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Arrêté - 39D2022 circulation rue du Chateau deau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Arrêté - 39D2022 circulation rue du Chateau deau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées Oricntales

MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE

Arrêté n° 39D/2022

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,

VU le code de la route,

VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-

2 et R.2213-1,

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

VU la demande de l’entreprise Sylvain CLERC -— 6, impasse des Bleuets 66200 LATOUR-BAS- ELNE - sollicitant dans le cadre des travaux de réfection de la maison sise 5, rue du Château d’eau, la mise en place d’un échafaudage entraînant une déviation de la circulation par rétrécissement de la chaussée, du vendredi 8 avril 2022 au vendredi 22 avril 2022 inclus,

CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée du vendredi 8 avril 2022

au vendredi 22 avril 2022 inclus sur la rue du Château d’eau, devant le numéro 5 de ladite rue.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.

ARTICLE 3 : les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.

ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de

Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Latour-Bas-FElne, le 7 avril 2022

Le Maire,

François BONNEAU

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Llne le 07/04/2022.