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Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260529-0251601-DE-1-1 reçu le 05/06/26 Publié le 05/06/26
DELIBERATION N° 26/043 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DÉSIGNATIONS COMPLEMENTAIRES DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE AU SEIN DES COLLÈGES CHARGÉS DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
CHÌ PORTA DESIGNAZIONI CUMPLIMENTARII DI I MEMBRI DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA IN I CULLEGHJI INCARICATI DI L'ALLIZIONI DI I SINATORI
SEANCE DU 29 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 mai 2026, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Paule CASANOVA-NICOLAI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Paul-Louis GIANNECCHINI, Pierre GUIDONI, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Antonia LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean- Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Jean-Noël PROFIZI, Joseph SAVELLI, Jean- Michel SAVELLI, Elisa TRAMONI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Charles VOGLIMACCI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Paul-Félix BENEDETTI à M. Jean-Noël PROFIZI
M. Jean-Marc BORRI à M. Don Joseph LUCCIONI
Mme Frédérique DENSARI à Mme Muriel FAGNI
M. Petru Antone FILIPPI à Mme Elisa TRAMONI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Anna Maria COLOMBANI
M. Jean-Charles GIABICONI à Mme Françoise CAMPANA
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Flora MATTEI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Jean-Paul PANZANI à Mme Danielle ANTONINI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Paul-Louis GIANNECCHINI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Hyacinthe VANNI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Charlotte TERRIGHI à M. Pierre GHIONGA
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260529-0251601-DE-1-1 reçu le 05/06/26 Publié le 05/06/26
Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Antoine-Joseph PERALDI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, François SORBA, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le code électoral, et notamment ses articles L. 293-1 et L. 293-2,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 22/017 du 28 janvier 2022, portant désignation des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs,
VU la délibération n° 26/027 AC du 4 mai 2026 relative à l’élection des membres du conseil exécutif de Corse et de son Président,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE, pour siéger au sein du collège électoral sénatorial de la Corse-du-Sud, au titre des remplacements ou renouvellements intervenus depuis la précédente délibération n° 22/017 du 28 janvier 2022, les conseillers dont les noms suivent :
- TRAMONI Elisa
- CASANOVA NICOLAI Paule
- PERALDI Antoine-Joseph
- FAGNI Muriel
- VOGLIMACCI Charles
- CHIAPPINI Angèle
- PANZANI Jean-Paul
VALIDE la composition ainsi complétée et actualisée, de la liste des 29 conseillers appelés à siéger au sein du collège électoral sénatorial de la Corse-du-Sud :
1. ANGELINI Jean-Christophe
2. ANTONINI Danielle
3. ARRIGHI Véronique
4. TRAMONI Elisa
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260529-0251601-DE-1-1 reçu le 05/06/26 Publié le 05/06/26
5. CASANOVA-NICOLAI Paule
6. CAITUCOLI Paul-Joseph
7. CAMPANA Françoise
8. CASANOVA-SERVAS Marie-Hélène
9. PERALDI Antoine-Joseph
10. COLONNA Romain
11. COMBETTE Christelle
12. DUVAL Santa
13. FAGNI Muriel
14. GALLONI D’ISTRIA Eveline
15. VOGLIMACCI Charles
16. LUCCHINI Jean-Jacques
17. LUCCIONI Don Joseph
18. CHIAPPINI Angèle
19. MELA George
20. MOSCA Paula
21. NIVAGGIONI Nadine
22. PANZANI Jean-Paul
23. PEDINIELLI Chantal
24. PIETRI Véronique
25. POLI Pierre
26. QUASTANA Paul
27. SEATELLI Jean-Louis
28. SORBA François
29. TIBERI Julia
ARTICLE 2 :
DESIGNE pour siéger au sein du collège électoral sénatorial de la Haute-Corse, au titre des remplacements ou renouvellements intervenus depuis la précédente délibération n° 22/017 du 28 janvier 2022, les conseillers dont les noms suivent :
- LUCIANI Antonia
- PROFIZI Jean-Noël
- COLOMBANI Anna Maria
- DENSARI Frédérique
- FRANCISCI PAOLI Lisia
- LE MAO Ghjuvan’Santu
- GIANECCHINNI Paul-Louis
- MATTEI Flora
- SAVELLI Joseph
- VALDRIGHI Hervé
VALIDE la composition ainsi complétée et actualisée, de la liste des 34 conseillers appelés à siéger au sein du collège électoral sénatorial de la Haute-Corse :
1. LUCIANI Antonia
2. PROFIZI Jean-Noël
3. BATTESTINI Serena
4. BENEDETTI Paul-Félix
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260529-0251601-DE-1-1 reçu le 05/06/26 Publié le 05/06/26
5. BICCHIERAY Didier
6. BORRI Jean-Marc
7. BORROMEI Vanina
8. BRANCA Marie-Claude
9. COGNETTI-TURCHINI Catherine
10. COLOMBANI Anna Maria
11. DENSARI Frédérique
12. FILIPPI Petru Antone
13. FRANCISCI PAOLI Lisa
14. GHIONGA Pierre
15. GIABICONI Jean-Charles
16. GIACOMETTI-PIREDDA Josepha
17. GUIDONI Pierre
18. LE BOMIN Vanina
19. LE MAO Ghjuvan’Santu
20. Saveriu LUCIANI
21. GIANNECCHINI Paul-Louis
22. MARIOTTI Marie-Thérèse
23. MAUPERTUIS Marie-Antoinette
24. MONDOLONI Jean-Martin
25. PIERI Marie-Anne
26. POLI Antoine
27. PONZEVERA Juliette
28. POZZO DI BORGO Louis
29. MATTEI Flora
30. SAVELLI Jean-Michel
31. SAVELLI Joseph
32. TERRIGHI Charlotte
33. VALDRIGHI Hervé
34. Hyacinthe VANNI
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 29 mai 2026
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2026/E3/087
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2026
REUNION DU 29 MAI 2026
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
DESIGNAZIONI CUMPLIMENTARII DI I MEMBRI DI
L'ASSEMBLEA DI CORSICA IN I CULLEGHJI INCARICATI
DI L'ALLIZIONI DI I SINATORI
DÉSIGNATIONS COMPLEMENTAIRES DES MEMBRES DE
L'ASSEMBLÉE DE CORSE AU SEIN DES COLLÈGES
CHARGÉS DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Comme vous le savez, le Sénat est une institution qui est renouvelée par moitié de ses membres tous les six ans. Cette année, les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse seront appelés à élire chacun un sénateur, le dimanche 27 septembre prochain. Ces élections s’effectuent au suffrage universel indirect, dans le cadre de collèges de grands électeurs qui, en Corse, se composent de représentants des conseils municipaux et intercommunaux et de l’Assemblée de Corse ; et les membres de cette dernière, qui sont eux-mêmes élus dans le cadre d’une circonscription territoriale unique, doivent préalablement se répartir dans l’un ou l’autre des collèges de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
L’Assemblée de Corse a, comme à chaque début de mandature, procédé à cette répartition par délibération n° 22/017 du 28 janvier 2022. Pour autant, depuis cette date, un certain nombre de changements sont intervenus dans sa composition, par le jeu de démissions individuelles mais aussi, plus récemment, à la suite du remaniement partiel, en février 2025, puis du renouvellement complet, en mai 2026, du Conseil exécutif. Il convient, par conséquent, de procéder aujourd’hui à une actualisation de ces listes.
A cet égard, le dernier alinéa de l’article L 293-2 du Code électoral, modifié par l’article 8 de l’ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant « diverses mesures électorales applicables en Corse », dispose que « celui qui devient membre de l'Assemblée de Corse entre deux renouvellements est réputé être désigné pour faire partie du collège électoral sénatorial du même département que le conseiller qu'il remplace ».
Il s’agit, en application, de désigner les conseillers concernés -qui sont entrés à l’Assemblée depuis la précédente délibération- dans leurs collèges d’affectation respectifs de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et cela, sans qu’il y ait lieu de procéder à de nouvelles élections. En l’espèce, les conseillers suivant de liste ayant accédé à l’Assemblée en remplacement d’un collègue démissionnaire doivent être affectés dans le collège où celui-ci siégeait ; tandis que les conseillers réintégrant l’Assemblée après interruption provisoire de leur mandat devront continuer à siéger dans leurs collèges d’origine.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer,
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