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Arrêté - 2023 291 2 MARIAGE Madame DUREUIL manon 15 JUILLET 2023
Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 291 2 MARIAGE Madame DUREUIL manon 15 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-291-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNER ET DE CIRCULER
A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement : Place de l'Hôtel de Ville
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 :
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 12 juillet 2023 par laquelle, Madame DUREUIL Manon et de
Monsieur CONTRERAS Romain, domiciliés, 261 chemin de la Pible, 83170, LA CELLE, sollicitent
l'autorisation de privatiser les trois (3) places de stationnement Place de l'Hôtel de Ville dans le cadre de leur mariage ;
e CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité Place de l'Hôtel de Ville
en vue du mariage de Madame DUREUIL Manon et de Monsieur CONTRERAS Romain domiciliés, 261
chemin de la Pible, 83170, LA CELLE :
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la célébration d'un mariage ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION
Madame DUREUIL Manon et de Monsieur CONTRERAS Romain sont autorisés à privatiser les
trois (3) places de stationnement en zone bleue, Place de l'Hôtel de Ville en vue de la
célébration de leur mariage.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette autorisation est consentie pour la journée :
- du samedi 15 juillet 2023 de 13h00 à 16h00
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le stationnent sera impacté de la manière suivante :
Le stationnement sera interdit sur les trois (3) emplacements en zone bleue,
Place de l'Hôtel de Ville.
La circulation sera interdite rue de la République, le temps de cette
célébration à 13h30 mn.
Am2023/PM/2023-291-2- Arrêté de stationnement à l’occasion d’un mariage 1/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
"Mis en ligne le 16 juillet 2023" ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SECURITE
Les pétitionnaires devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Ils pourront
faire usage des barrières qui seront mises à disposition et pour certaines complétées de la
signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Les bénéficiaires de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le responsable des Services Techniques
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 12 juillet 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Am2023/PM/2023-291-2- Arrêté de stationnement à l’occasion d’un mariage 2/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
"Mis en ligne le 16 juillet 2023"