Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 1
Déliberation - extrait registre deliberations Conseil Municipal d
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 2
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 3
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 2
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 2
Déliberation - Extrait du registre des délibérations du Conseil d
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 0
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 0
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 3 fevrier 2026
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 3 fevrier 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 3 fevrier 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Environnement,
Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 602-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_002
Objet : Délégation de service public pour la gestion du centre équestre Romainville - Contrat 2026-2036 - Choix du délégataire - Approbation
Monsieur Ludovic BIDEAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac, propriétaire d’un centre équestre, au 22 rue des sources du Peugue à Pessac, souhaite concéder, sous forme d’une délégation de service public, la charge du centre équestre et des activités liées à l’organisation de séances socio-éducatives au bénéfice des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques, aux enfants des ALSH et établissements spécialisés pour les personnes en situation de handicap de la Ville de Pessac. Le délégataire a également en charge la gestion et le renouvellement de la cavalerie et l’entretien et la maintenance des locaux dudit centre équestre.
10-02-26 Envoyé er préfecture te 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
10: 039-219903193-20260203-DEL2026 662-DE
Se Rs”
Ce service public a été concédé à la société SAS LES ECURIES DE L’ISLE, puis à la société SAS CENTRE EQUESTRE PESSAC ROMAINVILLE, par avenant n°1 en date du 31 mai 2017 pour une durée de dix (10) ans, à compter 1er septembre 2016 ; l’échéance de la convention afférente doit intervenir le 31 août 2026.
A ce titre, par délibération, le Conseil Municipal, en date du 24 juin 2025, a autorisé le lancement d’une consultation de délégation de service public, à la suite de l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 10 juin 2025.
La publicité a été effectuée en application des articles R.3122-1 et suivants du code de la commande publique. Deux (2) candidats ont répondu à cette consultation : · Candidat 1 : l’association UCPA sport loisirs
· Candidat 2 : le Centre Equestre Pessac Romainville (CEPR)
Les critères d’attribution fixés par la Ville pour l’analyse des offres sont : - 1er critère : Qualité du service et les moyens affectés à l’exécution du contrat, y compris la qualité du service rendu aux usagers (40 points),
- 2ème critère : Equilibre économique de la concession (30 points),
- 3ème critère : Responsabilité sociale et environnementale (30 points),
La commission de concession et de délégation de service public a été réunie le 16 octobre 2025 pour l’analyse des plis et le choix des candidats admis à la négociation. Au regard des pièces transmises, les deux (2) candidats ont été retenus.
Afin d’apprécier les offres au regard des exigences de la Ville, des questions complémentaires ont été transmises à chacun des candidats. Une audition s’est déroulée le le 03 novembre 2025 en présence des deux candidats.
L’ensemble des réponses, tant écrites qu’orales, a été analysé avant de procéder à l’évaluation des offres des candidats et à la rédaction du rapport d’analyse des offres finales.
Suite à la phase de négociations et après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres finales, la commission de concession de services et de délégation de service public, réunie le 18 décembre 2025, a émis un avis favorable à la proposition de retenir l’offre du Centre Equestre Pessac Romainville (CEPR) classée en première position.
A cet effet, les analyses ont conclu aux classements suivants :
Critère 1 : qualité du service et les moyens affectés à l’exécution du contrat, y compris la qualité du service rendu aux usagers, le Centre Equestre Pessac Romainville (CEPR) a été classé premier (1er) avec une note globale de 37/40
Critère 2 : équilibre économique de la concession, le Centre Equestre Pessac Romainville (CEPR) a été classé premier (1er) ex aequo avec l’association UCPA sport loisirs avec une note de 24/30
Critère 3 : responsabilité sociale et environnementale, le Centre Equestre Pessac Romainville (CEPR) a été classé premier (1er) avec une note de 22/30
soit une note globale de 83/100.
Le cahier des charges relatif à cette consultation souhaite maintenir une qualité de service public apporté lors des séances socioéducatives et répondre à la fois aux enjeux renforcés de bien-être animal et de gestion du patrimoine de la Ville. Envoyé en prétecture le 09/02/2036
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
iD) : 023-2142308182-20260203-DEL2026 002-DE
Les deux candidats ont présenté des offres sérieuses répondant au cahier des charges de la Ville qui, malgré des offres attractives au regard du marché national et du contexte économique actuel, ont un impact sur les coûts.
Par conséquent, au regard de la hiérarchisation des 3 critères et des éléments susmentionnés, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l e c h o i x d u C e n t r e E q u e s t r e P e s s a c R o m a i n v i l l e ( C E P R ) comme délégataire du service public du centre équestre de la Ville de Pessac pour une durée de dix (10) ans à compter du 1er septembre 2026.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1,
L. 1411-7,
Vu l’avis de la Commission de Concession de Services Publics du 18 décembre 2025,
Vu le rapport soumis au Conseil municipal,
Vu les pièces jointes en annexe au présent rapport,
- d’approuver le choix du Centre Equestre Pessac Romainville (CEPR), dont le siège social est situé 22, rue des sources du Peugue, 33600 PESSAC, comme délégataire du service public du centre équestre ;
- d’approuver le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public et ses annexes, projet de contrat joint à la présente délibération, avec le Centre Equestre Pessac Romainville (CEPR) avec date d’effet au 1er septembre 2026 pour une durée de dix (10) années ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure et disposition relatives à la fin de la procédure de délégation de service public ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les décisions relatives à l’exécution de ce contrat ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 et au chapitre 75 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME,
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Laure
CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie
TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie
BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC,
Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie
CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle
COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 002-DE
haut lt
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 …
Publié le >) EN
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _002-DE
Annexe 3
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 …
Publié le : 97
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _002-DE
Article 1 —- Demande d’adhésion
Toute personne désirant pratiquer l'équitation au CEPR de façon régulière doit remplir un formulaire de demande d'adhésion qui lui sera remis en même temps que le présent règlement.
Article 2 — Valeurs, respect et engagements
L'adhésion au CEPR, ainsi que toute présence en tant que visiteur, implique l'acceptation et le respect des valeurs suivantes :
° Bien-être animal :
Toute personne s'engage à respecter le bien-être des chevaux et poneys. Il est strictement interdit de les nourrir, de les manipuler sans autorisation ou d'adopter un comportement pouvant nuire à leur santé, leur sécurité ou leur tranquillité.
* Respect des personnes et inclusion :
Le CEPR est un lieu fondé sur le respect mutuel, l'entraide et l'inclusion. Aucune forme de discrimination, de harcèlement ou de comportement irrespectueux ne sera tolérée. En adhérant au CEPR, chacun s'engage à contribuer activement à un climat bienveillant.
- Respect des lieux et de l’environnement :
Les installations, les espaces verts et l'environnement naturel doivent être respectés. Le tri des déchets, la propreté des lieux et la préservation des zones vertes font partie intégrante des obligations des usagers et visiteurs.
Tout manquement à ces principes pourra entraîner des sanctions conformément à l'article 2 du présent règlement.
Article 3 - Acceptation du règlement
L'adhésion au centre implique l'acceptation totale du présent règlement. Tout manquement peut entraîner des sanctions, allant de la mise à pied à l'exclusion.
Article 4 — Visiteurs et responsabilité
Tout visiteur (cavalier ou pensionnaire de passage) accepte également le présent règlement dès la prise de rendez-vous. La responsabilité du CEPR ne saurait être engagée en cas d'accident lié à une infraction à ce règlement.
Article 5 —- Adhésion et licence fédérale
L'adhésion implique le paiement d’un droit d'entrée annuel (Valable du 1er septembre au 31 août) ainsi que la souscription à une licence fédérale.
+ Si vous possédez déjà une licence valide, une photocopie devra être fournie. * Seuls les détenteurs d’une licence valide bénéficient de l'assurance fédérale. - La licence doit être renouvelée impérativement entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Article 6 — Parking
Les véhicules doivent stationner uniquement sur les zones prévues, en veillant à laisser libre le passage aux véhicules de sécurité et de secours.
Article 7 —- Accès aux locaux
- L'accès est réservé aux usagers durant les horaires d'ouverture. * L'accès nocturne est interdit. En cas de départ de nuit d’un cheval, la direction doit être prévenue au plus tard la veille.
* Les chiens sont admis uniquement tenus en laisse. Leur propriétaire est responsable des accidents qu'ils pourraient causer.
Article 8 — Circulation et comportement dans l’enceinte
* Vitesse limitée à 15 km/h dans l'enceinte, y compris le chemin d'accès. - Ne pas approcher les chevaux sans les prévenir. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 …
: 4 à { I Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _002-DE - Ne rien donner à manger aux chevaux.
- Les enfants doivent rester sous surveillance parentale et ne pas approcher les équidés.
* Silence absolu : aucune intervention des parents durant les cours. - L'accès aux locaux techniques est strictement interdit sans accompagnement d'un membre du personnel.
Article 9 — Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans le centre équestre.
« Conformément au décret n° 2025-582 du 27 juin 2025, il est interdit de fumer dans l'ensemble des installations et enceintes sportives — couvertes ou en plein air — ainsi qu'à leurs abords immédiats. Toute infraction peut entraîner l'application d’une amende prévue pour les “espaces sans tabac” (contravention de 4: classe, 135 € à 750 €). »
Article 10 — Tarifs des prestations
Les tarifs sont annexés au présent règlement.
- Toutes prestations sont payables à l'avance.
- Les pensions doivent être réglées avant le 5 de chaque mois. * L'accès aux cours n'est autorisé qu'après règlement.
Article 11 — Planning des cours
° Le planning est hebdomadaire et peut être modifié chaque trimestre. « Pendant les vacances scolaires, seuls les cours du soir sont maintenus. + Cours complets :
° Shetlands : 10 cavaliers
° Poneys/Chevaux : 10 cavaliers
* L'inscription dans un cours d’un niveau supérieur nécessite l'accord d'un enseignant.
Article 12 — Inscriptions, abonnements, annulations
+ Deux formules : forfait annuel ou carte/séance à l'unité.
- Toute séance non annulée la veille est due.
° Annulation uniquement à l'accueil, par mail, ou téléphone ainsi que par Kavalog. - En cas de retard, la séance est considérée comme commencée. + Chaque cavalier doit :
° Etre présent 20 min avant son cours pour préparer son cheval/poney ° Prévoir du temps après le cours pour les soins et le nettoyage ° Signaler toute anomalie
Article 13 — Autorité de l’enseignant
* Tout cavalier en activité est sous l'autorité de l'enseignant, dont les consignes doivent être respectées.
+ L'enseignant désigne les chevaux/poneys à manipuler.
* Aucun cheval/poney de club ne peut être manipulé sans accord.
Article 14 - Harnachement personnel
- Il doit être approuvé par un enseignant.
- Toute blessure causée par un matériel personnel engage la responsabilité du cavalier.
Article 15 — Tenue et équipement
+ Une tenue propre et adaptée est obligatoire.
- Le port de la bombe ou d'une protection homologuée est obligatoire pour tous, mineurs comme majeurs, dans l'enceinte du centre ou lors d'activités extérieures encadrées.
Article 16 — Aires d'évolution
- Avant d'entrer dans une aire occupée, demander l'autorisation de l'enseignant ou
10 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 … . .
.& », LOT Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _002-DE des usagers présents.
- [l'est interdit de monter ou longer un cheval sur une aire déjà utilisée pour un cours sans autorisation.
* Les cours du personnel du centre sont prioritaires.
* Eteindre les éclairages après utilisation.
Article 17 — Stages
+ Organisés pendant les vacances scolaires.
- Les aires d'évolution peuvent être réorganisées à cette occasion. ° Programmes et tarifs sont affichés et communiqués à l'avance.
Article 18 —- Examens fédéraux
* Les dates sont fixées et communiquées par les enseignants.
+ L'inscription est obligatoire à l’avance.
- La fin d'un stage ne garantit pas un passage d'examen.
Article 19 — Remboursement des cours
- Forfaits et cartes nominatifs et non remboursables.
° Les heures peuvent être reportées sur présentation d’un certificat médical.
11 Annexe 7
Grille tarifaire
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 …:, rs -
… »' 177 Publié le + _*
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _002-DE
97
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S LOT
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _002-DE CENTRE ÉQUESTRE PESSAC ROMAINVILLE
PESSAC NOS TARIFS
Sujétions — Ville de Pessac
Dans le cadre des activités organisées pour la Ville de Pessac,
les sujétions font l'objet d'une tarification spécifique.
Activités scolaires
Les séances scolaires sont facturées 130 € par séance.
Elles correspondent à 240 demi-journées scolaires, soit :
240 demi-journées * 130 € par séance = 31 200 € par an.
Activités ALSH (centres de loisirs)
Les séances ALSH sont facturées 130 € par séance.
Elles correspondent à 202 demi-journées ALSH, soit :
202 demi-journées * 130 € par séance = 26 260 € par an.
Séances à destination de personnes en situation de handicap
Les séances destinées aux personnes en situation de handicap, sont facturées 72 € par séance.
(4 pers par groupe)
Elles représentent 90 séances annuelles (3 groupes accueillis une fois par semaine), soit :
90 séances x 72 € = 6 480 € par an.
A titre indicatif pour sujétion à destination des personnes en situation de handicap: Facture IME Alouette sur l'exercice 2025 = 6411€
Montant total annuel des sujétions Ville de Pessac
Le montant total annuel des sujétions s'élève ainsi à :
31 200 € + 26 260 € + 6 480 € = 63 940 €
Tarifs TTC—TVA5,5 % incluse Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Ra
CENTRE ÉQUESTRE
PESSAC ROMAINVILLE
PÉSSAC
Publié le S LOT
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _002-DE
NOS TARIFS
Réduction - résidents Pessacais
Une réduction de 10 % est appliquée sur les tarifs pour les résidents pessacais. (sur présentation d'un justificatif de domicile).
Cartes de 2 séances d’essai Adhésion annuelle
Baby : 39 € Kid : 80 €
Junior : 47 € Junior : 98 €
Adulte : 52 € Adulte : 108 €
Forfait annuel Carte de 10 séances SE EURE ER (OT
Kid : 680 € Kid : 250 € Kid : 60 €
into 7/0 into RUES into LES
Adulte : 902 € Adulte : 330 € Adulte : 77 €
Equitation adaptée Cours personnalisé
SENS U A AC EU SERRES SRE RS ON NT
Séance individuelle : 45 € 35 € par personne à 2
AUOT Pensions (tarifs mensuels)
(sans distinction d’âge n1 de domiciliation)
Cheval : 570 €
Carte de 10 séances propriétaires Poney € / D : 501,60 €
WE Poney A /B : 441,50 €
Tarifs TTC—TVA5,5 % incluse Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-202602702-DEL2026 002-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_003
Objet : Contrat de CODEV n°6 avec Bordeaux Métropole - Avenant n°2 - Approbation
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Conseil métropolitain et le Conseil municipal ont respectivement validé le contrat de codéveloppement de 6ème génération, pour la période 2024- 2027, le 1er décembre 2023 et le 12 décembre 2023.
Comme pour les précédentes générations, la modification, la suppression ou la substitution de fiches actions est possible à tout moment de la vie du contrat, à la demande des communes ou sur proposition de la Métropole en cas d’évolution majeure d’un projet métropolitain. Les avenants sont traités annuellement lors d’une délibération récapitulative en fin d’année.
Par ailleurs, afin de prendre en compte l’évolution de certains projets de la Ville, il a été convenu d’adapter les fiches actions correspondantes du contrat.
10-02-26 Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-202602702-DEL2026 002-DE
Enfin, depuis l’adoption des contrats, les fiches-action au titre du Règlement d’Intervention Politique de la Ville ont vu la participation métropolitaine ré-évaluée.
Il est donc proposé un avenant n°2 au contrat de codéveloppement 2024-2027 qui intègre les nouvelles feuilles de route métropolitaines et les modifications ou rectifications proposées par la Métropole ou la Ville.
Ainsi, les nouvelles fiches ci-dessous sont intégrées dans le contrat 2024 - 2027 :
- PRU SAIGE aménagement des espaces publics de l'esplanade (RI politique de la ville)
Aménagement des espaces publics de l'esplanade : playground, jeux d’eaux, aire de jeux d’enfants, city stade. En substitution de la FA 22 - C061280 PESS - Réaffectation des locaux de la crèche des Petits Poucets.
- Porte métropolitaine Bordeaux Inno Campus
Traversée par de larges infrastructures structurantes, la Porte Bordeaux Inno Campus constitue un territoire attractif qui poursuit sa transformation, principalement dans le cadre de l’Opération d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus (OIM BIC), qu'il s'agit d'accompagner. Dans ce contexte, le programme métropolitain des Portes a été engagé avec le lancement d'une large consultation permettant la mise en place d’un cadre d’intervention, d'un plan de référence et d'un plan d’actions pour produire des quartiers répondant au besoin de logement pour tous en garantissant la prise en compte des enjeux environnementaux.
- Plan de résilience
Accompagnement à la démarche de réduction de vulnérabilités : Face à l'accroissement des risques naturels et technologiques induit par le changement climatique, la Métropole s'est dotée d'un Plan de Résilience, co-construit dans le but de préserver les enjeux majeurs garantissant l'habitabilité du territoire : la santé du vivant, la continuité de la vie et des activités, et la sécurité des biens et des personnes.
- RI Prévention des déchets
Ce Règlement d’Intervention Prévention des déchets doit permettre à l’ensemble des 28 communes de bénéficier d‘un dispositif de soutien financier dans le domaine de la prévention des déchets, pour compléter les actions portées et financées par Bordeaux Métropole et développer des actions complémentaires : de prévention sur tous les flux de déchets, de valorisation matière pour les flux de déchets non prioritaires au regard du PSD, de changement de regards sur les déchets.
La fiche suivante, déjà présente dans le contrat, est modifiée :
- Ecole George Leygues (RI politique de la ville)
Modification de montant (- 300 000 ). Le projet de réimplantation de la Crèche Petits € Poucets au sein de l'école G. Leygues est abandonné, ce qui implique l'abandon du financement de 300 000 voté à l'occasion de l'Avenant 2024. €
Les fiches suivantes, déjà présentes dans le contrat, sont modifiées mais sans impact pour Pessac :
- Études "1 Million d'arbres" sur des sites d'activation Envoyé en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfeciure le 09/02/2026
Publié le
ID : 033-213303189-20260203-DEL2026 003-DE
Le projet n° 6 ne concerne plus le tissu périurbain entre Le Taillan-Médoc et Blanquefort comme initialement annoncé, mais la zone de fret à Bruges.
- Projet Wifi social (Installation de bornes d’accès Wifi gratuit)
Ajout de la fiche-action sur la commune d'Ambarès-et-Lagrave, de Blanquefort, Le Taillan-Médoc et Bouliac.
Enfin la fiche suivante est supprimée :
- Réaffectation des locaux de la crèche des Petits Poucets à des services au public Le projet de transfert de la halte-garderie est abandonné. Le projet a reçu un avis défavorable de la part du Conseil Départemental pour une question de nuisances en lien avec la proximité de la rocade. FA substituée avec la FA C061421 PESS - PRU SAIGE aménagement des espaces publics de l'esplanade (RI politique de la ville).
Les autres actions du contrat de co-développement 2024 - 2027 de Pessac restent inchangées.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la lettre de cadrage de l’élaboration des contrats de co-développement 2024-2027 présentée en bureau métropolitain du 26 janvier 2023,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 1er décembre 2023 adoptant les 28 contrats de co-développement pour la période 2024-2027,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 adoptant le contrat de codéveloppement 2024-2027 avec Bordeaux Métropole,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 6 décembre 2024 adoptant les avenants n°1 au contrat de codéveloppement 2024-2027,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2025 adoptant l’ avenant n°1 au contrat de codéveloppement 2024-2027,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 5 décembre 2025 adoptant les avenants n°2 au contrat de codéveloppement 2024-2027,
Considérant la nécessité d’intégrer diverses évolutions dans le contrat de codéveloppement 2024-2027,
- d’approuver l’avenant n°2 au contrat de co-développement 2024-2027, tel que joint en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de co-développement 2024-2027 et tout document s’y rapportant ;
- d’autoriser l’engagement des études et des travaux prévus par les fiches action, dans la limite des montants prévisionnels inscrits au contrat.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean- Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _003-DE
haut lt
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL EH IC JL JL JL] FENRNENENE
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 003-DE
Fiche n° 21
C061277
PESS - Ecole George Leygues (RI politique de la ville) (Avenants 2024 - 2025 : Modification)
Pessac
Descriptif :
La commune souhaite bénéficier du RI politique de la ville pour l'école George Leygues (en complément du RI école hors OAIM) car l'école est située dans le quartier "La Châtaigneraie" qui demeurerait dans la géographie prioritaire. Le nouveau contrat de ville intégrera les évolutions de la géographie des quartiers prioritaires et des territoires de veille et entrainera des adaptations du règlement d’intervention au titre de la politique de la ville de Bordeaux Métropole. Aussi, les demandes de financement seront étudiées dans le cadre de ces nouveaux dispositifs.
Avenant 2025 : modification de montant (- 300 000€). Le projet de réimplantation de la Crèche Petits Poucets au sein de l'école G. Leygues est abandonné, ce qui implique l'abandon du financement de 300 000€ voté à l'occasion de l'Avenant 2024.
Avenant 2024: modification de la subvention suite au règlement d'intervention voté en cours de contrat (1 500 000 euros pour l'école et 300 000 euros car mutualisation avec un projet de crèche).
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Accompagner financièrement le programme
- Formaliser la demande de financement
- Réaliser l'opération
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 15 433 333 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 1 200 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 1 200 000 €
2026 0 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
BERGER Helene
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maîtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre
01-Travaux 1 1 1 1 1
02-Versement subvention
80% 1
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _003-DE
Fiche n° 23
C061280
PESS - Réaffectation des locaux de la crèche des Petits Poucets à des services au public (Avenant 2025 : Suppression)
Pessac
Descriptif :
La commune souhaite bénéficier du RI politique de la ville pour la réaffectation de locaux de l'ancienne crèche à des services au public car le local est situé dans le quartier "Châtaigneraie-Arago" qui demeurerait dans la géographie prioritaire. Le nouveau contrat de ville intégrera les évolutions de la géographie des quartiers prioritaires et des territoires de veille et entrainera des adaptations du règlement d’intervention au titre de la politique de la ville de Bordeaux Métropole. Aussi, les demandes de financement seront étudiées dans le cadre de ces nouveaux dispositifs.
Avenant 2025 - suppression : Le projet de transfert de la halte-garderie est abandonné. Le projet a reçu un avis défavorable de la part du Conseil Général pour une question de nuisances en lien avec la proximité de la rocade. FA substituée avec la FA C061421 PESS - PRU SAIGE aménagement des espaces publics de l'esplanade (RI politique de la ville) (Avenant 2025 : Création).
Avenant 2024: modification de la subvention suite au règlement d'intervention voté en cours de contrat
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Réaliser l'opération
- Formaliser la demande de financement
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 1 237 346 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 309 337 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 0 €
2026 216 536 €
2027 92 801 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
BERGER Helene
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maîtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre
01-Instruction du dossier de
demande de subvention 1 1 1 1
02 - Signature d'une
convention 1 1 1 1
03 - Déroulement de l'action 1 1 1 1
04 - Versement de la
subvention 1 1 1 1 EH 10 IC JC JC JL JL 1 ] TRNRNENENENENRNE
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 003-DE
Fiche n° 46
C060468
MULTI - Études "1 Million d'arbres" sur des sites d'activation (Avenant 2025 : Modification)
Pessac
Descriptif :
6 sites font l'objet d'une étude de préprogrammation par l'agence d'urbanisme en 2023 dans le cadre de l'opération "Plantons 1 million d'arbres". Ces différentes propositions sont à étudier et à préciser dans le cadre du contrat, et à réaliser pour partie si possible. La fiche est ajoutée dans le contrat de la ville de Bruges.
Ces sites sont:
- Bordeaux Nord,
- La zone d'activité d'Eysines rue Mermoz,
- Le secteur du Burk commun à Pessac et Mérignac le long du Peugue, - Les aménagements de ripisylves le long du Gua en rive droite,
- Le secteur Morlette/Jean Zay à Cenon
- La zone de fret à Bruges
Avenant 2025 : Le projet n° 6 ne concerne plus le tissu périurbain entre Le Taillan-Médoc et Blanquefort comme initialement annoncé, mais la zone de fret à Bruges, donc cette fiche est supprimée des contrats des villes de Blanquefort et du Taillan-Médoc car sans objet sur ces communes. La fiche est ajoutée dans le contrat codev de la ville de Bruges.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Établir le programme - Participer à la démarche/au dispositif
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 2 000 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 2 000 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 500 000 €
2025 500 000 €
2026 500 000 €
2027 500 000 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
DURQUETY Francois
Direction en charge de l'action :
LAH Dir de la nature DGA
Maîtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
1 - Réalisation de l'étude 1 1 1 1 1 1 1 1 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 003-DE
Fiche n° 84
C061061
MULTI - Projet Wifi social : Installation de bornes d’accès Wifi gratuit (Avenant 2025 : Modification)
Pessac
Descriptif :
Dans le cadre de ses actions en matière d’inclusion numérique et d’aménagement numérique du territoire, Bordeaux Métropole souhaite déployer des points d’accès Wifi gratuits au service des plus démunis sur son territoire.
Dans un premier temps, les quartiers prioritaires de la politique de la Ville sont ciblés dans la mesure où ils concentrent les zones défavorisées et leurs habitants.
Il s’agira d’installer des points d’accès Wifi, disposant dans la mesure du possible de prises de recharge de téléphones / tablettes, d’un abri et de panneaux solaires d’alimentation électrique. Une réflexion sera menée pour proposer des animations et des aides régulières sur ces points dans le cadre de la politique d’inclusion numérique. Afin de maximiser le nombre de sites installés, l’installation des bornes, quand cela sera possible, se fera au niveau de mobiliers urbains déjà existants (abris bus, lieux de convivialité, …). La Métropole dispose d’un budget de 350 K€ sur la période 2024/2026 pour mettre en place ces lieux d’accès Wifi avec leurs mobiliers urbains afin de desservir quelques zones dans certains QPV. Les communes qui souhaiteraient de tels points d’accès Wifi, mais situées hors périmètre des quartiers prioritaires de la politique de ville, pourront conventionner avec la Métropole pour financer l’installation de points d’accès homogènes et en cohérence avec ceux installés dans le cadre des contrats de Codev.
Avenant 2025 : ajout de la fiche-action sur la commune d'Ambarès-et-Lagrave, de Blanquefort, Le Taillan- Médoc, Bouliac
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Réaliser le Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE)
- Réaliser les études préalables
- Réaliser les travaux
- Réaliser la prestation
- Réaliser l'étude de faisabilité
- Lancer des consultations
- Réceptionner les travaux
- Initier la démarche
- Réaliser le projet (phase PRO/DCE)
- Réaliser les études d'avant projet (AVP)
- Accompagner financièrement le programme
- Réaliser l'étude
- Établir le bilan financier de l'opération
- Participer à la démarche/au dispositif
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 300 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 300 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 75 000 €
2025 75 000 €
2026 75 000 €
2027 75 000 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
TROUILLET Christophe
Direction en charge de l'action :
FBA Dir inno amén numérique
Maîtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole HILL
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 003-DE
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01 - Diagnostic - Etudes
préalables 1
02 - Etudes Avant projet 1
03 - Réalisation des travaux 1 1 1 1 1 1 1 1 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 003-DE
Fiche n° 88
C061421
PESS - PRU SAIGE aménagement des espaces publics de l'esplanade (RI politique de la ville) (Avenant 2025 : Création)
Pessac
Descriptif :
Avenant 2025 - création : Aménagement des espaces publics de l'esplanade : playground, jeux d’eaux, aire de jeux d’enfants, city stade. En substitution de la FA 22 - C061280 PESS - Réaffectation des locaux de la crèche des Petits Poucets. Subvention des études et travaux via le RI Politique de la Ville, versée à la commune pour un montant de 309 337€.HT. Le montant total de l'opération est de 2,1M.€.TTC (inscription PPI Pessac).
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- -
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 2 100 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 309 337 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 0 €
2026 309 337 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
STRUXIANO Olivier
Direction en charge de l'action :
HEB Dir dév et amén - Sud
Maîtrise d'ouvrage :
Commune
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2026 1er semestre 2026 2nd semestre
01-Instruction du dossier de
demande de subvention 1
02 - Signature d'une
convention 1
03 - Déroulement de l'action 1
04 - Versement de la
subvention 1 1 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026_003-DE
Fiche n° 89
C061425
MULTI - Porte métropolitaine Bordeaux Inno Campus (Avenant 2025 : Création)
Pessac
Descriptif :
Avenant 2025 : Création de fiche
Traversée par de larges infrastructures structurantes, la Porte Bordeaux Inno Campus constitue un territoire attractif qui poursuit sa transformation, principalement dans le cadre de l’Opération d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus (OIM BIC), qu'il s'agit d'accompagner
Dans ce contexte, le programme métropolitain des Portes a été engagé avec le lancement d'une large consultation permettant la mise en place d’un cadre d’intervention, d'un plan de référence et d'un plan d’actions pour produire des quartiers répondant au besoin de logement pour tous en garantissant la prise en compte des enjeux environnementaux.
Bordeaux Métropole pilotera la consultation puis le prestataire retenu dans : 1. La définition du périmètre de la porte et le recollement des projets et orientations à l'étude ou engagés dans ce périmètre
2. La réalisation d'un plan de référence stratégique et prospectif à l'échelle de la porte et l'identification les espaces urbains pouvant faire l'objet de futurs projets ou opérations d'aménagement 3. La définition d'un plan d’actions à l’échelle de la porte métropolitaine et montage opérationnel sur les nouveaux sites de projets identifiés.
Planning de la consultation :
Fin 2025 : désignation des équipes prestataires
Début 2026 : démarrage phase 1 (reflexion collective sur les 6 portes) - 6 mois Mi 2026 : démarrage phase 2 (réflexion individuelle à l'échelle de chaque porte) - 1 an Mi 2027 : restitution des propositions pour chaque porte
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Initier la démarche
- Valider l'étude
- Réaliser l'étude
- Accompagner financièrement le programme
- Participer aux études
- Participer à la démarche/au dispositif
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 420 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 420 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 0 €
2026 300 000 €
2027 120 000 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
ROUSSET JACQUENOD Lola
Direction en charge de l'action :
LAI Dir urbanisme DGA
Maîtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole EH III IT
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 003-DE
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01-Désignation des équipes
prestataires 1
02 - Etude Phase 1 (réflexion
collective sur les 6 portes) 1
03 - Etude Phase 2 (réflexion
individuelle pour chaque
porte)
1 1 1
04 - Restitution proposition
pour chaque porte 1 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 003-DE
Fiche n° 90
C061413
MULTI - Plan de résilience : accompagnement à la démarche de réduction de vulnérabilités (Avenant 2025 : Création)
Pessac
Descriptif :
Face à l'accroissement des risques naturels et technologiques induit par le changement climatique, la Métropole s'est dotée d'un Plan de Résilience, co-construit dans le but de préserver les enjeux majeurs garantissant l'habitabilité du territoire : la santé du vivant, la continuité de la vie et des activités, et la sécurité des biens et des personnes.
La résilience y est conçue comme un projet résolument territorial, nécessitant de reconnaitre la diversité des enjeux propres à chaque commune pour ajuster notre niveau de réponse à l'accroissement des vulnérabilités, et reposant sur la construction d'une gouvernance partagée, pour favoriser la montée en capacité des acteurs du territoire.
Bordeaux Métropole propose ainsi d'intégrer les communes à la démarche de réduction des vulnérabilités du territoire et de les accompagner à la déclinaison locale du Plan d’actions par trois leviers :
- Améliorer et partager la connaissance des vulnérabilités
- Ajuster nos actions, au regard de l’objectif de réduction des vulnérabilités - Construire une gouvernance partagée à l’échelle territoriale
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Participer à l'étude
- Assurer une assistance technique/ingénierie/
animation
- Participer à la démarche/au dispositif
- Accompagner techniquement une démarche/une
étude
- Réaliser l'opération
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 0 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 0 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 0 €
2026 0 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
MEJRI Virginie
Direction en charge de l'action :
HAB Dir prévention
Maîtrise d'ouvrage :
Métropole / Commune
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2025 1er semestre 2025 2nd semestre
01- Définition du besoin 1 1
02 - Réalisation de la
prestation 1 EH IL IL I 1]
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 003-DE
Fiche n° 91
C061419
MULTI - RI Prévention des déchets (Avenant 2025 : Création)
Pessac
Descriptif :
L’adoption du Plan Stratégique Déchets (PSD) 2026, voté en mars 2022, fixe pour Bordeaux Métropole des objectifs de réduction et de valorisation.
Parmi les 41 actions du Plan, l’action 11 prévoit d’« Accompagner les communes vers des actions de réduction de déchets auprès de leurs habitants en étudiant la faisabilité d'un règlement d'intervention ». Ce Règlement d’Intervention Prévention des déchets doit permettre à l’ensemble des 28 communes de bénéficier d‘un dispositif de soutien financier dans le domaine de la prévention des déchets, pour compléter les actions portées et financées par Bordeaux Métropole et développer des actions complémentaires : de prévention sur tous les flux de déchets, de valorisation matière pour les flux de déchets non prioritaires au regard du PSD, de changement de regards sur les déchets.
Ce règlement d’intervention est valable jusqu’en 2026.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Signer une convention
- Réaliser l'opération
- Formaliser la demande de financement
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 520 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 520 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 150 000 €
2025 120 000 €
2026 250 000 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
HUE Annabelle
Direction en charge de l'action :
CBB Dir strat et MOA PPGD
Maîtrise d'ouvrage :
Commune
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre
01-Instruction du dossier de
demande de subvention 1 1 1 1 1
02 - Signature d'une
convention 1 1 1 1 1
03 - Déroulement de l'action 1 1 1 1 1
04 - Versement de la
subvention 1 1 1 1 1 BORDEAUX MÉTROPOLE
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _003-DE
Ville de
PESSAC
Pessac – Contrat de co-développement 2024 – 2027 - Avenant n°2 Page 1
Avenant n°2 au contrat de co-développement 2024-2027
Entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac
Préambule
Le Conseil métropolitain et le Conseil municipal ont respectivement validé le contrat de co-
développement de 6ème génération, pour la période 2024-2027, le 1er décembre 2023 et le 12
décembre 2023.
La délibération métropolitaine n°2023-595 prévoyait le principe d’un avenant annuel aux contrats
de co-développement, permettant d’intégrer en une seule fois, lors de chaque fin d’année, les
demandes de substitution formulées par les communes ainsi que, des fiches relatives aux
éventuelles nouvelles feuilles de route ou nouveaux règlements d’intervention.
Un avenant n°1 a été adopté par le conseil métropolitain le 6 décembre 2024 et par la commune
le 11 février 2025.
Il est proposé d’adopter un avenant n°2 aux contrats de co-développement 6 qui permettra
notamment de traiter :
- Les demandes de substitution formulées par les communes,
- Les ajouts ou suppressions de fiches
- Des modifications de descriptif ou de montant
L’objet du présent avenant est d’intégrer ces adaptations au présent contrat de co-
développement 2024-2027.
10-02-26 Envoyé en oréfeciure le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 09/03/2026 .
Pubiié te
ID : 033-273865183-2026020%-DEL2026 G09-DE
Pessac – Contrat de co-développement 2024 – 2027 - Avenant n°2 Page 2
Entre
Bordeaux Métropole, représentée par Madame Christine Bost, sa Présidente, dûment habilitée par la délibération n° n° 2025- en date du 5 décembre 2025 ;
Et
La commune de Pessac, représentée par Monsieur Franck Raynal, son Maire, dûment habilité par la délibération municipale en date du ;
Article 1 : Modification des annexes 1 et 2 au contrat de co-développement
En application de l’article 6 paragraphe 4, alinéa 3, le contrat de co-développement est modifié
comme suit :
Les nouvelles fiches ci-dessous sont intégrées dans le contrat 2024-2027 :
- MULTI - Plan de résilience : accompagnement à la démarche de réduction de vulnérabilités
(Avenant 2025 : Création)
- MULTI - Porte métropolitaine Bordeaux Inno Campus (Avenant 2025 : Création)
- MULTI - RI Prévention des déchets (Avenant 2025 : Création)
- PESS - PRU SAIGE aménagement des espaces publics de l'esplanade (RI politique de la ville)
(Avenant 2025 : Création)
Les fiches suivantes, déjà présentes dans le contrat, sont modifiées :
- MULTI - Études "1 Million d'arbres" sur des sites d'activation (Avenant 2025 : Modification)
- MULTI - Projet Wifi social : Installation de bornes d’accès Wifi gratuit (Avenant 2025 :
Modification)
- PESS - Ecole George Leygues (RI politique de la ville) (Avenants 2024 - 2025 : Modification)
La fiche suivante est supprimée :
- PESS - Réaffectation des locaux de la crèche des Petits Poucets à des services au public
(Avenant 2025 : Suppression)
Les autres actions du contrat de co-développement 2024-2027 de la commune de Pessac restent
inchangées. Envoyé en oréfeciure le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 09/03/2026 .
Pubiié te
ID : 033-273865183-2026020%-DEL2026 G09-DE
Pessac – Contrat de co-développement 2024 – 2027 - Avenant n°2 Page 3
Fait à Bordeaux, le en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
La Présidente,
Pour la commune,
Le Maire,
Christine Bost Franck Raynal Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 004-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Fatima BIZINE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Stéphane COMME
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_004
Objet : Tableau des emplois Ville de Pessac - Enveloppe maximale d'emplois temporaires - Année 2026 - Approbation
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Le Code général de la Fonction publique offre la possibilité aux collectivités territoriales de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à :
- un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive : article L.332-23 1°,
- un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive : article L.332-23 2°,
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/92/2026
Reçu en prétecture le 09/02/2096
Publié Le
10 : 093-213209183-20950203-DEL2026 004-DE
- un remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois, d’un congé régulièrement octroyé en application de la loi N°83- 634 du 13 juillet 1983 ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : l’article L.332-13.
Les contrats établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
La rémunération de l’agent contractuel est principalement calculée par référence à l’échelle du premier grade du cadre d’emplois du fonctionnaire remplacé.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services de la Ville, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels temporaires pour l’année 2026.
Ces recrutements d’agents temporaires s’inscriront dans un objectif de maîtrise de la masse salariale et seront envisagés dans le but de régulation et de respect de l’équilibre financier de la collectivité.
Le tableau annexé récapitule les effectifs maximums autorisés par cadres d’emplois, pour les recrutements sur emplois non permanents. Le nombre théorique de postes à pourvoir pour l’année 2026 est estimé à 362 et équivalent à celui de l’année 2025.
En cas de besoin, la collectivité se réserve la possibilité de recourir à des vacataires pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés, pour assurer la continuité du service.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le budget de la collectivité,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 27 janvier 2026,
Vu le tableau des emplois de la Ville de Pessac,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois non permanents compte tenu de l’évolution des besoins des services,
- d’adopter, pour l’année 2026, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois non permanents liées à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou aux remplacements temporaires d’agents titulaires momentanément absents, figurant sur le tableau annexé à la présente délibération ; ainsi que le recours aux vacataires pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés, pour permettre à l’ensemble des directions de la Ville de Pessac d’assurer la continuité de service ;
- d’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Pessac, à recruter le personnel contractuel, saisonnier ou occasionnel durant l’année 2026, et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public ; Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _004-DE
haut lt
- de fixer les niveaux de rémunération des agents saisonniers ou temporaires selon le tableau annexé ;
- de prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction réservés au personnel, au chapitre 12 du budget de l’exercice 2026 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Pessac, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 7
Publié le S LG
ID :033-213303183-20260203-DEL2026 004-DE
Ville de Pessac - ANNEXE 1- MAXIMUM AUTORISE POUR LA CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES BESOINS OCCASIONNELS, SAISONNIERS ET LIES AUX REMPLACEMENTS POUR 2026
CADRES D'EMPLOIS TERRITORIAUX EFFECTIFS MAXIMUMS AUTORISES NIVEAU DE REMUNERATION
FILIERE TECHNIQUE
ADJOINTS TECHNIQUES 90 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
AGENTS DE MAITRISE 0 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
TECHNICIENS 5 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
INGENIEURS 2 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
INGENIEURS EN CHEF 0 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
FILIERE ADMINISTRATIVE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 20 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
REDACTEURS 5 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
ATTACHES 2 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
FILIERE CULTURELLE
ADJOINTS DU PATRIMOINE 8 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
ASSISTANTS DE CONSERVATION 3 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
BIBLIOTHECAIRE 2 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES 0 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
FILIERE ANIMATION
ADJOINTS D’ANIMATION 200 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
ANIMATEURS 10 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM 10 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
FILIERE SPORTIVE
EDUCATEURS A.P.S. 5 Du premier au dernier échelon du cadre d’emplois
TOTAL 362
10-02-26 Envové en préfecture le 69/02/2626
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 008-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Fatima BIZINE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Stéphane COMME
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_005
Objet : Secrétariat Bureaux de vote - Recrutement au titre d’une activité accessoire - Autorisation
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
En application du Code Général de la Fonction Publique, l’agent public peut être autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève à exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé. Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l’agent public, ne pas affecter leur exercice et figurer sur la liste des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire.
L’activité accessoire est une activité limitée dans le temps, occasionnelle, périodique et ne pouvant être pourvue par un emploi permanent, même à temps non complet, quelle que soit la quotité de travail. Aucun acte spécifique n’est réglementairement prévu pour le recrutement au titre d’une activité accessoire.
10-02-26 Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 008-DE
Ainsi la Ville de Pessac, en cas de nécessité, pourra faire appel à des agents publics externes à la collectivité lors de l’organisation de scrutins électoraux, pour effectuer les missions de secrétaire du bureau.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral, notamment ses dispositions relatives à l’organisation matérielle des élections,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif au cumul d’activités dans la fonction publique,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 9 décembre 2025,
Considérant que l’organisation des scrutins électoraux nécessite un renfort ponctuel en personnel afin d’assurer le bon déroulement et la clôture des opérations électorales,
Considérant qu’il convient d’autoriser le recrutement d’agents à titre accessoire pour accomplir ces missions,
- d’autoriser Le Maire à recruter, à titre accessoire, des agents publics d’une autre collectivité pour assurer des missions liées à l’organisation des scrutins électoraux, notamment :
• La tenue des bureaux de vote (assistance administrative, émargement, secrétariat, etc.),
• La participation aux opérations de dépouillement,
• La clôture des opérations électorales ;
- de dire que ces missions sont exercées à titre accessoire, conformément à la réglementation en vigueur et qu’elles ne peuvent en aucun cas constituer l’activité principale des agents concernés ;
- d’approuver la rémunération des agents mobilisés sous la forme d’une indemnité accessoire selon les tarifs fixés ci-dessous :
- Secrétaire de bureau : 180 brut par jour € ;
- de dire que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget principal, chapitre 012 du budget 2026.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. haut lt
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _005-DE
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 008-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Benoît GRANGE
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_006
Objet : Dispositif "adulte-relais" - Partenariat entre la Préfecture de la Gironde et la Ville de Pessac - Renouvellement de convention - Autorisation
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Une fragilité sociale et un accompagnement sous-dimensionné ont conduit la Ville de Pessac à mener sur le quartier prioritaire (QPV) de la Châtaigneraie-Arago une action articulée autour des dimensions complémentaires de sécurité et d’ordre public et de soutien aux initiatives socio-éducatives.
Pour accompagner la Ville dans son action sur ce QPV, la Préfecture lui a accordé le bénéfice d’un poste adulte-relais.
10-02-26 Envoyé en prétecture le 09/02/2036
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
iD) : 023-2142308182-20260203-DEL2026 O0S-DE
Dans cette perspective, le Conseil Municipal du 8 novembre 2022 a autorisé la création d’un poste d’adulte-relais et autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Etat. Le 16 janvier 2023, une première convention a ainsi été conclue entre la Ville et la Préfecture pour une durée de 3 ans.
En lien avec la Mission Ville de la Préfecture qui a participé au jury de recrutement, un adulte-relais a été recruté sur ce poste au 1er février 2023 avec un rattachement à la DDSU. Ses missions s’articulaient autour de 3 orientations :
- La pacification des relations dans les espaces publics et la prévention des conflits, avec une présence sur des lieux et des moments précis,
- La mise en place d’animations spécifiques à destination des jeunes et jeunes adultes en complémentarité des acteurs du quartier (centre social, Action jeunesse, associations du quartier),
- La participation (voire l’implication active) aux évènements festifs, culturels, sportifs, ludiques du quartier.
Le bilan des 3 premières années d’intervention de cet adulte-relais est jugé extrêmement positif :
• Forte présence sur le quartier notamment à des moments particuliers (fin d’après- midi, soirée, week-end),
• Présence systématique lors d’événements organisés sur le quartier (fête du quartier, manifestations culturelles et sportives, réveillon du 31 décembre, kermesse ou cross des écoles, nuit de la Médiathèque, etc…),
• Présence sur des lieux spécifiques du quartier : écoles, crèches, gymnase, plateau sportif, city-stade, boulodrome, aires de jeux, lieu-dit « la piscine » (où se regroupent les familles notamment les mamans, les assistantes maternelles et les enfants), centre social dont nouvel Espace Jeunes, centre commercial, différentes entrées d’immeuble (42 Châtaigneraie, 14 Cigales…), Médiathèque,
• Médiation tout public : enfants, jeunes, jeunes adultes, adultes,
• Rencontres régulières voire quotidiennes avec les partenaires : gardiens DOMOFRANCE, éducateurs Action jeunesse, équipes du centre social, directrices et directeurs d’écoles, Principale du collège, équipe de la médiathèque, police municipale, conseil citoyen, CNL, associations de quartier, acteurs de l’emploi et de l’insertion, commerçants, habitants (jeunes et adultes),
• Co-pilotage avec le coordinateur du CLSP, des dispositifs de médiation mis en place lors d’événements particuliers comme le réveillon du 31 décembre, la fête du quartier, la Nuit de la Médiathèque, les cross et des fêtes des écoles et lors des émeutes de fin juin 2023,
• Gestion des tensions inter-quartiers : pacification des relations, médiation avec les partenaires de Saige, lien aux familles (rassurer, accompagner),
• Organisation de chantiers éducatifs avec DOMOFRANCE, le collège, Action jeunesse, le club de pétanque, Bâti-Action, réalisation de grafs avec des groupes de jeunes dont des filles
• Actions d’animations en direction des jeunes, jeunes adultes et des adultes : sorties, séjours, organisation de BBQ en ciblant la dimension intergénérationnelle.
Afin de poursuive cette action de médiation en matière de prévention et de tranquillité, la Ville de Pessac souhaite solliciter auprès de la Préfecture le renouvellement de cette convention adulte-relais pour une nouvelle période de 3 années.
Le contrat de travail conclu sera un contrat d’insertion, à durée déterminée, permettant le versement par l’État d’une aide forfaitaire annuelle de 21 246, 52 - et son échéance ne € devra pas dépasser le terme de la convention.
Le Conseil Municipal décide : Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _006-DE
haut lt
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail et notamment l’article L5143-100,
Vu le décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l’aide financière de l’État aux activités d’adultes-relais,
Vu l’avis du comité technique en date du 27 janvier 2026,
Considérant que le dispositif adultes-relais permet de répondre aux besoins de la ville de Pessac en matière d’accompagnement socio-éducatif,
- d’autoriser le renouvellement de la convention d’adulte-relais pour une durée 3 ans;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat de travail et la convention triennale s’y rapportant ;
- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 607-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Fatima BIZINE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Stéphane COMME
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_007
Objet : Temps complémentaire de formation - Recensement de la Population 2026 - Recrutement et rémunération d'agents recenseurs
Madame Véronique CARLOTTI, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Lors de la séance du 16 décembre 2025, par délibération 2025_164, le Conseil Municipal a approuvé le recrutement et la rémunération d’agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2026.
S’agissant de la formation, la délibération 2025_164 prévoit une formation obligatoire à destination des agents dispensée par l’Insee. Cette dernière est aujourd’hui de 3 heures pour les agents expérimentés et de 6 heures pour les non expérimentés en lieu et place des 8 heures pour l’ensemble des agents les années précédentes.
Afin de limiter l’impact sur la rémunération forfaitaire, un forfait de 2 heures
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 007-DE
haut lt
supplémentaires correspondant à la récupération et la préparation effective du recensement en mairie a été rajouté. Ainsi, les agents recenseurs recevrons une formation globale de 5 heures pour les expérimentés et 8 heures pour les non expérimentés, rémunérée à hauteur du SMIC horaire en vigueur, en lieu et place de 3 heures et 5 heures initiales.
Les autres clauses de la délibération 2025_164 approuvées par le Conseil Municipal :
- d’autoriser le recrutement d’agents recenseurs pour la campagne 2026, par voie externe ou auprès des agents municipaux ;
- de fixer à 1468 nets la rémunération des agents recrutés en qualité d’agents recenseurs, € sous réserve qu’ils aient accompli la totalité de la mission (soit 200 logements en moyenne) ou au prorata de la réalisation le cas échéant ;
- de rémunérer les heures de formation obligatoire à hauteur du SMIC horaire ; - de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012
restent inchangées.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2025_164 du 16 décembre 2025,
Considérant la mise en place d’un temps complémentaire de formation de 2 heures pour l’ensemble des agents recenseurs,
- d’autoriser le recrutement d’agents recenseurs pour la campagne 2026, par voie externe ou auprès des agents municipaux ;
- de fixer à 1468 nets la rémunération des agents recrutés en qualité d’agents € recenseurs, sous réserve qu’ils aient accompli la totalité de la mission (soit 200 logements en moyenne) ou au prorata de la réalisation le cas échéant ;
- de rémunérer les heures de formation obligatoire à hauteur du SMIC horaire ;
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 69/02/2626
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 008-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Fatima BIZINE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Stéphane COMME
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_008
Objet : Avenue de Saige et rue Jean Perrin - Cessions foncières au profit de Bordeaux Métropole - Décision - Autorisation
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Des aménagements de voirie nécessitent des cessions d’emprises foncières communales au profit de Bordeaux Métropole.
Il s’agit, d’une part, de céder la parcelle communale HS64 de 1 383 m² à l’angle de l’avenue de Canéjan et de la rue Jean Perrin sur laquelle a déjà été réalisé un cheminement piéton et un espace vert non clôturé, et qui doit donc faire l’objet d’une régularisation au profit de Bordeaux Métropole.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 008-DE
haut lt
Et, d’autre part, il convient de céder une emprise de 17 m² à détacher de la parcelle communale HM54 située avenue de Saige pour permettre la création d’une piste cyclable dans le prolongement de l’aménagement de l’avenue Gustave Eiffel.
Considérant ces opérations comme relevant de l’intérêt général, et compte tenu du transfert de charges (entretien, responsabilité, assurance …) à venir et d’une cession du domaine public vers un autre domaine public, ces cessions interviennent à titre gratuit, conformément à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État rendu le 30 décembre 2025.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’avis de la DIE n° 2025-33318-93191 du 30 décembre 2025,
- d’approuver les cessions à titre gratuit de l’emprise de 17 m² détachée de la parcelle communale HM54 et de la parcelle communale HS64 de 1 383 m² à Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 008-DE
POLE TERRITORIAL /. BORDEAUX
SUD ni MÉTROPOLE
Commune
Rue Jean Perrin
Avenue de Canéjan
Cession par La Commune de Pessac
À BORDEAUX METROPOLE
CADASTRE
de Pesssac
SECTION PARCELLE JCONTENANCE
HS E4 Via B3 ca
Bree Kathabe FLEMARD
(Peu Ternitord Sud
FA, Assrue Custurre Eftel
Hübimert€
HSEUQ FE SHAC
EL - 05.25.31. % 20
FAX : 05.35 31.96.51
es
ARE CTRICE OÙ DÉVELOITEMENT ÉT DE L'AMEHACEMENT ; LOUE POSE DON : DATE NOOALEM CHEF DU SERVICE
| ELASSEMENT - 318 000 Plan Général Forces | E. Concater
UOO ILA TON EAU
. F.Darmalec b.
u ÉOLM'E FROLE [
dl M Rocoils . -
V:
3 b.
10-02-26 Emoyé on péfeclure b 09022028
Foçu on péter ls 0902/2025
Passe S'LOT ID :02-213200 189 20260202 DEL NE 008-0E
PLAN DE SITUATION Echelle : 110000 N \
> < s? D PE ré
7
QOO4/3
ATIAHOS
HUIVTIÉAONVE
NVTd
è
— Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 008-DE
POLE TERRITORIAL É
SUD > : [/ BORDEAUX F MÉTROPOLE
Direction du Développement et de l'Aménagement
Service Foncier
CRRECTRECE DU CEVELOPFEMENTT | COUE POSE CHÉF OU IEVICE | ÉFDELAMEMAGEMENT | FORCER
| | CLASSEMENT. 318 EFFEL PLAN GENERAL CESSION res Maihaiis PLENARD | ] | Corsa
RICILNE IUA TIOMS EEE Pots: Terrénnial Surf |
P Oarmailisc
4. parue CGurdavyw Eifia) »
ième! C d ECUNE PACE 1
200 'ESSÉL , P. Sorge Oruen = À. Ausons
IEL 08.35.31 % ! ” FAX .05.33 31 0.91 ||
url bordeaux rrsteopoe À ñ
Commune de Pessac
allée Newton et
avenue de Saige et
avenue Gustave Eiffel
Cession par Commune de Pessac
À BORDEAUX METROPOLE
CADASTRE | .
SECTION | PARCEULE ÎCONTENANCE
HM m4 _ Sa60cs 47 ca
[SUxmemer|
10-02-26 S'LOT 1832028020 DEL QE 008-DE
PLAN DE SITUATION Echelle : 10000 Emoyé on péfeclure b 09022028
Flag on pré 1e 2022025 Fuse SL
ID : 02-2120 189 20280202 DEL2N2E_ 008-0E
À
! PLAN DE MASSE
$ ECHELLE 1/200 À
demon arbre CAB) Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 609-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Fatima BIZINE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Stéphane COMME
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_009
Objet : Ecole élémentaire Joliot Curie - Désaffectation et déclassement des logements de fonction - Décision - Autorisation
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L’école élémentaire Joliot Curie cadastrée CO163 dispose de deux logements de fonction mitoyens avec jardin situés à proximité des bâtiments scolaires, mais distincts de ceux -ci avec entrées indépendantes.
Ces logements sont en très mauvais état, sécurisés et libres de tout occupant depuis le
1er octobre 2025.
Dans une démarche de valorisation du patrimoine communal et après avoir obtenu l’accord de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale le 20 octobre 2025 sur la désaffectation de ces deux logements, la parcelle communale CO163 a fait l’objet d’une division pour les détacher de l’emprise de l’école.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _009-DE
haut lt
La nouvelle parcelle cadastrée CO163p2 de 918 m² comprenant les logements peut ainsi être désaffectée et déclassée du domaine public communal ce qui permettra ultérieurement à la Commune d’envisager des opportunités de développement ou de cession.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le courrier de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale en date du 20 octobre 2025 n’émettant pas d’observation quant à la demande de désaffectation des deux logements de fonction de l’école élémentaire Joliot Curie demandée par la Commune,
- de constater la désaffectation de la propriété communale cadastrée CO163p2 ;
- de procéder au déclassement du domaine public communal de cette parcelle et à son incorporation dans le domaine privé communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
1 7 V
Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _009-DE
Joliot
Groupe Scolaire
Joliot-Curie
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
PLAN DE SITUATION
-------------
Département :
GIRONDE
Commune :
PESSAC
Section : CO
Feuille : 000 CO 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 16/12/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF DE LA GIRONDE
Pole Topographique et de Gestion
Cadastrale Cité administrative
33090
33090 BORDEAUX CEDEX
tél. 05 56 24 85 97 -fax
sdif33.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1409200
1409200
1409300
1409300
4184300 4184300
4184400 4184400
10-02-26 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
COMMUNE
DE
PESSAC
Propriété
de
Mairie
de
Pessac
située
Ecole
Joliot
Curie
PLAN
DE
DIVISION
ECHELLE:1/200
SN
LL a D © ?
À
co [ail ©
ons D
wo
A
NN
Q
Q
>
©
co
NN
S
O
a
[IN
D
à
©
2
&
©
D
©
Si co
2
©
co
Q
35
—
2
5
a
so
©
ES
o
D
eo —
5
©
a
oc
©
-
2
5
©
O
3
=
©
>
©
©
.
€
D
D
Q
ur
Œ
non
—
Angle
du
Bâtiment
91 Es
E
Commune
de
PESSA
Cu
Réserve
foncière
S.ind.
=
918
m°
Section
CO
n°163
p2
Légende
Compteur
d'Eau
Bouche
à
clé
Eau
Coffret
Gaz
Coffret
Electrique
Re
Support
Electricité
+
Eclairage
Public
Câble
Electricité
aérien
a
Support
Télécom
Câble
Télécom
aérien
QC)
Regard
Assainissement
O
Regard
particulier
Assainissement
Arbre
caduc
Mur
XX
Mur
plaquette
grillage
———
Application
cadastrale
Limite
nouvelle
17.00m
Cote
périmétrique
Parcelle
Section
CO
n°
163
NOTA : - Levé
réalisé
dans
le
système
de
coordonnées
RGF93
- CC45
(Classe
1)
- L'application
fiscale
résulte
de
la
superposition
d'un
agrandissement
du
plan
cadastral
sur
le
fond
de
plan
de
division.
Cette
application
est
figurative
et
ne
définit
pas
les
limites
de
propriété.
- Les
surfaces
et
les
cotes
périmétriques
mentionnées
résultent
d'un
mesurage
sur
les
limites
apparentes.
Elles
sont
indicatives.
Seuls
un
bornage
ou
une
reconnaissance
amiables
et
Echelle
1/200
Lo 0
2
4
68m
F4302-2%
Plan
de
division
due
17122025
contradictoires
des
limites
permettront
de
déterminer
les
surfaces
et
les
cotes
périmétriques
réelles. - S.ind.
: Superficie
indicative
46.4?
:Point
non
marérialisé
Î
à
0.
26m
de
l'angle
du
sn
Servitudes
apparentes
à
constituer
:
.
_æ
Débord
de
toiture
en
surplomb
%
Z
|(D
|
Fonds
dominant
:Partie
conservée
(Parcelle
CO
n°
163
p1)
L
Fonds
servant
:Partie
cédée
(Parcelles
CO
n°
163
p2)
Débord
de
toiture
en
surplomb
Fonds
dominant
:Partie
cédée
(Parcelle
CO
n°
163
p2)
Fonds
servant
:Partie
conservée
{(Parcelle
CO
n°
163
pi)
$
ngle
du
ù
&
ätiment
\
cr"
um >
a
VNoues
0" |
Commune
de
PESSAC
D 5
\
S.ind.
=
4654
m°
"
\
Angle
du
ue"
Bélment_
Section
CO
AT
pi
\
À
/
4
“
on
“
Fe
\
\
NE
À
\
gle
du
Wu
À \
FRE
20x20
nn
Prolongement
de
la
face
de
la
clôture
Est
la
face
de
la
clôture
Sud
643
\
ee
*
Put
&
6
:
\
er
46
Jofot
\
ne
du
FF
La
:
ph
\
14302-25
À
25/11/25
FLC
Première
diffusion
n°
dossier
|
indice
date
établi
par
observations
()
A GEO 4%};
AGEO
conseils
6
.
:
.
19,
Rue
Jean
Perrin
-
33600
PESSAC
Ve
D
Géomètres
-
Experts
Fonciers
Associés
Téi.
05
56
24
64
29/05
56
51
89
35
Vincent
LABEILLE
-Anne
ALEXANDRE
e-mail
:pessac@ageoconseils.fr
Informations
géographiques
propriété
de
la
société
AGEO
Conseils
Reproduction
strictement
réservée.
Le
fichier
informatique
correspondant
ne
peut
pas
permettre
d'obtenir
une
précision
supérieure
à
celle
du
présent
plan.
Seul
le
plan
authentifié
par
lx
signature
du
géomète-axpert
est
de
nalure
à
engager
la
responsabilité
de
la
société
AGEO
Conseils.
2
m
Agence
de
PESSAC
10-02-26 Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-202602702-DEL2026 010-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_010
Objet : Cession de la propriété sise 3 avenue Georges Pelletier - Ancienne maison de quartier de Toctoucau - Décision - Autorisation
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Construite dans les années 1980 en partenariat avec la Ville de Cestas pour permettre de développer la vie associative, l’ancienne maison de quartier de Toctoucau, située 3 avenue Georges Pelletier à Pessac et cadastrée IP178, n’est plus utilisée depuis l’aménagement de la nouvelle maison municipale.
Il s’agit d’une propriété bâtie d’environ 125 m² nécessitant des travaux de réhabilitation sur un terrain clôturé de 573 m².
Ayant fait l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement du domaine public en 2022 (délibération 2022-248 du 27 septembre 2022), il a été décidé de mettre ce bien sur le marché auprès de l’étude de Me GARIBAL dans le cadre d’une vente interactive.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _010-DE
haut lt
La Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) a été consultée et a rendu un avis le 29 septembre 2025 estimant la valeur vénale du bien à 249 000 , avec une marge € d’appréciation de 10 %.
Cette vente s’est déroulée sur le site 36h-immo le 3 décembre 2025 et ce bien a trouvé acquéreur auprès de Mme Marie-Cécile BORIES pour un projet d’installation d’un cabinet de cardiologie, moyennant la somme de 263 600 frais de négociation inclus, soit un prix net € vendeur de 249 000 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération 2022-248 du 27 septembre 2022,
Vu l’avis de la DIE du 29 septembre 2025,
- d’autoriser la cession de la propriété bâtie cadastrée IP178 à Mme Marie-Cécile BORIES ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 024 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _010-DE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
PLAN DE SITUATION
-------------
Département :
GIRONDE
Commune :
PESSAC
Section : IP
Feuille : 000 IP 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 04/12/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF DE LA GIRONDE
Pole Topographique et de Gestion
Cadastrale Cité administrative
33090
33090 BORDEAUX CEDEX
tél. 05 56 24 85 97 -fax
sdif33.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1403900
1403900
1403950
1403950
4179700 4179700
4179750 4179750
10-02-26 Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 011-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_011
Objet : Création d'une autorisation de programme Programme de Renouvellement Urbain (P.R.U.) de SAIGE - Espaces publics - Approbation
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la convention pluriannuelle relative au Projet de Renouvellement Urbain (PRU) du quartier de Saige, la Ville de Pessac s’est engagée à créer et à améliorer la qualité des équipements publics dans une démarche de développement durable. Les opérations du projet sont réalisées soit sous maîtrise d’ouvrage ville, soit sous maîtrise d’ouvrage de Bordeaux métropole.
Les équipements publics concernés sont les suivants :
- Aménagement de l’esplanade,
- Réalisation de l’éclairage public dans le cadre du réaménagement du parking de l’esplanade,
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 011-DE
haut lt
- Réalisation du stationnement et des espaces extérieurs aux abords du gymnase, - Aménagement et éclairage public de la coulée verte rue des Fuchsias, section est, tour 8, - Aménagement et éclairage public d’un Théâtre de verdure, section nord, - Réalisation de l’éclairage public dans le cadre de la réhabilitation du centre commercial, - Réalisation de l’éclairage public de la rue de la Ramée, section ouest.
Au financement de ces équipements publics, s’ajoutent celui de l’ingénierie du projet, ainsi que l’acquisition du foncier pour l’achat des terrains de la coulée verte.
La programmation des dépenses s’étale sur la période 2026 à 2029. Leur coût estimé à 4,814 M TTC, a été évalué sur la base d’études préliminaires. €
Le Conseil Municipal décide :
Considérant que la signature de la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain engage la Ville de Pessac à réaliser les travaux,
- d’approuver la création d’une nouvelle autorisation de programme dénommée « 26-01 PRU Saige Espaces publics 26-29 » dont l’enveloppe d’un montant de 4,814 M sera € proposée lors de la prochaine étape budgétaire, conformément à l’annexe jointe à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean- Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 011-DE
ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME " PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN " création d'une nouvelle autorisation de programme
Crédits de paiement
mandaté antérieur
à 2026 2026 2027 2028 2029 nature montant
26-01 PRU Saige Espaces publics 26-29 4 814 000,00 895 000,00 2 245 500,00 1 263 500,00 410 000,00 FCTVA 789 689
subventions 309 337
autofinancement et/ou emprunt 3 714 974
Autorisation de Programme - libellé
Pour mémoire
AP
au 31/12/2025
révision du
montant
initial
AP votée en 2026
y compris
ajustement
Financement prévisionnel
10-02-26 Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 012-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Fatima BIZINE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Stéphane COMME
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_012
Objet : Impression du journal municipal mensuel - Attribution marché - Approbation
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, une consultation a été lancée le 11 décembre 2025.
Cette consultation, qui a pour objet l’impression du journal municipal mensuel OP! pour la Ville, a été lancée suite à la résiliation du marché avec la société IMPRIM le 4 novembre 2025, imposée par la liquidation judiciaire de cette société.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 95 000 H.T. € et un opérateur économique.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _012-DE
haut lt
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la date de notification et sera reconduit tacitement jusqu’à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La commission d’appel d’offres en sa séance du 20 janvier 2026 a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 janvier 2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :
SPRINT – FABREGUE SAS, Bois Joli, rue de la Fontaine Tanche, 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE pour un montant maximum de 95 000 H.T. pour la période initiale € . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant maximum total de 380 000 H.T. €
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-202602702-DEL2026 012-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Fatima BIZINE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Stéphane COMME
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_013
Objet : Exploitation des installations thermiques - Avenant n°11 au marché 2019-19025 - Approbation
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Lors de la séance du 8 juillet 2019, le Conseil municipal a approuvé l’attribution du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, à la société ENGIE Solutions.
L’évolution du patrimoine de la Ville (constructions, restructurations, démolitions, acquisitions, ajouts ou suppressions d’équipements) a généré des adaptations au contrat initial, matérialisées par l’établissement d’avenants.
Le contrat de maintenance est à nouveau modifié ce jour par l’établissement d’un avenant n°11, qui ajoute les installations suivantes :
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026_013-DE - la Villa de l’accompagnement - immeuble Saint-Martin,
- l’Espace jeunes « Le Passage » - quartier de la Châtaigneraie,
- le local de la police municipale - quartier de la Châtaigneraie.
Cet avenant impacte le calcul du montant du marché ; il a une incidence exclusive sur les prestations relevant du P2 (maintenance) et du P3 (renouvellement/gros entretien) puisque ces trois bâtiments n’ont pas de fourniture d’énergie via ce marché.
Le présent avenant n° 11 intègre donc ces installations, et ajuste en conséquence le montant de la DPGF (annexe1) et du marché comme suit :
Évolution du périmètre P1 :
Non concerné, car ces bâtiments n’ont pas de P1 sur ce contrat.
Évolution du périmètre P2 :
Ajout du montant de la maintenance P2 sur ces 3 bâtiments :
- la Villa de l’accompagnement-immeuble Saint-Martin,
- l’Espace jeunes « Le Pass’âge » à la Châtaigneraie,
- la police municipale de la Châtaigneraie.
Mise à jour du périmètre P3 (plan de renouvellement / gros entretien) :
Ajout du montant du plan de renouvellement P3 sur ces 3 bâtiments :
- la Villa de l’accompagnement-immeuble Saint-Martin,
- l’Espace jeunes « Le Pass’âge » à la châtaigneraie,
- la police municipale de la châtaigneraie. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026_013-DE
Montant marché de base :
Montants annuels Montants sur la durée du marché
€ HT € TTC € HT € TTC
TOTAL P1 Base
marché 325 353,30 379 250,18 3 253 533,00 3 792 501,80
TOTAL P2 Base
marché 262 617,00 315 140,40 2 626 170,00 3 151 404,00
TOTAL P3 Base
marché 96 750,00 116 100,00 967 500,00 1 161 000,00
TOTAL Base marché 684 720,30 810 490,58 6 847 203,00 8 104 905,80
Montant Avenant 11 :
Montants annuels Montants sur la durée du marché
€ HT € TTC € HT € TTC
TOTAL P1 marché
suite avenant 11 297 075,50 346 758,33 2 970 755,04 3 467 583,28
TOTAL P2 marché
suite avenant 11 266 217,74 319 461,29 2 662 177,40 3 194 612,90
TOTAL P3 marché
suite avenant 11 103 123,80 123 328,56 1 031 238,00 1 233 285,60
TOTAL marché suite
avenant11 666 417,04 789 548,18 6 664 170,44 7 895 481,78
Evolutions marché (avenant 11/avenant 10) :
Montants annuels Montants sur la durée du marché
€ HT € TTC € HT € TTC
P1 évolution suite Av
11/ AV10 0,00 0,00 0,00 0,00
P2 évolution suite Av
11/ AV10 4 268,00 5 121,60 42 680,00 51 216,00
P3 évolution suite Av
11/ AV10 1 600,00 1 740,00 16 000,00 17 400,00
TOTAL évolution suite
Av 11/ AV10 5 718,00 6 861,60 58 680,00 68 616,00 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026_013-DE
haut lt
Evolutions marché (avenant 11/base marché) :
Montants annuels Montants sur la durée du marché
€ HT € TTC € HT € TTC
P1 évolution suite Av
11/base M -28 277,80 -32 491,85 -282 777,96 -324 918,52
P2 évolution suite Av
11/base M 3 600,74 4 320,89 36 007,40 43 208,90
P3 évolution suite Av
11/base M 6 373,80 7 228,56 63 738,00 72 285,60
TOTAL évolution suite
Av 11/base M -18 303,26 -20 942,40 -183 032,56 -209 424,02
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 20 janvier 2026,
- d’approuver la passation d’un avenant n°11 au marché 2019-19025 conclu avec l’entreprise ENGIE SOLUTIONS ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-202602702-DEL2026 014-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Catherine DAUNY - Sylvie VIEU
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_014
Objet : Equipement aquatique Cazalet - Conception, réalisation, exploitation et maintenance - Marché public de performance - Protocole d'accord et avenant n°4 - Autorisation
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 5 octobre 2022, le Conseil Municipal a attribué le Marché Public Global de Performance visé en objet au groupement GTM BATIMENT AQUITAINE sis 52 quai de Paludate – 33800 BORDEAUX, pour un montant global de 28 338 626,48 H.T. €
La société GTM BATIMENT AQUITAINE mandataire et co-traitant n° 1 du groupement, s’est associée à 12 autres co-traitants pour mener l’ensemble des opérations de conception, réalisation et exploitation/maintenance de ce projet.
Le marché n°2022-PES052 a été notifié le 22 décembre 2022.
10-02-26 Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-202602702-DEL2026 014-DE
Il a fait l’objet de trois avenants.
Ces avenants n°1, 2, et 3 ont été présentés successivement aux Conseils municipaux des 21 mars 2023, 19 septembre 2023 et 17 décembre 2024.
Le Marché Global de performance se décompose en trois phases : la conception, la réalisation et l’exploitation/Maintenance. Les phases de conception et réalisation se terminent à la réception du chantier qui a eu lieu le 25 août 2025.
Afin de clore cette phase du marché et de payer le décompte général définitif de ces phases, il est nécessaire de passer un protocole d’accord, au titre des articles 2044 à 2052 du Code civil. En effet après la réception, la ville ne peut passer d’avenant sur ces phases.
Ce protocole acte notamment des prestations complémentaires demandées par la Direction de l’Informatique de Bordeaux Métropole (mâts de vidéosurveillance supplémentaires, adaptations des VRD (voieries et réseaux divers), et rocade fibre optique entre deux armoires informatiques).
Ces prestations ont donné lieu à échanges contradictoires, en vue de leur valorisation et de leur prise en compte au DGD.
Le montant total de cet accord s’élève à 11 443,94 HT, soit 13 732,73 TTC. € €
Il impacte le montant du marché acté à l’avenant n° 3 de la façon suivante :
- Phase Conception : montant de 2 393 154,00 HT qui reste inchangé, €
- Phase Réalisation : le montant passe de 26 009 121,00 HT à 26 020 564,94 HT. € €
Dans le cadre de ce marché public global de performance, le groupement doit l’exploitation maintenance de la piscine, et l’atteinte des objectifs de performance énergétique pour une durée de cinq (5) ans. Il fournit, à ce titre, l’énergie nécessaire pour le fonctionnement du P1. Un avenant n°4 doit être mis en œuvre ce jour, aux fins d’ajuster le prix de l’électricité (P1).
La fourniture d’électricité nécessaire au fonctionnement de la piscine Cazalet fait donc partie intégrante du budget d’exploitation et de maintenance du contrat. Conformément au contrat, le groupement a proposé une actualisation du prix P1.
Ce prix est en prix fixe sans ARENH, ce qui permet de maintenir le prix de l’électron stable pendant la durée du contrat de fourniture.
Ainsi un avenant en moins-value de 648 742,00 HT, soit 778 490,40 TTC, doit être € € appliqué au montant du contrat Exploitation du marché.
Le montant de cet avenant 4 modifie le prix d’exploitation-maintenance ainsi :
- montant exploitation maintenance avenant n°3 : 5 687 861,37 HT, € - montant exploitation maintenance avenant n°4 : à 4 739 884,48 HT, € soit, une baisse de -12%.
Il est à noter que le contrat relatif au poste P1 débute à compter du 25 août 2025, date à laquelle le nouveau prix du P1 a pris effet. Il a été calculé sur une durée de cinq (5) ans. Toutefois, il est précisé que ce montant fera l’objet d’un ajustement au terme de trois (3) ans, soit au 25 août 2028, correspondant à la fin du contrat avec le fournisseur EDF.
Le Conseil Municipal décide : Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
10-099 213303183-20260203-DEL2026 _014-DE
haut lt
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Avis de la Commission d’Appel d’Offres en séance du 20 janvier 2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel relatif au Décompte Général et Définitif,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 au marché n°2022-PES052,
- d’imputer les dépenses au chapitre 23 du budget, dans le cadre de l’autorisation de programme pour ce qui concerne le protocole transactionnel relatif aux travaux supplémentaires, et au chapitre 011, pour ce qui concerne l’avenant n°4 relatif à l’évolution du coût de l’énergie.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 015-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_015
Objet : Pavillon des Arts et de la Musique - Actualisation du plan de financement prévisionnel - Participation FEDER - Approbation
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Par délibération du 21 mars 2023, le Conseil municipal a approuvé le projet de création du Pavillon des Arts et de la Musique (PAM) de Pessac ainsi que son plan de financement prévisionnel, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Union Européenne, l’État, ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération, et à signer l’ensemble des documents s'y rapportant.
Par délibération du 25 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé l’attribution du marché public global de performance de ce projet, au groupement mandataire GBMP, et inscrit les crédits afférents au budget de la Ville.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 015-DE
haut lt
L’État, au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert), ainsi que L’Union Européenne au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), sont susceptibles d'apporter leur soutien financier à cette opération, dont le coût prévisionnel est estimé à 4 717 669 H.T, soit € 5 661 203 T.T.C. €
Dans le cadre de la demande de subvention du FEDER, la Ville a présenté le projet de PAM devant le Groupe d’Action Locale (GAL) de Bordeaux Métropole, le 24 septembre dernier. Après étude, le projet a fait l’objet d’un avis favorable, ce qui permet à la Ville de prétendre à une subvention de 825 000 . €
Par suite, il convient d’actualiser le montant de FEDER demandé.
La réalisation du projet est désormais éligible à des cofinancements selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles en HT € Recettes prévisionnelles en €
Etudes et Mo
Travaux HT
577 669
4 140 000
UE (FEDER)
Etat (Fonds Vert)
Ville (autofinancement)
825 000
1 000 000
2 892 669
Total dépenses HT 4 717 669 Total recettes 4 717 669
La Ville de Pessac s'engage à assurer la prise en charge de ces dépenses, si les cofinancements sollicités s’avéraient moindres.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel actualisé du projet de Pavillon des Arts et de la Musique,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Union européenne, de l’État ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant,
- d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 1321 et 13272 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-202602702-DEL2026 018-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_016
Objet : Halle de tennis à Cap de Bos - Demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel - Autorisation
Madame Fatiha BOZDAG, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Depuis 2019, date des premiers travaux sur les courts de Razon, la Ville de Pessac s’est engagée dans un plan tennis permettant de rénover et adapter l’ensemble des courts de tennis de la commune.
Ainsi, 14 courts des sites Camponac, Razon et Cap de bos ont été rénovés afin d’offrir une qualité de pratique aux pessacais. Le court de tennis des Arrestieux à Toctoucau sera réhabilité sur le premier semestre 2026.
Afin de compléter ce plan de rénovation des infrastructures tennistiques, la Ville entreprend de créer sur le site de Cap de bos deux courts couverts côte à côte, en lieu et place de la Halle de Tennis actuelle, qui accueille un seul court.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _016-DE
haut lt
Ce projet permettra au site de Cap de bos de bénéficier de quatre courts plein air, deux couverts et un club house, permettant un développement des activités associatives sportives.
Les travaux prévoient la démolition des infrastructures actuelles et la création de deux courts en résine couverts, avec éclairage LED.
Le calendrier des travaux prévoit un début de démolition de la halle couverte actuelle en février 2026, un début de travaux pour le mois de septembre 2026 et une livraison estimée au premier trimestre 2027.
L’État, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), ainsi que la Fédération Française de Tennis (FFT), sont susceptibles d'apporter leur soutien financier à cette opération, dont le coût des travaux est estimé à 800 000 H.T., soit 960 000 € € T.T.C.
En conséquence, sa réalisation est éligible à des cofinancements selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles en HT € Recettes prévisionnelles en €
Travaux HT 800 000 DSIL (30%) 240 000 FFT (12,5%) 100 000
Ville (autofinancement) 460 000
Total dépenses HT 800 000 Total recettes 800 000
La Ville de Pessac s'engage à assurer la prise en charge de ces dépenses, si les cofinancements sollicités s’avéraient moindres.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver les travaux de la Halle de Tennis de Cap de Bos et leur plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État, de la FFT ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 1328 et 13462 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 |
Fubiié le Lun un
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 017-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Sabine JACOB-NEUVILLE
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_017
Objet : Rénovation de l'école Pierre Castaing - Travaux d'isolation par l'extérieur - plan de financement prévisionnel - Demandes de subventions - Autorisation
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique et en cohérence avec son plan Écocité, la Ville de Pessac s’engage dans une démarche active de maîtrise des consommations énergétiques, et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La rénovation de l’école Pierre Castaing s’inscrit pleinement dans cette dynamique, avec pour objectif d’améliorer durablement la performance énergétique du site et le confort de ses usagers.
Le site comprend une école élémentaire, un pavillon dédié à l’école de musique, et un bâtiment de restauration, pour une surface de plancher totale d’environ 2 400 m².
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 017-DE
haut lt
Le projet prévoit principalement la mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieur, permettant de limiter les déperditions énergétiques, et donc d’optimiser les consommations, tout en préservant les espaces intérieurs. Il intègre également une mise aux normes de l’accessibilité.
Cette opération s’appuie sur un audit énergétique et patrimonial réalisé en 2022, et a pour objectif de répondre aux exigences du décret tertiaire.
Le projet est actuellement en phase Projet.
L’État, au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert) ainsi que de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), est susceptible d'apporter son soutien financier à cette opération, dont le coût est estimé à 745.000 H.T. soit 894.000 T.T.C. € €
En conséquence, sa réalisation est éligible à des cofinancements selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles en HT € Recettes prévisionnelles en €
Travaux HT 745.000 Etat - Fonds Vert 223.500 Etat - DSIL 223.500
Ville (autofinancement) 298.000
Total dépenses HT 745.000 Total recettes 745.000
La Ville de Pessac s'engage à assurer la prise en charge de ces dépenses, si les cofinancements sollicités s’avéraient moindres.
Le Conseil municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver la rénovation et les travaux d’isolation par l’extérieur de l’école Pierre Castaing et le plan de financement prévisionnel correspondant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État (Fonds Vert et DSIL) ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 1321 et 13462 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 69/02/2626
Fubiié le
ID : 098-213302183-202602702-DEL2026 018-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Benoît GRANGE
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_018
Objet : Réseau technique de Bellegrave - plan de financement prévisionnel - Demandes de subventions d'investissement - Autorisation
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
La commune de Pessac a défini des objectifs ambitieux au travers de ses trajectoires durables, visant une réduction de 40% des émissions de CO à l’horizon 2030. ₂ Dans cette dynamique, la Ville souhaite développer un réseau technique géothermique destiné à alimenter cinq bâtiments publics du site de Bellegrave (l'école, le château, la salle omnisport, le pôle combat et la salle de spectacle).
Ce projet s’inscrit dans une démarche globale de décarbonation, associée à des actions d’efficacité énergétique, notamment la rénovation de la salle omnisport et du pôle combat en 2018.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 018-DE
haut lt
La mise en place de ce réseau doit contribuer à la réduction de 7 % des émissions de CO₂ de la commune, grâce au remplacement des chaudières au gaz par une énergie renouvelable. Une maîtrise d’œuvre est en cours, afin d’évaluer les potentialités de développement du réseau. La notification des entreprises travaux est prévue pour la fin de l’année.
L’Union européenne au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), ainsi que l’État, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et l’Agence de la transition écologique (ADEME) au titre du Fonds Chaleur, sont susceptibles d'apporter leur soutien financier à cette opération, dont le coût est estimé à 1.305.000 H.T. soit € 1.566.000 T.T.C. €
En conséquence, sa réalisation est éligible à des cofinancements selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles en HT € Recettes prévisionnelles en €
Travaux HT 1.305.000 Union Européenne - FEDER 300.000 Etat - DSIL 391.500
Fonds Chaleur (forage test) 70.000
Fonds Chaleur (production) 140.000
Ville (autofinancement) 403.500
Total dépenses HT 1.305.000 Total recettes 1.305.000
La Ville de Pessac s'engage à assurer la prise en charge de ces dépenses, si les cofinancements sollicités s’avéraient moindres.
Le Conseil municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver les travaux du Réseau technique de Bellegrave et leur plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Union européenne, de l’État (DSIL), de l’ADEME ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 1321, 13272 et 13462 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 019-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT
Absents :
Sylvie BRIDIER - Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_019
Objet : Incubateur Maraîchage Biologique - Quartier Bacalan - Renouvellement du contrat de prêt à usage d’une parcelle communale - Autorisation
Madame Sylvie VIEU, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Le CIVAM (PPML) de Gironde, Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (Produire, Partager et Manger Local), fait partie du réseau des CIVAM qui agissent partout en France, pour une agriculture plus économe et autonome, une alimentation relocalisée au cœur des territoires, l’accueil de nouveaux agriculteurs, et la préservation des ressources.
L’association accompagne aussi de jeunes agriculteurs sur des espaces tests agricoles, en fournissant un tuteur maraîcher, du matériel, et une aide administrative. Ce soutien permet
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 019-DE
haut lt
à des jeunes de confirmer leur intérêt pour ce métier, et de les confronter aux réalités professionnelles, sans prendre de risques financièrement.
Ces objectifs rejoignent ceux de la politique municipale en matière d’agriculture en ville, et s’inscrivent dans le cadre d’un soutien à une agriculture respectueuse de l’environnement, de la biodiversité, et des circuits courts.
Cet espace test agricole, permet aussi de favoriser l'implantation de jeunes agriculteurs formés dans une agglomération bordelaise, qui connaît une diminution des petites exploitations agricoles, comme partout en France.
Le CIVAM PPML bénéficie de la mise à disposition d’une parcelle de 1,14 ha appartenant à la Ville de Pessac (parcelle cadastrale HV n°49p – 36 av Magellan) depuis le 5 février 2020, dans le cadre d’un contrat de prêt à usage. Ce contrat arrive à échéance le 27 février 2026, il est proposé de le renouveler pour une durée de trois ans.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code civil et notamment les articles 1875 et suivants,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à concéder au CIVAM PPML de Gironde, à titre de prêt à usage, une parcelle d’environ 11 430 m² à détacher du terrain communal cadastré HV49, en vue de l’accueil de couvés en agriculture biologique.
Le contrat de prêt est consenti à titre gratuit pour une durée de 3 ans, à compter du 28 février 2026 jusqu’au 27 février 2029.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Ville de
PESSAC
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 019-DE
Entre :
La COMMUNE DE PESSAC représentée par M. Benoît RAUTUREAU, Adjoint délégué à l’Urbanisme et aux équipements publics agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°………… en date du 3 février 2026.
Ci-après dénommée la Commune, d'une part,
Et :
Le CIVAM PPML de Gironde (Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural - Produire, Partager et Manger Local), SIRET 51115695200018 situé 36 avenue Magellan, 33600 PESSAC et représenté par son co-Président M. Ylan DE KEATING, dûment habilité au présent contrat,
Ci-après dénommée l'emprunteur, d'autre part,
Préambule
Le CIVAM PPML de Gironde accompagne l’installation agricole de jeunes maraîchers en leur proposant un espace test sur un territoire. Le CIVAM PPML a la jouissance d’une parcelle de 1,14 ha appartenant à Ville de Pessac (parcelle cadastrale HV n°49p – 36 av Magellan) depuis le 5 février 2020. Etant donné la qualité du travail effectué par le couvé agricole, la nature même de l’accompagnement par le CIVAM PPML qui permet à des jeunes de se tester, ce contrat fixe les conditions de prêt de ce terrain.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Désignation
La Commune de Pessac concède au CIVAM PPML de Gironde, à titre de prêt à usage, une parcelle d'une contenance d'environ 11 430 m² détachée du terrain cadastré HV 49 désigné ci-après « le bien prêté ».
Un plan du terrain concédé est annexé au présent contrat.
ARTICLE 2 : Durée
Le présent contrat de prêt est consenti pour une durée de trois ans à compter du 28 février 2026 jusqu’au 27 février 2029.
L'emprunteur s'engage à dresser un bilan à l'issue du présent prêt. Sur la base de ce dernier, la Commune décidera de reconduire le contrat ou non.
CONTRAT DE PRET A USAGE
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 019-DE
ARTICLE 3 : Destination
L'emprunteur disposera du bien prêté uniquement en vue de l'accueil de couvés en agriculture biologique. Le CIVAM PPML de Gironde s'engage à valoriser ces parcelles dans le cadre du projet défini et finalisé avec les partenaires, et à réaliser des travaux de mise en culture. Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une demande écrite auprès de la Commune de Pessac. Il s'engage :
• à valoriser cette parcelle dans le cadre du projet défini et finalisé avec les partenaires,
• à réaliser les travaux de mise en culture, et ce dans le respect du mode de production
biologique,
• à faire certifier le site en Agriculture Biologique,
• à maintenir les terrains en état de propreté.
ARTICLE 4 : Etat des lieux - restitution
L’emprunteur déclare connaître les lieux pour les avoir vus et visités.
Le bien prêté, à l'expiration du présent contrat devra être restitué à la Commune en état de propreté. Les serres sont la propriété du CIVAM PPML et seront restituées au CIVAM PPML. Toutes les améliorations apportées au terrain en particulier les clôtures, resteront la propriété de la Commune. L'occupant devra restituer le terrain et son accès en bon état d'entretien, et enlever les serres. Ces obligations devront être réalisées sous un délai de trois mois, à compter de l’échéance de la présente convention
Un état de lieux de sortie sera réalisé à l'échéance du présent contrat de prêt.
ARTICLE 5 : Aménagements
Le bien prêté est délimité avec le terrain voisin mis à la disposition de l'association Terre d'ADELES. Chaque occupant fait son affaire personnelle du stationnement de ses véhicules. L'arrosage et l'alimentation électrique des équipements installés sur le terrain feront l'objet d'une convention séparée entre l'Emprunteur et Terre d'ADELES. Trois serres maraîchères, propriétés du CIVAM PPML, sont installées.
Il est de la responsabilité de l’association de se couvrir par une assurance responsabilité civile pour tous les dommages pouvant résulter de l’utilisation du terrain et des biens, objet du présent contrat qui lui appartiennent.
ARTICLE 6 : Conditions et obligations
Ce prêt à usage est consenti et accepté de bonne foi entre les parties et en conformité des usages, sous les clauses, charges et conditions suivantes, que l'Emprunteur s'engage à respecter. L'Emprunteur s'engage à :
user paisiblement du terrain suivant la destination définie ci-dessus. Il veillera en bon père de famille à la garde et à la conservation du bien prêté.
procéder à l'entretien courant du terrain prêté.
entretenir la clôture à compter de la date de sa remise en état par la Ville de Pessac. ne pas transformer le terrain et les équipements prêtés, sans l'accord écrit de la Commune.
laisser le représentant de la Commune visiter chaque fois qu'il sera nécessaire pour s'assurer de l'entretien et de la sécurité des lieux.
s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité d'Emprunteur, et du fait de l'activité exercée sur ce terrain, notamment contre l'incendie et tous dégâts causés à son matériel et mobilier, contre les risques et le recours des voisins pendant toute la durée du prêt ; ceci, auprès d'une compagnie d'assurances solvable.
à ne pas s'opposer aux travaux et aménagements réalisés par la Commune. à prévenir immédiatement la Commune de toute détérioration qu'il constaterait, et qui nécessiterait des réparations à la charge de celle-ci. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 019-DE
il fera son affaire personnelle du gardiennage et de la surveillance du bien prêté, la Commune ne pouvant en aucun cas et à aucun titre être responsable des vols ou détournements dont l'Emprunteur pourrait être victime.
à ne pas sous-louer tout ou partie du terrain prêté.
à ne pas se maintenir sur les lieux, dès lors que le prêt sera arrivé à échéance.
ARTICLE 7 : Contribution financière
Eu égard à la nature du présent contrat de prêt, aucune contribution financière ne sera exigée en retour.
L'association s'acquittera de toutes les charges d'eau et d'électricité afférentes sur ce terrain.
ARTICLE 8 : Clause résolutoire
À défaut par l'Emprunteur d'exécuter l'une des clauses, charges et conditions des présentes, la résiliation du prêt sera encourue de plein droit, un mois après une mise en demeure d'exécuter restée sans effet, et énonçant la volonté de la Commune d'user du bénéficie de la présente clause, sans qu'il soit besoin d'autres formalités.
ARTICLE 9 : Résiliation
Les parties auront la faculté de résilier ce contrat à tout moment et pour tout motif, sous réserve d’un préavis de six mois. La résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : Election de domicile et litige
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties déclarent que leur domicile est bien celui en-tête des présentes.
Les parties s'obligent à régler à l'amiable les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l'interprétation ou l'exécution du présent contrat de prêt.
Tout litige portant sur l'application du présent contrat de prêt, pourra être porté devant le tribunal d'instance de Bordeaux.
Fait à PESSAC, en deux exemplaires, le
Le CIVAM PPML de Gironde La Commune
(Signature précédée de la mention
« lu et approuvé »)
L’Adjoint délégué à l’Urbanisme
et aux équipements publics
M. Benoît RAUTUREAU Envoyé en préfecture le 09/02/2026
P ESSAC 7 BACALAN Reçu en préfecture
le 09/02/2026
| h L
Contrat de prêt à usage
Publié le S Or
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 019-DE
CIVAM PPML 33
1
cIvAM PPML33
parcelle HV 49 ;
| ir estimée: +- 11 430 m?
PROTET NOWELLE
SCRe €: AV DE MAGELLAN
25m 50m
CHATEAU
HAUT-BACALAN ne ne 6 ut comme rte nf er eue he cmten re © orme _
10-02-26 Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 020-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Fatima BIZINE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Stéphane COMME
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_020
Objet : Développement de liens socio-éducatifs avec des enfants en situation de handicap - Unis-Cité - Convention - Avenant - Approbation
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Conseil Municipal du 16 décembre 2025 a approuvé la signature d’une convention de partenariat pour la participation d’une équipe de six volontaires de l’association Unis-Cité à un projet de développement de liens socio-éducatifs avec des enfants ayant des besoins particuliers.
Sur proposition de la Ville, les volontaires mobilisés par l’association Unis-Cité sont affectés dans trois écoles les lundis, mardis et vendredis, au cours de la pause méridienne et de l’accueil du soir, en renfort des équipes municipales en place.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SL
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 020-DE
Than! lt
L’association Unis-Cité propose d’ajouter une binôme supplémentaire qui interviendra les mercredis matins dans les accueils de loisirs de la Ville de Pessac.
Les autres conditions de la convention de partenariat avec l’association Unis-Cité restent inchangées. Cette proposition n’a pas d’impact financier pour la Ville de Pessac.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le projet de l’avenant à la convention entre la Ville de Pessac et l’association Unis-Cité ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Uhisbité
le
itaine Sa xs velle AQU".
Unis-Cité NO ur de GassieS
40, rue
e Gassies
Pessac
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 020-DE
ty
taine, dûment
1.19 Unis-Cité 5bis, rue de la Tour de Gassies, 33000 Bordeaux - Tél. : 05.33.51.01.19
aquitaine@uniscite.fr - www.uniscite.fr
SIRET : 398 191 569 00 142- APE 913 E
Avenant ville de Pessac
Mission Solidarité aidants en école
Préalable à une « convention de mise à disposition » de volontaires en Service Civique
Entre
Ville de Pessac,
Collectivité située place de la 5ème République, 33600 Pessac
Représentée par Franck Raynal, en sa qualité de Maire, dûment habilité aux fins de signer la présente.
Et
Unis-Cité Bordeaux
Association ayant son siège national au 21, boulevard Ney, 75018 Paris, constituée et déclarée à la Préfecture de Police
de Paris sous le numéro d’ordre 94/ 3502, numéro de dossier 116733 P, numéro de SIRET 398 191 569 000 35, le
05/09/94,
Représentée par Madame Kristel Malègue en sa qualité de Directrice Territoriale Unis-Cité Nouvelle-Aquitaine, dûment
habilitée aux fins de signer les présentes.
Ci-après dénommée « Unis-Cité »
Les modifications apportées à la suivante : les mercredis matins sur la période du 7 janvier 2026 au 2 juillet
2026, un binôme supplémentaire de volontaires réalisera, dans le cadre du projet « solidarité aidants en école »,
l’accompagnement d’enfants à besoins particuliers tous les mercredis matins sur un centre de loisirs de la ville
de Pessac.
Fait en double exemplaires à Bordeaux le ,
Pour l’association Unis-Cité, Pour la ville de Pessac
,
Kristel Malègue, Franck RAYNAL
Directrice territoriale Unis-Cité Nouvelle-Aquitaine Président
10-02-26 Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 021-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Stéphane COMME
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_021
Objet : Vibrations Urbaines - Edition 2026 - Approbation
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le festival Vibrations Urbaines est une manifestation reconnue comme un véritable temps d’expression des cultures urbaines et de festivités pour la jeunesse.
Les dernières éditions ont permis le renouveau du festival par un renforcement de l’ancrage local avec et pour tous les Pessacais, en alternant des temps forts les weekends et des actions de médiation en semaine.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _021-DE
haut lt
Lors de l’édition 2025, plus de 11 000 personnes ont assisté aux 35 événements et temps de médiation où le street art, le break-dance, la musique et les sports de glisse ont été mis en lumière durant un mois.
Enrichie de cette nouvelle formule, la Ville de Pessac souhaite conforter ce nouvel élan en maintenant cette période de rentrée scolaire et étudiante, ainsi que l’exploitation de différents lieux de la ville (Campus, Parc du Bourgailh, Skatepark de Bellegrave, Place de la 5ième République, l’artothèque…).
Ce format des Vibrations Urbaines sera poursuivi et le festival se tiendra du vendredi 11 septembre au dimanche 11 octobre 2026.
Durant cette période, des actions de médiation auprès de la jeunesse Pessacaise (beatbox, street art, breakdance dans les établissements scolaires et les centres sociaux…) alterneront avec des temps forts de programmation artistique et évènements sportifs en week-end.
Plus qu’un festival, les Vibrations Urbaines deviennent un moyen de consolider le lien social existant toute l’année. La prochaine édition sera l’occasion de poursuivre le travail engagé en médiation et création avec les habitants du quartier de l’Alouette sur l’immeuble « Maridor ».
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la réalisation de la 28ème édition du festival Vibrations Urbaines ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions permettant la bonne réalisation du cette édition ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats, aides et subventions auprès des différents partenaires institutionnels et privés permettant la mise en œuvre de cette édition.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 022-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_022
Objet : Quartier prioritaire (QPV) Châtaigneraie-Arago - Convention de mise à disposition de locaux - Association OUED BEHT - Approbation
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Une fragilité sociale et un accompagnement sous-dimensionné ont conduit la Ville de Pessac à mener sur le QPV de la Châtaigneraie-Arago une action articulée autour des dimensions complémentaires de sécurité et d’ordre public et de soutien aux initiatives socio-éducatives et de prévention de la délinquance.
Créée en juin 2018, l’association OUED BEHT s’est donnée pour mission d’intervenir dans les domaines social, humanitaire, éducatif, scolaire, sportif et culturel. Elle souhaite agir comme un pont entre les populations en situation de vulnérabilité et les services et ressources disponibles, qu’elles soient internes, municipales ou issues du réseau associatif local. Son action vise à faciliter l’accès aux compétences, aux services et aux opportunités.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 022-DE
haut lt
Ses activités sont diverses et destinées aux adultes, parents ou pas, ainsi qu’aux enfants et aux adolescents : alphabétisation, aide aux devoirs, soutien scolaire, cours de langue arabe, permanences et ateliers divers parents/enfants selon les besoins et demandes, cercles de parole, activités physiques, collectes et distributions alimentaire et de produits d’hygiène aux sans-abris lors de maraudes, sorties.
Pour ses activités, l’association Oued Beht dispose à ce jour de créneaux horaires au sein de la Maison Municipale Antoune : 3 créneaux en semaine et 2 créneaux le week-end.
Aujourd’hui la Ville de Pessac souhaite mettre à disposition de l’association OUED BEHT, des locaux pérennes situés au n° 9 de l’avenue de la Châtaigneraie.
La convention annexée à la présente délibération précise les conditions et les modalités de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la mise à disposition à l’association OUED BEHT de locaux ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition entre la Ville et l’Association OUED BEHT et tout document s’y rapportant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Ville de
PESSAC
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _022-DE
Convention de mise à disposition de locaux – Ville / Association OUED BEHT 1
Convention de mise à disposition de locaux
9 avenue de la Châtaigneraie
ENTRE
La Commune de Pessac, située Place de la Vème République, 33600 PESSAC, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL, ayant tous pouvoirs à l’effet des Présentes en vertu d’une Délibération du Conseil municipal du 3 février 2026,
ET,
L'Association OUED BEHT, ci-après dénommée l’Association, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont l'objet a été déclaré à la Préfecture de la Gironde et située 37 rue Ferdinand Antoune à Pessac, représentée par Madame Jamila BOUGUENNA, Présidente, dûment habilitée aux présentes.
EXPOSE
Dans le cadre du partenariat engagé sur le quartier Châtaigneraie Arago, la Commune de Pessac et l'association OUED BEHT contribuent à la mise en œuvre du projet de développement social du quartier avec et pour les habitants de ce quartier.
Une convention d’objectifs entre la Ville et l’association OUED BEHT précisera ultérieurement les engagements mutuels de l’association OUED BEHT et de la Ville dans ce partenariat.
La présente convention définit les conditions de mise à disposition d'un local situé 9 avenue de la Châtaigneraie à Pessac, pour l'accueil du public et les activités de l'Association.
Il est convenu et exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 – DESIGNATION
La Commune met à la disposition de l'association OUED BEHT, un local d'une superficie de 115 m², situé au n° 9 de l’avenue de la Châtaigneraie à Pessac.
L'Association déclare connaître les lieux.
ARTICLE 2 – DUREE
La présente Convention prend effet à la date de sa signature et s’achèvera au 31 décembre 2026. Elle pourra ensuite être renouvelée annuellement par tacite reconduction sans excéder le 31 décembre 2030.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GENERALES
La Ville de Pessac, en tant que propriétaire, prend à sa charge les grosses réparations au sens de l'article 606 du Code Civil.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 022-DE
Convention de mise à disposition de locaux – Ville / Association OUED BEHT 2
L'Association, en tant qu'utilisatrice des locaux mis à disposition, s'engage à :
• User paisiblement des locaux et veiller à ne pas troubler la tranquillité publique à l'intérieur et
à proximité de ceux-ci
• Conditionner l’ouverture du local à la présence effective d’un responsable ou d’un membre de
l’association dûment désigné et présenté à la Ville
• Ne pas mettre les locaux à disposition d’un tiers ou d’une autre association
sans une information préalable et un accord écrit de la Ville. Et dans le cas où un accord de la Ville serait donné, une telle mise à disposition ne peut en aucun cas induire de rétribution financière au bénéfice l’Association ou de ses responsables
• Ne pas cuisiner à l’intérieur des locaux
• Ne pas faire de travaux modificatifs ou confortatifs sans une information préalable et un
accord écrit de la Ville
• Laisser libre à tout moment l'accès des locaux pour toute intervention nécessaire à la sécurité
et à l'entretien du bâtiment
• Satisfaire à toutes les obligations législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de
police, et plus particulièrement, prendre toutes les dispositions pour satisfaire aux obligations concernant les établissements recevant du public
• Contracter toutes polices d'assurance garantissant tous les risques qui lui incombent du fait de
la présente mise à disposition et en rendre compte à la commune sur simple demande
L’association certifie avoir pris connaissance du Contrat d’Engagement Républicain et y adhérer dans sa totalité par la signature du présent contrat.
ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit pour les loyers, les charges, impôts et taxes.
En outre, la Ville prend à sa charge :
• Les consommations et abonnements liés à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau
• La maintenance générale du local
• Les contrats de maintenance liés aux extincteurs, et aux systèmes de ventilation
• Le contrôle annuel par un organisme spécialisé des circuits électriques, de sécurité incendie et
de désenfumage
• L’entretien des espaces verts
L'Association conserve à sa charge :
• Les abonnements et la consommation téléphonique,
• L'entretien ménager quotidien du local et alentours.
ARTICLE 5 – SECURITE, SECOURS ET INCENDIE
La Présidente de l'association OUED BEHT, en tant que responsable de l'établissement, est responsable de la sécurité. Elle doit assurer les missions suivantes :
- Connaître et faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ; - Prendre éventuellement, les premières mesures de sécurité ;
- Assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ; - Veiller à maintenir les sorties de secours déverrouillées en présence du public. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 022-DE
Convention de mise à disposition de locaux – Ville / Association OUED BEHT 3
Consignes et moyens de secours : les consignes sont indiquées sur les plans d'évacuation et d'intervention. Les moyens de secours à disposition sont des extincteurs portatifs et une alarme incendie avec déclencheurs manuels (voir implantation sur plan d'évacuation).
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'UTILISATION DES LOCAUX
6-1 : Utilisateurs
Le local sera utilisé par l'association OUED BEHT.
6-2 : Description des locaux
Désignation / nature de l'activité Effectif public
Maximum
Effectif
personnel maximum
(Encadrant)
Effectif total
maximum
Grande salle d’activité –
bureau/animations/réunions
24 1 25
Petite salle d’activité
– Stockage/distribution alimentaire
19 19
Bureau 5 5
TOTAL 49
Les espaces doivent être utilisés conformément à leur destination et le nombre de personnes maximum doit être respecté.
6-3 : Utilisation des locaux
Les activités autorisées dans le local sont les suivantes :
Le local a vocation essentiellement à un accueil social, solidaire et socio-éducatif d’adultes, d’adolescents et d’enfant, ainsi qu’aux activités de gestion de l’Association : • Aide aux devoirs, soutien scolaire, accompagnement à la scolarité
• Alphabétisation d’adultes
• Cours de langue arabe
• Médiation parents/adolescents
• Ateliers parents/enfants
• Permanences, cercles de parole, conseil et accompagnements, ateliers, selon besoin
• Collecte, stockage, distribution d’aide alimentaire, de produits d’hygiène, etc.
• Activités physiques
• Organisation de sorties
• Gestion de l’Association
Le local est mis à disposition de l'Association tous les jours de la semaine ainsi que le week-end.
L’Association s’engage à transmettre un bilan trimestriel d’occupation à la DDSU.
Les activités de l’Association ont vocation à être mises en œuvre en journée. Ponctuellement l’Association pourra utiliser les locaux en soirée. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 022-DE
Convention de mise à disposition de locaux – Ville / Association OUED BEHT 4
Lors de manifestations festives spécifiques, la Ville et l’Association s’entendront par écrit sur les horaires de fermeture du local.
Toute fermeture du local supérieure à 1 semaine devra être signalée à la Ville (DDSU).
L'Association OUED BEHT s'interdit d'avoir ou de permettre dans les locaux mis à disposition une activité politique, idéologique ou confessionnelle.
6-4 : Assurances
L'Association OUED BEHT souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile.
En ce qui concerne les locaux, elle devra justifier de s'être garantie en tant qu'occupante contre les risques locatifs. Elle s'engage à rembourser les frais occasionnés par les dégradations éventuelles, sur simple devis présenté par la Ville de Pessac.
ARTICLE 7 - RESILIATION
La présente Convention pourra être dénoncée par chacune des parties sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception, en raison de la non-application des clauses contractuelles, par l'une ou l'autre des parties.
Dans l’éventualité d’une dénonciation par la Ville, et dès réception par l’Association de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant la Convention, l’Association disposera d’un délai d’un mois pour quitter les locaux.
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS
Toute modification apportée à l'une des présentes dispositions fera l'objet d'un avenant signé entre les parties, dans les mêmes formes que la convention initiale.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de litiges dans l'application de la présente Convention, les parties acceptent, après épuisement de toutes les tentatives de règlement amiable, de reconnaître la compétence juridictionnelle du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait en deux exemplaires à Pessac, le
Pour la Ville de PESSAC, Pour l'Association OUED BEHT, Le Maire, La Présidente,
Franck RAYNAL Jamila BOUGUENNA Envové en préfecture le 69/02/2626
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 022-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_023
Objet : Quartier prioritaire (QPV) de la Châtaigneraie-Arago - Convention de mise à disposition de locaux - Association des Jeunes de la Châtaigneraie - Approbation
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Une fragilité sociale et un accompagnement sous-dimensionné ont conduit la Ville de Pessac à mener sur le QPV de la Châtaigneraie-Arago une action articulée autour des dimensions complémentaires de sécurité et d’ordre public et de soutien aux initiatives socio-éducatives et de prévention de la délinquance.
Lors de sa séance du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal a ainsi approuvé l’installation dans des préfabriqués d’un lieu d’accueil provisoire des jeunes adultes, animé par l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC).
Ce lieu d’accueil provisoire a été ouvert par l’AJC le 1er juillet 2022, autour des objectifs suivants :
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _023-DE
haut lt
- Accueillir les jeunes adultes notamment en soirée ou le week-end, - Diffuser à partir d’un lieu d'accueil tous les événements sportifs intéressant les jeunes, en particulier ceux autour du football,
- Proposer un espace de détente et de loisirs aux jeunes adultes, - Organiser des rencontres avec des sportifs,
- Servir de point d'appui aux acteurs sociaux du quartier.
La Ville de Pessac et l'association AJC s’étaient accordées sur les principes suivants, quant au fonctionnement du lieu d'accueil :
- Un lieu d’accueil appelé à devenir un des maillons de la chaîne d’accompagnement du quartier,
- Un projet qui articule l'accueil des jeunes avec une démarche partenariale d'écoute et d'accompagnement,
- Un lieu d'accueil doté d'un règlement intérieur clair sur des points spécifiques (interdiction des ventes diverses et jeux d'argent, organisation de l'accueil des mineurs, fonctionnement du lieu d'accueil en l'absence du responsable), - Un projet qui respecte impérativement la quiétude des riverains.
Aujourd’hui la Ville de Pessac souhaite mettre à disposition de l’AJC des locaux pérennes situés au n° 9 de l’avenue de la Châtaigneraie. Ces nouveaux locaux ont la même vocation de « lieu d’accueil des jeunes adultes ».
La convention annexée à la présente délibération précise les conditions et les modalités de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la mise à disposition à l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) de locaux destinés à l’accueil des jeunes adultes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition entre la Ville et l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) et tout document s’y rapportant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Ville de
PESSAC
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _023-DE
Convention de mise à disposition de locaux – Ville / Association des Jeunes de la Châtaigneraie 1
Convention de mise à disposition de locaux
9 avenue de la Châtaigneraie
ENTRE
La Commune de Pessac, située Place de la Vème République, 33600 PESSAC, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu d’une Délibération du Conseil municipal du 3 février 2026
ET,
L'Association des Jeunes de la Châtaigneraie, ci-après dénommée AJC, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont l'objet a été déclaré à la Préfecture de la Gironde et située 47 chemin de la Princesse, 33700 MERIGNAC, représentée par Madame Sonia GHRABA, Présidente, dûment habilitée aux présentes.
EXPOSE
Dans le cadre du partenariat engagé sur le quartier Châtaigneraie Arago, la Commune de Pessac et l’association AJC contribuent à la mise en œuvre du projet de développement social du quartier avec et pour les habitants de ce quartier.
Une convention d’objectifs signée le 12 juin 2023 entre la Ville et l’association AJC précise les engagements mutuels de l’association AJC et de la Ville dans ce partenariat.
La présente convention définit les conditions de mise à disposition d'un local situé 9 avenue de la Châtaigneraie à Pessac, pour l'accueil du public et les activités de l'association AJC.
Il est convenu et exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 – DESIGNATION
La Commune met à la disposition de l'association AJC, un local d'une superficie de 151 m², situé au n° 9 de l’avenue de la Châtaigneraie à Pessac.
L'association AJC déclare connaître les lieux.
ARTICLE 2 – DUREE
La présente Convention prend effet à la date de sa signature et s’achèvera au 31 décembre 2026. Elle pourra ensuite être renouvelée annuellement par tacite reconduction sans excéder le 31 décembre 2030.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GENERALES
La Ville de Pessac, en tant que propriétaire, prend à sa charge les grosses réparations au sens de l'article 606 du Code Civil.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _023-DE
Convention de mise à disposition de locaux – Ville / Association des Jeunes de la Châtaigneraie 2
L'association AJC, en tant qu'utilisatrice des locaux mis à disposition, s'engage à :
• User paisiblement des locaux et veiller à ne pas troubler la tranquillité publique à l'intérieur et
à proximité de ceux-ci
• Conditionner l’ouverture du local à la présence effective du responsable ou d’un membre de
l’association dûment désigné et présenté à la Ville
• Ne pas mettre les locaux à disposition d’un tiers ou d’une autre association sans une information
préalable et un accord écrit de la Ville. Et dans le cas où un accord de la Ville serait donné, une telle mise à disposition ne peut en aucun cas induire de rétribution financière au bénéfice de l’association ou de ses responsables
• Proscrire l’organisation de jeux d’argent, comme le poker. Aucune partie de poker ne sera
organisée, y compris celles entre jeunes du quartier, dès lors qu’un seul euro y est engagé • Ne pas cuisiner à l’intérieur des locaux
• Ne pas faire de travaux modificatifs ou confortatifs sans une information préalable et un accord
écrit de la Ville
• Laisser libre à tout moment l'accès des locaux pour toute intervention nécessaire à la sécurité
et à l'entretien du bâtiment
• Satisfaire à toutes les obligations législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de
police, et plus particulièrement, prendre toutes les dispositions pour satisfaire aux obligations concernant les établissements recevant du public
• Contracter toutes polices d'assurance garantissant tous les risques qui lui incombent du fait de
la présente mise à disposition et en rendre compte à la commune sur simple demande
L’association certifie avoir pris connaissance du Contrat d’Engagement Républicain et y adhérer dans sa totalité par la signature du présent contrat.
ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit pour les loyers, les charges, impôts et taxes.
En outre, la Ville prend à sa charge :
• Les consommations et abonnements liés à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau
• La maintenance générale du local
• Les contrats de maintenance liés aux extincteurs, et aux systèmes de ventilation
• Le contrôle annuel par un organisme spécialisé des circuits électriques, de sécurité incendie
et de désenfumage
• L’entretien des espaces verts
L'association AJC conserve à sa charge :
• Les abonnements et la consommation téléphonique
• L'entretien ménager quotidien du local et alentours.
ARTICLE 5 – SECURITE, SECOURS ET INCENDIE
La Présidente de l'association AJC, en tant que responsable de l'établissement, est responsable de la sécurité. Elle doit assurer les missions suivantes :
- Connaître et faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ; - Prendre éventuellement, les premières mesures de sécurité ;
- Assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ; - Veiller à maintenir les sorties de secours déverrouillées en présence du public. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _023-DE
Convention de mise à disposition de locaux – Ville / Association des Jeunes de la Châtaigneraie 3
Consignes et moyens de secours : les consignes sont indiquées sur les plans d'évacuation et d'intervention. Les moyens de secours à disposition sont des extincteurs portatifs et une alarme incendie avec déclencheurs manuels (voir implantation sur plan d'évacuation).
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'UTILISATION DES LOCAUX
6-1 : Utilisateurs
Le local sera utilisé par l'association AJC.
6-2 : Description des locaux
Désignation / nature de l'activité Effectif public
Maximum
Effectif
personnel maximum
(Encadrant)
Effectif total
maximum
Grande salle d’activité –
bureau/animations/réunions
19 1 20
Petite salle d’activité
– Stockage/distribution alimentaire
19 1 20
Salle de jeux 8 1 9
TOTAL 49 personnes
Les espaces doivent être utilisés conformément à leur destination et le nombre de personnes maximum doit être respecté.
6-3 : Utilisation des locaux
Les activités autorisées dans le local sont les suivantes :
Le local a vocation essentiellement à un accueil collectif en soirée de jeunes et jeunes adultes pour : • Des temps de loisirs :
o Diffusion d’événements sportifs
o Jeux vidéo
• Des temps d’échanges thématiques :
o Vie du quartier
o Dimensions liées à la jeunesse : insertion, emploi, santé…
• Un lieu d’échanges entre les jeunes et les habitants ainsi que les partenaires du
quartier
• Des accueils ponctuels individuels ou en très petits groupes seront proposés pour
échanger sur des problématiques plus individuelles
• Du travail administratif
• Des activités liées à l’aide alimentaire :
o Stockage
o Distribution
Le local est mis à disposition de l'association AJC tous les jours de la semaine. Il sera notamment utilisé en soirée environ 4 soirs par semaine. L’association AJC pourra également utiliser le local durant les après-midi et ponctuellement le matin. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _023-DE
Convention de mise à disposition de locaux – Ville / Association des Jeunes de la Châtaigneraie 4
L’association AJC s’engage à transmettre un bilan trimestriel d’occupation à la DDSU. Les activités doivent impérativement être terminées, rangement compris, au plus tard à minuit et demi pour une fermeture réelle et impérative du local à 1h du matin. Lors des manifestations festives, ce délai pourra être repoussé au maximum à 2h, sur accord express écrit de la Ville. Toute fermeture du local supérieure à 1 semaine devra être signalée à la Ville (DDSU).
L'association AJC s'interdit d'avoir ou de permettre dans les locaux mis à disposition une activité politique, idéologique ou confessionnelle.
6-4 : Assurances
L'association AJC souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile.
En ce qui concerne les locaux, elle devra justifier de s'être garantie en tant qu'occupante contre les risques locatifs. Elle s'engage à rembourser les frais occasionnés par les dégradations éventuelles, sur simple devis présenté par la Ville de Pessac.
ARTICLE 7 - RESILIATION
La présente Convention pourra être dénoncée par chacune des parties sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception, en raison de la non-application des clauses contractuelles, par l'une ou l'autre des parties.
Dans l’éventualité d’une dénonciation par la Ville, et dès réception par l’association AJC de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant la Convention, l’association AJC disposera d’un délai d’un mois pour quitter les locaux.
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS
Toute modification apportée à l'une des présentes dispositions fera l'objet d'un avenant signé entre les parties, dans les mêmes formes que la convention initiale.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de litiges dans l'application de la présente Convention, les parties acceptent, après épuisement de toutes les tentatives de règlement amiable, de reconnaître la compétence juridictionnelle du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait en deux exemplaires à Pessac, le
Pour la Ville de PESSAC, Pour l'association AJC,
Le Maire, La Présidente,
Franck RAYNAL Sonia GHRABA Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 024-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Fatima BIZINE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Stéphane COMME
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_024
Objet : Programmation saison culturelle - Tarifs 2026-2027 - Approbation
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Pour la saison culturelle 2026/2027, la Ville de Pessac confirme son engagement en faveur d’une politique culturelle ambitieuse, accessible et durable. Convaincue du rôle essentiel de la culture dans le développement du lien social et l’épanouissement des individus, la ville poursuit son action en proposant une programmation exigeante, diversifiée et ouverte à tous les publics.
Dans un contexte économique contraint, la Ville a fait le choix volontaire de ne procéder à aucune augmentation des tarifs et de maintenir strictement la grille tarifaire en vigueur. Cette décision vise à préserver l’accessibilité de l’offre culturelle, à garantir la continuité du service public culturel et à soutenir la fréquentation des équipements culturels, en favorisant la participation du plus grand nombre à la vie culturelle locale.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _024-DE
Pour la saison culturelle 2026/2027, la tarification se présente comme suit :
TARIFS
HORS ABONNEMENT
TARIFS AVEC ABONNEMENT
Abonnement 3+
(3 à 5 spectacles)
Abonnement 6+
(6 spectacles et
plus)
Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat.
Adulte 24 € 17 €
11 €
20 € 13 €
10 €
16 € 10 €
8 €
Réduit Adulte * 20 € 13 € 15 € 11 € 12 € 8 €
Jeune ** 10 € 9 € 8 €
Enfant*** 6 € 5 €
* Tarif réduit adultes : demandeurs d’emploi, comités d’entreprise partenaires, Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Pessac, associations culturelles pessacaises, groupes à partir de 10 personnes, plus de 60 ans, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé avec 1 accompagnant, accompagnant de jeune porteur d’une carte Jeune Bordeaux Métropole.
** Tarif jeunes : jeunes de 12 à 25 ans, établissements secondaires et universités, groupes issus de structures à vocation sociale
*** Tarif enfants : enfants < 12 ans, carte jeune BM, établissements du 1er degrés, groupes séniors du CCAS de Pessac
Les abonnements ne sont pas cumulables avec les pass et ne peuvent s’appliquer aux groupes.
Les exonérations
Par dérogation aux tarifs contenus dans cette délibération, au titre de sa politique de diversification des publics, en qualité de producteur de spectacle vivant, la Ville de Pessac représentée par Madame Isabelle DULAURENS, Maire adjointe à la culture, peut accorder des places exonérées dans les cas suivants :
- Ville de Pessac (6 places par agent de la direction de la culture pour la saison culturelle, lots pour les écoles pessacaises, places élus…) ;
- Partenaires institutionnels Métropole ;
- Programmateurs et directeurs de théâtre ;
- Presse ;
- Compagnies accueillies dans les conditions définies par les conventions / contrats afférents ;
- ensemble des agents participant à l’organisation d’un spectacle et un accompagnant.
Le nombre total d’exonérations est fixé à 7 % de la jauge. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _024-DE
La gratuité
Dans une démarche d’accessibilité, et par dérogation, la Ville peut accorder une gratuité dans les cas suivants :
- Jeunes détenteurs de Pass Jeune vendus par la Ville ;
- structures municipales petite enfance et enfance de la ville ;
- Partenaires ou groupes accueillis dans le cadre des actions de médiation culturelle menées par la Ville ;
- les assistantes maternelles ;
- Dans le cadre du dispositif « Invit’ ton parent », 1 billet adulte gratuit pour l’achat d’un billet enfant < 12 ans ;
- Accompagnateurs d’enfants en situation de handicap pour les spectacles de catégorie Orange, accompagnateurs de groupes scolaires et périscolaires pessacais ;
Des événements gratuits
Afin de rendre la culture largement accessible à toutes et tous, la Ville de Pessac souhaite maintenir des temps forts gratuits tout au long de la saison culturelle : - Spectacle de clôture de la saison culturelle
- Fête de la Musique
- Sorties de résidence
- Été métropolitain en partenariat avec Bordeaux Métropole
- Événements nationaux : Les Journées Européennes du Patrimoine (JEP), La Nuit européenne des Musées, La Nuit des bibliothèques, La Nuit de la lecture, etc. - Ensemble des actions de médiation.
Les tarifications spécifiques
Dans le cadre du festival Sur un petit nuage, la Ville de Pessac proposera un spectacle festif au tarif unique de 2 par personne. €
Quant à la journée VIP qui permet à un groupe d’enfants de découvrir les coulisses du festival, elle convoque un tarif de 12 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants délivrées pour la Ville de Pessac par la Direction des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine concernant :
· Catégorie de licence : 1 – exploitant de lieu :
Catégorie de licence : 1 – L-R-25-005731 (Salle Le Galet) - L-R-25-005727 (Salle Bellegrave) - L-R-25-005735 (Médiathèque Jacques Ellul) - L-R-25-005739 (Salle Le Royal) – L-R-25-005736 (Théâtre de la Nature - Forêt de Bourgailh).
· Catégorie de licence 2 – L-R-25-005676 producteur de spectacles : · Catégorie de licence 3 – L-R-25-005684 diffuseur de spectacles :
Vu le code de la commande publique, précisant que « peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour les raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité », Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 _024-DE
haut lt
Considérant la nécessité de formaliser cette programmation par des contrats de cession de droits d'exploitation, des contrats de représentation de spectacles, d'expositions, de co- production et de co-organisation mais aussi des conventions de partenariat et de co- organisation,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre la tarification de la saison 2026/2027,
- d’approuver la grille tarifaire 2026/2027 détaillée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 11, 12 et 65.
- que les recettes seront versées au chapitre 70 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL 6
Reçu en préfecture le 09/02/2026
_ TT Publié le
ID : 083-213303183-20260203-DEL2026 024-DE
1/1
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION SAISON CULTURELLE 2026/2027
TARIFS ET PROGRAMMATION DE LA SAISON, DES ÉVÈNEMENTS CULTURELS ET DES ACTIONS DE MÉDIATION
I. Les spectacles payants de la saison culturelle 2026/2027
TARIF Nom du spectacle Genre Compagnie Date LIEU
GRATUIT Concert dans la ville Musique classique Opéra National de Bordeaux 10 ou 11 septembre 2026 Auditorium
GRATUIT Concert de clôture de saison Musique juin 2027 Théâtre de
nature du
Bourgailh
Catégorie
Le Voyage de
Monsieur Perrichon Humour/Théâtre
De Eugène
Labiche 6 octobre 2026 Le Galet
Cycle Giono : La
Guerre suivi de
Paysages, visages
Lectures
théâtralisées
Jean-Paul Tribout
et Sea Art 13 octobre 2026
Auditorium
médiathèque J.
Ellul
L’Espagne vue par les
compositeurs français Musique
Opéra National
de Bordeaux 3 novembre 2026 Le Galet
L’Atelier des songes Danse/Cirque Nicolas Sannier Cie Plan A 24 novembre 2026 Le Galet
Trésor national Théâtre Atelier Théâtre Actuel 1er décembre 2026 Le Galet
L’Illusion comique Théâtre Collectif L'Émeute 12 janvier 2027 Le Galet
Saint Exupéry Théâtre Atelier Théâtre Actuel 19 janvier 2027 Le Galet
Les Fables de La
Fontaine Musique
Jean-François
Zygel 2 mars 2027 Le Galet
En attendant Godot Théâtre L’Aurore Boréale 18 mars 2027 Le Galet
Clicktature Danse urbaine Cie Racines carrées 30 mars 2027 Le Galet
Bel-ami Théâtre Les Joues rouges 6 avril 2027 Le Galet
Une belle histoire Danse 3ème étage 28 avril 2027 Le Galet
S.H.A.K.E.S.P.E.A.R.E Théâtre Cie Le Grand Tigre 11 mai 2027 Le Galet
Catégorie
Y’a de la joie Humour Michaël Hirsch 10 novembre 2026 Le Galet ou Le Royal
Le Chœur et Carmen Musique
Chœur de l’Opéra
National de
Bordeaux
2 février 2027 Le Galet
SPECTACLES DIFFUSES DANS LE CADRE DE PARTENARIATS
festival Méli Mélo
(Canéjan/Cestas)
Catégorie
Sur les pas d'Oodaaq Marionnette Cie Les Décintrés 9 et 10 février 2027 Le Royal
10-02-26 1/1
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION FESTIVAL SUR UN PETIT NUAGE 2026
TARIFS ET PROGRAMMATION DU FESTIVAL SUR UN PETIT NUAGE 2026
Le festival « Sur un Petit Nuage » édition 2026 du 12 au 22 décembre 2026. Les évènements sont susceptibles de se tenir, en fonction des besoins artistiques et des contraintes techniques, dans les équipements culturels suivants : – Bellegrave
– Cuvier
– L’Orangerie
– Le Royal
– Le Galet
– L’auditorium de la médiathèque J. Ellul
– Les salles culturelles de Canéjan / Cestas
TARIF Nom du spectacle Genre Compagnie
Tarif unique : 2 € La Boom rêvo’ Spectacle festif Compagnie Rêvolution
Catégorie Gretel, Hansel et les autres Théâtre En votre compagnie
Le Mensonge Danse Compagnie Act2
Catégorie
Le Jardin de Dahi Danse Compagnie Mojgan’arts
Pierre à pierre Théâtre d’objets Tian Gombau - Companyia de teatre
Alter Danse Compagnie Nyash
Histoire de laine Théâtre d’objets Rauxa Companyia
Fille tempête Conte Compagnie Furiosa
A l’ombre des grands arbres Concert - musique Compagnie illimitée
Ouaga 2000 Concert - musique Gurvan Loudoux, Amadou Diao, Evelyne Mambo
Cou erture Danse Pauline Valentin
Aria Spectacle visuel Jesse Lucas
Molino Musique Compagnie Mini Pas
10-02-26 Envové en préfecture le 69/02/2626
Fubiié le
ID : 098-213302183-20260202-DEL2026 028-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 03 février 2026
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Pascale PAVONE
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2026_025
Objet : Associations - Subventions - Répartition 2026 n°1
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget »,
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 025-DE
haut lt
Ne prend(nnent) pas part au vote : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME,
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
_ TT Publié le
ID : 083-213303183-20260203-DEL2026 025-DE
PE106O001 - Maîtr. d'œuvre urb. et sociale
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2026 234 700,00
ASS LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2026 199 000,00
ASSOC DES JEUNES DE LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2026 30 000,00
ASTI PESSAC SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2026 30 000,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2026 7 000,00
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC
CHATAIGNERAIE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2026 32 000,00
Nombre de Dossiers 6 532 700,00
PE106O002 - Prévention médiation
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CLSPD ANNEE
2026
9 000,00
ASS LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CLSPD ANNEE 2026
9 000,00
Nombre de Dossiers 2 18 000,00
PE107O002 - Emploi
PE107E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
MISSION LOCALE DES GRAVES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 99 475,00
PLIE DES SOURCES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 101 505,00
Nombre de Dossiers 2 200 980,00
PE108O001 - Agenda des solutions durables
PE108E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ECOSITE DU BOURGAILH SUBV ECOSITE DU BOURGAILH 2026 31 350,00
Nombre de Dossiers 1 31 350,00
PE113O002 - Subvention versée sport
PE113E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE CONVENTION PARTENARIAT 10 500,00
ENTENTE PESSAC BASKET CLUB CONVENTION PARTENARIAT 46 500,00
FOOTBALL CLUB PESSAC ALOUETTE CONVENTION PARTENARIAT 35 000,00
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC
CHATAIGNERAIE
CONVENTION PARTENARIAT 7 000,00
PESSAC RUGBY CONVENTION PARTENARIAT 55 000,00
SPUC HANDBALL CONVENTION PARTENARIAT 100 000,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB CONVENTION PARTENARIAT OMNISPORT 33 000,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB CONVENTION PARTENARIAT FOOTBALL 17 500,00 Nombre de Dossiers 8 304 500,00
PE114O003 - Ecoles et temps scolaires
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
CALANDRETA DE LA DAUNA FONCTIONNEMENT DES CLASSES 3 500,00
Nombre de Dossiers 1 3 500,00
PE115O002 - Info jeunesse et vie étudiante
PE115E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE CONVENTION PARTENARIAT BAFA 7 000,00
Nombre de Dossiers 1 7 000,00
10-02-26 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 033-213303183-20260203-DEL2026 025-DE
PE115O003 - Animation jeunesse
PE115E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
CONVENTION PARTENARIAT ACTION EDUCATIVE
JEUNESSE
33 000,00
ASS LA CHATAIGNERAIE CONVENTION PARTENARIAT ACTION EDUCATIVE JEUNESSE
32 000,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE CONVENTION PARTENARIAT ACTION EDUCATIVE JEUNESSE
12 000,00
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC
CHATAIGNERAIE
CONVENTION PARTENARIAT ACTION EDUCATIVE
JEUNESSE
7 000,00
Nombre de Dossiers 4 84 000,00
PE116O005 - Soutien pratique cult. et arti
PE116E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE FCT GENERAL - ACCOMPTE - CONVENTION D'OBJECTIFS
25 160,00
ECOLE DE MUSIQUE DE PESSAC - EMP FCT GENERAL - ACCOMPTE - CONVENTION D'OBJECTIFS
143 235,90
LES ARTS AU MUR FCT GENERAL - ACCOMPTE - CONVENTION D'OBJECTIFS
10 880,00
Nombre de Dossiers 3 179 275,90
PE117O001 - Vie associative
PE117E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
COMITE DEFENSE DES INTERETS ET DES FETES DU
QUARTIER SAIGE BERSOL
SUBVENTION 2026 300,00
Nombre de Dossiers 1 300,00
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 1 361 605,90
TOTAL DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 0,00
TOTAL GENERAL 1 361 605,90