Arrêté - 90D2023 circulation rue du Chateau deau

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Arrêté - 90D2023 circulation rue du Chateau deau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Arrêté - 90D2023 circulation rue du Chateau deau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Oricntates

MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE

Arrêté n° 90D/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,

VU le code de la route,

VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-

2 et R.2213-],

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des

textes qui l'ont modifié et complété,

VU Parrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,

VU la demande de l’entreprise CIRCET -— 530 rue de la Garenne 34740 VENDARGUES - sollicitant, dans le cadre de travaux de raccordement à la fibre du 1 rue du Château d'Eau, la mise en place d’une route barrée du lundi 07 août 2023 à partir de 16 h au jeudi 08 août 2023 inclus,

CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation ggénérale et

des personnels chargés de leur exécution,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La route sera fermée à la circulation (route barrée) sur la rue du château d’eau à partir du lundi 07 août 2023 à partir de 16 h au jeudi 08 août 2023 inclus, sur le secteur compris entre le

numéro 01 et le numéro 10 de ladite rue.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.

ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de

secours et de lutte contre l’incendie,

ARTICLE 5 : L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place des panneaux de déviations.

ARTICLE 6 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera

affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.

ARTICLE 7: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la

Communauté de Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint--Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Latour-Bas-Elne, le 03 août 2023

Par délégation du Maire,

Claude DELANNE

Délégué à la sécurité

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte \

+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal adpis F ans un détard É fera

compter de sa publication. T

+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 03/08/2023