale Globale est une démarche contractuelle globale et transversale entre la Ville et la CAF 33. Elle est signée pour 4 ans (2022/2026)
Elle définit les volontés conjointes (Ville et CAF) pour la politique familiale locale
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution dotation globale de fonctionnement
en € depuis 2013
Dot. Nat. Péréquation
Dot. Solidarité urbaine
Dotation forfaitaire 29
Elle participe à l’articulation de l’ensemble des politiques publiques sur le territoire et facilite la cohérence de l’action publique
Elle s’articule avec les schémas de programmation départementales de la CAF Elle objective et prend en compte les besoins du territoire pour mieux adapter les réponses Elle facilite et accompagne les démarches d’innovation sociale
Les 3 axes stratégiques de la CTG de Pessac sont les suivants :
AXE 1 : Favoriser une offre et des conditions d’accueil adaptées et inclusives pour les familles AXE 2 : Soutenir la fonction parentale
AXE 3 : Promouvoir l’accès aux droits (sociaux, culturels, sportifs, santé), la citoyenneté et favoriser la cohésion sociale
Dans le cadre de la CTG, la Ville perçoit de la CAF plus de 4.7 millions d’€/an En 2024, la CTG et les bonus territoires qu’elle introduit aura permis d’intégrer la nouvelle cartographie des QPV.
Ainsi, le financement des places des nouvelles crèches en quartier prioritaire est passé de 1038€/place à 1700€/place.
3.1.2.3 Les autres produits
Les produits de services et des domaines sont prévus à 2,8 M€ en progression de 2%. Les produits de gestion courante progressent significativement, ceci résulte d’un reclassement d’une fraction des indemnités journalières (intervenu en cours d’exercice 2024) dès lors qu’elles sont acquises à la Ville (+ 0,3 M€).
En parallèle, les atténuations de dépenses sur lesquels étaient positionnées ces indemnités diminuent également.
3.2 Des dépenses de fonctionnement resserrées autour des préoccupations des pessacais
Le plan de recherches d’économies aboutit à une stabilité des dépenses de fonctionnement entre 2024 et 2025. Les économies se concentrent essentiellement sur la recherche de performance énergétique combinée à la baisse des prix unitaires de l’électricité, sur l’efficience organisationnelle, en préservant le soutien aux associations et au CCAS.
Les économies sont principalement constatées sur le chapitre « charges à caractère général » avec une baisse d’environ 12 %. Le poids de ces charges diminue ainsi de 2 points et représente 18 % des dépenses réelles au lieu de 20 % au BP 2024.
Les charges de personnel progressent de 2 %. Comme en 2024, elles représenteront 49 % des dépenses réelles.
L’atténuation de produits évolue en hausse de 13 % en lien avec l’inscription de la contribution au redressement des finances publiques de la Ville.
Le chapitre « charges diverses de gestion courantes « fait l’objet d’une diminution très limitée de 1 % avec une stabilité de la subvention à verser au Centre communal d’action sociale. Le poids de ces dépenses dans le budget est équivalent à celui du BP 2024.
L’évolution la plus marquante, anticipée et maitrisée, est celle des intérêts d’emprunt avec + 89 %, évolution attendue en lien avec les emprunts contractés pour financer le programme d’investissement en 2024. Le chapitre dotation aux provisions dispose d’un budget en baisse ; en effet, en 2024 la Ville a mis en place la constitution de provision pour contentieux.
Au global le montant du BP 2025, pour les mouvements réels s’élèverait à 71,2 M€. 30
3.2.1 La masse salariale
Comme dans l’ensemble des collectivités, la masse salariale représente la part la plus importante des charges courantes.
Dans le cadre de la maîtrise des charges, il importe de veiller aux évolutions de cette masse salariale.
La masse salariale municipale reste importante car la ville offre de nombreux services à la population
tels que l’entretien des terrains et salles de sports, l’entretien des écoles, l’accueil des enfants au sein
des établissements maternels et primaires comme dans les centres de loisirs ou l’accueil.
Dans le cadre du PLF 2025, la masse salariale devait subir l’impact d’une hausse très significative de la cotisation à la CNRACL qui devait s’opérer sur 3 ans (+ 12 % sur 3 ans).
Les charges de personnel gérées par la DRH devraient représenter 34, 3 M€.
La masse salariale sera affectée par différents facteurs :
Les facteurs extérieurs à la ville de Pessac :
- L’impact du décret de 2022 sur la prévoyance pour 0,23 M€
- une augmentation de la part employeur à la CNRACL de trois points : + 0,23M€ dans l’hypothèse d’une application au 1er juillet
Les facteurs découlant de décisions municipales :
- Une fraction du régime indemnitaire de la ville de Pessac étant indexée sur l’inflation, une
augmentation de l’enveloppe dédiée sera constatée sur 2025, pour 0,08 M€
Dans le cadre de la recherche d’économies une analyse précise des postes permanents et des vacances d’emploi (départs en retraite, mutations…) permettra une adaptation des moyens aux besoins de la collectivité.
La ville prévoit la création de postes en prévision de l’ouverture de la piscine Cazalet avec un impact sur 6 mois pour 0,2 M€.
La création d’une seconde brigade de soirée à compter de septembre représente 0.14 M€ L’ouverture de la médiathèque le dimanche nécessite des renforts estimés à 0,05 M€. La création d’un poste de gardiennage de la Mairie est prévue en substitution d’une prestation de service.
18%
48%
17%
15%
2%
0% 0%
BP 2025
Charges à caractère général Charges de personnel
Atténuation de produits Charges diverses de gestion courantes
Charges financières Charges exceptionnelles
Dotation aux provisions 31
La Ville maintient sa politique de progression et d’avancement de carrière de ses agents.
Le volume global de la masse salariale, compte tenu à la fois de l’effet GVT et des différentes mesures décrites ci-dessus, et de la masse salariale gérée en direct par certains services devrait s’établir autour de 34, 3 M€ en très légère hausse par rapport au BP 2024.
A ce montant s’ajoute les frais de personnel supportés directement par certaines directions restreintes à 0,2 M€.
Au total, la masse salariale devrait approcher les 34,5 M€.
A noter un transfert vers le chapitre charges à caractère général des assurances statutaires stable (0,3 M€). En neutralisant cet effet de transfert, la masse salariale progresse de 2,3%.
Pour disposer d’une vision intégrée de la masse salariale, il convient de tenir compte également de la
part des salaires incluse dans l’Attribution de Compensation versée à BM (mutualisation). Cette part
des salaires est forfaitaire depuis 2016. Elle représentait alors 5 935 254 € pour 134 ETP mutualisés.
Ainsi, la ville de Pessac ne subit pas les évolutions de cette masse salariale depuis 2016.
Ce dispositif permet en effet à la Ville de ne pas avoir à supporter les effets de l’inflation ni du
Glissement vieillesse technicité de la masse salariale qui fait augmenter naturellement cette
composante d’environ 2 à 3 % par an.
Au gré des révisions de niveaux de service qui ont lieu chaque année, dans le domaine des espaces
verts, de la propreté et du mobilier urbain, de la commande publique et des finances, des affaires
juridiques, archives, numériques et système d’information, ce montant a évolué pour s’établir
désormais 6,3 M€ avec 143 équivalents temps plein.
Le détail municipal des effectifs et de la masse salariale figure en annexe. 32
3.2.2 Les atténuations de produits : L’attribution de compensation
fonctionnement et le fond de péréquation intercommunal mais aussi la ponction de l’Etat
L’attribution de compensation constitue la somme versée à Bordeaux métropole en contrepartie d’un
niveau d’engagements de services, qui étaient auparavant gérés directement pas la Ville (depuis 2016).
L’attribution de compensation versée à Bordeaux métropole dans le cadre du contrat d’engagement
de mutualisation, représentera 10,4 M€ en fonctionnement (hausse de 43 k€).
Pour 2025 les évolutions de niveaux de service sont contenues, la Ville s’imposant également une
optimisation des dépenses dans les activités mutualisées auprès de Bordeaux métropole, et
concernent la prise en charge par BM de la relation à l’usager pour la collecte des déchets verts, et
l’augmentation de l’activité liée au règlement de protection des données.
Le détail de calcul de l’évolution de l’attribution de compensation figure en annexe.
Le Fond de péréquation intercommunal s’élèvera à 0,5 M€ en augmentation de 65 k€.
La Ville maintient par prudence dans son budget la ponction sur les recettes prévue par le projet de loi de finances à hauteur de 1,4 M€.
3.2.3 Les charges à caractère général, de gestion courante et les subventions
Les charges à caractère général s’établiraient à 12,6 M€.
Elles se réduisent notamment sous l’effet de la baisse des prix unitaires des fluides notamment pour l’électricité et le gaz, mais également en lien avec la fin du projet de l’école G Leygues, qui nécessitait un relogement imputé en fonctionnement.
Avec pour objectif de préserver l’épargne de la commune, dans un contexte inflationniste, une
recherche d’économie systématique a été opérée débouchant sur une réduction importante des
charges. 33
Les charges de gestion courantes de gestion pourraient s’établir au-delà de 10,5 M€. Le niveau de
subvention de 6 M€ au CCAS est stabilisé.
La ville a souhaité préserver le milieu associatif avec un niveau de subventions aux associations de
2,5 M€.
Dans le chapitre charges courantes de gestion, les subventions aux associations représenteront plus
de 3,4 M€ marquant encore le soutien très actif de la Ville à ce secteur.
3.2.4 Les autres charges
En 2025, les charges financières croissent (1,1 M€) en lien avec la dette contractée en 2024 de 22 M€ (cf annexe dette).
Les dotations aux provisions sont moindres qu’en 2024 (0,045 M€), année de la constitution des premières provisions pour contentieux en sus des provisions pour créances douteuses.
3.3 L’épargne : la préservation des marges d’autofinancement
Ce budget 2025 maitrise la progression de ses dépenses de fonctionnement afin de préserver les marges nécessaires pour autofinancer une part des investissements et faire face à une progression des intérêts de la dette qui cofinance le programme d’investissement ambitieux.
Les marges nettes suffisantes jusqu’en fin de mandat permettront d’achever le programme pluriannuel d’investissement, sans augmentation des taux de fiscalité comme la Ville s’y est engagée.
Simulation 516 décembre 2024
En l’absence de PLF 2025, la Ville a souhaité présenter un budget responsable qui intègre les marges de manœuvre nécessaires pour faire face aux décisions de l’Etat qui ne manqueront pas d’intervenir afin de redresser les finances publiques. 34
A noter qu’au cumul sur 10 ans, les dépenses d’investissement ont été financées pour moins d’un tiers par emprunt. La contribution de l’épargne nette est en cumul de 39 % alors qu’elle représente en moyenne depuis 2015, 29% pour l’ensemble des communes.
3.4 Des dépenses d’investissement pour achever le PPI vert du mandat et initier la réflexion pour l’avenir
Aux 4,5 M€ de reports de dépenses d’équipements de 2024, s’ajouteraient les dépenses d’équipement pour 2025 soit au total 36,1 M€ :
- 25 M€ de travaux en cours,
- 8,2 M€ d’immobilisations définitives
- 0,7 M€ d’études
- 2,2 M€ de subventions d’investissement à verser dont attribution de compensation d’investissement à Bordeaux métropole
Le graphe suivant représente l’évolution des dépenses de 2011 à 2026 hors dette. La moyenne à mandater s’élève à 19,7 M€ sur le mandat actuel soit 118 M€ à comparer aux 13,4 M€ du mandat précédent (2015 - 2020). 35
A ces dépenses d’équipements s’ajoutent les remboursements d’emprunts pour 2,5 M€.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Dépenses d'investissement hors dette en M€
depuis 2011
dépenses d'investissement hors dette moyenne par mandat 36
3.4.1 : un niveau d’investissements encore très élevé en 2025 avec l’achèvement de deux équipements majeurs
Les dépenses réelles d’équipements 2025 seraient de 36,1 M€ dont 4,5 M€ de reports avec la réception attendue de la piscine Cazalet et de l’école G Leygues et la conception du Pavillon de la musique et des arts. Les dépenses d’équipement intègrent également l’attribution de compensation en investissement pour 1,1 M€ (dépenses numériques essentiellement).
Afin d’anticiper le futur PPI, des études préalables seront conduites concernant la rénovation des groupes scolaires Magonty, Herriot et crèche Serpentine, le gymnase de Saige.
3.4.2 : Les autorisations de programme et les crédits de paiement
Les autorisations de programme sont des enveloppes dédiées à des projets significatifs qui s’étalent sur plusieurs exercices.
L’intérêt est d’autoriser la ville à engager les dépenses à concurrence de ces enveloppes pluriannuelles et de pouvoir consommer dans la limite des crédits de paiement alloués par exercice. La ville dispose ainsi d’une meilleure visibilité et peut mieux prévoir les périodes de mobilisation des emprunts.
Les crédits de paiement 2025 sont modifiés pour tenir compte des décalages de réalisation comme suit : Le niveau des autorisations de programme est inchangé.
La piscine Cazalet et l’école G. Leygues devraient être achevées à l’été 2025. L’autorisation de programme de rénovation des écoles inclut les études préalables pour la rénovation du groupe scolaire Magonty, du groupe scolaire Herriot et de la crèche Serpentine mais également la végétalisation de 15 cours d’école.
Les travaux du Pavillon de la musique et des arts pourraient démarrer à l’été 2025. L’AP aménagements d’espaces extérieurs inclut la rénovation des trois belvédères du Bourgailh. L’AP maintenance de l’éclairage public prévoit les travaux sur les candélabres. L’AP Schéma d’aménagement nocturne couvre les travaux de remplacement par des leds moins consommateurs d’énergie, les anciens dispositifs sur l’éclairage public et l’éclairage intelligent.
3.5 Des recettes d’investissement portées par la dynamique des dépenses d’équipement 2024
Outre les reports de recettes d’investissement (7,8 M€ d’emprunt auprès de l’Agence France Locale et 1,2 M€ de subventions), la Ville prévoit d’inscrire en 2025 des subventions pour 1 M€.
Les subventions d’équipement à percevoir concernent :
la piscine Cazalet (Etat, Région), le plan mercredi avec un financement de la Caisse d’allocations familiales, le cinéma Jean Eustache avec un financement du Centre national de la cinématographie, le plan Marche (désencombrement des trottoirs par l’enfouissement des réseaux) par Bordeaux métropole …
Données synthétiques en Million d'euros
N° ou intitulé de l'A.P Total initial AP décembre 2024 Mandaté antérieur à 2024 Prévisions ultérieures Total AP révisé
19-01 Renov. et ext. de maisons mun. et divers bât. adm. 1,1 0,8 0,3 1,1
20-01 Aménagement extérieurs à caractère de loisirs 3,0 2,6 0,4 3,0
21-01 Géoréférencement, éclairage public, maintenance 1,9 1,2 0,7 1,9
21-02 Piscine Cazalet 29,1 16,0 13,1 29,1
21-03 Ecole Georges Leygues 19,4 13,6 5,8 19,4
21-04 Rénovation Ecoles (2ème période) 8,0 3,8 4,2 8,0
22-01 Création de la musique et des Arts 6,5 0,3 6,2 6,5
1,6 0,3 1,2 1,6
70,5 38,6 31,9 70,5 37
Des demandes complémentaires sont en cours d’instruction notamment au titre du règlement d’intervention politique de la ville pour la piscine CAZALET (1,5 M€) et l’école G LEYGUES (1,5 M€).
A ces subventions d’équipement, s’ajoutent :
- le FCTVA au taux de 16,404 % sur les dépenses d’équipement éligibles réalisées en N-1, pour une recette attendue de 4 M. (Si le PLF avait été voté, le nouveau taux se serait appliqué aux dépenses d’équipement constatées en 2025 avec un remboursement en 2026).
- le reversement d’une fraction de taxe d’aménagement opéré par Bordeaux métropole à concurrence d’1/7ème des dépenses d’équipement de la Ville est fortement réduit en 2025, car une partie de la taxe d’aménagement perçue auprès des pétitionnaires a été requalifiée sur des secteurs de taxe d’aménagement majorée. Ainsi, même si pour la Ville, il s’agit d’une année record d’investissements et que le plafond est atteint, le niveau de recettes est revu à 0,6 M€, ce qui induit une perte de recettes d’un montant de 0,6 M€.
La taxe d’aménagement majorée perçue par Bordeaux métropole sur le secteur OIM bordeaux Inno campus extra rocade sera reversée à hauteur du coût des équipements publics pris en charge par la Ville (8 %) dès lors que les recettes auront atteint le niveau de dépenses engagées par la Ville. Ceci n’est pas encore le cas en 2025.
Au final, un emprunt de 8 M€ est prévu au BP 2025. 38
ANNEXES
Attribution de compensation
L’engagement contractuel entre Bordeaux métropole et la commune porte sur un niveau de service
déterminé au moment de la mutualisation en 2016.
La commune peut décider à tout moment de faire évoluer de manière pérenne le niveau de service
d’un des domaines mutualisés, à la hausse ou à la baisse, pour prendre en compte des nouveaux
besoins, faire évoluer un service, mieux répondre aux demandes des usagers.
Le financement ou la baisse du coût du service correspondant se traduit par une hausse ou une baisse
de l’attribution de compensation de la commune, calculée en fonction des moyens humains, matériels,
et immatériels rendus nécessaires - ou superflus - pour assurer le service.
Par conséquent, toute demande supplémentaire de service va générer un coût supplémentaire qui
devra être négocié avec les services communs pour soit se substituer à un service qui ne sera plus
rendu soit donner lieu à une augmentation de l’attribution de compensation.
Ces évolutions sont validées par la CLECT (commission locale des charges transférées de Bordeaux métropole) et font l’objet de délibérations respectives, de Bordeaux métropole et de la ville de Pessac.
Progression du Montant d’Attribution de compensation (AC depuis 2016) Fonctionnement et
Investissement
Montants Domaines concernés
AC 2016 10 393 645 €
RNS 2016 -4 612 € Régularisation, ajustement tous domaines
AC 2017 10 389 033 €
RNS 2016/2017 81 431 € Espaces verts, numérique
Autres impacts + 110 216 €
Transfert de compétences tout
mode de
déplacement, mutualisation des
archives
AC 2018 10 580 680 €
RNS 2017/2018 98 265 € Domaine public, propreté et numérique
AC 2019 10 678 945 €
RNS 2018/2029 110 531 €
Autres impacts + 73 637 €
Transfert de compétences ANRU,
politique de la ville
AC 2020 10 863 113 € 39
RNS 2019/2020 264 163 € Espaces verts, propreté et
numérique
AC 2021 11 127 276 €
RNS 2020/2021 178 586 €
Propreté, domaine public, cadre de
vie paysage, commande publique et
finances, numérique
AC 2022 11 305 862 €
RNS 2021/2022 82 502 €
Propreté, domaine public, cadre de
vie paysage, commande publique et
finances, numérique
AC 2023 11 388 364 €
RNS 2022/2023 93 048 €
Cadre de vie, affaires juridiques,
numérique et système
d'information
AC 2024 11 481 412 €
RNS 2023/2024 38 861 € Propreté, affaires juridiques, archives, numérique et système
d’information
AC 2025 11 520 073 €
Depuis 2016 les révisions de niveau de service se concentrent sur quelques domaines d’activité, en
particulier :
- Le domaine de la propreté à travers le développement d’un service de collecte de déchets
verts et l’entretien de nouveaux sanitaires ainsi que le renforcement des passages sur trois
secteurs de la Commune : Centre-Ville, Saige et Bourgailh.
- Le domaine du Numérique avec tous les ans la prise en compte des nouveaux besoins spécifiques de la Ville tant en logiciels qu’en équipements informatiques.
Pour 2025, l’attribution de compensation fonctionnement s’élève à 10 384 771 € et 1 135 302 € en
investissement.
En 2025, les domaines concernés par les révisions de niveaux de service à la hausse sont,
investissement et fonctionnement confondus :
La prise en charge par le service territorial 4 de la relation usagers liée à la collecte des déchets verts
- Les affaires juridiques suite à l’augmentation de l’activité liée au règlement de protection des données
- Les archives : régularisation d’une erreur sur le linéaire d’archives
- Le numérique : Parc matériel informatique rationalisé, évolutions applicatives. 40
Présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs Etat des effectifs de la ville au 31 décembre 2024
Les effectifs au 31 décembre 2024 sont en légère augmentation. Les mesures prises pour faire face aux difficultés de recrutement de 2023 constatées sur l’ensemble des fonctions publiques, ont permis de réduire le nombre de postes vacants. Et l’adaptation de nos offres d’emplois aux besoins des candidats fait progresser la part des contractuels de 6% à 8% sur nos emplois permanents.
La part des titulaires demeure prédominante avec 92 % des effectifs tandis que les contractuels représentent 8 %.
La répartition des agents permanents par catégorie montre une légère augmentation du poids de la catégorie B, le poids de la catégorie A est identique. Cela est dû notamment aux recrutements de techniciens réalisés en 2024 sur des postes qui étaient vacants en 2023.
Contractuel
8%
Titulaire
92%
Répartition des agents
permanents Ville au 31 Dèc 2024
Catégorie A
9% Catégorie B
10%
Catégorie C
81%
Répartition des agents permanents Ville
au 31 Dèc 2024 41
La catégorie C est majoritairement représentée au sein des effectifs de la ville de Pessac.
Titulaire Contractuel Total Effectif Total ETP Catégorie statutaire (L) Filière Effectif ETP Effectif ETP Catégorie A Administrative 37 37,0 7 7,0 44 44,0 Culturelle 4 4,0 4 4,0 Technique 8 8,0 1 1,0 9 9,0 Total Catégorie A 49 49,0 8 8,0 57 57,0 Catégorie B Administrative 16 16,0 3 2,5 19 18,5 Animation 11 11,0 6 6,0 17 17,0 Culturelle 10 9,5 10 9,5 Police municipale 1 1,0 1 1,0 Sportive 3 3,0 3 3,0 Technique 8 8,0 3 3,0 11 11,0 Total Catégorie B 49 48,5 12 11,5 61 60,0 Catégorie C Administrative 73 70,9 3 3,0 76 73,9 Animation 61 59,1 11 11,0 72 70,1 Culturelle 11 11,0 1 1,0 12 12,0 Médico-Sociale 48 47,6 1 1,0 49 48,6 Police municipale 26 26,0 26 26,0 Technique 261 260,2 13 13,0 274 273,2 Total Catégorie C 480 474,8 29 29,0 509 503,8 Total général 578 572,3 49 48,5 627 620,8 42
On constate 3 agents supplémentaires / 2024.
Temps de travail :
Titulaire Total Titulaire Contractuel
Total
Contractuel
Total général
2024 Dec 2023
Temps de
travail (L) F H F H Temps
complet 402 147 549 28 20 48 597 592 Temps non
complet 10 10 10 11 Temps partiel 16 3 19 1 1 20 21 Total général 428 150 578 29 20 49 627 624
Le nombre de poste à temps non complet reste stable ainsi que les demandes de temps partiels qui avaient baissées en 2023.
1- Structure des dépenses de personnel
La structuration des charges de personnel de la ville n’a que très peu évolué par rapport à 2023.
En ce qui concerne les heures complémentaires et supplémentaire pour l’ensemble des agents rémunérés en 2024 :
Complémentaires Supplémentaires
Total Nb
d'Heures
Total
Montant
Filière Nb d'Heures Montant Nb d'Heures Montant
Administrative 1 376 34 272 1 376 34 272
Animation 5 909 71 080 575 11 918 6 484 82 999
Culturelle 89 2 478 89 2 478
Médico-Sociale 133 3 707 133 3 707
Police municipale 401 10 831 401 10 831
Sportive 15 378 15 378
Technique 56 668 2 312 50 740 2 369 51 409
Total général 5 965 71 749 4 899 114 325 10 865 186 074
en ETP (1607h/an) 3,7 3,0 6,8
Les heures complémentaires sont au même niveau qu’en 2023 et correspondent aux heures réalisées par des agents en contrat à temps incomplet qui reste résiduel dans l’animation après la refonte de ces contrats en 2023 adaptant les heures de travail aux besoins du périscolaire.
Quant aux heures supplémentaires, on constate un niveau identique à celui de 2022 du fait des scrutins électoraux. 43
2024
montant pourcentage
Avantages en Nature 109 858 0,3%
Charges patronales 9 239 096 27,8%
Régime
indemnitaire/SFT/NBI 5 899 761 17,7%
Rémunération 18 036 930 54,2%
Total général 33 285 645 100%
De même, la composition des éléments de rémunération n’a pas évolué par rapport à ce qui a été constaté sur l’année 2023. Le traitement indiciaire reste la part la plus importante de ce qui est versé aux agents qui est demeurée identique, juste avant le régime indemnitaire dont la part a légèrement évolué à la hausse.
Avantages en
Nature
0%
Charges
patronales
28%
Régime
indemnitaire/
SFT/NBI
18%
Rémunération
54%
Charges de Personnel Ville
non
titulaire
22%
Titulaire
78%
Charges de Personnel Ville 44
Enfin, la part des agents non titulaires dans les charges de personnel a légèrement progressé par rapport à 2023 du fait de certains emplois permanents pourvus par des contractuels quand ces derniers nécessitent une technicité particulière.
Entre 2023 et 2024, la répartition des charges de personnel est stable.
Elles ont été impactées par la hausse du point d’indice en juillet 2023 avec impact en année pleine en 2024, l’augmentation du traitement des agents publics au 1er janvier : + 5 points d’indice, la refonte du zonage des quartiers prioritaires de la ville avec l’octroi d’une NBI (nouvelle bonification indiciaire) aux agents exerçant leurs fonctions dans ces périmètres, l’indexation du régime indemnitaire sur l’inflation constatée sur l’année 2023.
Enfin, les actions déjà entreprises en matière de maîtrise de la masse salariale sur l’année dernière vont se poursuivre. Pour exemple, chaque vacance de poste est étudiée (retraite, mutation, disponibilité…) afin d’apprécier l’opportunité du remplacement et de faire évoluer, le cas échéant, l’organisation des services afin de l’adapter aux besoins du service public.
De plus, les agents en situation d’inaptitude sur leur poste se verront proposer des postes permanents dans une autre filière en fonction des capacités de chaque agent après un accompagnement spécifique.
action sociale
1%
Avantages en Nature
1%
Heures Supplémentaires/Complémentaires
1% NBI/SFT
1%
Primes diverses (CIA,
primes présence, primes
Asst Mater)
3%
Régime indemnitaire
19%
Traitement
74% 45
Indemnités des élus
Code article Libellé article Voté BP 2024 Total voté 2024 Réalisé 2024
65311 Indemnités de fonction 583 000,00 567 356,16 566 422,78 65312 Frais de mission et de déplacement 6 000,00 5 840,00 2 189,54
65313 Cotisations de retraite 45 000,00 51 371,84 51 371,84 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 130 000,00 149 272,00 149 272,00
65315 Formation 11 400,00 11 560,00 11 560,00
65748 Autres personnes de droit privé 145 000,00 145 000,00 145 000,00 65888 Autres 16,55 16,55 1,32
Total général 920 416,55 930 416,55 925 817,48
Nom Prénom Matricule
Indemnités 2024
Ville de Pessac
Défraiements 2024
Ville de Pessac
Indemnités 2024
Bordeaux
métropole
Défraiements 2024
Bordeaux
métropole
BERTHOMIEUX JEAN-PIERRE 13797 5 851,68 BIDEAU LUDOVIC 15833 5 851,68
BIZINE FATIMA 15841 33 792,08 BOZDAG FATIHA 13798 5 851,68 13 811,40 0,00 BRIDIER SYLVIE 15839 2 374,68
BRUNET NATHALIE 15834 6 390,84
CARLOTTI VERONIQUE 16217 5 851,68
CAZAUX ELODIE 15891 2 374,68 CERNIER PHILIPPE 15890 2 374,68
CHAINEAUD CHRISTEL 15888 2 374,68
CHAREYRE CHRISTIAN 15835 5 851,68
CHAVAROT PATRICK 15831 2 404,36 COMME STEPHANE 15836 5 851,68
COURTAUD MURIELLE 17084 593,67
CURVALE LAURE 10484 3 342,12 13 811,40 366,90 DAUNY CATHERINE 15825 29 726,16
DESPLAT LAURENT 13804 5 851,68
DULAURENS ISABELLE 13790 29 726,16
GATTI MARC 15826 29 726,16 GAU PATRICIA 13792 29 726,16
GRANGE BENOIT 13806 31 808,40
GRONDIN STEPHANIE 15827 31 808,40
JACOB NEUVILLE SABINE 15842 34 005,43
KARST MARIE-CLAIRE 15847 5 851,68
LADIRAY ANNIE 15843 29 726,16
LAFARIE MARIE-CELINE 12493 5 851,68
LAGARRIGUE PIERRICK 13807 5 851,68
LANDREAU JEREMIE 13821 29 726,16
LOUNICI ZEINEB 13832 5 851,68 13 811,40 0,00
MAGES EMMANUEL 13835 33 812,65
MARI STEPHANE 13809 31 808,40 13 811,40 0,00 MARROT MAXIME 13810 5 851,68
MESSE Jean-Paul 15840 2 374,68
MOUSSOURS-EYROLLES DOMINIQUE 15828 30 904,08
NOUHOU ALHADJI 15845 2 374,68
ORUC CEM 15829 5 851,68
PAVONE PASCALE 13795 41 615,43 13 811,40 0,00
POUVEREAU-CHARRIE CENDRINE 15838 2 374,68
RAUTUREAU BENOIT 13820 30 694,08 13 811,40 0,00
RAYNAL FRANCK 11650 83 924,52 24 249,16 0,00
REMEGEAU BENOIT 16274 2 374,68
RISTIC MICHAEL 15852 2 374,68 3 606,31 0,00
SAINT-PASTEUR SEBASTIEN 14983 1 821,96 8 056,65 0,00
SARRABAYROUSE FRANCK 16580 5 851,68
SZTARK FRANCOIS 13833 31 808,40
TERRET CEDRIC 15830 2 374,68
TOURNEPICHE ANNE MARIE 13849 2 374,68
VIEU SYLVIE 15848 12 052,94
WASTIAUX GIUDICELLI VALERIE 14776 6 267,20
YAHMDI NAJI 13796 31 808,40
Total général 767 065,32 118 780,52 366,90 46
Endettement
Evolutions prévues de 2019 à 2026 : le PPI vert a nécessité un endettement accru
Simulation 516 décembre 2024
La dette par habitant ne dépasse pas le niveau de 700 € / habitant jusqu’en 2030 alors qu’en
moyenne pour les communes de la même strate, elle représente 1318 € (valeur médiane 2023 des
communes comprises entre 50 et 100 000 habitants).
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Ratios de dette: délai de
désendettement
Encours de dette (31/12) / Population k€ ( échelle de gauche)
En cours dette / Habitant ( commune de strate 50-100 000 habitants) échelle de gauche 47
La dette de la Ville de Pessac se situe à fin 2024 à 455 € par habitant à comparer à la valeur de 1 347
€ / habitant pour les communes de la même strate (fiche DGCL 2023).
Le délai de désendettement évolue mais demeure contenu en dessous du seuil de 7 ans.
En 2019, la ville a procédé au remboursement anticipé d’emprunts ce qui a contribué à l’allégement
de son endettement.
Depuis, le PPI Vert ambitieux de cette mandature a nécessité de contracter à partir de 2023 de
nouveaux emprunts dans un contexte de hausse des taux.
2 emprunts de 2023 ont été consolidés en 2024 au gré de l’avancement des projets d’équipement :
- L’un, auprès de la Société Générale pour 5,5 M€ (taux variable Euribor 12 mois + 0,39 %) sur 20 ans avec une marge particulièrement basse,
- L’autre, auprès de La Banque postale pour 5 M€ à taux fixe de 3,57 % sur 20 ans qui au-delà de 3 ans se transforme en taux variable (Euribor 3 mois + 0,84%) dans la perspective d’une baisse à cet horizon.
En 2024, la Ville a souscrit :
- -un emprunt auprès de l’Agence France locale à hauteur de 11 M€ au taux fixe de 3,55 %,
- puis en fin d’année, un second emprunt de 7,8 M€, à nouveau auprès de l’AFL sur 20 ans au
taux fixe de 3,18 %. Cet emprunt sera tiré au plus tard le 20 janvier 2025.
- Le choix du taux fixe a prévalu dans un contexte d’incertitudes très fortes (dissolution de
l’assemblée, et motion de censure en fin d’année).
Par ailleurs la Ville a conventionné avec la Banque des territoires sur le principe d’un financement
intracting pour un versement de 3 avances remboursables au cours années 2024-2025-2026 (1,3 M€)
afin de financer des actions de performance énergétique et en particulier le programme de relamping
leds des candélabres d’éclairage public. Le taux fixe de 2 % est particulièrement avantageux.
Le graphe ci-dessous illustre la répartition du capital restant dû au 1er janvier 2025 (30,7 M€) par nature de taux avec la particularité du crédit de La Banque Postale, actuellement à taux fixe qui deviendra variable.
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Capacité de désendettement = Encours / Epargne
brute 48
L’histogramme ci-dessous permet de vérifier la diversification des prêteurs.
Pour 2025, la Ville consolidera l’emprunt de 7,8 M€ reporté et il sera nécessaire de souscrire un emprunt pour environ 8 M€.
20,2 ; 66% 5,0 ; 16%
5,5 ;
18%
Répartition par nature de taux du capital restant dû
au 1er janvier 2025
Fixe Fixe 3 ans / var 17 ans Variable
0,2
6,0
2,7
0,3
5,5
11,0
3,9
1,2
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
Crédit Foncier La Banque
Postale
Crédit
coopératif
Caisse
d'Epargne
Société
Générale
Agence France
Locale
CAFFIL CDC
Répartition par prêteurs du capital restant dû au 1 janvier 2025
en millions d'euros : 30 734 855,77 € 49
Le financement de l’investissement jusqu’en 2030
Simulation 516 décembre 2024
Les cessions réalisées en 2018 ont permis de capitaliser des réserves et de reculer l’année de recours à l’emprunt et d’améliorer ainsi l’épargne de la ville.
Ce n’est en effet qu’à partir de 2023, que la Ville commence à s’endetter de nouveau pour financer
son programme d’investissements.
Le graphique montre la mobilisation de la Ville dans la recherche de financements externes (subventions) avec l’augmentation de ces dernières dans les années à venir.
Le pic des dépenses liées aux gros projets de restructuration / extension de l’école G. Leygues et de la piscine Cazalet a nécessité de souscrire de nouveaux emprunts à compter de 2023 et suivants comme indiqué dans la partie « structure et profil de la dette ».
L’encours de dette à fin 2026 devrait être inférieur à 41 M€ ce qui représente une capacité de désendettement de moins de 5 années (encours de dette au 31 décembre divisé par l’épargne brute). Ce ratio est qualifié de niveau de solvabilité fiable à bonne. Cet indicateur de solvabilité s’exprime en années, puisqu’il mesure la durée (théorique) que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle choisissait d’y consacrer l’intégralité de son épargne.
Il sera atteint sous réserve d’une poursuite de la maitrise budgétaire et en l’absence de nouvelles contributions au redressement des finances publiques. Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Patrick CHAVAROT Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_008
Objet : Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) - désignation représentant - modification
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération DEL2024_123BIS en date du 24 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Ville à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU), association loi 1901 à but non lucratif, et désigné Monsieur Stéphane COMME pour réprésenter la commune en son sein.
Créée en 2010, et financée par les adhésions et les financements publics, l’AVPU propose des méthodes dans le but d’améliorer durablement la propreté de l’espace public et d’en favoriser la perception positive par les usagers. Pour cela, elle réunit des élus et des agents territoriaux autour de la thématique de la propreté urbaine. Un élu doit être désigné pour représenter sa ville au sein de l’Association.
18-02-25 L’adhésion à l’AVPU permet ainsi à la collectivité membre de :
- évaluer la propreté de son territoire via la grille des Indicateurs Objectifs Propreté (IOP), - participer à des rencontres annuelles et des ateliers thématiques,
- bénéficier du partage d’expériences et de bonnes pratiques,
- obtenir un appui pour monter des programmes d’actions « propreté » locaux, - promouvoir des initiatives innovantes par le biais de publications et de communiqués, - concourir au label éco-propre et aux trophées de la propreté urbaine.
Les villes adhérentes en tirent ainsi de nombreux avantages tels que la possibilité de : - s’améliorer en engageant une démarche d’évolution continue de la propreté des espaces publics,
- s’évaluer par la mise en place de moyens de mesure objectifs, validés au niveau national, - se situer en comparant et en analysant les progrès réalisés par rapport à d’autres collectivités,
- communiquer en affichant leur engagement politique en faveur de la propreté urbaine.
Pour faire suite à la démission du groupe majoritaire de Monsieur Stéphane COMME, le conseil municipal doit procéder à l’actualisation de la désignation du représentant de la commune au sein de l’AVPU. Il est proposé que Monsieur Jérémie LANDREAU y représente la commune.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la délibération DEL2024_123BIS en date du 24 septembre 2024,
Vu l’arrêté d’abrogation de délégation de fonctions et de signature de Monsieur Stéphane COMME, AR2024_0224 en date du 20 décembre 2024,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation d’un de ses membres pour siéger au sein de l’AVPU,
- d’approuver la désignation de Monsieur Jérémie LANDREAU pour représenter la commune au sein de l’AVPU.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Patrick CHAVAROT Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_009
Objet : Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - désignation représentants - modification
Madame Gladys THIEBAULT, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Par délibération DEL2022_153 en date du 10 mai 2022, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de l’adhésion de la commune au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînées (RFVAA) ainsi que la désignation de Mesdames Nathalie BRUNET, titulaire, et Patricia GAU, suppléante, pour représenter la Ville au sein de ladite association.
Créé en 2012, le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) est une association indépendante d’intérêt général, affiliée au Réseau mondial des villes et communautés amies des aînés de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Il est la seule structure bénéficiant officiellement de cette affiliation en France.
18-02-25 A la suite de la démission de Madame Nathalie BRUNET, il est proposé au conseil municipal de procéder à son remplacement et de désigner Madame Gladys THIEBAULT, représentante titulaire de la commune au sein du RFVAA, Madame Patricia GAU demeurant représentante suppléante.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil municipal doit procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour représenter la commune au sein du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés,
- de désigner Mesdames Gladys THIEBAULT, titulaire, et Patricia GAU, suppléante, pour représenter la Ville au sein de l'association.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Patrick CHAVAROT Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_010
Objet : Etablissement Public Social Local et Médico-Social "Le Jardin des Provinces" - désignation représentants au Conseil d'Administration - modification
Madame Patricia GAU, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération DEL2020_218 en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal a procédé, conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation de 3 représentants de la commune (dont le maire ou son représentant) au sein du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Social « Le Jardin des Provinces », conformément aux statuts de ce dernier : - Monsieur Le Maire,
- Madame Patricia GAU,
- Madame Nathalie BRUNET.
A la suite de la démission de Madame Nathalie BRUNET, il est proposé au Conseil Municipal
18-02-25 de procéder à la désignation de Madame Gladys THIEBAULT pour la remplacer et siéger ainsi au Conseil d’Administration dudit établissement.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33,
Considérant que le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs,
Considérant que le Conseil municipal doit procéder à la désignation de 3 représentants (dont le Maire ou son représentant) au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Social et Médico-Social « Le Jardin des Provinces »,
- de dire que les 3 représentants au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Social et Médico-Social « Le Jardin des Provinces » sont :
- Monsieur le Maire,
- Madame Patricia GAU,
- Madame Gladys THIEBAULT.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Patrick CHAVAROT Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_011
Objet : Conseils d'administration lycées et collèges - désignation représentants - modification
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs, notamment des établissements d'enseignement primaires et secondaires.
Le Code de l’Éducation précise que le conseil d'administration des lycées et collèges comprend deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune.
Pour les collèges accueillant moins de 600 élèves ainsi que pour les établissements
18-02-25 régionaux d'enseignement adapté, le nombre de représentants de la commune est limité à un.
Les conseils d'écoles sont, quant à eux, composés pour partie du Maire, ou de son représentant, et d'un conseiller municipal.
Par délibération en date du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal a désigné ses représentants au sein du conseil d'administration des établissements suivants :
Lycée Pape Clément :
Titulaire 1 : François SZTARK Suppléante : Pascale PAVONE Titulaire 2 : Sabine JACOB-NEUVILLE
Pour mémoire, élu métropolitain : Franck RAYNAL.
Lycée d’Enseignement Professionnel Philadelphe de Gerde :
Titulaire 1 : Cem ORUC Suppléant : François SZTARK Titulaire 2 : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Pour mémoire, élue métropolitaine : Zeineb LOUNICI.
Lycée d’Enseignement Adapté – Établissement Régional d’Enseignement Adapté Le Corbusier :
Titulaire : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Suppléant : Cem ORUC
Pour mémoire, élue métropolitaine : Pascale PAVONE.
Collège Gérard Philipe :
Titulaire : Fatima BIZINE Suppléant : Benoît GRANGE
Pour mémoire, élue métropolitaine : Pascale PAVONE.
Collège de l’Alouette :
Titulaire 1 : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Titulaire 2 : Stéphane MARI Suppléante : Pascale PAVONE
Pour mémoire, élu métropolitain : Benoît RAUTUREAU.
Collège Noès :
Titulaire 1 : Sabine JACOB-NEUVILLE Suppléante : Pascale PAVONE Titulaire 2 : Stéphane MARI
Pour mémoire, élu métropolitain : Franck RAYNAL.
Collège François Mitterrand :
Titulaire : Fatima BIZINE Suppléant : Benoît GRANGE
Pour mémoire, élue métropolitaine : Fatiha BOZDAG.
Le Conseil Municipal doit procéder à l’actualisation de la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration desdits établissements.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33, Vu le Code de l’Éducation, notamment son article R.421-14, Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration des lycées et des collèges situés sur son territoire,
- de modifier comme suit la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration des établissements suivants :
Lycée Pape Clément :
Titulaire 1 : François SZTARK Suppléante : Pascale PAVONE Titulaire 2 : Sabine JACOB-NEUVILLE
Pour mémoire, élu métropolitain : Franck RAYNAL.
Lycée d’Enseignement Professionnel Philadelphe de Gerde :
Titulaire 1 : Cem ORUC Suppléant : François SZTARK Titulaire 2 : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Pour mémoire, élue métropolitaine : Zeineb LOUNICI.
Lycée d’Enseignement Adapté – Établissement Régional d’Enseignement Adapté Le Corbusier :
Titulaire : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Suppléant : Cem ORUC
Pour mémoire, élue métropolitaine: Pascale PAVONE.
Collège Gérard Philipe :
Titulaire : Fatima BIZINE Suppléante : Catherine DAUNY
Pour mémoire, élue métropolitaine : Pascale PAVONE.
Collège de l’Alouette :
Titulaire 1 : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Titulaire 2 : Stéphane MARI Suppléante : Pascale PAVONE
Pour mémoire, élu métropolitain : Benoît RAUTUREAU.
Collège Noès :
Titulaire 1 : Sabine JACOB-NEUVILLE Suppléante : Pascale PAVONE Titulaire 2 : Stéphane MARI
Pour mémoire, élu métropolitain : Franck RAYNAL.
Collège François Mitterrand :
Titulaire : Fatima BIZINE Suppléante : Pascale PAVONE
Pour mémoire, élue métropolitaine : Fatiha BOZDAG.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Patrick CHAVAROT Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_012
Objet : Avenue Roger Chaumet - régularisation foncière avec Bordeaux Métropole - décision - autorisation
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Les parcelles communales CV208 (322 m²) et CV209 (137 m²) constituent avec la parcelle métropolitaine CV211 (103 m²) un espace vert situé avenue Roger Chaumet actuellement entretenu sans distinction par Bordeaux Métropole.
Pour en simplifier la gestion, il convient de régulariser la situation en cédant à Bordeaux Métropole, à titre gratuit, les parcelles communales CV208 et CV209.
La Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) a rendu un avis le 17 janvier 2025 (n° 2024- 33318-91759).
18-02-25 Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’avis de la DIE n° 2024-33318-91759 du 17 janvier 2025,
- d'approuver la cession à titre gratuit des parcelles communales CV208 et CV209 à Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
PLAN DE SITUATION
-------------
Département :
GIRONDE
Commune :
PESSAC
Section : CV
Feuille : 000 CV 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 17/12/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1412300
1412300
1412350
1412350
4184250 4184250
4184300 4184300
18-02-25 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Catherine DAUNY
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_013
Objet : Contrat de co-développement 6 Bordeaux Métropole - avenant n°1 - adoption
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Conseil métropolitain et le Conseil municipal ont respectivement validé le contrat de co- développement de 6ème génération, pour la période 2024-2027, les 1er décembre 2023 et 12 décembre 2023.
Comme pour les précédentes générations, la modification, la suppression ou la substitution de fiches actions est possible à tout moment de la vie du contrat, à la demande des communes ou sur proposition de la Métropole, en cas d’évolution majeure d’un projet métropolitain. Les avenants sont traités annuellement lors d’une délibération récapitulative en fin d’année.
18-02-25 Par ailleurs, afin de prendre en compte l’évolution de certains projets de la Ville, il a été convenu d’adapter les fiches actions correspondantes du contrat.
Enfin, depuis l’adoption des contrats, les fiches-action au titre du Règlement d’Intervention Politique de la Ville ont vu la participation métropolitaine ré-évaluée.
Il est donc proposé un avenant n°1 aux contrats de co-développement 2024-2027 qui intègre les nouvelles feuilles de route métropolitaines et les modifications ou rectifications proposées par la Métropole ou la Ville.
Ainsi, les nouvelles fiches ci-dessous sont intégrées dans le contrat 2024-2027 : - Requalification de l'avenue de Noès - section Cohé-Berlioz : création d'une fiche sur la section Berlioz-Cohé en remplacement de la fiche sur tout le linéaire de l'avenue de Noès (réalisation d’un plan d’aménagement à court terme),
- Requalification de l'avenue de Noès - section Cohé-Pont de l'Orient : création d'une fiche sur la section Pont de l’orient-Cohé en remplacement de la fiche sur tout le linéaire de l'avenue de Noès (poursuite d’un programme à moyen terme de requalification générale de l’itinéraire),
- REVE 9- Passage Inférieur PE Victor - Franchissement Modes Doux : financement d'une voie verte sur un tronçon de la rue Paul Emile Victor à la suite de son inscription début 2024 sur le réseau REVE (REVE 9).
Les fiches suivantes, déjà présentes dans le contrat, sont modifiées : - Réseau Vélo Express : mise à jour des données financières,
- Aménagement de la plaine des sports et d'activités du Haut Livrac, Création des locaux définitifs des associations AJC et Oued Beth, Ecole Georges Leygues, Piscine Cazalet et réaffectation des locaux de la crèche des Petits Poucets à des services publics : mise à jour des financements dans le cadre du nouveau Règlement d’Intervention Politique de la Ville.
Et les fiches suivantes sont supprimées :
- Requalification de l'avenue de Noès : suppression de la fiche initiale et création de deux nouvelles fiches sur deux tronçons Cohé-Berlioz et Cohé-Pont de l'Orient.
Les autres actions du contrat de co-développement 2024-2027 de Pessac restent inchangées.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 adoptant le contrat de co- développement 2024-2027 avec Bordeaux Métropole,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 6 décembre 2024 adoptant les avenants n°1 au contrat de codéveloppement 2024-2027,
Considérant la nécessité d’intégrer diverses évolutions dans le contrat de co- développement 2024-2027,
- d’approuver l’avenant n°1 au contrat de co-développement 2024-2027, tel que joint en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de co-développement 2024-2027 et tout document s’y rapportant. Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL Fiche
C060616
PESS - Requalification de l'avenue de Noès (Avenant 2024: Suppression)
Niveau enjeu de l'action : Communal
L'objectif de cette action est la requalification de l'avenue de NOES, entre l'avenue du pont de l'Orient et l'avenue Roger Cohé, dans le but de sécuriser la circulation des modes doux au niveau du parvis du collège.
Avenant 2024: suppression de la fiche initiale et création de deux nouvelles fiches sur Noès en remplacement sur deux tronçons Cohé-Berlioz et Berlioz -Pont de l'Orient car
- le périmètre de l’action est à corriger puisque les limites de l’avenue de Noès sont erronées et que la rue des graves est intégrée. - L’engagement de terminer les travaux de requalification générale de la section identifiée n’est pas compatible avec le calendrier et le montant affiché du CODEV6
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Réaliser les études d'avant projet (AVP)
- Réaliser l'étude préliminaire
- Réaliser les travaux
- Valider l'étude en fonction du niveau d'engagement
- Réaliser les travaux dans son domaine de compéte
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 1 150 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 1 150 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 150 000 €
2026 300 000 €
2027 700 000 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
CHEYROU Cecile
Direction en charge de l'action :
HEB Dir dév et amén - Sud
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01-Programme 1
02 Concertation 1
03 - Etudes préliminaires 1 1 1
04 - Levée des préalables fonciers 1 1 1 1
05 - Phases AVP/PRO 1 1 1
06 - Travaux 1 1 1
18-02-25 Fiche
C060824
MULTI - Réseau Vélo Express (Avenant 2024 : Modification)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
Le Réseau Vélo Express (ReVE) est un projet phare du 3ème plan vélo métropolitain. Il consiste en la création de 14 itinéraires répondant à des critères de qualité d’aménagement élevée (aménagements cyclables en site propre, priorité vélo) afin de proposer des itinéraires sécurisés, continus avec une signalétique dédiée.
Avenant 2024 : il est précisé que tous les travaux prévus au titre des lignes du ReVE sont financés par ailleurs. La présente action vise à mener des études préalables. Le montant financier dédié aux études est précisé.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Initier la démarche
- Établir le programme
- Participer à la démarche/au dispositif
- Participer aux études
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 1 000 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 26 000 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 250 000 €
2025 250 000 €
2026 250 000 €
2027 250 000 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
SCHREIBER Claire
Direction en charge de l'action :
BBA Direction multimodalité
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01 - Déroulement de l'action 1 1 1 1 1 1 1 1 Fiche
C061276
PESS - Piscine Cazalet (RI politique de la ville) (Avenant 2024:Modification)
Niveau enjeu de l'action : Communal
La commune souhaite bénéficier du RI politique de la ville pour la piscine Cazalet (en complément du RI piscine) car la piscine est située dans le quartier "Alouette" qui pourrait potentiellement intégrer la nouvelle géographie prioritaire. Le nouveau contrat de ville intégrera les évolutions de la géographie des quartiers prioritaires et des territoires de veille et entrainera des adaptations du règlement d’intervention au titre de la politique de la ville de Bordeaux Métropole. Aussi, les demandes de financement seront étudiées dans le cadre de ces nouveaux dispositifs.
Avenant 2024: modification de la subvention suite au règlement d'intervention voté en cours de contrat
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Formaliser la demande de financement
- Réaliser l'opération
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 23 991 666 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 1 500 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 1 050 000 €
2026 450 000 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
BERGER Helene
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maitrise d'ouvrage :
Commune
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre
01 - Travaux 1 1 1
02-Versement subvention 80% 1 Fiche
C061277
PESS - Ecole George Leygues (RI politique de la ville) (Avenant 2024: Modification)
Niveau enjeu de l'action : Communal
La commune souhaite bénéficier du RI politique de la ville pour l'école George Leygues (en complément du RI école hors OAIM) car l'école est située dans le quartier "La Châtaigneraie" qui demeurerait dans la géographie prioritaire. Le nouveau contrat de ville intégrera les évolutions de la géographie des quartiers prioritaires et des territoires de veille et entrainera des adaptations du règlement d’intervention au titre de la politique de la ville de Bordeaux Métropole. Aussi, les demandes de financement seront étudiées dans le cadre de ces nouveaux dispositifs.
Avenant 2024: modification de la subvention suite au règlement d'intervention voté en cours de contrat (1 500 000 euros pour la piscine et 300 000 euros car mutualisation avec un projet de crèche).
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Accompagner financièrement le programme
- Formaliser la demande de financement
- Réaliser l'opération
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 15 433 333 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 1 800 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 1 050 000 €
2026 450 000 €
2027 300 000 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
BERGER Helene
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre
01-Travaux 1 1 1 1 1
02-Versement subvention 80% 1 Fiche
C061279
PESS - Création des locaux définitifs des associations AJC et Oued Beth (Avenant 2024: Modification)
Niveau enjeu de l'action : Communal
La commune souhaite bénéficier du RI politique de la ville pour ce lieu d'accueil pour adultes en grande difficulté situé dans le quartier "Châtaigneraie-Arago" qui demeurerait dans la géographie prioritaire. Le nouveau contrat de ville intégrera les évolutions de la géographie des quartiers prioritaires et des territoires de veille et entrainera des adaptations du règlement d’intervention au titre de la politique de la ville de Bordeaux Métropole. Aussi, les demandes de financement seront étudiées dans le cadre de ces nouveaux dispositifs.
Avenant 2024: modification de la subvention suite au règlement d'intervention voté en cours de contrat
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Réaliser l'opération
- Formaliser la demande de financement
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 388 666 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 97 167 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 68 017 €
2026 29 150 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
BERGER Helene
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01-Instruction du dossier de demande
de subvention 1 1 1 1 1 1 1 1
02 - Signature d'une convention 1 1 1 1 1 1 1 1
03 - Déroulement de l'action 1 1 1 1 1 1 1 1
04 - Versement de la subvention 1 1 1 1 1 1 1 1 Fiche
C061280
PESS - Réaffectation des locaux de la crèche des Petits Poucets à des services au public (Avenant 2024:Modification)
Niveau enjeu de l'action : Communal
La commune souhaite bénéficier du RI politique de la ville pour la réaffectation de locaux de l'ancienne crèche à des services au public car le local est situé dans le quartier "Châtaigneraie-Arago" qui demeurerait dans la géographie prioritaire. Le nouveau contrat de ville intégrera les évolutions de la géographie des quartiers prioritaires et des territoires de veille et entrainera des adaptations du règlement d’intervention au titre de la politique de la ville de Bordeaux Métropole. Aussi, les demandes de financement seront étudiées dans le cadre de ces nouveaux dispositifs.
Avenant 2024: modification de la subvention suite au règlement d'intervention voté en cours de contrat
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Réaliser l'opération
- Formaliser la demande de financement
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 1 237 346 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 309 337 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 0 €
2026 216 536 €
2027 92 801 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
BERGER Helene
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre
01-Instruction du dossier de demande
de subvention 1 1 1 1
02 - Signature d'une convention 1 1 1 1
03 - Déroulement de l'action 1 1 1 1
04 - Versement de la subvention 1 1 1 1 Fiche
C061281
PESS - Aménagement de la plaine des sports et d'activités du Haut Livrac (Avenant 2024- Modification)
Niveau enjeu de l'action : Communal
La commune souhaite bénéficier du RI politique de la ville l'engagement de la phase 2 de la plaine des sports, situé dans le quartier "Alouette" qui pourrait potentiellement intégrer la nouvelle géographie prioritaire. Le nouveau contrat de ville intégrera les évolutions de la géographie des quartiers prioritaires et des territoires de veille et entrainera des adaptations du règlement d’intervention au titre de la politique de la ville de Bordeaux Métropole. Aussi, les demandes de financement seront étudiées dans le cadre de ces nouveaux dispositifs.
Avenant 2024: modification de la subvention suite au règlement d'intervention voté en cours de contrat
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Réaliser l'opération
- Formaliser la demande de financement
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 100 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 25 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 0 €
2026 17 500 €
2027 7 500 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
BERGER Helene
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre
01-Travaux 1 1 1
02 -Versement de la subvention 80% 1 1 Fiche
C061393
PESS - Requalification de l'avenue de Noès (plan d'actions à court terme) : section Cohé-Berlioz (Avenant 2024-Création)
Niveau enjeu de l'action : Communal
Avenant 2024: création d'une fiche sur cette section en remplacement de la fiche sur tout le linéaire de l'avenue de Noès, supprimée en raison de la révision des limites de l'avenue ainsi que du calendrier. Cette fiche concerne, à court terme (avant les élections municipales), la réalisation d’un plan d’action d’aménagement sur la section de l’avenue de NOES entre BERLIOZ- COHE.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Mener la concertation
- Réaliser les travaux
- Réaliser les études préalables
- Participer à la démarche/au dispositif
- Prendre en charge des dépenses et/ou équipement
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 190 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 190 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 40 000 €
2025 150 000 €
2026 0 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
CHEYROU Cecile
Direction en charge de l'action :
HEB Dir dév et amén - Sud
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre
01-Programme 1 1
02 - Etudes préliminaires 1 1
03 - Levée des préalables
règlementaires 1
03 - Phases AVP/PRO 1
04 - Levée des préalables fonciers 1
04- Réalisation des travaux 1
05 - consultation de maitrise d'œuvre 1
07 - Consultation travaux 1 Fiche
C061394
PESS - Requalification de l'avenue de Noès : section Cohé-Pont de l'Orient (Avenant 2024- Création)
Niveau enjeu de l'action : Communal
Avenant 2024: création d'une fiche sur cette section en remplacement de la fiche sur tout le linéaire de l'avenue de Noès, supprimée en raison de la révision des limites de l'avenue ainsi que du calendrier. Cette fiche concerne la poursuite d’un programme à moyen terme de requalification générale de l’itinéraire entre Cohé et Pont de l'Orient (évaluation totale de l’action à 4,3 millions €) avec l’anticipation sur ce contrat, des premières études préliminaires en amont de la concertation réglementaire. Cette dernière ne sera engagée qu’après les élections.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Réaliser les études préalables
- Mener la concertation
- Lever les préalables fonciers
- Établir le programme
- Valider le programme
- Participer aux études
- Valider l'étude en fonction du niveau d'engagement
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 4 300 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 500 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 290 000 €
2026 210 000 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
CHEYROU Cecile
Direction en charge de l'action :
HEB Dir dév et amén - Sud
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01-Programme 1 1 1
02 - Etudes préliminaires 1 1 1 1 1
03 - Levée des préalables
règlementaires 1 1 1 1 1 1
04 - Levée des préalables fonciers 1 1 1 1 1 1 Fiche
C061403
PESS- REVE 9- Passage Inférieur PE Victor - Franchissement Modes Doux (Avenant 2024: Création)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
La rue Paul Emile Victor est nouvellement inscrite, depuis le premier trimestre 2024 sur le réseau REVE n°9. Les travaux permettant de créer une voie verte sur ce tronçon seront donc réalisés avec les crédits la DG mobilités en 2025.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Réaliser les travaux - Réaliser les travaux dans son domaine de compéte
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 1 000 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 1 000 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 1 000 000 €
2026 0 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
DIJOS Helene
Direction en charge de l'action :
HEB Dir dév et amén - Sud
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre
07 - Consultation travaux 1
08- Réalisation des travaux 1 1 1 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_014
Objet : Conservation et entretien de concession funéraire - intérêt culturel pour la commune de Pessac - décision
Madame Véronique CARLOTTI, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police en matière funéraire a pour obligations d’attribuer et de reprendre les concessions funéraires abandonnées ou non renouvelées.
Au sein du cimetière communal, existe une concession funéraire dans laquelle est inhumée Madame Alice Héliodore GALLIENNE depuis 1966.
Madame Alice Héliodore GALLIENNE était une romancière et poétesse, récompensée par l’Académie Française en 1929 et en 1933, en recevant deux prix de poésie (Prix François Coppé et prix Jules Davaine).
18-02-25 Son attachement à la Ville de Pessac s’est traduit par l’écriture d’un ouvrage intitulé « Pessac sous le signe des parfums », composé de trois sonnets « Etape à Pessac », « Château Haut-Brion » et « La fraise ». Elle reçut pour cela le prix de poésie « La Fraise d’or » décerné par la Ville de Pessac en 1962.
Isolée à sa mort, à l’initiative conjointe du Préfet Gabriel DELAUNAY et du Maire de Pessac, Jean-Claude DALBOS, elle fut inhumée au cimetière de Pessac afin de conserver sa mémoire.
Sa tombe est régulièrement visitée par les participants des balades nécropolitaines organisées par le service culturel de la Ville. A ce titre, elle est mentionnée dans la plaquette distribuée à cette occasion.
La concession funéraire attribuée à Monsieur et Madame CARON a cessé d’être renouvelée après le délai réglementaire, soit le 18 novembre 2023.
Se pose donc la question du devenir de cette concession appartenant désormais au domaine privé de la commune. Selon la réglementation en vigueur qui consiste à reprendre pour réattribuer une concession funéraire abandonnée ou non renouvelée, il vous est proposé à titre dérogatoire de conserver à perpétuité cette concession, au regard de son intérêt culturel pour la ville de Pessac.
Le Conseil Municipal décide :
Vu les articles du CGCT relatifs à la gestion des cimetières et notamment l’article L.2223-15 qui dispose que sont intégrés au domaine privé de la commune à l’expiration du délai de 2 ans, les concessions funéraires arrivées à échéance et non renouvelées,
Considérant la concession funéraire décennale référencée Q2 attribuée à Monsieur et Madame CARON le 19 novembre 1966, afin d’y fonder la sépulture particulière de Madame Alice Héliodore GALLIENNE,
Considérant que cette concession funéraire est arrivée à échéance le 18 novembre 2021,
Considérant que les concessionnaires, disposant d’un délai de 2 ans après expiration pour renouveler ladite concession, n’ont pas formulé de demande de renouvellement,
Considérant que la qualité d’écrivaine et poétesse de Madame Alice Héliodore GALLIENNE représente un intérêt culturel pour la Ville de Pessac,
- de conserver et d’entretenir à perpétuité cette concession funéraire.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Catherine DAUNY
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_015
Objet : Vibrations urbaines - édition 2025 - approbation
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le festival Vibrations Urbaines est une manifestation reconnue comme un véritable temps d’expression des cultures urbaines et de festivités pour la jeunesse.
L’édition 2024 a permis le renouveau du festival par un renforcement de l’ancrage local avec et pour tous les pessacais, en alternant des temps forts les weekends et de la médiation en semaine.
11 000 personnes ont assisté aux 35 événements et temps de médiation où le street art, le break-dance, la musique et les sports de glisse ont été mis en lumière durant 6 semaines.
18-02-25 Enrichie de cette nouvelle formule, la Ville de Pessac souhaite conforter ce nouvel élan en maintenant cette période de rentrée scolaire et étudiante, ainsi que l’exploitation de différents lieux de la ville (Campus, Parc du Bourgailh, Skatepark de Bellegrave…).
Ce format des Vibrations Urbaines sera poursuivi et le festival se tiendra du 13 septembre au dimanche 5 octobre 2025.
En effet, des actions de médiation auprès de la jeunesse pessacaise (beatbox, street art, breakdance dans les établissements scolaires et les centres sociaux…) alterneront avec des temps forts de programmation artistique et d’évènements sportifs en week-end.
Plus qu’un festival, les Vibrations urbaines deviennent un moyen de consolider le lien social existant toute l’année en permettant par exemple la création d’un temps de médiation street art avec les habitants du quartier de l’Alouette ou un temps de médiation danses urbaines avec le quartier de Saige.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la réalisation de la 27ème édition du festival Vibrations Urbaines ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions permettant la bonne réalisation du cette édition ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats, aides et subventions auprès des différents partenaires institutionnels et privés permettant la mise en œuvre de cette édition.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL Convention de partenariat entre la CSGTP et la Ville de Pessac
Entre :
La Ville de PESSAC, représentée par Monsieur Franck RAYNAL, en sa qualité de Maire, dûment
autorisé par la délibération du Conseil Municipal du 6 Février 2024, domiciliée en l’Hôtel de
Ville de Pessac, Place de la Vème République, 33604 Pessac Cedex.
Et
La Communauté Sportive Gymnique Travailliste de Pessac représentée par Madame GOMEZ
Christiane, en sa qualité de Présidente, domicilié au 9 Allée des Glycines 33600 PESSAC
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Préambule
La CSGTP est une association active depuis 35 ans sein de la ville de Pessac via son antenne
locale la CSGTP. Principalement ancrée dans le quartier de Saige Formanoir, elle propose
notamment des actions de formations et d’accompagnement de la jeunesse dans le champ de
l’animation.
Article 1 : Objet
Le présent partenariat, a pour objet de définir les engagements réciproques entre la Ville de
Pessac et la CSGTP pour atteindre les objectifs de renforcement de la cohérence des dispositifs
de formation à l’animation pour les jeunes pessacais et répondre aux besoins locaux de
recrutement d’animateurs qualifiés.
Article 2 : Durée
Ce partenariat est défini pour l’année 2025 et pourra être poursuivi par tacite reconduction
deux années supplémentaires. Elle sera soumise au Conseil Municipale en date du 11 février
2025.
18-02-25 Article 3 : Contenu du projet
La Ville de Pessac met en place le dispositif CONTRAT BAFA qui a un double objectif : aider les
jeunes à financer l’obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et
accroître le nombre d’animateurs diplômés sur le territoire afin d’en faciliter l’insertion.
La Ville prend en charge le financement du 1er stage BAFA : le stage de formation générale, les
jeunes retenus font ensuite le stage pratique au sein des ALSH de la Ville. Le 3ème stage est à
la charge des jeunes et familles.
Article 4 : Engagements de la ville
La Ville s’engage via la Direction Sports, Jeunesse et Vie Etudiante et la Direction Enfance a :
- Communiquer sur le dispositif de formation
- Accompagner les jeunes dans la définition de leur projet et la rédaction de leur
candidature
- Etudier les candidatures des jeunes candidats et faire une séléction
- Informer les jeunes retenus des modalités d’insription de la CSGTP
- Fournir à la CSGTP au moins deux semaines avant le démarrage du stage la liste des
jeunes qui effectueront leur formation générale pendant les vacances d’hiver ou de
printemps
- Etre présents aux temps de bilans de chaque période de formation générale
- Etre le relais auprès des jeunes
- Accueillir les jeunes au sein des ALSH pour réaliser leur stage pratique
Article 5 : Engagements de la CSGTP
La CSGTP s’engage à :
- Proposer à la Ville un contenu et un modèle de formation
- Organiser deux sessions de formation générale BAFA: vacances d’hiver et vacances de
printemps, tant sur les aspects pédagogiques que logistiques (recherche de salles)
- Proposer la prise de repas avec les stagiaires comme un temps d’échange éducatif.
- Accueillir jusqu’à 30 jeunes sur ces sessions de formation
- Proposer une réunion de bilan à la Ville de Pessac à l’issue des temps de formation et
réaliser un bilan écrit avant l’été
Article 6 : Conditions financières
La Ville attribue une subvention à hauteur maximum de 10 500 € au profit de la CSGTP. Les
2/3 de cette subvention seront attribués au premier Conseil Municipal de l’année, le solde
sera versé au prorata du nombre de jeunes formés.
Article 7 – Modification de la convention
La convention ne pourra être modifiée que par voie d’avenant. Toute demande de modification devra être formulée par courrier comportant l’objet de la modification. Cet avenant précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis préalablement.
Article 8 – Résiliation
La convention pourra être dénoncée par chacune des parties dans un délai de trois mois, par
lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée.
La Ville pourra la résilier à tout moment pour un motif d’intérêt général, sans préavis. La CSGTP
ne pourra prétendre à aucune indemnité correspondant au préjudice éventuel.
En cas de non-respect par une des parties, la présente convention sera résiliée de plein droit,
un mois après envoi par l’autre partie d’une mise en demeure par lettre recommandée avec
accusé de réception et ce, sans préjudice de tous dommages, intérêts auxquels cette autre
partie pourrait prétendre.
Article 9 – Recours
Les litiges liés à l’interprétation ou au déroulement de la convention pourront être soumis au
Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Pessac, le …………………
Pour la Ville de Pessac Pour la CSGTP
Le Maire, La Présidente
FRANCK RAYNAL CHRISTIANE GOMEZ Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_017
Objet : Pessac Football Club - convention de partenariat - renouvellement - approbation
Monsieur Ludovic BIDEAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de ses politiques Sport, Jeunesse, Egalité et Lutte contre les Discriminations, Prévention de la Délinquance et Développement Social Urbain, la Ville de Pessac accompagne l'émergence et le développement d'initiatives associatives permettant la pratique sportive, l'expression et l'engagement citoyen des habitants.
Au sein du quartier prioritaire de la Châtaigneraie-Arago, l’un des quartiers les plus jeunes de la Métropole, le soutien aux associations est un enjeu majeur permettant l’expression et l’engagement citoyen, notamment celui de jeunes et des jeunes adultes. Les associations sont des partenaires indispensables qui renforcent l’accompagnement socio-éducatif global du quartier, diversifient les formes d’actions ainsi que l’offre d'activités à la population, et participent au changement d’image du quartier.
18-02-25 Créée en 2011 à l'initiative d'un groupe de jeunes du quartier, le Pessac Football Club (PFC), a non seulement une vocation sportive via le futsal et le football à onze mais également une vocation éducative, au travers du travail accompli à destination de la jeunesse.
En 13 ans d’existence, l'association est devenue un acteur sportif et éducatif pessacais reconnu et de premier plan :
- au niveau sportif, la section a vu ses effectifs croître au fil des saisons jusqu’à atteindre le nombre de 300 licenciés en 2024, témoignant d’un dynamisme certain. L’association a su se structurer et former ses cadres pour l’accueil des catégories jeunes. Elle a étendu son activité en développant une section football à 11, ainsi que dernièrement une section féminine. Elle a également démontré une capacité à organiser des événements sportifs d’importance nationale (Pessac Cup), mais aussi et surtout, à évoluer au second meilleur niveau national de futsal pour sa catégorie « senior » ;
- au niveau éducatif, son action auprès des jeunes et jeunes adultes de Pessac est reconnue, que ce soit tant par le nombre de jeunes touchés que par la qualité éducative de l’action conduite et la capacité de l’association à mixer des jeunes de plusieurs quartiers.
Pour accroître son action auprès du public et pouvoir accueillir les familles, l’association peut également disposer d’un bureau au sein du quartier.
Cette convention a pour objet de formaliser le cadre de partenariat entre le PFC et la Ville de Pessac.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de soutenir les actions de l’association Pessac Football Club,
- d’approuver les termes de la convention avec l’Association Pessac Football Club ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre des actions ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL Convention Ville de Pessac – Association Pessac Football Club 1
Convention de partenariat entre l’Association Pessac Football Club et la Ville de Pessac relative au financement de ses activités
Entre :
La Ville de Pessac, représentée par Franck RAYNAL, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 11 février 2025, domiciliée à l’Hôtel de Ville de Pessac, Place de la Vème République, 33604 Pessac Cedex
Ci-après désignée par ces termes : "La Ville"
D'une part,
Et :
L'Association Pessac Football Club, représentée par Rabiî EL AOUADY en sa qualité de Président, domiciliée au Centre social de la Châtaigneraie, 44 avenue de la Châtaigneraie, 33600 PESSAC. Ci-après désignée par ces termes : "l'Association "
D'autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de ses politiques Sportive, Jeunesse, Égalité et Lutte contre les Discriminations et de Développement Social Urbain, la Ville de Pessac accompagne l'émergence et le développement d'initiatives associatives permettant la pratique sportive, l'expression et l'engagement citoyen des habitants.
Au sein du quartier prioritaire de la Châtaigneraie-Arago, l’un des quartiers les plus jeunes de la Métropole, le soutien aux associations est un enjeu majeur permettant à la fois l’expression et l’engagement citoyen notamment celui de jeunes et des jeunes adultes. Les associations sont des partenaires indispensables qui renforcent l’accompagnement socio-éducatif global du quartier, diversifient les formes d’actions ainsi que l’offre d'activités à la population, et participent au changement d’image du quartier.
Créée en 2011 à l'initiative d'un groupe de jeunes du quartier, l'Association a une vocation sportive via le futsal et le football à onze mais également éducative au travers du travail accompli à destination de la Jeunesse. En 13 ans d’existence l’ Association est devenue un acteur sportif et éducatif reconnu et de premier plan.
Elle bénéficie depuis 2024 d’un local sur le quartier de la Châtaigneraie (accueil des jeunes et familles pour les inscriptions, travail administratif et préparation des matchs pour l’équipe sportive), qui fait l’objet d’une convention de mise à disposition par ailleurs.
La présente Convention a pour objet de formaliser le cadre de partenariat entre l'Association Pessac Football Club et la Ville de Pessac.
18-02-25 Convention Ville de Pessac – Association Pessac Football Club 2
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Les principaux enjeux et objectifs de ce partenariat sont :
• Favoriser la pratique sportive dans le quartier,
• Développer la pratique féminine,
• Développer le maillage associatif d'accompagnement socio-éducatif du quartier, • Contribuer à structurer une offre d'accueil de loisirs sportif pour les 16-25 ans, • Mobiliser et impliquer les habitants,
• Renforcer le vivre ensemble,
• Participer à l'image et au rayonnement du quartier,
• Favoriser l’Égalité et la Lutte contre les Discriminations,
• Intégrer les pratiques de développement durable aux activités régulières et aux manifestations,
• Participer aux principaux événementiels d’animation sportive du territoire.
ARTICLE 2 : Engagements de la Ville
La Ville de Pessac affirme son engagement dans ce partenariat avec l'Association en mobilisant ses directions Sports, Jeunesse et Développement Social Urbain autour de cette association et de son projet.
La Ville de Pessac s'engage à participer financièrement à l'activité de l'association :
• Par le biais d'une subvention annuelle de fonctionnement
• Par le biais de subventions ponctuelles à des projets ou actions spécifiques de l'association proposés directement par l'association ou à la suite d’un appel à projet de la Ville
La subvention annuelle de fonctionnement fera chaque année l'objet d'une délibération en Conseil Municipal. Son montant sera déterminé après présentation à la Ville du bilan annuel des actions conduites dans le cadre du partenariat et après examen par la Ville des demandes de financement assorties d'un budget prévisionnel.
La subvention de fonctionnement allouée à l'association pour l'année 2025 se répartit comme suit :
- Subvention de fonctionnement Politique de la Ville (DDSU/MOUS) / 32.000,00 €, un acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention étant versé avant le 15 février de chaque année. Le solde sera versé avant le 30 juin, sur présentation des comptes annuels et du bilan d'activité de l'exercice antérieur
- Subvention de fonctionnement Jeunesse : 7.000,00 €
- Subvention de fonctionnement Sports : 7.000,00 €
Les subventions ponctuelles liées à des projets ou actions spécifiques de l'association seront examinées au cas par cas. Elles feront le cas échéant l'objet de délibérations en Conseil Municipal.
Les règles des subventions sont issues du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code du Sport dans ce cas précis.
Les subventions ne constituent pas une obligation pour la Ville et sont donc révocables. Leur montant pourra être réévalué chaque année en Conseil Municipal. Convention Ville de Pessac – Association Pessac Football Club 3
ARTICLE 3 : Engagements de l’ Association
L’Association s'engage à mettre en œuvre son projet en partenariat avec la Ville de Pessac, et notamment ses directions Sports, Jeunesse et Développement Social Urbain.
L'Association s'engage à transmettre à la Ville toutes les informations concernant l'évolution de ses projets et actions et des budgets correspondants.
L'Association s'engage à respecter et faire respecter les règles de fonctionnement des équipements mis à sa disposition à travers notamment le règlement intérieur des équipements sportifs de la Commune.
Dans ce cadre, les obligations suivantes devront être observées par les membres de l’Association, de même que par les personnes qu’elle aura introduites ou laissées introduire dans les lieux mis à sa disposition par la Ville pour ses activités ou sur les équipements sportifs extérieurs à la Commune utilisés pour les rencontres sportives :
- Ils s’interdiront tout acte à caractère discriminant et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens,
- Ils useront paisiblement des équipements utilisés, avec le souci de préserver la tranquillité du voisinage,
- L’Association se conformera aux articles en vigueur dans le code du sport et dans le règlement fédéral de sa discipline,
- L’Association sera exemplaire en matière de discipline et de civisme lors de ses rencontres sportives, celle-ci véhiculant l’image de la Ville,
- En cas de sanction disciplinaire liée à des incivilités, actes de violences ou discriminations, par l’organisme fédéral de rattachement, à l’encontre du Club ou de l’un de ses membres, l’Association devra en informer la Ville et proposer des solutions pour que le type de sanction invoqué ne se reproduise pas.
L'Association s'engage à réaliser chaque année un bilan de son activité (activités mises en œuvre, impact sur le territoire, détail et analyse des publics ayant fréquenté les activités) au regard des objectifs fixés dans le cadre du partenariat, incluant un compte de résultat et l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la situation financière.
L'Association s'engage à répondre à toute demande de la Ville sur la mise en œuvre de son projet, et notamment aux demandes des directions Sports, Jeunesse et Développement Social Urbain.
L’Association certifie avoir pris connaissance du Contrat d’engagement républicain et y adhérer dans sa totalité par la signature de la présente convention.
ARTICLE 4 : Communication et valorisation du partenariat
L’Association et la Ville s’engagent à valoriser ce partenariat et à afficher leurs logos respectifs sur les supports de communication pertinents, dans le respect des chartes graphiques.
ARTICLE 5 : Assurances
L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
L’Association Pessac Football Club prend à sa charge toutes les assurances relatives à sa qualité d'occupant des équipements municipaux prêtés et à l'exercice de ses activités dans ces lieux. Elle s'engage à transmettre chaque année à la Ville de Pessac l'attestation d'assurance précisant les risques couverts. Convention Ville de Pessac – Association Pessac Football Club 4
ARTICLE 6 : Durée de la Convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature. Elle est établie pour une durée d'un an, renouvelée par reconduction expresse jusqu’au 31 décembre 2030.
ARTICLE 7 : Contrôle
L'article premier du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux associations, œuvres et entreprises subventionnées prévoit que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée ».
La Ville pourra donc procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, soit directement, soit par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien-fondé des actions entreprises par l'association et du respect de ses engagements.
Sur simple demande de la Ville, l'association devra communiquer tous les documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérification par le personnel habilité par elle.
Dans le cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues par la convention et sauf justification acceptée par la Ville, elles pourront faire l'objet d'un remboursement, ou d'une diminution du montant de la subvention.
Le reversement total ou partiel de la subvention de la Ville ou l'interruption du versement peuvent également être décidés à la demande de l'association lorsque celle-ci ne souhaite pas poursuivre le programme prévu et sollicite la résiliation de la convention.
ARTICLE 8 : Modification, annulation et résiliation
En cours d'exécution, la présente Convention ne pourra être révisée qu'après accord des deux parties, par voie d'avenant. Seul un cas de force majeure pourrait rendre nulle cette Convention. La Convention sera résiliée de plein droit en cas de violation par l'une des deux parties de ses obligations.
Au préalable, chaque partie pourra dénoncer la présente Convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : Compétence juridique et litiges
En cas de litiges sur la présente Convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si par la suite aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires originaux, à Pessac le ........................................
Pour la Ville de Pessac
Le Maire,
Pour l'Association Pessac Football Club
Le Président,
Franck RAYNAL Rabiî EL AOUADY Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Patrick CHAVAROT Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_018
Objet : Opéra National de Bordeaux - convention de partenariat - approbation
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac poursuit son engagement en faveur de l’accès à la culture pour tous et du développement de l’offre culturelle locale. Dans cette perspective, elle initie un partenariat avec l’Opéra National de Bordeaux pour la saison culturelle 2024-2025.
Ce partenariat s’inscrit dans une volonté commune de structurer une collaboration autour d’un programme ambitieux, destiné à répondre aux enjeux de diffusion culturelle, d’éducation artistique et d’inclusion sociale.
L’objectif principal est de rendre la culture accessible à tous les publics en proposant des initiatives variées et adaptées. À travers ces actions, la Ville de Pessac souhaite sensibiliser
18-02-25 ses habitants à l’art lyrique et symphonique tout en renforçant son rôle de premier plan dans la valorisation des arts et du patrimoine culturel.
Dans ce cadre, plusieurs activités seront mises en œuvre pour favoriser l’éveil artistique et l’accès à la culture :
- Des conférences animées par le chef de chœur de l’Opéra auront lieu au Pôle culturel de Camponac et permettront de découvrir des œuvres telles que Les Pêcheurs de perles de Georges Bizet ou Fidelio de Ludwig van Beethoven.
- Un atelier anti-stress organisé dans la salle du chœur de l’Opéra permettra également aux participants d’explorer les bienfaits de la musique et de l’art lyrique sur le bien-être en leur proposant des exercices pratiques inspirés de la pratique musicale.
- Une visite immersive dans les coulisses de l’Opéra viendra compléter ce programme en offrant une expérience unique.
Le dispositif des Billets Solidaires, inscrit dans ce partenariat, offre à des personnes en situation de précarité ou éloignées de l’offre culturelle l’opportunité d’assister gratuitement à des spectacles. En collaboration avec l’Opéra National de Bordeaux, cette initiative renforce l’inclusion sociale et affirme la culture comme un droit essentiel et un puissant vecteur d’intégration. À ce titre, la Ville de Pessac apportera son soutien par une subvention à hauteur de 230 . €
Le programme Bordeaux Live Opera vient compléter ces initiatives en permettant la retransmission en direct de concerts symphoniques dans des lieux accessibles de Pessac, comme des équipements municipaux ou des espaces en plein air. Cette démarche contribue à toucher de nouveaux publics, à réduire les barrières géographiques et sociales, et à renforcer le rayonnement culturel de la ville.
Ce partenariat repose sur une étroite collaboration entre les deux entités, chacune apportant son expertise spécifique. La Ville de Pessac prendra en charge la promotion des événements, la logistique locale et l’accompagnement des publics ciblés, tandis que l’Opéra National de Bordeaux garantira la qualité artistique et technique des contenus proposés.
L’Opéra s’engage également à maintenir un dialogue constant avec la Ville afin d’adapter les actions aux besoins du territoire.
La convention présentée vise à formaliser les échanges et actions établies en partenariat entre la ville de Pessac et l’ONB, dans une volonté commune d’accessibilité et de découverte artistiques.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le partenariat établi entre la Ville de Pessac et l’Opéra National de Bordeaux pour la saison culturelle 2024-2025, visant à promouvoir l’accès à la culture pour tous les publics et à renforcer l’inclusion sociale à travers diverses actions culturelles,
Considérant l’importance du dispositif de Billets Solidaires, qui permet à des personnes en situation de précarité ou éloignées de l’offre culturelle d’assister gratuitement à des spectacles lyriques et symphoniques, affirmant ainsi la culture comme un droit fondamental et un levier d’intégration sociale, Considérant la volonté de la Ville de Pessac de soutenir ce dispositif en y contribuant financièrement afin d’en garantir la pérennité et l’accessibilité,
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’Opéra National de Bordeaux ainsi que l’attribution d’une subvention de 230 en soutien au dispositif des Billets € Solidaires ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant ;
- de dire que les crédits relatifs à ces opérations seront inscrits au budget de la Ville sur les chapitres 11, 12, 65.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL 1/5
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ville de Pessac / Opéra National de Bordeaux
LA REGIE PERSONNALISEE OPERA NATIONAL DE BORDEAUX représentée par son Président, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, habilité aux fins des présentes par la délibération n°20230XX du Conseil d’Administration en date du 13/12/2024 et par délégation par le Directeur Général, Monsieur Emmanuel HONDRE
Domiciliée : Place de la Comédie – BP 90095 – 33025 Bordeaux cedex N° licences entrepreneur de spectacle : L-R-20-003763 / 3764 / 3765 / 3767 N° SIRET : 440 423 960 00010
Ci-après désignée « l’Opéra » ou « L’ONB »
D'une part,
ET
LA VILLE DE PESSAC
S.I.R.E.T. : 21330318300015
Code APE : 8411 Z
Licences Entrepreneur du spectacle : L-R-20-009395/396/397/398, L-R-20-009402/403, L-D- 20-006074 – Titulaire : Commune de Pessac
Adresse siège : Place de la Vème République – BP 40096 -33604 Pessac Cedex Représentée par Monsieur Franck RAYNAL, Maire de Pessac, dûment habilité par délibération du conseil municipal du XX/XX/XXXX
Ci-après désignée « La Ville de Pessac »
D'autre part,
PREAMBULE
L’Opéra National de Bordeaux s’inscrit dans une politique générale de soutien à la création, de diffusion artistique, de transmission, d’insertion, de cohésion sociale et de développement touristique et économique. A travers la mise en œuvre d’une grande diversité de projets, sa mission consiste à établir une action locale en synergie avec de nombreux partenaires lui permettant de rayonner sur l’ensemble du territoire métropolitain mais également à l’échelle nationale et internationale.
Sous la direction générale d’Emmanuel Hondré, l’Opéra National de Bordeaux s’attache notamment à développer un programme « hors-les-murs » qui s’accompagne d’une montée en puissance de la présence métropolitaine de l’ONB.
La Ville de Pessac promeut une saison culturelle haut de gamme, accessible à tous, et inédite. Cette triple exigence conduit à programmer aussi bien des têtes d’affiches d’envergure nationale que des artistes montants, avec en commun le talent, qu’il soit déjà reconnu ou qu’il promette de l’être bientôt. Avec des créations jamais jouées ailleurs, des spectacles qui, habituellement, ne se produisent pas en province, des formats inattendus, c’est ainsi une saison culturelle originale qui se voit proposée chaque année aux Pessacais.
18-02-25 2/5
Cette recherche de qualité va de pair avec la volonté de rassembler le plus grand nombre autour du plaisir de découvrir. C’est d’ailleurs à ce titre que, dans le cadre de sa saison culturelle, la Ville de Pessac fait confiance au Chœur de l’Opéra depuis 2 ans pour faire découvrir l’art lyrique de manière originale. Une heure durant, le Chœur de l’Opéra interprète ainsi quelques-uns des airs les plus fameux de l’ouvrage accompagnés par un comédien- récitant permettant de suivre le déroulé de l’intrigue dans une version adaptée et allégée.
A ce titre, un partenariat sur mesure a été construit entre l’ONB et la Ville de Pessac.
La présente convention annuelle a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du partenariat personnalisé pour la saison 24-25 entre la Ville de Pessac et l’Opéra National de Bordeaux, autour des actions suivantes : l'organisation de deux conférences, la mise en place du dispositif des places solidaires, ainsi que la diffusion du Bordeaux Live Opera dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025 de la Ville de Pessac.
Article 1 - Objet du partenariat
Cette convention présente les axes de partenariat entre la Ville de Pessac et l’ONB et détaille le programme des actions fixées pour la saison 24/25
Le présent partenariat se décline entre des actions de diffusion et des actions éducatives, culturelles et sociales telles que détaillées à l’article 2.
Article 2 - Projets pour la saison 24/25
➢ Au cours de cette saison, la ville de Pessac, en collaboration avec l’ONB, propose aux
habitants de la Ville de Pessac :
Une série de conférences musicales hors les murs, visite et atelier
Monsieur Salvatore Caputo, chef de chœur de l'Opéra National de Bordeaux, animera deux conférences au Pôle culturel de Camponac. Ces conférences seront accompagnées de l’accès à une répétition du Chœur, et d’un atelier découverte, suivie d'une visite de l'Opéra, selon le planning prévisionnel suivant :
• Lundi 25 novembre 2024 : Conférence « Les Pêcheurs de perles » de Georges Bizet.
Cette intervention sera complétée par l’ouverture d’une répétition du Chœur au public pessacais et d’une visite à l’Opéra le mercredi 27 novembre de 14h à 16h (20 personnes).
• Mardi 12 mars 2025 à 18h : Conférence sur Fidelio de Ludwig van Beethoven, avec
pour thématique centrale la philosophie de la liberté, à l’Auditorium de la médiathèque Jacques Ellul
• Mardi 2 avril 2025 à 18h : atelier découverte du métier de chef de chœur et gestion du
stress,au Studio musical de l’ONB (45 personnes), animé par Salvatore Caputo. 3/5
Le dispositif des places solidaires
Dans le cadre de ce partenariat, l’Opéra National de Bordeaux (ONB) propose le dispositif places solidaires, offrant des places gratuites à des personnes n’ayant pas accès à sa programmation, en raison de leur situation sociale, économique ou d'un manque de familiarité avec le monde de l’Opéra. Ce dispositif comprend également un accompagnement personnalisé afin de faciliter la découverte du lieu et des spectacles.
Ce partenariat s’inscrit dans la volonté de la Ville de Pessac de favoriser l’accès à la culture pour tous les publics, en particulier ceux qui en sont éloignés pour des raisons économiques ou sociales, et témoigne de l’engagement conjoint de l’ONB et de la Ville de Pessac en faveur de l’inclusion sociale et de l’accès universel à la culture.
Dans cette optique, la Ville de Pessac s’engage à faciliter la diffusion et l’accès à ces places pour les personnes accompagnées par des structures sociales, médico-sociales, ou d’insertion pour les jeunes sur son territoire. La mise en œuvre de ce dispositif pourra se faire en collaboration avec divers acteurs sociaux de la ville, notamment les associations locales et les services municipaux.
L’ONB s’engage à informer la Ville de Pessac de la disponibilité des places solidaires environ dix jours avant chaque représentation concernée. Ces places seront ensuite attribuées aux bénéficiaires identifiés, qui pourront assister gratuitement aux spectacles, accompagnés de bénévoles ou de professionnels des structures partenaires, en fonction du nombre de places disponibles.
La Ville de Pessac a ainsi la volonté de soutenir ce partenariat avec l'Opéra en octroyant une subvention exceptionnelle. Cette subvention sera spécifiquement destinée à l'acquisition de « Billets Solidaires », permettant ainsi de faciliter l'accès à ces initiatives culturelles tout en affirmant l'engagement de la Ville dans le cadre de ce partenariat.
Selon leurs souhaits et disponibilités, les encadrants des bénéficiaires pourront bénéficier du programme d’actions culturelles programmées par l’Opéra pour faire découvrir le chœur, l’orchestre et le ballet selon le planning communiqué par l’Opéra.
Bordeaux Live Opera
Dans la continuité du développement de sa politique d’ouverture territoriale et de diffusion régionale, l’Opéra a développé un projet de retransmission « live » de spectacles programmés dans sa saison, et proposé gratuitement sans participation financière de la ville partenaire. Il s’agit de toucher un public nouveau en Nouvelle-Aquitaine, dans des lieux où les musiciens ne sont ou ne peuvent pas être présents et à destination de populations qui ne peuvent pas accéder facilement aux lieux de concerts.
Afin d’associer La Ville de Pessac à cette opération, l’Opéra s’engage à lui communiquer le programme ainsi que la date des concerts et spectacles pour lesquels une retransmission est prévue.
La Ville de Pessac pourra pour sa part diffuser au sein des structures municipales de son choix ou en plein air au moins un concert.
L’intégralité des coûts de production (et des droits d’auteurs) ainsi que les captations et les retransmissions audiovisuelles des concerts de l’ONB sont pris en charge par l’Opéra National de Bordeaux. Il revient à La Ville de Pessac de posséder et d'installer pour chaque retransmission, un vidéoprojecteur, un écran LED ou LCD de grande taille, un système son de qualité et une connexion internet. 4/5
Afin d’entériner définitivement leur participation, les lieux de diffusion doivent s’engager à se rendre disponibles pour la phase de test de bonne réception du signal qui sera réalisée par le prestataire technique de l’ONB, remplir et retourner le document de renseignements nécessaire à la mise en œuvre du projet qui leur sera envoyé par mail, transmettre le nombre de spectateurs ayant assisté à la retransmission en direct et, pour les entités extérieures à la Ville, signer une convention de diffusion avec l’Opéra National de Bordeaux.
Article 3 - Concert du Chœur de l’ONB
En complément des aspects partenariaux évoqués à l’article 2, et au sein de sa saison culturelle, la Ville de Pessac a souhaité proposer aux Pessacais un concert du Chœur de l’ONB, qu’elle a donc invité à se produire au Galet le 26 novembre 2024.
Ce concert fera l’objet d’un contrat de cession entre l’ONB et la Ville de Pessac.
Article 4 - Implication des partenaires
La Ville de Pessac communique autour de la programmation des différents événements prévus à l’article 2 et informe l'Opéra du nombre de personnes présentes sur chaque événement et au maximum 48h après chaque représentation.
L’Opéra s’engage à échanger avec la ville de Pessac autour des différents points du partenariat afin de permettre une mise en œuvre concertée et coordonnée.
Article 5 - Conditions financières
Des conférences-écoutes musicales
L’ensemble des interventions de M. Caputo – hors spectacles du Chœur – se font à titre gracieux.
En qualité d’employeur, l’Opéra assure la rémunération de M. Caputo, charges sociales et fiscales inclues.
Dans le cadre du soutien au partenariat, la ville de Pessac participe au dispositif des « Billets Solidaires », afin d’en faire bénéficier les personnes éloignées de l’offre culturelle.
Article 6 - Communication
La Ville de Pessac s’engage à communiquer autour des projets de partenariat faisant l’objet de cette convention de partenariat. Elle fera apparaître le logo de l'Opéra sur l'ensemble des communications concernant ces projets, et restant à paraître à la date de signature de la présente convention.
L’Opéra, pour sa part, cite son partenaire dans les brochures saisons restant à paraître à la date de signature de la présente convention, à la page des remerciements dédiée aux partenaires.
Article 7 - Force majeure - Annulation
En cas de force majeure issu d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur, le contrat pourra être résolu de plein droit et sans formalité dans les conditions fixées par l’article 1218 du code civil.
A l'exception des cas précités et en cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses 5/5
obligations résultant du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, dans un délai de 2 mois après mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Durée - Renouvellement
La présente convention est annuelle et concerne les actions de la saison 2024/2025. Elle ne pourra pas être reconduite par tacite reconduction.
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant qui sera soumis aux mêmes conditions de validation et de signature.
Un bilan sera établi à l’issue de la première année de collaboration en vue de fixer les conditions d’un éventuel renouvellement de la convention.
Article 9 - Compétence juridictionnelle
De convention expresse entre les parties, toutes contestations portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention seront portées devant les Tribunaux de Bordeaux, auxquels il est fait attribution de juridiction, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires, à Bordeaux, le XXX
Pour La Ville de Pessac Pour la Régie Personnalisée Le Maire Le Président
Franck RAYNAL Dimitri BOUTLEUX Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Patrick CHAVAROT Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_019
Objet : Association PUL'SART - convention de mise à disposition de locaux - approbation
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac reconnaît l'importance capitale de l'Association Puls'Art dans la promotion des arts visuels et la diffusion de la culture, notamment à travers ses ateliers d'arts plastiques, de dessin, de sculpture et de poterie japonaise Raku.
Grâce à son engagement constant en matière d'animation et de médiation culturelle, Puls'Art contribue activement à la valorisation des pratiques artistiques et à l'accès à la culture pour tous les publics, qu'ils soient adultes, enfants, seniors ou personnes en situation de handicap. L'association se distingue particulièrement par son implication dans l'éducation artistique et par la convivialité des moments partagés au sein de ses ateliers.
Afin de soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, la Ville de Pessac met à sa
18-02-25 disposition un espace adapté à ses besoins, lui permettant ainsi de concentrer ses ressources sur ses actions artistiques tout en bénéficiant d'un soutien logistique pour le bon déroulement de ses activités.
La Ville met ainsi à disposition de l’Association Puls'Art un bâtiment situé au 43 bis avenue du Haut Livrac – 33600 PESSAC, d'une superficie totale de 114,60 m². Ce bâtiment comprend trois ateliers, un espace détente, un espace humide, un sanitaire, un local privé, un espace de rangement, un local technique, un local « four » et un abri, ainsi qu’un terrain d’une superficie de 318 m² sur lequel se situe le bâtiment.
Ces locaux sont mis à disposition afin de permettre à l'association d’y organiser ses ateliers, événements culturels et actions de médiation, ainsi que pour le stockage de son matériel artistique et patrimonial.
La présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter de la date de signature. Elle sera reconduite tacitement pour une même durée.
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit. La Ville de Pessac prend en charge les impôts et taxes relatifs à la propriété des locaux, tandis que l'Association Puls'Art est responsable des impôts et taxes relatifs à son activité, ainsi que des frais d’abonnement et de consommation en eau, gaz et électricité, selon les conditions de la convention annexée à la délibération.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la signature de la convention entre l’association Puls'Art et la Ville de Pessac pour la mise à disposition des locaux situés au 43 bis avenue du Haut Livrac à Pessac ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes afférents.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX COMMUNAUX
Entre les soussignés :
La Commune de Pessac, N° SIRET : 21330318300015, Place de la Vème République, 33600 Pessac, représentée par Monsieur Franck RAYNAL, Maire, dûment autorisé par délibération n° [à compléter],
ci-après dénommée « la Ville »,
d'une part,
L’Association Puls’art, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la Préfecture de Gironde le 6 juillet 1998 sous le numéro 2/26083, dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel, ayant son siège social au 42 bis avenue du Haut-Livrac, 33600 Pessac, représentée par Madame Laurence BRUXELLE, en qualité de Présidente, autorisée par décision de l’Assemblée Générale en date du 26 janvier 2013,
ci-après dénommée « l’Association »,
d'autre part.
Préambule
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Pessac soutient depuis plusieurs années des actions associatives dans le domaine des arts plastiques.
En ce sens, elle apporte son soutien à l’association Puls’art en mettant à disposition des locaux communaux pour développer ses activités visant à sensibiliser tous les publics à différentes techniques artistiques.
Ceci exposé, les parties conviennent des dispositions suivantes :
Article 1 : Objet de la convention
Considérant,
d'une part, l'objet statutaire de l'Association consistant à « favoriser la libre expression créatrice dans un espace de découverte ouvert aux idées et aux propositions en favorisant l'initiative et le partage des savoir-faire dans un climat d'écoute et de respect mutuel »,
d'autre part, les actions que l'Association s'engage à poursuivre à savoir :
➢ l’organisation de cours d'arts plastiques autour de différentes techniques (dessin, peinture, collage, sculpture, céramique) et de cours d'histoire de l'art et de sensibilisation à l'art contemporain
➢ l'organisation d'expositions
➢ l'organisation de stages et de journées découvertes principalement orientés vers la sculpture et la poterie traditionnelle japonaise (le raku)
18-02-25 ➢ l'organisation de sorties culturelles, de visites de musées et d'expositions,
La Ville décide de soutenir l'Association dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition les locaux municipaux désignés à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de formaliser la mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux, en faveur de l’Association Puls’art, pour la réalisation de son objet statutaire et de ses activités
Il est expressément convenu :
• que si l'Association cessait d'avoir besoin des locaux ou les occupait de manière insuffisante ou ne bénéficiait plus des autorisations ou agréments nécessaires à son activité, cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque ;
• que la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par l'Association, des obligations fixées dans la présente convention.
Article 2 : Désignation des locaux
La Ville met à disposition de l’Association :
➢ un bâtiment situé au 43 bis avenue du Haut Livrac — 33600 PESSAC comprenant trois ateliers, un espace détente, un espace humide, un sanitaire, un local privé, un espace de rangement, un local technique, un local « four », un abri, le tout d'une superficie de 114,60 m² ;
➢ un terrain, d'une superficie de 318 m² , sur lequel se situe le bâtiment.
Article 3 : État des lieux
Un état des lieux contradictoire d’entrée a été établi entre la Ville et l’Association en date du 14 septembre 2012 et est annexé à la présente convention (annexe). Un état des lieux de sortie sera réalisé à la fin de la mise à disposition.
L’Association s’engage à maintenir les locaux en bon état et à les restituer dans les mêmes conditions à la fin de la convention.
Article 4 : Utilisation des locaux
Les locaux sont exclusivement destinés à l’exercice des activités décrites dans les statuts et le projet de l’Association, à savoir :
➢ organisation de cours d’arts plastiques, organisation d’expositions, stages et ateliers thématiques, sorties culturelles et visites de musées.
Tout changement d’usage non autorisé par la Ville entraînera la résiliation immédiate de la convention.
L'Association s'engage à solliciter les autorisations et agréments nécessaires à l'organisation de manifestation et/ou à la mise en œuvre de son objet social.
L'Association s'engage à limiter en toutes circonstances le nombre d'utilisateurs des locaux à la capacité d'accueil des locaux fixée à : 97 personnes (public et personnel compris).
Article 5 : Entretien et réparations
À la charge de la Ville :
La Ville s’engage à assurer l’entretien général du bâtiment, les réparations nécessaires, ainsi que les contrôles réglementaires des installations électriques et des extincteurs.
À la charge de l’Association :
L’Association est responsable du nettoyage des locaux, de leur remise en configuration après usage, ainsi que de la réparation des dommages causés par elle-même ou ses membres. En cas de travaux urgents, la Ville se réserve le droit d’intervenir immédiatement dans les locaux.
Article 6 : Transformation et embellissement des locaux
Si des travaux devaient être réalisés par l'Association, ils le seraient suivant les règles de l'art et conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l'hygiène, ... Ils devront en outre, dès le stade de Ieur projet, être soumis à l'accord express préalable de la Ville, sans préjudice des autorisations formelles à obtenir par ailleurs.
Tous les travaux, aménagements et installations faits par l'Association deviendront, sans indemnité, propriété de la Ville à l'issue de la convention, à moins que la Ville n'impose la remise des lieux dans Ieur état antérieur. L'Association souffrira, sans indemnité, les travaux qui pourraient être entrepris par la Ville dans les locaux, pour quelque raison que ce soit et quelle qu'en soit la durée.
Article 7 : Cession, sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personæ et en considération des objectifs décrits ci-dessus, toute cession de droits en résultant est interdite.
L‘Association s‘interdit de sous-louer tout ou partie des locaux, objet de la présente convention et plus généralement d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers par quelque modalité juridique que ce soit, même temporairement.
Article 8 : Durée et renouvellement
- Article 8.1. Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans et effective à la date de signature de la présente convention.
- Article 8.2. Modalités de renouvellement
La présente convention fera l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction pour une même durée, soit jusqu'au jour de la signature de l’année 2031. Trois mois avant l'échéance de la reconduction, les parties conviennent de se rapprocher pour définir les modalités d'une nouvelle convention.
- Article 8.3. Clause particulière
Un état des lieux sera effectué par la Ville sur I’état et l'utilisation des locaux dans un délai fixé entre trois et un mois avant la reconduction de la convention.
Article 9 : Charges, impôts, taxes
La Ville prend à sa charge les impôts et taxes de toute nature relative aux locaux visés incombant à sa qualité de propriétaire.
L'Association prend à sa charge les impôts et taxes relatifs à son activité, les frais d'abonnement et la consommation en eau, gaz, électricité, ainsi que la vérification annuelle de la chaudière au sujet de laquelle l'association transmettra, chaque année à la Ville, une attestation.
Article 10 : Conditions financières
La mise à disposition des locaux décrits à l'article 2 de la présente convention est consentie à titre gratuit.
Article 11 : Assurances
L'Association s‘assure contre les risques responsabilité civile, incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace, dégâts des eaux, contre tout risque locatif et recours du voisinage et des tiers résultant de son activité ou de sa qualité auprès d'une compagnie d'assurance notoirement connue.
L'assurance souscrite doit comporter un plafond de garantie correspondant à la valeur maximale nécessaire à la reconstruction et la remise en état des locaux ou des équipement confiés. L'association s'engage à s‘acquitter du paiement de toute prime et en justifier à la Ville à première demande.
De même, l'Association s'engage à aviser la Ville immédiatement de tout sinistre.
Article 12 : Responsabilité recours
L‘Association est personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L‘Association s'engage à répondre des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu‘elle en a la jouissance et commises tant par elle que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
Article 13 : Obligations générales de l'Association
Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l'Association, de même que par les personnes qu'elle aura introduites ou laissées introduire dans les lieux :
➢ ils s'interdiront tout acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens,
➢ ils useront paisiblement des locaux occupés, avec le souci de préserver la tranquillité du voisinage,
➢ ils n'utiliseront pas d'appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux d'un usage courant, autorisés par les règlements de sécurité,
➢ ils observeront des règlements sanitaires départementaux,
➢ ils observeront les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons,
➢ ils respecteront le règlement intérieur des locaux mis à disposition,
➢ l’Association fera son affaire personnelle de toutes réclamations ou contestations de tiers concernant son activité.
Article 14 : Obligations particulières de l'Association
En contrepartie de la mise à disposition qui lui est consentie par la Ville, l'association s'engage expressément à :
transmettre chaque année à la Ville :
- un compte rendu d'exécution de la réalisation des objectifs et actions prévus, son bilan et son compte de résultat,
- un budget prévisionnel,
- l'attestation de vérification de la chaudière (Cf. article 9)
- l'attestation d'assurance (Cf. article 11)
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés
- valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables la jouissance gratuite des locaux mis à disposition.
Article 15 : Visite des locaux
L’Association se doit de laisser les représentants de la Ville, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l’immeuble.
Article 16 : Résiliation
- 16.1 : Résiliation unilatérale Du fait du caractère précaire et révocable de la présente convention, la Ville pourra la résilier à tout moment pour un motif d'intérêt général, avec un préavis d’un mois. L'Association occupante des locaux ne pourra prétendre à aucune indemnité correspondant au préjudice éventuel.
- 16.2 : Résiliation unilatérale pour faute de I’Association
En cas d'inexécution par l'Association des obligations contractuelles résultant de la présente convention, la convention pourra être résiliée sans indemnité, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi par la Ville d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant une mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
- 16.3 : Fin anticipée de la convention
En cas d'accord amiable, les parties pourront mettre fin de façon anticipée à la présente convention sans indemnité.
- 16.4 : Résiliation de plein droit
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'association ou par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
Article 17 : Avenant
Le cas échéant, la présente convention pourra être révisée par avenant à tout moment à la demande de la Ville ou de l'Association.
Article 18 : Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 19 : Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention les parties font élection de domicile :
Pour la Ville, en l’HôteI-de-Ville Place de la Vème République 33600 PESSAC,
Pour l'Association, en son siège social.
Fait à Pessac, le
Pour la Ville, Pour l’Association,
Monsieur Franck RAYNAL Madame Laurence BRUXELLE Maire Présidente
6/6 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Cem ORUC
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_020
Objet : Département de la Gironde - actions de lecture animées au sein de la Maison Départementale de la Solidarité - convention de partenariat - autorisation
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son engagement à favoriser l’accès à la culture pour tous, et en particulier à la lecture, la Ville de Pessac souhaite renforcer son action en s’associant au Département de la Gironde, plus spécifiquement à la Maison Départementale de la Solidarité (MDS) de Pessac.
Ce partenariat a pour objectif de lutter activement contre les inégalités culturelles en mettant en place une action commune entre le réseau de lecture publique de Pessac et la MDS, située au 10 avenue Pierre Wiehn, 33600 Pessac. En collaborant ainsi, les deux
18-02-25 institutions visent à offrir aux habitants un accès élargi à la culture, tout en répondant aux besoins spécifiques des familles et des enfants, notamment en matière de développement du langage et de partage familial autour du livre. Ce partenariat se veut un levier essentiel pour encourager la découverte culturelle et soutenir les publics les plus éloignés des pratiques culturelles, afin de créer une véritable égalité d’opportunités dans l'accès à la culture.
Cette action vise ainsi à organiser un accueil autour du livre en salle d'attente de consultation PMI, animé par des professionnels de la médiathèque, et a pour objectifs :
- d’offrir un temps de détente, de convivialité et de partage pour les enfants et leurs parents, en abordant le livre comme objet sensoriel favorisant le développement du langage et de l’imaginaire ;
- de permettre la découverte du livre comme outil de soutien au tout-petit et de faciliter les échanges familiaux ;
- de soutenir la parentalité en abordant des thèmes liés à l’enfance et en encourageant les parents à partager des histoires avec leurs enfants ;
- d’inciter les familles à fréquenter les bibliothèques et médiathèques, renforçant ainsi leur lien avec le livre.
Les lectures sont animées par un professionnel du réseau une fois par mois, d’octobre à juin, en fonction du calendrier des consultations médicales. Les interventions, d'une durée moyenne de 2 heures chacune, se déroulent dans un espace spécialement aménagé et convivial.
Des supports de communication seront mis à disposition pour informer les familles, et un dépôt annuel de livres pourra être organisé pour compléter l’initiative.
L’accès à cette animation est gratuit pour les enfants et familles présents en salle d’attente.
Les professionnels de la médiathèque veilleront à respecter le principe de confidentialité et collaboreront avec les professionnels de la PMI si nécessaire.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait de la Ville de Pessac, par l'intermédiaire de son réseau de lecture publique, de collaborer avec la Maison Départementale de la Solidarité (MDS) de Pessac, relevant du Département de la Gironde, dans le cadre du partenariat établi,
- d’approuver le projet de convention entre la Ville de Pessac – réseau de lecture publique et la MDS de Pessac, visant à renforcer les liens avec les familles présentes dans la salle d’attente des consultations PMI ;
- de préciser que ces actions sont menées à titre gracieux par le réseau de lecture publique de Pessac ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Département de la Gironde.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL 1 / 3
Convention entre le Département de la Gironde
et la ville de Pessac
concernant les actions menées par la médiathèque de Pessac dans la salle d’attente de consultations de PMI de cette commune
Entre :
Le Département de Gironde, situé 1 esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux, Représenté par le Président du Conseil Départemental, M Jean-Luc GLEYZE, dûment habilité par délibération de la commission permanente n°……du …/…./...
Ci-après dénommé " Le Département "
D’une part,
Et :
La Ville de Pessac, située Place de la Ve République, 33604 Pessac Cedex Représentée par son Maire, M. Franck RAYNAL, dûment habilité par délibération n°……du …/…./... pour sa médiathèque,
Ci-après dénommée " La médiathèque"
D’autre part,
Cette convention abroge et remplace la convention du 12/04/2011 entre le Département de la Gironde et la municipalité de Pessac concernant les mêmes actions.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre en place une action de partenariat dont les objectifs sont de prévenir et de réduire les inégalités culturelles par l’organisation d’un accueil autour du livre, par des professionnels de la médiathèque, en salle d’attente de consultation PMI à la MDS (Maison Départementale de la Solidarité) de Pessac, située au 10 avenue Pierre Wiehn, 33600 Pessac.
Cette action se mène de manière complémentaire dans le respect des champs d’intervention spécifiques de chacun et des règles déontologiques. Elle se fait dans le respect des familles, de leur intimité et de leur liberté.
En lien avec les professionnelles de la PMI (médecins et/ou puéricultrices) présents sur site pour la consultation du jour, cet atelier est animé en salle d'attente par un(e) professionnel(le) de la médiathèque.
18-02-25 2 / 3
Article 2 : Objectifs et interventions de la médiathèque
La médiathèque propose, à titre gracieux, son concours au fonctionnement d’accueil en salle d’attente de consultation de PMI en proposant des lectures à la demande.
Le professionnel de la médiathèque est présent une fois par mois, d’octobre à juin, selon le calendrier des consultations médicales, dans les locaux de la MDS de Pessac. Un planning est établi conjointement entre les partenaires en fonction des consultations et des disponibilités des bibliothécaires. La durée de chaque intervention est de 2 heures.
Les objectifs d’une telle rencontre avec les livres pour les très jeunes enfants et leurs parents sont :
- un temps de détente, de convivialité, de partage dans la salle d’attente avec enfants et parents pour aborder le livre comme objet sensoriel (sentir, toucher manipuler, lire et écouter) et développer le langage et l’imaginaire ;
- un temps de découverte du livre et de la lecture pour les enfants et les parents afin d’envisager le livre comme un outil favorisant les échanges et de soutien au tout petit ;
- un temps pour aider les parents à partager des histoires avec leurs enfants et soutenir la parentalité en abordant des thématiques de l’enfance ;
- un temps pour aider les familles à aller dans les bibliothèques / médiathèques en initiant l’envie aux parents de communiquer par le livre et en identifiant les professionnels.
Des affiches sont réalisées par les bibliothécaires comme support de communication pour informer les parents.
Le dépôt éventuel d’une caisse de livres de fin septembre à juin, est organisé chaque année entre la médiathèque et la puéricultrice ou le médecin de PMI.
Article 3 : Contribution du Département
L’accès à cette animation est proposé aux enfants et familles présents dans la salle d’attente PMI de la MDS de Pessac qui est un lieu calme, isolé, chauffé avec un aménagement spécifique pour ce temps (espace cocooning, tapis…).
Article 4 : Principe de confidentialité
Les professionnels de la médiathèque sont soumis au principe de confidentialité. En cas de difficulté, un lien sera fait avec le médecin de PMI ou la puéricultrice.
Article 5 : Evaluation
Cette action fait l’objet d’une évaluation régulière, lors d’au moins une réunion annuelle, réunissant les signataires ou leurs représentants. Cette rencontre vise à dresser un bilan de sa mise en œuvre et, si nécessaire, à ajuster ses modalités.
Article 6 : Assurances
La médiathèque s’engage à contracter une police d’assurance pour garantir les risques afférents aux responsabilités qu’elle pourrait encourir du fait de ses activités et fera son affaire personnelle des risques afférents à ses biens.
Le Département déclare disposer des assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux interventions, objets des présentes, dans son lieu, et des risques liés à la présence des familles en salle d'attente.
Article 7 : Durée de la convention
Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction, pour une durée d’un an, et ce, sur une durée maximale de 10 ans. 3 / 3
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties 3 mois avant son renouvellement.
La présente convention pourra faire l'objet d'une modification par la voie d'un avenant, par demande écrite de l'une des parties.
Article 8 : Résiliation
L’une ou l’autre des deux parties pourra résilier la présente convention à tout moment pour non-respect des obligations contractuelles après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou si les nécessités du service public l’exigent.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de désaccord ou litige, les partenaires s’attacheront à se rencontrer afin de procéder à un règlement à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, ces litiges relèveront du tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à ……………., le ………………..
Pour la Ville de Pessac Pour le Département de Girone Monsieur Franck RAYNAL,
Maire Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Patricia GAU - Cem ORUC
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_021
Objet : Valorisation des livres désherbés du réseau de lecture publique de Pessac : partenariat avec l'association Ammaréal et organisation de braderies
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de leur mission de service public, la médiathèque J. Ellul et la bibliothèque P. Neruda s’efforcent de proposer une offre documentaire variée, de qualité et en constante évolution. Pour ce faire, elles procèdent régulièrement à des opérations de désherbage. Cette démarche vise à offrir aux usagers des collections actualisées, attractives et relayant l’état des connaissances à l’heure actuelle.
18-02-25 Le désherbage désigne l’ensemble des opérations consistant à retirer de la collection des ouvrages qui ne répondent plus aux besoins des usagers ou qui ne sont plus en adéquation avec les objectifs de la bibliothèque.
Il répond à des critères précis, validés nationalement. Sont ainsi retirés des collections courantes, les ouvrages :
- en mauvais état physique et non réparables ou dont la réparation s’avérerait trop coûteuse,
- obsolètes,
- désuets et sans qualité patrimoniale avérée,
- en surnombre au niveau du réseau,
- au taux de rotation très faible au regard de la moyenne des documents semblables. Une fois triés, ces ouvrages sont sortis de l’inventaire conformément aux procédures administratives et supprimés de la base bibliographique informatisée.
Dans une logique de gestion écoresponsable, deux actions distinctes mais complémentaires sont envisagées pour répondre aux objectifs de valorisation des livres désherbés : tout d’abord, l’organisation de braderies par le service de lecture publique – direction de la culture de la Ville ; ensuite, le réemploi, le don et la revente sur une plateforme spécialisée des ouvrages restés invendus suite à la braderie, via une convention avec la société Ammaréal.
La première action, organisée par le service de lecture publique de la ville propose de mettre en place des braderies dans la médiathèque ; ces événements, accessibles à tous, suivent plusieurs objectifs :
- permettre aux habitants de se procurer des livres désherbés à prix réduits, favorisant ainsi l’accès à la culture pour un large public,
- renforcer le rôle des médiathèques en tant que lieux dynamiques et conviviaux, propices aux échanges et à la découverte,
- offrir une seconde vie aux ouvrages, en les mettant à disposition de nouveaux lecteurs. Les tarifs proposés lors de ces braderies se voudraient largement accessibles : - 0,50 pour les magazines, €
- de 1 à 5 pour les livres et CD, en fonction de leur format. €
Les recettes générées, enregistrées dans la régie de recettes du service, seront directement intégrées au budget général de la collectivité, contribuant ainsi au financement de nouvelles acquisitions pour les médiathèques.
La seconde initiative repose sur un partenariat avec Ammaréal, un acteur clé du livre solidaire, reconnu pour son approche innovante en matière de recyclage et de réutilisation des ouvrages désherbés par le service de lecture publique. Spécialisée dans la vente de livres d’occasion, cette organisation soutient également diverses initiatives sociales et éducatives. Ce partenariat permet de céder les livres, qui deviennent dès leur prise en charge la propriété d'Ammaréal. Celle-ci se charge gratuitement de la collecte, en fournissant cartons, palettes et transport. Une fois réceptionnés, les ouvrages sont triés par Ammaréal : certains sont donnés à des écoles ou à des associations, tandis que d'autres sont recyclés ou revendus.
En contrepartie, Ammaréal propose une solution de reversement :
- 10 % du prix net HT de chaque livre vendu est reversé à la collectivité, et 5 % sont alloués à un partenaire caritatif - Le Secours Populaire Français - choisi par la collectivité pour ses missions d’accès à l’éducation et à la culture.
Ce partenariat s’inscrit dans une démarche écoresponsable, tout en soutenant des actions solidaires comme la promotion de la lecture et la lutte contre l’illettrisme. En outre, la collectivité conserve la possibilité de mettre fin à cette collaboration à tout moment, sans contrainte, simplement en cessant de remettre des ouvrages. Ces deux initiatives s’inscrivent pleinement dans une politique de gestion durable des collections. D’un côté, le partenariat avec Ammaréal permet de donner une seconde vie aux ouvrages désherbés en les revendant sur une plateforme spécialisée, contribuant ainsi à l’économie circulaire. De l’autre, la collectivité organise ses propres braderies, offrant aux habitants l’opportunité d’acquérir ces livres localement, tout en réduisant les déchets et en encourageant la lecture au sein de la communauté.
Ces actions contribuent également à valoriser les ressources et les missions des médiathèques, tout en affirmant leur rôle actif dans le tissu social et culturel local.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les médiathèques Jacques Ellul et Pablo Neruda, dans le cadre de leur mission de service public, doivent proposer une offre documentaire variée et en constante évolution,
Considérant que le désherbage des collections est une démarche essentielle permettant de retirer les ouvrages en mauvais état, obsolètes ou sans emprunt, afin de proposer des collections actualisées, attrayantes et cohérentes aux usagers,
Considérant que l’organisation de braderies par le réseau de lecture publique contribue à renforcer leur rôle social et culturel en permettant aux habitants d’acquérir des livres à petit prix,
Considérant par ailleurs que les ouvrages désherbés gagnent à être valorisés dans une logique écoresponsable et solidaire,
Considérant, en conséquence, l’opportunité de mettre en place un partenariat avec Ammaréal, acteur reconnu du livre solidaire, qui réemploie les ouvrages désherbés et/ou invendus suite aux braderies, tout en générant des reversements financiers à la collectivité et à des partenaires caritatifs,
- d’approuver le désherbage régulier des collections des médiathèques Jacques Ellul et Pablo Neruda selon les critères définis (état physique, qualité des contenus, évolution des usages) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au partenariat avec Ammaréal pour la valorisation des ouvrages désherbés, selon les modalités suivantes :
> Reversement de 10 % du prix net HT de chaque ouvrage vendu à la collectivité. > Attribution de 5 % du prix net HT à l’association en tant que partenaire caritatif désigné : Le Secours Populaire Français.
- d’autoriser l’organisation des braderies par le service de lecture publique afin de proposer les ouvrages désherbés à prix réduit, selon les tarifs suivants :
- 0,50 pour les magazines, €
- 1 à 5 pour les livres et les CD, selon leur format € ;
- de déclarer que les recettes générées par ces initiatives seront intégrées au chapitre 70 du budget de la Ville. Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Fatiha BOZDAG
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_022
Objet : Associations - subventions – répartition 2025 n°1
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
18-02-25 Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL PE103O007 - valorisation pat Le Corbusier
PE103E02 - Dépenses d'investissement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
B RESTAUR.x RUE Y 15 000,00 Nombre de Dossiers 1 15 000,00
PE106O001 - Maîtr. d'œuvre urb. et sociale
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2025 184 700,00
ASSOC DES JEUNES DE LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2025 30 000,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2025 149 000,00
MAMBOKO MAINS SOLIDAIRES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2025 30 000,00
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC
CHATAIGNERAIE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2025 32 000,00
Nombre de Dossiers 5 425 700,00
PE106O002 - Prévention médiation
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
SUBVENTION PROJETS CLSPD 2025 9 000,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION PROJETS CLSPD 2025 9 000,00
Nombre de Dossiers 2 18 000,00
PE113O002 - Subvention versée sport
PE113E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE CONVENTION PARTENARIAT 10 500,00
SPUC HANDBALL CONVENTION PARTENARIAT 100 000,00 Nombre de Dossiers 2 110 500,00
PE114O003 - Ecoles et temps scolaires
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
CALANDRETA DE LA DAUNA FONCTIONNMENT DES CLASSES 6 728,93
Nombre de Dossiers 1 6 728,93
PE115O003 - Animation jeunesse
PE115E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
CONVENTION-ACTIONS EDUCATIVES 33 000,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE CONVENTION-ACTIONS EDUCATIVES 32 000,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE CONVENTION DE PARTENARIAT 12 000,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE CONVENTION DE PARTENARIAT DISPOSITIF CONTRAT BAFA
7 000,00
Nombre de Dossiers 4 84 000,00
PE116O005 - Soutien pratique cult. et arti
PE116E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE FCT GENERAL - ACCOMPTE 25 160,00
ECOLE MUSIQUE VERTHAMON FCT GENERAL - ACCOMPTE 59 978,40
LES ARTS AU MUR FCT GENERAL - ACCOMPTE 10 800,00 Nombre de Dossiers 3 95 938,40
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 740 867,33
TOTAL DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 15 000,00
TOTAL GENERAL 755 867,33
18-02-25 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 11 février 2025
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Maxime MARROT - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Christian CHAREYRE procuration à Benoît RAUTUREAU
Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Fatiha BOZDAG
Secrétaire de séance : Stéphane MARI
n°d'ordre : DEL2025_023
Objet : Signature d’une Convention d’Aménagement d’Emploi relative à l’intégration d’un sportif de haut niveau
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Le dispositif des Conventions d’Aménagement d’Emploi (CAE) s’inscrit dans les programmes d’actions menées par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports au profit des sportifs de haut niveau figurant sur la liste annuelle arrêtée par le Ministère, dans le but de les aider à concilier carrières professionnelle et sportive, et de préparer dans les meilleures conditions possibles leurs objectifs sportifs.
Le CAE relève de l’article L. 221-7 du code du Sport. Il s’agit d’un contrat quadripartite passé entre l’employeur, collectivité publique, et l’Etat, représenté par la direction régionale
18-02-25 du Ministère, la fédération sportive et le sportif, par lequel l’employeur s’engage à prendre en compte la pratique sportive de haut niveau de son employé en le libérant lors des épreuves et stages définis par le Directeur Technique National (DTN) de sa fédération. Le CAE facilite la vie professionnelle du sportif de haut niveau et reconnaît officiellement l’effort consenti par la collectivité. Afin de soutenir cet effort, une contrepartie financière peut être versée par l’Etat à la collectivité.
A l’instar de ce qui se pratique dans d’autres collectivités, la Ville de Pessac souhaite mettre en œuvre ce dispositif pour un agent communal et pouvoir conclure avec l’Etat par le biais d’une convention d’aménagement d’emploi (CAE).
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Sport notamment ses articles L.221.2, L.224.5 et L.221.7,
Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’un agent communal est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau de la fédération française de boxe,
Considérant que la Ville de Pessac emploie l’agent en tant qu’animateur,
Considérant que la Ville de Pessac s’engage à ce que l’agent bénéficie de conditions de travail compatibles avec sa pratique sportive, que la pratique intensive de la boxe et la préparation au championnat de France prévu le 12 avril 2025 implique que l’agent participe à des temps d’entraînement et des manifestations planifiées dans un calendrier prévisionnel visé par le Directeur Technique National,
Considérant que l’Etat, par le biais de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports, effectue un dédommagement financier au profit de la Ville de Pessac en contrepartie de l’aménagement du temps de travail de l’agent,
Considérant que ce dédommagement implique la signature d’une Convention d’Aménagement d’Emploi entre la Préfecture de la Gironde représentée par la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports d’Aquitaine, la Ville de Pessac représentée par Monsieur le Maire, la Fédération Française de boxe et l’agent,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’Aménagement d’Emploi correspondante ainsi que tous les documents annexes y afférent.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Stéphane MARI
Le Maire,
Franck RAYNAL