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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08122022 04 PEPINIERE CHARTE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08122022 04 PEPINIERE CHARTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 08122022-04
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 8 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max
TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de E ROCHE), M ALLAMEL M BOUSCHON(proc de K ESSAYAR), S CIVIER,
J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), J SOUBEYRAND {proc de | NGUYEN),
M THINON, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN,
J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX {proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD,
S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, B
SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de B TEYSSIER) et M TAUPENAS.
| .. de consellers | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
exercice : A
Présents : 33 : JP LARDY, R KAPPEL, MF TASTEVIN P
Procurations : 8 MAISONNEUVE, P DUPONT, D BERAL, M CHAZE, V
Votants : 41 VANDUYNSLAGER, À CHARROUD, G DOZ et À LAURENT
Absents : 11 En présence des suppléants non votants :.
| Date de convocation : 2/12/2022
Obiet: Pépinière d'entreprises L’Espélidou : charte d’accompagnement des porteurs de
| projet. |
Le Président rappelle que La pépinière d'entreprises L'Espélidou, à Lachapelle sous Aubenas est membre du réseau régional des pépinières d’entreprises Auvergne Rhône-Alpes AURA PEP'S, et par son intermédiaire elle à candidaté en 2022 pour obtenir un des trois niveaux du label qualité
régional « Booster de réussite » afin d'améliorer l'attractivité de cet équipement.
Après plusieurs semaines de travail sur les 115 points d'analyse répartis en quatre thèmes : l'accompagnement, les services partagés, l'immobilier et la gestion de la pépinière d'entreprises, l'audit sur site s’est déroulé le 3 novembre dernier. L'Espélidou a obtenu Le label le plus élevé, à savoir le Label qualité OR « Booster de réussite ». Cette distinction permet
d’attester de la qualité des services proposée, de définir des points repères pour continuer à progresser et de valoriser et crédibiliser Les structures labellisées.
En attendant Le rapport détaillé de l’audit qui arrivera d'ici fin décembre, certains éléments ont d’ores et déjà été mis en avant : mise en place d’un document précisant l’accompagnement proposé aux « pépins », prise en compte de la RGPD (Règlementation Général sur La Protection des Données), partenariat à formaliser avec toutes les structures présentes dans les instances de L'Espélidou, préciser les arguments de décision dans le courrier de notification aux entrepreneurs pour leur candidature à la pépinière d'entreprises...
Dès à présent, La pépinière d’entreprises a souhaité rapidement proposer la mise en place d'une
charte d'accompagnement en complément de La convention d'occupation temporaire et du règlement intérieur déjà en vigueur pour les entrepreneurs.
Cette charte permettra ainsi de formaliser Les relations entre les parties (entrepreneurs et CCBA) en ce qui concerne le soutien au lancement et au développement de l’activité de l’entrepreneur (animation, entretiens de suivi, ….).
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221208-DEL08122022-04-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Le projet de charte cf-annexé a été validé La commission développement économique réunie Le
25 octobre dernier,
Le Conseil Communautaire, après en avoir détibéré à l'unanimité décide :
- D’approuver la mise en place de cette charte d'accompagnement dans le cadre de La
gestian de la pépinière d’entreprises L'Espélidou :
De donner pouvoir à Monsieur le Président pour toutes les démarches et signatures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 décembre 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221208-DEL08122022-04-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022