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Arrêté - 88D2024 circulation rue du Chateau deau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 88D2024 circulation rue du Chateau deau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 88D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SARL HEKO Echafaudages — 1, place des Moineaux 66700 ARGELÈS-SUR-MER - sollicitant dans le cadre des travaux de réfection de la façade de l’immeuble sis 1, rue du Château d’eau, la mise en place d’un échafaudage sur la rue du Château d’eau entraînant une déviation de la circulation par rétrécissement de la chaussée, du mercredi 18 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée du mercredi 18 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 inclus sur la rue du Château d’eau, devant la façade de l'immeuble sis 1, rue du Château d’eau.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 17 septembre 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Flne le 17/09/2024.