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Déliberation - 69 demande subvention vannes compteurs schema
Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 69 demande subvention vannes compteurs schema)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLI NCAISE
ATEN
20182310-0069
MAIRIE DE SAINT-BONNET -EN- CHAMPSAUR "sh
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-trois du mois d'octobre à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle
de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de
« Nihil nisi a numine » ses séances, après convocation légale, datée du 18 octobre
2018 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents: 15
Mme Béatrice ALLOSTA. M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLION et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 4
M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : 1
M. Carmine ROGAZZO ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE POSE ET REMPLACEMENT DE VANNES ET COMPTEURS DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE
Monsieur le Maire
Rappelle que par délibérations successives en date du 25 novembre 2014 et du 22 décembre 2014, le Conseil municipal de Saint-Bonnet-en-Champsaur s'est prononcé favorablement sur le lancement des procédures de réalisation de
schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement collectif.
Rappelle que le Conseil municipal de Saint-Bonnet-en-Champsaur en date du 23 février 2017 a retenu l'entreprise Saunier pour la réalisation de ces deux schémas (montant de 50.400€ HT pour la partie eau potable et de 5,300€HT pour la partie assainissement).
Rappelle que dans le cadre du schéma directeur d'eau potable, des travaux de pose et/ou de remplacement de compteurs et de vannes doivent être réalisés.
Propose au Conseil municipal de solliciter des aides financières auprès de l'Agence de l'eau (AERMC) et du Conseil Départemental des Hautes-Alpes selon le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT
Pose de compteurs 50.495€ Conseil Départemental 19.357€
Remplacements de 33.045€ Agence l'eau 48.393€ compteurs
ns “ ATESS Commune
= e 29.035€ Pose de vannes section 6.300€ Autofinancement
de réseaux Déliberation n°
20182310-0069
Dépenses imprévues 2% 2.205€
TOTAL 96.785€ TOTAL 96.785€
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :
- Approuver le plan de financement présenté ci-dessus:
- Autorise Monsieur Le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour demander les subventions auprès de l'Agence de l'eau et du Conseil Départemental des Hautes-Alpes.
Membres en exercice :
Membres présents :
représentés
Pour :
Abstention :
Contre :
19
15
H
16
©
©
Ainsi fait et délibéré le 23 octobre 2018
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20181023-20182310-0069-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2018
Publication : 24/10/2018