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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire ndeg 36 du 09 avril 2025 mi format)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
E PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-036 PUBLIÉ
LE
9
AVRIL
2025
Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2025-04-09-00002
- Arrêté
préfectoral
n°2025-351
portant
interdictions
de
stationnement
rue
Paul-Vaillant
Couturier
à Argenteuil
du
17
avril
au
12
mai
2025
(3
pages)
Page
3
95-2025-04-09-00001
- Arrêté
préfectoral
n°2025-352
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à
l'occasion
du
Chemin
de
croix
du
18
avril
2025
(4
pages)
Page
6
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
95-2025-04-08-00003
- Arrêté
n°
2025/006
portant
habilitation
du
directeur
général
de
l'ARS
Ile-de-France
pour
rechercher
et
constater
les
infractions
au
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
au
code
du
tourisme
pour
Mirella
PHILOMIN
(2
pages)
Page
10
95-2025-04-08-00002
- Arrêté
n°
2025/007
portant
habilitation
du
directeur
général
de
l'ARS
Ile-de-France
pour
rechercher
et
constater
les
infractions
au
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
au
code
du
tourisme
pour
Mirella
PHILOMIN
(2
pages)
Page
12
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/
Direction
95-2025-04-07-00011
- Arrêté
n°
DDETS-95-A-2025-012
Portant
modification
de
l'arrêté
n°
DDETS-95-A-2024-033
donnant
subdélégation
de
signature
administrative
aux
collaborateurs
de
M.
Riad
BOUHAFS,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Val-d'Oise
(8
pages)
Page
14
95-2025-04-07-00010
- Arrêté
n°DDETS-95-A-2025-013
portant
modification
de
l'arrêté
n°DDETS-95-A-2024-034
donnant
subdélégation
de
signature
de
la
compétence
d'ordonnateur
secondaire
aux
collaborateurs
de
M.
Riad
BOUHAFS,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Val-d'Oise
(6
pages)
Page
22
95-2025-04-07-00072
- Décision
n°
DDETS-95-D-2025-048
Portant
modification
de
la décision
n°
DDETS-95-D-2024-236
donnant
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Val-d'Oise
en
matière
de
pouvoir
propre
du
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
(5
pages)
Page
28