Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 291 2 MARIAGE Madame DUREUIL manon 15 JUILLET
Arrêté - 2024 299 2 MARIAGE MADAME CHICAULT JOANNIE 13.07.2
Arrêté - 2024 375 2 MARIAGE MADAME NESSON JULIE 28.08.2024
Arrêté - 2023 292 2 DEMENAGEMENT Madame FOURNELLE laura 15
Arrêté - 2024 214 2 MARIAGE PLACE DE L HOTEL DE VILLE MADAM
Arrêté - 2022 270 2 Mariage Mr MAINI et Mme CORNEVIN le 09
Arrêté - 2022 273 2 MR RIZZI Laurent livraison avec monte c
Arrêté - 2024 276 2 MARIAGE Me LARCHER AURORE 20.07.2024
Arrêté - 2022 271 2 Mariage Mr DE PERIS et Mme BRUNET le 16
Arrêté - 2024 280 2 MARIAGE NICOLAS DAMIEN 20.07.2024
Arrêté - 2023 273 2 Mariage Madame SCOTTO Cindy Le 8 juillet 2023
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 273 2 Mariage Madame SCOTTO Cindy Le 8 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
LL
ARRETE : PM N° 2023-273-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNER ET DE CIRCULER
A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement : Place de l'Hôtel de Ville
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du vendredi 30 juin 2023 par laquelle, Madame SCOTTO Sindy, demeurant 13 rue du 4 Septembre, 83560 RIANS, sollicitent l'autorisation de privatiser les trois (3) places de stationnement Place de l'Hôtel de Ville dans le cadre de leur mariage ; CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité Place de l'Hôtel de Ville en vue du mariage de Madame SCOTTO Sindy, domiciliée 13 rue du 4 Septembre, 83560 RIANS ; CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la célébration d'un mariage ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION
Madame SCOTTO Sindy est autorisée à privatiser les trois (3) places de stationnement en zone
bleue, Place de l'Hôtel de Ville en vue de la célébration de leur mariage.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette autorisation est consentie pour la journée :
- du samedi 8 juillet 2023 de 13h00 à 16h00
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le stationnent sera impacté de la manière suivante :
- Le stationnement sera interdit sur les trois (3) emplacements en zone bleue,
Place de l'Hôtel de Ville.
La circulation sera interdite rue de la République, le temps de cette
célébration à 13h30 mn.
Am2023/PM/2023-273-2- Arrêté de stationnement à l’occasion d’un mariage 1/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
"Mis en ligne le 05 juillet 2023" ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui seront mises à disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le responsable des Services Techniques
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 3 juillet 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Am2023/PM/2023-273-2- Arrété de stationnement à l’occasion d’un mariage 2/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
"Mis en ligne le 05 juillet 2023"