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Déliberation - DELIB N°21 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°21 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES Département
des
PRÉFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
HAUTES-ALPES
DELIBERATION N°21 -2018
—— HAN
Nombre
de
Conseillers
O4
JUIN
2018
En
exercice:
10
Séance
du
Jeudi
24
mai
2018
Présents
: 6
Pouvoir:
1
Bureau
du
Courrier
n°1
nnmnermnr
rss.
ne
L'an
deux
mille
dix-huit
et le jeudi
24
mai,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
15
mai
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.COSTORIER
Rémi,
M.
Jean-Pierre
NOMIUS,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
MROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
M.POUILLARD
Pierre.
Absent
non
excusé
: Jean-Claude
FAURE
Absents
excusés
: Céline
TRUCH,
Danielle
BLANC,
Roger
MARTIN
Pouvoir
: Roger
MARTIN
donne
pouvoir
à Rémi
COSTORIER
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
STEFANI
Objet
: Vente
terrain
M.VAN
NESTE
Le
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
avait
délibéré
sur
une
vente
de
terrain
à
M.
VAN
NESTE
(délibération
N°14-2018)
; suite
à
une
délimitation
par
le géomètre
la superficie
vendue
a changé.
Le
terrain
a
désormais
une
superficie
de
736
m2
au
lieu
de
750
m2
au
prix
de
85
€.
Les
clauses
suspensives
restent
identiques.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
Accepte
la nouvelle
proposition
de
son
Maire
L’autorise
à
signer
le
compromis
de
vente
chez
le
notaire
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Le
Maire
“TA