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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 84 interdisant la circulation des poids lourds rue des lionnettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 84 interdisant la circulation des poids lourds rue des lionnettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
SANNOIS
N°
PER
2026/84
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Service Police Municipale Réf
agent
:
GT
OBJET : INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 3.5 TONNES DANS
LA
RUE
DES
LIONNETTES.
LE
MAIRE DE
SANNO(HS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1
et L.2213-4,
VU le Code de la Route, articles R325-1, R 325-12 et R417-10, VU le Code Pénal, notamment son article R610-5, VU
l'arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers Municipaux délégués, CONSIDÉRANT la faible largeur de la rue des Lionnettes. CONSIDÉRANT que dans l'intérêt de la sécurité publique, il y a lieu d’interdire la circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes rue des Lionnettes.
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
est
interdite
rue
des
Lionnettes
sauf
pour
les véhicules de collecte des déchets ménagers, livraisons riverains, véhicules de secours, d’interventions et Municipaux. ARTICLE
2
:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation règlementaire correspondante. ARTICLE
3
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
4
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation adressée
à
:
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la circonscription d’Ermont - Madame
la
Major,
responsable
du Commissariat
de
Sannois
- Madame la Responsable de la police municipale de Sannois
Fait à SANNOIS, le 21
septembre 2026
Pour le Maire et par délégation
Benoit ZAMBUJO Adjoint au Maire
Délégué
à
la
sécurité
ea
FAttr
é
élégatio
Publié le 22...
(eme
.... ?02
Exécutoire en vertu
ET
en
L2131-1
du
CGCT
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019