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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 31 Fond de Concours Aubenas
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 31 Fond de Concours Aubenas)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE ù DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL, 17 2077-81 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf et Le 17 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs A. CHIRAUSSEL (proc de G.DOZ), M. BOUSCHON (proc de ALLAMEL), S, CIVIER (proc de F NOGIER), P. GAILLARD (proc de C. FAURE), G. JALADE (proc de A. BASTIDE), A. LOYET (proc de J. DURIEU), B. PERRUSSET (proc de P. ROUX), P. MAISONNEUVE, R THIOLLIERE, L. BUFFET (proc de JC. COURT), JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY (proc de JP LARDY), J, SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de A. LACOSTE), R. ROURESSOL, J. LEBELLEGO P. ABEILLON, D. RECCHIA, J, SEBASTIEN, S. REYNIER, P. LAVIALLE, M, CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE et M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA). Mesdames MC SAUSSAC, MN. DURAND (proc de F DUMAS), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND et F, VOLLE,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
nes 3 Absents: Messieurs B. DE FOMMERVAULT, F. ee > ; JOUFFRE, D. BERAL, G. FANGIER, M. CHAZE, J.
rocurations : 1 SARTRE, P. MANENT et Madame M. DUBOIS Votants : 47
Absents : 8 En présence des suppléants non votants: P.
Date de convocation : 11/12/2019 BUPORT.
| Objet : Fonds de concours pour la Commune d’AUBENAS. Travaux rue de l’église
Vu la délibération N° 27092018-20 du 27 septembre 2018, concernant la convention de délégation de Maitrise d’Ouvrage pour l'aménagement de la rue de l’église et de cofinancement de l'opération,
Ladite convention prévoyait que
dans le cadre des travaux de la rue de l’église, décidés de concert avec la commune d’Aubenas, la CCBA et la ville d’Aubenas financeraient chacune 50 % du coût global HT de l'opération net des subventions encaissées par chacune des parties. un bilan global serait effectué en 2019 à la clôture de l'opération pour établir l'équilibre financier définitif de l'opération et préciser le montant de la participation résiduelle à la charge de l’une où l’autre des parties qui s’y oblige.
Le bilan a donc été effectué et il en ressort que la CCBA doit verser un fonds de concours de 25 350,61 € à la Commune d’AUBENAS afin que cette opération soit supportée à part égale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide D'approuver le versement d’un fonds de concours d'un montant de 25 350,61 € à la Commune d’'AUBENAS.
Cette dépense sera imputée au compte 2041412
Pour extrait certifié conforme f
Fait à UCEL, Le 18 décembre 2019/ C7 %
Le Président, Louis BUFFET l'E
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DEL17122019-31-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019