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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 1er septembre 2021 F
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 1er septembre 2021 F)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
DER
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
28
L’an
deux
mille
vingt
et un
Le
1
septembre
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bnino
BUREAU
Date de convocation
du Conscil
Communautaire :
le 23
août 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
-— Mme
CHOPO
— M.
DUCOURNAU
-— Mme
BOYRIE
-
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
—
M.
LOUAAZIZI
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO—
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mmc
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mmc
DOSBA—
M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
— M.
GEORGES-
Mme
PASQUALE
- Mme
HEURTAUT
— M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
du
Barp
:
Mmc
BARDET
pouvoir à
M.
MORETTO
Mme
CORREIA
pouvoir à
Mme
SARRAZIN
Commune
de Salles :
Mme
DUFOURCQ
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
PASQUALE
Mr
DECLERCAQ
est
nommé
secrétaire
de
séance
OBJET : Délibération
2021/09/17 RAPPORT
ANNUEL
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- COMMUNE
DE
SALLES
Rapporteur
:
Bruno
BUREAU
Exposé :
Conformément
à l’article L2224-5
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le Président
présente
aux
membres
du
conseil
communautaire
les rapports
annuels
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
la commune
de
Salles.
Ces
rapports
sont
mis
à la
disposition
du
public.
Ils contiennent
une
présentation
technique
du
service,
un
rappel
de
la tarification,
l’analyse
au
vu
des
indicateurs
de
performances
et
des
indications
sur
le
financement
des
investissements. Ces
rapports
sont
publics
et
sont
joints
à
la
présente.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
du
rapport
annuel
2020
ci-annexé.
certifié exécutoire
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le 8
publié ou notifié le BJAL24 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
ESS
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Les
principaux
éléments
à retenir
du
rapport
annuel
EAU
POTABLE
de
la
commune
de
Salles
sont
les
suivants
({ndicateurs
du
Décret
du
02
mai
2007)
Thème
Indicateur
2019
2020
Unité
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
1157
7352
Nombre
CRAN
VP.056
— Nombre
de
branchements
3101
Nombre
es techniques
nn
:
q
VP.077
—
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
93,3
94,3
km
Tarification
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
[E/m°]
1,5544 2
1,56
€ TTC/M3
P101.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux!
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la microbiologie
100
100
h
P102.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
Les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
physico-
chimiques
100
100
%
P103.2B
Indice
de
connaissance
et
Indicateurs
de!
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux!
110
120
Valeur
de
0 à
performance
d'eau
potable
ae
P104.3
Rendement
du
réseau
de
84,18
89,3
distribution P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
ÿ
non
comptés
[m°/km/jour]
#1
2
nn
P106,3
Fute
linéaire
de
pertes
en
2,02
22
kan
réseau
[m’/km/jour]
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
%
%
0
potable P108.3
Indice
d’avancement
de
la
72,6
80
protection
de
la ressource
en
eau
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un
fonds
de
solidarité
[E/m°]
0,0002!
0,0005
La
communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
dispose
de
la compétence
eau
depuis
le 01
janvier
2020.
De
ce
fait
les
encours
de
la dette
ne
sont
plus
comptabilisés
par
commune
mais
à l’échelle
de
la communauté
de
communes.
Les
encours
de
la
dette
au
31
décembre
2020
pour
la
communauté
de
communes:
1317
840,00
€
Projets
à l’étude
:
Montants
prévisionnels
en
€ HT
Dévoiement
du
réseau AEP
— route
du Val
de l’Eyre
35
000€
Travaux
sur
le
quartier
de
Bas
—
connexion
sur
surpresseur
Argilas
60
000
€ Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Se
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
à
SAINISSEMENT
de
la
Les
principaux
éléments
à
retenir
du
rapport
annuel
À
commune
de
SALLES
sont
les suivants
({ndicateurs
du
Décret
du
02
mai
2007)
Thème
Indicateur
2019
2020
Unité
D201.0
Estimation
du
nombre
Ü
.
Tr
q
ee
d'habitants
desservis
par
un
réseau
de
4510
7352
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ot
séparatif
Nombre
VP.56
— Nombre
d'abonnements
1954
1993
Nombre
Caractéristique: techniques
D202.0
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
0
0
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
Nombre
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[tMS]
51,68
0
tMS
Tarification
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m
pour
120
m°
[E/mÿ]
304758
3,06
E/n°
P201.1
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
=
%
P202.2B
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
da
85
97
collecte
des
eaux
usées
[points]
P203.3
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
aux
prescriptions
définies
er
application
du
décret
94-469
du
3 juir
100
100
1994
modifié
par
le
décret
du
2
mai
2006
#
Indicateur
de
performance
P204.3
Conformité
des
équipements
d’épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3]
100
100
juin
1994
modifié
par
le
décret
du
2
mai
2006
%
P205.3
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d’épuration
au
prescriptions
définies
en
applicatior
100
100
du
décret
94-469
du
3
juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
%
P206.3
Taux
de
boues
issues
des
,
RE
ouvrages
d épuration
évacuées
selor
100
100
des
filières
conformes
à
la
réglementation
%
P207.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un
fonds
0,0002
0,0014
de
solidarité
[E/mÿ]
€/m°
La
communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
dispose
de
la
compétence
assainissement
collectif
depuis
le
01
janvier
2020.
De
ce
fait
les
encours
de
la
dette
ne
sont
plus
comptabilisés
par
commune
mais
à l’échelle
de
la communauté
de
communes.
Les
encours
de
la
dette
au
31
décembre
2020
pour
la
communauté
de
communes:
6
188
035,82
€
Projets
à l’étude
:
Montants
prévisionnels
en
€
HT
Etude
spécifique
au
devenir
des
STEP
de
Salles
20
000
€
let2 Renouvellement
canalisation
90
000
E Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
=
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Val
de
l’Eyre
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'EYRE
TERRITOIRE
COMMUNE
DE
SALLES
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Collectif
Exercice
2020
Rapport
annuel
relatif au prix
et à la qualité
du
service
public
de l’assainissement
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au décret
du
2 mai
2007.
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre du
décret!
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur le site www.services.eaufrance.ff,
rubrique
« l'Observatoire
»
Si
les informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT LÉ 6.
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
=
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desserv
12,
Mode
de
gestion
du
service
1.3:
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)..
1.4.
Nombre
d'abonnés.
15:
Volumes
facturés ….
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
1.8.
Linéaire
de réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
L9.
Ouvrages d'épuration
des
eaux
usées.
1.10.
Quantités
de
boues issues
des
ouvrages
d’épuration (
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’ épuration
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration..
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
252;
Facture
d’assainissement
type
(D204.0)
2,3,
Recettes...
Indicateurs
de performance
3.1.
Taux
de desserte
par le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
3.2,
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
.
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)..
3.4,
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
35,
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les filières conformes
à la réglementation
(P206.3)................ 16
3,7,
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1).
Erreur
! Signet
non
défini. 3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.9;
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
..Erreur
! Signet
non
défini.
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)......
Erreur
! Signet
non
défini. 3.11.
Indice
de connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)........ Erreur
! Signet
non
défini.
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la
collectivité
(P256.2).
3.13.
Taux
d'impayés
sur les factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
Erreur
! Signet
non
défini.
.Erreur
! Signet
non
défini.
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
Erreur
! Signet
non
défini.
Financement
des investissements.
4.1.
Montants
financiers...
42.
Etat
de
la dette
du
service
43,
Amortissements
44,
Présentation
des
projets
à l'étude
en vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du service
et montants
prévisionnels
des travaux
18
4,5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Actions
de solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau.
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)..
522:
Opérations
de coopération
décentralisée
(cf. L
1115-1-1
du
CGCT)
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
sine Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché
le
=
e
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
1. Caractérisation
technique
du
service
1.1. Présentation
du
territoire
desservi
lersenicetestaéréfauniveau
M
intercommunal
.__
Nomidelatcollectivité
: Communauté
de Communes
du Val de L'Eyre
(commune
de
Le
Barp)
Nom
fdelllentitéfde gestion
: Assainissement
Collectif
+
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.):
EPCI
+
Gompétences
liées 'au service :
Et à la demande
des
propriétaires
:
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d'obturation
des
fosses
Oui
OO OÙ &K © © © Æ&
Non
R © OO O0 © © Ü
+
[Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:Salles
+
Existence
d'une
CCSPI|
e
Existence
d'un
zonage
e
Existence
d'un
règlement
de
service
O
Oui
M
Oui,
date
d'approbation
: Salles
1998,
M
Oui,
date
d'approbation
: 13/02/2009
1.2.Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
Délégation
par
Entreprise
privée
(affermage)
Nature
du
contrat
:
Nom
du
prestataire
: SUEZ
Date
de
début
de
contrat
: 13/02/2009
* Approbation
en
assemblée
délibérante
. .
BE
defin de contratinitial : 31/12/2020
+
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
: 31/03/2021
M
Non
O
Non
O
Non Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
me
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
e
Nombre
d'avenants
et nature
des
avenants
: 5
+
Avenant
n°1
du
06/01/2011
Mise
à jour
patrimoine
+
Avenant
n°2
du
01/01/2014
Intégration
des
nouveaux
équipements
: STEP
de
Salles
2
(3
000
EH),
Extension
STEP
de
Mios
(10
000
EH),
STEP
Zone
libellule
STEP
Mios,
+
Avenant
n°3
du
01/01/2018
Intégration
des
nouveaux
équipements
: STEP
de
Salles
2
(3
000
EH),
Extension
STEP
de
Mios
(10
000
EH),
STEP
Zone
libellule
STEP
Mios
Avenant
4
au
01/01/2020
(partition
du
Syndicat
Salles-Mios),
Avenant
5 au
01/01/2021
(Prolongation
de
3
mois,
nouvelle
échéance
au
31/03/2021)
Nature
exacte
de
la
mission
du
prestataire
:
application
du
règlement
du
service,
fonctionnement,
surveillance
et entretien
des
Gestion
du
service
installations
Gestion
des
abonnés |
accueil
des
usagers,
traitement
des
doléances
client
Mise
en
service
des
branchements
de
l'ensemble
des
ouvrages,
des
télécommandes,
télégestions,
entretien
et
Entretien
surveillance
du
réseau
des
équipements
électromécaniques,
des
installations
électriques,
des
matériels
Renouvellement
tournants
ou
hydrauliques,
des
pièces
mobiles
(ponts
racleurs...),
du
matériel
de
télégestion contrôle
des
branchements,
curage
hydrodynamique,
évacuation
des
boues
Prestations
produites
par
la station
d'épuration,
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
particulières
existante
/ future,
recherche
ponctuelle
d'eaux
parasites
(passage
caméra),
surveillance
du
réseau
La
collectivité
prend
en
charge :
de
la voirie,
des
branchements,
des
clôtures,
des
collecteurs,
des
ouvrages
en
béton
ou
en
maçonnerie,
des
ouvrages
métalliques,
serrurerie,
menuiserie
et
Vitrerie,
des
plantations,
des
portails,
des
toitures,
couvertures
et zingueries,
du
génie
civil
Renouvellement Prestations particulières
déplacement
du
réseau,
extensions
du
réseau
1.3. Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
— y
compris
les
résidents
saisonniers
— domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
4 595
habitants
au
31/12/2020.
1.4. Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
1 993
abonnés
au
31/12/2020, La
répartition
des
abonnés
par
commune
est la suivante
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché
le
Sa
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Nombre
Nombre
Commune
DRE
ANS
ee
ns
PEN
Variation
en
%
31/12/2019
LP ATE0
au31/12/2020 |
2u 31/12/2020
Salles
1 954
1 894
99
1 993
1,9%
Total
1954
1
894
99
1
993
1,9%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
49,32
abonnés/km)
au
31/12/2020. Le nombre
d'habitants
par abonné
(population
desservie
rapportée
au nombre
d'abonné)
est de 2,31
habitants/abonné
au 31/12/2020. La
partition
du
Syndicat
Salles-Mios
étant
intervenue
au
01/01/2020
explique
l’absence
de
certaines
données
détaillée à l’échelle
de
la commune.
1.5, Volumes
facturés
Volumes
facturés
durant |
Volumes
facturés
durant
®
l'exercice 2019/en
m°
l'exercice 2020/en
m°
NANATONENLe
Total
des
volumes
facturés
aux
196
397
217
046
10,5%
abonnés (1) Les
abonnés
domestiques
ct assimilés
sont
ceux
redevables
à l’Agence
de l’eau
au
titre de
la pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
1.6, Détail
des
imports
et exports
d’effluents
Sans
objet.
1.7, Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
Le
nombre
d’arrêtés
autorisant
le déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la collectivité
responsable
du
service
de collecte
des eaux
usées
en application
et conformément
aux
dispositions
de l’article L1331-10
du
Code
de
la santé publique
est de 0 au 31/12/2020. Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
nn
ID :
033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
1.8. Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
Le
réseau
de collecte
et/ou
transfert
du
service public
d'assainissement
collectif est constitué
de :
+
33,66
kin
de
réseau
séparatif de
collecte
d'eaux
usées
hors
branchements,
‘e
6,75
km
de réseau
de
refoulement
d'eaux
usées
hors
branchements,
soit
un
linéaire
total
de
40,41
km
1.9. Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le
service
gère
3 Stations
de Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: Station
d'épuration
de SALLES
Code
Sandre
de
la station
: 0533498V001
Caractéristiques
générales
Fillère
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Date
de
mise
en
service
01/01/1980
Commune
d'implantation
Salles
(33498)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH ()
{8 000
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Débit de
référence journalier admissible
en mÿ/j
1450
Prescriptions
de
rejet
M
Autorisation
en
date
du
28/07/2014
Soumise
à
DO
Déclaration
en
date
du
(Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Milieu
récepteur
du
rejet
Nom
du
milieu
récepteur
PLANQUETTE
Polluant
autorisé
a
oint:dé
et/ou
Rendement
(%)
DBO5
23
Wet
[ou
94
DCO
97
Wet
[l où
90
MES
35
Wet
[
ou
94
N-NO2
2
Î
et
[
ou
N-NO3
20
[et
O
ou
NHat
45
[et
[
ou
Pt
10
M
et
[
ou
40
asus
®
Le
e
Erementes
T°
NA
Se
F
P.
TE
Ne
©
#
Enastsetes
sptoss Ernest Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
Fe
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
STEU
N°2 :
Station
d'épuration
SALLES
2
Code
Sandre
de
la station
: 0533498V003
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf. annexe)
Boue
activée
forte
charge
Date
de
mise
en
service
01/09/2012
Commune
d'implantation
Salles
(33498)
Lieu-dit
Martinet
Capacité nominale STEU
en EH ff)
[8.000
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordé
S
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
[450
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
Autorisation
en
date
du
[
Déclaration
en
date
du.
12/11/2007
Milieu
récepteur
du
rejet
Sol Zone
d'infiltration
Typeide
milieu
récepteur
Nom
du/milieu
récepteur.
j
Concentration
au
point de
ù
an
o
el
Polluant
autorisé
rejet
(mg/l)
et/
ou
Rendement
(%)
DBOs
25
Wiet
Eou
70
DCO
90
HWiet
EHiou
75
MES
35
MWiet
El'ou
90
NGL
45
Wet
[ou
D?) )epeaTPATLEre TÉQG Quest5 TU
w
@
®
oser
+
A
È
l
il,
Sears
M
Envs EAFora
de reuvemeet
CÉDe.
Dégrssal Dessiet
AU
|
ser
causes
Cart
dateen
©
Cee EAU
Posts da recreuteton
RP ares
®——s
M
:
rebe Bres Ses bytes
Boys
Gates 16084
Ses
Fes d'eiiaiton
Lea gepersca
A
MA
QD
1134 dat REPORT
e
Qcoss
Les dé,
al
(Q)
e
u
ANSYSSEDAS
©
DheréreBes Te
fl
fr
ErtésEvesltes
sh Beurs los
Ages
eestrseutes
SSP
BUE Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché
le
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
se
STEU
N°3
: SYLVA
21
Code
Sandre
de
la station
: 0533498V002
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Lits
plantés
de
roseaux
Date
de
mise
en
service
janvier
2008
Commune
d'implantation
Salles
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH (
[250
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m?/j
137,5
Prescriptions
de
rejet
[1
Autorisation
en
date
du
Soumise
à
[
Déclaration
en
date
du
Type
delmilieu
récepteur
Aire
d'infiltration
Milieu
récepteur
du
rejet
Nom
durmilieu
récepteur
Polluant
autorisé
ar.
mg
Bintde
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
35
Oét
|
Cou
DCO
200
Det
|
Cou
MES
[let
[
ou
Fitre plante
de
roseaux
Fire p'ante de ro£232€2
Entée
Degleur
Poste
de re#verrent1
Poste da re'&rement2
e
Sore ter étage
Enée
Ouirege dapénegss Sorte 2erre étage
Zone de rl végéatste Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
ss
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre
le 1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2019
en
tMS
Exercice
2020
en
tMS
Station
d'épuration
de SALLES
(Code
Sandre
: 0533498V001)
11,6
8,1
Station
d'épuration
SALLES
2
(Code
Sandre
: 0533498V003)
25
32,4
SYLVA
21
(Code
Sandre
: 0533498V002)
Total
des
boues
produites
36,6
40,5
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
Boues
évacuées
entre le
1° janvier et le 31
décembre
Exercice
2019
en
(MS
Exercice
2020
en
tMS
Station
d'épuration
de
SALLES
(Code
Sandre
: 0533498V001)
10,3
11,9
Station
d'épuration
SALLES
2
(Code
Sandre
: 0533498V003)
27,4
61,6
SYLVA
21
(Code
Sandre
: 0533498V002)
Total
des
boues
évacuées
37,7
73,5 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
RER
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
2. Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service 2.1. Modalités
de
tarification
La
facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part proportionnelle
à la consommation
de l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.)
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2020
et 01/01/2021
sont
les suivants
:
Tarifs
[
Auovo2o0
|
Auororawt
Part
de
la collectivité
Part
fixe (€ HT/an)
|
Abonnement
()
|
11e
|
14
€
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
|
1€
|
1€
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€ HT/an)
|
Abonnement
(1)
|
52,30
€
|
52,8
€
Part proportionnelle
(€ HT/n°)
|
0,9680 €
|
0,9770 €
Taxes
et redevances
Taxes
Taux de TVA 0)
|
10%
|
10%
Redevances
AE
des
réseaux
de collecte
(Agence
0,25
Em
0,25
El
4) Cet
nbonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
Ia facture
120
m°,
®
L’assujettissement
à In TVA
est
volontaire
pour
les services
en
régie
et obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public,
2.2. Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2020
et
au
01/01/2021
pour
une
consommation
10
d'un
ménage
de
référence
selon l'INSEE
(120 m/an)
sont :
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
He
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Facture
type
Au01/01/2020
eu
°€ |
Au‘01/01/20211en € |
Variation
en
%
Part
dela
collectivité
Part
fixe
annuelle
14,00
14,00
0%
Part proportionnelle
120,00
120,00
0%
re
an
À
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
134,00
134,00
0%
collectivité
Part
du
délégataire
(eu
cas
de délégation
de service public)
Part
fixe annuelle
52,30
52,80
0,1%
Part proportionnelle
116,16
117,24
0,1%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
délégataire
168,46
170,04
01%
Taxes
et redeyances
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de collecte
$
(Agence
de
l'Eau)
2000
30,00
0%
VNF
Rejet :
#
Autre
:
%
TVA
33,246
33,40
#
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
63,25
63,40
%
Total
365,70
367,44
%
Prix
TTC'au
m?
3,05
3,06
0.04%
2.3. Recettes
Recettes
de
la
collectivité :
Type
de
recette
Exercice
2019
en
€ |
Exercice
2020
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
611
327
649
248
6%
Total
des
recettes
611
327
649248
6%
Recettes
de
exploitant
(si
contrat
de
délégation)
:
Type
de
recette
Exercice
2019*
en
€ |
Exercice
2020
en
€ |
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
794
874
319
549
Recettes
liées aux
travaux
83
844
28
812
Produits
accessoires
3 058
1766
Total des recettes
881
776*
350
127
*L'exercice
2019 pour
les recettes
de la part
exploitant prend
en
compte
la partie Mios.
Les
données pour
2019
ne
sont
donc pas
représentatives
des recettes perçues pour
la commune
de Salles.
il Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
PER
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de vente
d’eau
au
31/12/2020
: 1
110
013
€ avec
la redevance
agence
de
l'Eau.
12 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
SES
ER
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
3.Indicateurs
de
performance
3.1. Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
Cet
indicateur
est Le ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le réseau
d'assainissement
collectif et le nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir du
document
de zonage
d'assainissement. _ nombre
d'abonnés
desservis ,
taux
de desserte
par les réseaux
d'eaux
uSÉeS =
>
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2020,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
%
des
abonnés
potentiels
(
%
pour
2019).
3.2. Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de calcul
ayant
été définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à partir de
l’exercice
2013
ne doivent pas
être comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de 40
points
pour
les parties À et B
ci-dessous
est nécessaire
pour considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de collecte et de transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet indice
varie
entre
0 et 120
(ou
0 et 100
pour
les services
n'ayant
pas
la mission
de
distribution). La
valeur
de l’indice
est obtenue
en faisant
la somme
des points
indiqués
dans
les parties A,
B et C
décrites
ci-
dessous
et avec
les conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie B)
ne sont comptabilisés
que
si les
15 points
des
plans
de
réseaux
(partie A)
sont acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de connaissance
et de gestion
des réseaux
(partie
C) ne
sont
comptabilisés
que
si au moins
40
des 45
points
de l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties A
+ B)
sont
acquis.
13 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
noeud
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
nombre
de
points
Valeur
|
P ue potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
oui
: 10
points
uvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d’orage,
….) et les
pos
Oui
10
:
ô
;
:
non
: 0 point
oints
d'autosurveillance
du
réseau
VP.251
- Existence
et mise
en œuvre
d'une
procédure
de mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
;
'
:
:
à
Oui
5
et renouvellements
de réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne sont décomptés
que
si la totalité des
points
a été obtenue
pour
la partie A)
[VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
lronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Oui
ke
la précision
des
informations
cartographiques
0 à 15
point
[VP.254
- Procédure
de mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
DONS
EOUS
:
14
:
:
j
conditions
4”
Oui
l'inventaire
des
réseaux
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
û
Û
:
:
90%
‘éseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
[VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15 points
sous
90%
14
à
;
à
ions
©
0
‘éseaux
mentionne
la date
ou
la période
de pose
conditions
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne sont décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont été obtenus
en partie À et B)
[VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de réseau
pour
lequel
le plan des
réseaux
0 à 15
points
sous
0
.
AR
jnser()
90%
14
mentionne
l'altimétrie
conditions
[VP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10 points
Oui
:
RS
:
ui
10
efoulement,
déversoirs
d'orage,
…)
non
: 0 point
(VP.258
Inventaire
mis
à jour,
au moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur les ouvrages
de
collecte
et de
transport des
oui
: 10
points
Oui
10
kaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10 points
+
ss
s
N
«4
;
:
Oui
10
l'inventaire
des
réseaux
non
: 0
point
(VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
s.
F
L
;
A
RERTTN
En
oui:
10
points
:
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
…)
pour
chaque
tronçon
de
:
:
Oui
10
réseau
non
: 0 point
[VP.261
- Existence
et mise
en œuvre
d'un
programme
pluriannuel
K’inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de suivi
oui
: 10 points
0
contenant
les dates
des
inspections
et les réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0 point
——
résultent VP.262
- Existence
et mise
en œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
‘.
à
:
|
.
4
ns
:
oui
: 10 points
:
‘nouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur au
:
Oui
10
à
non
: 0 point
moins
3 ans)
TOTAL
(indicateur
P202,2B)
120
-
107
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une procédure
de
mise
à jour
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers points.
Si la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint 60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de 50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir les
10 premiers points.
Si la connaissance
des périodes
de pose
atteint
60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points
supplémentaires
sont respectivement
de
1, 2,
3,
4 et 5
(3) Si la connaissance
de l'altimétrie atteint 50,
60,
70, 80,
90 ou 95%,
les points obtenus sont respectivement de 10,11,
12,
13,
14 et 15
(4)
non pertinent
si le service
n'a pas
la mission
de collecte
L'indice
de connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
107
pour
l’exercice
2020,
14 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
PR
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
3.3, Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)
(réseau
collectant
une
charge
> 2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station) — s'obtient auprès
des
services
de
la Police
de l'Eau.
Un
indice de conformité
global
pour
le service
est ensuite
obtenu
en pondérant par l'importance
de
la charge
brute de
pollution
organique
transitant par chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice 2020
collecte
en
kg DBOS/j
pour
0 ou
100
Pexercice
2020
Station
d'épuration
de
98,5
100
SALLES Station
d'épuration
86,8
100
SALLES
2
SYLVA
21
0,5
100
Pour
l'exercice
2020,
l'indice
global
de conformité
de la collecte
des
effluents
est
100
3.4, Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
(uniquement
pour:
les
STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur — de
valeur 0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH
— s'obtient auprès
des
services
de la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
DICAUIque
sega
rieElo
Conformité
exercice
2020
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
en kg DBOS/j exercice
2020
Station
d'épuration
de
SALLES
98,5
100
Station
d'épuration
SALLES
2
3
109
SYLVA21
0,5
100
Pour
l'exercice
2020,
l'indice global
de conformité
des
équipements
des
STEU
est
100.
3.5. Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
(uniquement
pour
les STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH
— s'obtient auprès
de la Police
de l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
15 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
ES
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées,
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la station
Conformité
exercice
2020
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
en
kg
DBOS/j
exercice
2020
Station
d'épuration
de
SALLES
98,5
100
Station
d'épuration
SALLES 2
Éss
100
SYLVA
21
0,5
100
Pour
l'exercice
2020,
l'indice
global
de conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
est
3.6, Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglemen
tation (P206.3)
Une
filière d'évacuation
des
boues
d'épuration
est dite conforme
si elle remplit
les deux
conditions
suivantes
:
+
le transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en vigueur,
+
la filière de traitement
est autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taille.
Station
d'épuration
de
SALLES
:
Filières
mises
en
oeuvre
{MS
.
.
[1
Conforme
Valorisation
agricole
CO]
Non
conforme
Conforme
11,9
Compostage
=]
Non
conforme
.
.
[1
Conforme
Incinération
[1
Non
conforme
.
C]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(1)
CO
Non
conforme
[1] Conforme
Autre
: …
[]
Non
conforme
Tonnage
total de matières sèches
évacuées
conformes
11,9
1) L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être considérée
comme
une
filière
conforme
si le service
qui
réceptionne
les
boues
a donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et si sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière conforme.
16 Station
d'épuration
SALLES
2
:
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
loss
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Tilières
mises
en
ocuvre
tMS
.
CO
Conforme
Valorisation
agricole
(i
Non
conforme
Conforme
61,6
Compostage
Fi
Non
conforme
.
.
[
Conforme
Incinération
[]
Non
conforme
.
CO
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(
[
Non
conforme
[]
Conforme
Autre
: …
CO
Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
61,6
taux de boues
évacuées selon les filières conformes
à la réglementation
=
TMS
admis
pur une
filière conforme
TMS
total évacué par toutes les filières
Pour
l'exercice
2020,
le taux
de boues
évacuées
selon
les filières conformes
à la réglementation
est 100%
17 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
=
ID : 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
4,Financement
des
investissements
4.1. Montants
financiers
ne
Exercice
2019
Exercice
2020
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
0
exercice
budgétaire
=
Montants
des
subventions
en
€
97
213,65
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.2. Etat
de
la
dette
du
service
0e La communauté
de communes
du Val de
l’Eyre
dispose
de
la compétence
assainissement
collectif depuis
le 01 janvier
2020.
De
ce
fait les encours
de
la dette
ne sont plus
comptabilisés
par
commune
mais
à l’échelle
de
la communauté
de communes.
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2020
pour
la communauté
de communes
: 6
188
035,82
€
4.3. Amortissements
ne Pour l'exercice
2020,
la dotation
aux
amortissements
a été de
E(
€ en 2019).
4.4, Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
&ne
:
Montants
prévisionnels
Pr'ojets
à l'étude
PORN
PS
ne
de l’année précédente
en
€
Etude
spécifique
au
devenir
des
STEP
de
Salles
1 et
2
20
000
€
Renouvellement
canalisation
90
000
€
4.5, Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
ve Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Aunée
prévisionnelle
Montants
de
réalisation
prévisionnels
en
€
18 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
=
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en ligne
de compte
:
(P207.0)
+
Les
versements
effectués
par
la collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de l'action sociale
et des familles
(Fonds
de Solidarité
Logement,
par exemple)
pour aider les personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés au FSL).
L’année
2020,
le service
a reçu
5
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
5.
297,63
€ ont
été abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de solidarité,
soit 0,0014
€/m°
pour
l’année
2020
5.2. Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
ne Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de coopération
ou
d'aide
au développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
19 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché
le
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
=
=
Valeur
2019
Valeur
2020
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du
nombre
d habitants
desservis par
un
réseau
4510
4 510
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
[Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
W'établissements
industriels
au réseau
de collecte
des
eaux
0
0
asées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[tMS]
37,68
40,5
D204.0
[Prix TTC
du
service
au
nÿ
pour
120
m°
[E/m°]
3,05
3,06
ndicateurs
de
performance
P201.1
[Taux
de desserte
par des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
%
%
P202.2B
ndice
de
connaissance
et de gestion patrimoniale
des
gs
107
réseaux
de collecte
des
eaux
usées
[points]
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
P203.3
kléfinies
en application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
100%
100%
modifié
par
le
décret
du
2 mai
2006
(Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
P204.3
“définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
100%
100%
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
P205.3
faux prescriptions
définies
en
application
du
décret 94-469
100%
100%
du
3 juin
1994
modifié
par
Le décret du 2 mai
2006
S
:
,
.
P206.3
[Taux
de baues.issues
des ouvrages
d épuration
évacuées
100%
100%
fselon
des
filières conformes à
la réglementation
Montant
des
abandons
de créance
ou
des
versements
à un
P207.0
fonds
de
solidarité
[E/m°]
9,0002
0,0014
20 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
se
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Val
FT
Evyre
COMMUNAUTE
DE
Lie?
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L’EYRE
TERRITOIRE
Commune
de
SALLES
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
Potable
Exercice
2020
Rapport
relatif au prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au décret du
2 mai
2007
Les
informations
sur fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre du
décret.
Tout
renseignement
concemant
la réglementation
en
vigueur
et la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être obtenu
sur le site Wwww.services.eaufrance.fr,
rubrique
«
l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne sont
pas
correctes,
veuillez contacter
votre
DDT 6. L
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
Fe
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Table
des
matières
Caractérisation
techniqueduiservice.sssmensenmmmmmnemnmmmnanmnenmmmennenmnenmnnauen
1
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
1,2,
Mode
de
gestion
du
service
13,
Estimation
de
la population
desservie
(Do.
1)
1.4.
Nombre
d’abonnés
15.
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les ressources
en
eau
1.5.2.
Achats
d’eaux
brutes.
1.6.
Eaux
traitées...
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau potable
en 2020.
1.6.2.
Production.
1.6.3.
Achats
d’eaux
traitées
.
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l’exercice
1.6.5.
Autres
volumes...
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
…
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de desserte
(hors
branchements)
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
service
2:1:
Modalités
de
tarification
2.2,
Facture
d’eau
type
(D102.0).
2:3;
Recettes
sms
me Ris PR ES EE
Indicateurs
de performance.
341,
Qualité
de
l'eau
(P1OL.I
et P102.1).....
3.2;
Indice
de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
3:3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3).
3.3.2.
Indice
linéaire des volumes
non
comptés
(P105.3)....
3.3.3.
Indice
linéaire de pertes
en réseau
(P106.3)
3.3.4,
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
….Erreur
! Signet
non
défini.
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1)...Erreur
! Signet
non
défini.
3.7.
Durée
d'extinction
de la dette
de
la collectivité
(P153.2)
.…Lrreur
! Signet
non
défini.
3.8.
Taux
d'impayés
sur les factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
….Erreur
! Signet
non
défini.
3.9;
Taux
deréclamations
(PISS
Dissssmissmmenmnmmmennenmansunnsanes Erreur
! Signet
non
défini.
Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb.
4.2.
Montants
financiers.
43.
État
de la dette du
service.
44,
Amortissements
“es
FA
4,5.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances-envirannementales
duservice..ssssss
css
nn
eeeneeres
16
4,6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du-dernierexercicessssensisssinmenmeermenenrennemeneennenennnenmennnnmennnanenennrneene
17
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de créance
ou versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
5.2,
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)..
Tableau
récapitulatif des
indicateurs Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
se
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
1. Caractérisation
technique
du
service
1.1. Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
M
intercommunal
+ __ Nom
de
la collectivité
: Communauté
de
Comunes
du
Val
de
L'Eyre
(Salles
et
Mioc)
+
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
: Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
+
Compétences
liées
au
service :
Oui
Non
Production
(ca)
O
Protection
de
l'ouvrage
de
m
on
prélèvement
(1)
Traitement
(1)
W
O
Transfert
W
O
Stockage
(1)
W
0
Distribution
M
0
(1)
A
compléter
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: Salles
+
Existence
d'une
CCSPL
O
Oui
M
Non
+
Existence
d’un
schéma
de
distribution
[1
Oui,
date
d'approbation’
:
M
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d'un
règlement
de
service
M1
Oui,
date
d'approbation‘
: 13/02/2009
O
Non
+
Existence
d'un
schéma
directeur
M
Oui,
date
d'approbation‘
: 02/12/2020
O
Non
1.2, Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
M
Affermage
- Délégation
par
Entreprise
privée
Nature
du
contrat
:
Nom
du
prestataire
: SUEZ
Date
de
début
de
contrat
: 13/02/2009
Date
de
fin
de
contrat
initial
: 31/12/2020
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
: 31/03/2021
* Approbation
en
assemblée
délibérante Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
e_
Nombre
d'avenant(s)
et nature
de(s)
avenant(s)
: 3
o
Avenant
n°1
du
01/01/2018
(dénomination
délégataire
/ mise
à jour
du
périmètre
affermé
/ réforme
de
la
réglementation
travaux
/
lois
Warsmann,
Hamon
et
Brottes
/
mise
à
jour
des
obligations
de
renouvellement
programmé
/ nouveaux
CEP
et
RS
/ rémunération)
du
délégataire,
o
Avenant2
au
01/01/2020
(partition
du
Syndicat
Salles-Mios),
o
Avenant
3 au
01/01/2021
(Prolongation
de
3
mois,
nouvelle
échéance
au
31/03/2021)
Nature
exacte
de
la
mission
du
prestataire
:
Gestion
du
service
application
du
règlement
du
service,
fonctionnement,
surveillance
et entretien
des
installations,
relève
des
compteurs
Gestion
des
abonnés
accueil
des
usagers,
facturation,
traitement
des
doléances
client
Mise
en
service
des
branchements
Entretien
de
l'ensemble
des
ouvrages
des
branchements,
des
canalisations
(dans
la
limite
du
fonds
de
travaux),
des
Renouvellement
compteurs,
des
équipements
électromécaniques,
des
installations
électriques,
des
matériels
tournants
hydrauliques
et
d'exhaure
Prestations particulières
recherche
des
fuites,
renforcement
du
réseau
La
collectivité
prend
à sa
charge
:
Renouvellement
De
la voirie,
des
ouvrages
métalliques,
des
branchements,
des
opérations
de
renforcements,
des
captages,
des
clôtures,
des
cuves
métalliques,
des
fermetures
métalliques,
des
forages,
des
ouvrages
de
traitement,
des
ouvrages
béton
ou
en
maçonnerie,
des
ouvrages
métalliques,
serrurerie,
menuiserie
et vitrerie,
des
plantations,
des
portails,
des
toitures,
couvertures
et zinguerie,
du
génie
civil.
Prestations particulières
Déplacement
du
réseau,
extensions
du
réseau,
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
existante/future,
renforcement
du
réseau.
1.3. Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
Est
ici considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
— y compris
les résidents
saisonniers
— domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
7 352
habitants
au
31/12/2020 .
1.4. Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de l’article L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
3
160
abonnés
au 31/12/2020
(2973
au 31/12/2019). Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
_.—
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
La
répartition
des
abonnés
par commune
est la suivante
:
Nombretotal
AOL
ROUE
Nombre
total
Commune
d'abonnés
Ts
Ne
d'abonnés
Variation
en
%
31/12/2019
31/12/2020
au
31/12/2020
au
31/12/2020
Salles
2973
3 034
126
3
160
62%
Total
2973
3
034
126
3
160
6,2
%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par km
de réseau
hors
branchement)
est de 33,51
abonnés/km
au
31/12/2020 Le
nombre
d'habitants
par abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est de
2,33habitants/abonné
au
31/12/2020
La
consommation
moyenne
par abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+ non
domestique
rapportée
au nombre
d'abonnés)
est de
112,01
m#/abonné
au
31/12/2020.
1.5, Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur les
ressources
en
eau
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
660
725
m°
pour
l’exercice
2020
(575
830
pour
l'exercice
2019).
Mo
Nes
DENTS
Jounaux
RE
LS
nt
aree
Variation
en
%
2019
en n°
2020
en m°
Forage
FOURAT
2
Oligocène
80
m3/h
350
685
326
678
-6,8
%
Forage
du
STADE
Oligocène
120
m3/h
225
145
334
047
484
%
Total
575
830
660 725
14,7%
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l'arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités),
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 100%.
1.5.2
Sans
objet.
Achats
d'eaux
brutes Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché
le
1D
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
ses
1.6. Eaux
traitées
Y
Consommations comptabilisées
(V7)
353
943
m°
x
Consommation
sans
comptage
estimée
(V8)
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l'eau
potable
en
2020
|
.
Volume
mis
en
Volume
consommé
me
(VD
>
distribution
(V4)
autorisé (V6)
560:725 m1
437 943 n°
363 375 n°
Importations
(V2)
Exportations
(V3)
Pertes
(V5)
33
651
nv
256 433
n°
74
568
n°
3
100
n
Volume
de
service
(V9)
“|
6332nv
D
RL
LUN PIS RNNENEREREREnnn
Dénomination
à
Cadre/
variable
bétinition
Indicateur
Volume
prélevé
par
forage
SAGE
VO
volume
prélevé
(Disposition
53)
Volume
issu
des
ouvrages
de
production
du
service
et
V1
volume
produit
|
introduit
dans
le réseau
de
DECRET
(VP.059)
distribution
V2
ou
volume
Volume
d'eau
potable
en
provenance
d'un
service
d'eau
importé
extérieur
DECRET
(VP.060)
‘8
ie -
Volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur
DECRET (VP.061)
VA
ou
volume
mis
en
DECRET
distribution
MESENS
(à calculer) DECRET
V5
ou
pertes
V4
-
V6
(à
calculer)
V6
ou
volume
DECRET
consommé
autorisé
VT+
V8 +
Vs
(à
calculer)
Il s'agit
de
la somme
des
volumes
comptabilisés
V7
ou
volume
domestiques
et non
domestiques.
DECRET
(VP.063
+
comptabilisé
Ce
volume
résulte
des
relevés
des
appareils
de
comptage
VP.201)
des
abonnés
V8
ou
volume
:
Volume
—
estimé
—
utilisé
sans
comptage
par
des
usagers
Te
SAS |
Connus
avec
autorisation
BESRErREN 1.6.2.
Production
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Ses
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Le
volume
produit
total peut
différer du
volume
prélevé
(usines
de traitement
générant
des pertes
par exemple).
Indice
de
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
Ten
Ressource
durant
l’exercice
|
durantlexercice
|
volumes
produits
re
le
2019
en
m°
2020
en m°
en
%
SAgIesee
2020
Forage
FOURAT
2
350
685
326
678
-6,8
%
80
Forage
du
STADE
225
145
334
047
484%
80
Total
du
volume
produit
(V1)
575
830
660
725
147%
80
1.6.3.
Sans
objet.
Achats
d'eaux
traitées
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice Volumes
vendus
Acheteurs
durant
l'exercice 2020
en n°
Abonnés
domestiques(!)
304
847
Abonnés
non
domestiques
49
096
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
353
943
Total
vendu
à d’autres
services
(V3)
256
433
(@)
Les
abonnés
domestiques
ct
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
(2)
Dans
le cas
où
la
collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à d’autres
services
d’eau
potable,
1.6.5.
Autres
volumes
Exercice
2020
en
m3/an
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
3
100
Volume
de
service
(V9)
6332 1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
ae?
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Exercice
2020
en
m3/an
Volume
consommé
autorisé
(V6)
363
375
1.7.Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est de
94,3
kilomètres
au
31/12/2020. Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
=
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.Modalités
de
tarification
La
facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une part indépendante
de
la consommation,
dite part fixe (abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2020
et 01/01/2021
sont
les suivants
:
Tarifs
Au
01/01/2020
Au
01/01/2021
Part
de la collectivité
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
DN
15mm
y compris
location
du
compteur
19 €
19€
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Autre
:
0,31
€
0,31
€
Part
du
délégataire
Part
fixe (€ HT/an)
a
Abonnement
23,16€
23,47€
y compris
location
du
compteur
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de TVA
0)
5,5%
5,5%
Redevances
Le
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
0,08
E/m
0,08
Em?
eau) Pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
0,33
€/m3
0,33
€/m3
4
Rajouter
autant
de lignes que
d'abonnements
0) L’assujettissement
à la TVA
est volontaire
pour
les communes
et EPCI
de
moins
de 3000
habitants,
et obligatoire
pour
les communes
et EPCI
de plus
de
3000
habitants
et en
cas
de
délégation
de service
public,
2.2.Facture
d'eau
type
(D102.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2020
et
au
01/01/2021
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon l'INSEE
(120
n/an)
sont :
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
ae
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Facture
type
Au
01/01/2020
en
€ |
Au
01/01/2021
en
€
Variation
en
%
Part
de la
collectivité
Part
fixe
annuelle
19,00
19,00
0%
Part proportionnelle
37,20
37,20
0%
Montant HT
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la
56,20
56,20
0%
collectivité
Part
du
délégataire
(en
cas de
délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
23,16
23,47
13%
Part
proportionnelle
48,24
48,96
14%
er
de
la facture de
120
m°
revenant
au
71,40
7,43
14%
Taxes
et
redevances
ns
D
sur la ressource
en
eau
9,73
9,60
13%
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
39,60
39,60
0%
TVA
9,73
9,78
0,5%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m?
59,06
58,98
0,1%
Total
186,66
187,61
0,5
%
Prix
TTC
au
n°
1,56
1,56
0%
ATTENTION
: l'indicateur prix prend
en
compte
l’ensemble
de la compétence
de
la production
à la distribution.
2.3.Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2020
en
€
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
422
434
Total
des
recettes
422
434
10 Recettes
de
l’exploitant
:
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
Ra
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Type
de
recette
Exercice
2020
en
€
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
219
294
Recettes
liées
aux
travaux
49
134
Autres
recettes
(préciser)
13
102
Total
des
recettes
281
530
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2020
: 999
390
€
avec
la redevance
Agence
de
l’Eau.
Il Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
Re
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
3.Indicateurs
de
performance
3.1. Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le Code
de
la santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de sa surveillance
lorsque
celle-ci
se substitue
au contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Analyses
prélèvements
prélèvements
non-
réalisés
conformes
exercice
2020
exercice
2020
Microbiologie
16
0
Paramètres
physico-chimiques
a
0
Le
taux
de
conformité
est calculé
selon
la
formule
suivante :
nombre de prélèvements
réalisés — nombre
de prélèvements
non conformes
e
-
#100
nombrede
prélèvements
réalisés
taux de conformité=
Cet
indicateur
est demandé
si Le service
dessert
plus
de 5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m°/jour.
Fintsees
Taux
de
conformité
y
exercice
2020
Microbiologie
(P101.1)
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100%
3.2.Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L’indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de calcul
ayant
été définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à
partir de
l’exercice
2013
ne doivent
pas
être comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de 40
points
pour
les parties À
et B
ci-dessous
est nécessaire
pour considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
valeur:
de
cet
indice
varie
entre
0 et 120
(ou
0 et 110
pour
les services
n'ayant
pas
la mission
de
collecte),
La
valeur de l’indice est obtenue
en faisant la somme
des points
indiqués
dans
les parties À, B et C décrites
ci-dessous
et avec
les conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie A)
sont
acquis.
12 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
us
ID :
033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Les
75 points
des
autres
éléments
de connaissance
et de gestion
des réseaux
(partie
C) ne sont comptabilisés
que
si au moins
40
des
45
points
de l'ensemble
plans
des réseaux
et inventaire
des réseaux
(parties
À +
B) sont acquis.
nombre
de
points
Valeur
pos potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
À
;
"
A
:
:
:
;
oui
: 10 points
;
ouvrages
principaux
(ouvrage
de captage,
station de
traitement,
station
de
,
à
Oui
10
FR
ne
|
non
: 0 point
ompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
VP.237
- Existence
et mise
en œuvre
d'une
procédure
de mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
5
et renouvellements
de réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne sont
décomptés
que
si la totalité des
points
a été obtenue
pour
la partie A)
[VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de mise
à jour des plans,
des
0 à LS
point
informations
de
l'inventaire
des réseaux
(pour
chaque
tronçon
: linéaire,
Tr
D
Oui
15
diamètre,
matériau,
date
ou période
de pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
on
s
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
97%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
É
VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
97%
15
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de pose
conditions
L
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui ne sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été obtenus
en
partie
A
et B)
[VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de sectionnement,
oui
: 10 points
:
|
:
|
:
4
à
Oui
10
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au moins
chaque
année,
des
pompes
et
Équipements
é lectromécaniques
existants
sur les ouvrages
de stockage
ct de
oui
: 10 points
Oui
10
distribution
(en l'absence
de modifications,
la mise
à jour est considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur Le plan
des
réscaux
4
QUE:
19 points
Oui
10
non
: 0
point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
4
;
Gene
je
Hi
oui
: 10 points
:
d’eau
incluant
la référence
du carnet
métrologique
et la date de pose
du
-
:
Oui
10
@
non
: 0 point
compteur [VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de pertes
d’eau
par
les
oui
: 10 points
Oui
10
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
. non
: 0 point
(VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10 points
=
ge
=
:
:
:
Oui
10
réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
VP.248
- Existence
ct mise
en œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
ie
Tonots
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
.
po
Oui
10
:
:
non
: 0 point
ortant
sur au
moins
3 ans)
VP.249
- Existence
et mise
en œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5 points
+
;
Fu
br due
y
:
Oui
5
moins
la moitié
du
linéaire
de réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
120
(1)
l'existence de l'inventaire
et d'une
procédure
de mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
oblenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des matériaux
et diamètres atteint 60,
70, 80,
90 ou 95%,
les points supplémentaires sont respectivement
de1,2,3,4et5 (2) l'existence
de l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers points.
Si la connaissance
des périodes de pose atteint 60,
70, 80,
90 ou 95%,
les points supplémentaires sont respectivement de
1, 2, 3, 4 et 5
(3) non
pertinent si le service
n'a pas
la mission
de distribution
13 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
>
1D
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
3.3.Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1,
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
de
la politique
de
lutte
contre
les pertes
d'eau
en réseau
de distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
caleul
ainsi
:
4
rendement
du
réseau
=
00
1
2
À
titre indicatif,
le ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du réseau)
vaut :
ï
i
SE
5
V,
part du
volume
vendu
parmi
le volume
mis en distribution
=—
4
Exercice
2020
Rendement
du
réseau
89,3
%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés journaliers
par
km
de réseau
hors
branchement)
18,01
[nv /
jour
/ km]
Volume
vendu
sur volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
808
%
primaire)
:
3.3.2,
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
Cet
indicateur
permet
de connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
du
déploiement
de
la
politique
de comptage
aux
points
de livraison
des
abonnés
et de l'efficacité
de
la gestion
du réseau.
Vi=Vs
indice
linéaire
des
volumes
non
COM
plÉs
= ————"“#T
—
365"*linéaire
du
réseau
de
desserteen
km
Pour
l'année
2020,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est de 2,4
m3/j/km
(
en 2019).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service,
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
14 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
Ro
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les abonnés,
Vi-V,
indice linéaire
des
pertes
en réseau =
——
hi
“
365#linéairedu
réscnudedessericen
km
Pour
l'année
2020,
l'indice
linéaire
des
pertes
est de 2,2
m°/j/km
(
en 2019).
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
Ce
taux
est
le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2016
2017
2018
2019
2020
Linéaire
renouvelé
en
km
Au
cours
des
5 dernières
années,
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
L,+LystListELss
+,
x]
taux
moyen
de renouvellement
des réseaux ="
5*linéaire
du
réseau de desserte
Pour
l'année
2020,
le taux moyen
de renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est de
#\
en 2019).
3.4.Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le barème
suivant :
0%
Aucune
action
de protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en œuvre
et mise
en place
d'une
procédure
de suivi
de son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de ressources
multiples,
l'indicateur est établi
pour
chaque
ressource
et une
valeur
globale
est
calculée
en pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2020,
l'indice
global
d'avancement
de protection
de
la ressource
est
80%
(
%
en
2019).
15 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
se
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
4, Financement
des
investissements
4.1.Branchements
en
plomb
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
pg/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Sans
Objet
4.2.Montants
financiers
Exercice
2019
Exercice
2020
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
0
exercice
budgétaire
=
Montants
des
subventions
en €
Montants
des
contributions
du
budget
général
en €
4,3.État
de
la dette
du
service
La
communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
dispose
de
la compétence
eau
depuis
le O1
janvier
2020.
De
ce
fait les encours
de
la dette
ne
sont plus
comptabilisés
par commune
mais
à l’échelle
de
la communauté
de communes.
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2020
pour
la communauté
de
communes
: 1 317
840,00
€
4.4.Amortissements
Pour
l'année
2020,
la dotation
aux
amortissements
a été de
E(
€ en 2019).
4.5.Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
Montants
prévisionnels
Montants
prévisionnels
Projets
à l'étude
E
€
de l’année
précédente
en
€
Dévoiement
du
réseau
AEP
— route
du
Val
de
l'Eyre
35
000
€
Travaux
sur
le quartier
de
Bas
— connexion
sur
surpresseur
60
000
€
Argilas Diagnostic
de
structure
de
la station
de
production
du
stade
et
40
000
€
de
fourat
et
de
la station
de
reprise
de
peybideau
16 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché
le
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
Ses
4,6.Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels en
€
17 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
=
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_17-DE
5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de l'action sociale et des familles
(Fonds
de Solidarité Logement,
par exemple)
pour
aider les personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont liés au FSL).
L'année
2020,
le service
a reçu
6 demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
5.
168,47
€
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0,0005
€/m?
pour
l’année
2020.
5.2.0pérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L 1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de coopération
ou
d'aide
au développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
18 Envoyé
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préfecture
le 08/09/2021
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préfecture
le 08/09/2021
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6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2019
Exercice
2020
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
7157
7352
D102.0
Prix TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
€/nÿ]
1,55
1,56
Indicateurs
de
performance
P101.1
[faux
de conformité
des
prélèvements
sur
es eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
tontrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité pour
ce qui
concerne
la
microbiologie
100%
100%
P102.1
[Taux
de conformité
des prélèvements
sur
es eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité pour
ce qui
concerne
les paramètres
physico-chimiques
100%
100%
P103.2B
ndice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
110
120
P104.3
Rendement
du réseau
de
distribution
84,18%
89,3%
P105.3
ndice
linéaire des
volumes
non
comptés
m°/km/jour]
2;1
2,4
P106.3
[ndice
linéaire
de pertes
en
réseau
m°/km/jour]
2,02
2,2
P107.2
Taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
0
#
P108.3
ndice
d'avancement
de
la protection
de
la
lessource
en Eau
80%
80%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
'ersements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m?]
0,0002
0,0005
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