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Arrêté - 2023 292 2 DEMENAGEMENT Madame FOURNELLE laura 15 JUILLET 2023
Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 292 2 DEMENAGEMENT Madame FOURNELLE laura 15 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-292-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement: 27, AVENUE GABRIEL PERI
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 :
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [1-1992 modifié) :
VU, le Code Pénal ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du lundi 10 juillet 2023 par laquelle Madame FOURNELLE Laura, domiciliée 27 avenue Gabriel Péri, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de son déménagement ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Madame FOURNELLE Laura, d'assurer d'une manière
satisfaisante la sécurité, pour effectuer le déménagement avenue Gabriel Péri ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de l’organisation d’une
opération de déménagement ;
ARRETONS
DEROGATION
Madame FOURNELLE Laura est autorisée à stationner ses véhicules sur la voie publique 27
avenue Gabriel Péri, 83560 RIANS, pour favoriser son déménagement.
DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement des véhicules est valable :
Le samedi 15 juillet 2023 de 09h00 à 13h00
SIGNALISATION
- Les véhicules autorisés à stationner, avenue Gabriel Péri, seront des véhicules
de moins de 3,5tonnes.
Ils pourront occuper le domaine public par intermittence pour les manœuvres de
déménagement.
Une déviation de circulation sera apposée à l'intersection de la rue Barrière et Mûriers et à l'intersection de la Place du Posteuil en direction de la rue de la république.
Am2023/ PM/2023-292-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion d'un déménagement 1/2
«avenue Gabriel Péri »
"Mis en ligne le 16 juillet 2023" ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
SECURITE
Madame FOURNELLE Laura devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire
usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la
signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame FOURNELLE Laura sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire Le 12 juillet 2023
Am2023/PM/2023-292-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion d'un déménagement 2/2
«avenue Gabriel Péri »
"Mis en ligne le 16 juillet 2023"