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Arrêté - 108D2023 circulation rue du Chateau deau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 108D2023 circulation rue du Chateau deau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 108D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise Maçonnerie Générale PATRICK MARIE - 1, rue du Roussillon 66620
BROUILLA - sollicitant dans le cadre des travaux de réfection de la façade de la maison sise 8, impasse des Bleuets, la mise en place d’un échafaudage sur la rue du Château d’eau entraînant une déviation de la circulation par rétrécissement de la chaussée, du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 inclus sur la rue du Château d’eau, devant la façade de la maison sise numéro 8 impasse des Bleuets.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3: les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-
Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 21 septembre 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 21/09/2023.