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Déliberation - 2026049 demande subvention poste relevage za moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026049 demande subvention poste relevage za moulin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SAI NT— DÉLIBÉRATION N° : 2026_049
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
1 registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, Le vingt-huit du mois de mai à 18 heures 30, Le Conseil Municipal de La Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la salle multi-activités de la
médiathèque de La Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, après convocation légale, datée du vingt-deux
du mois de mai deux mille vingt-six, sous la Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.
Etaient présents : 14
Mme ALLEC Marie-Louise, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, Mme CHEVALLIER Graziella, M. EYRAUD-
JOLY Paul, M. FERRARO Fabien, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN Rémy, Mme
GUEYDAN Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. SMITH Tristan.
Etaient absents : 0
Etaient absents et représentés : 5
M. ADAM Ludovic ayant donné pouvoir à Mme GIBERNÉ Isabelle, Mme BABIS Julie ayant donné pouvoir à Mme
GUEYDAN Mélissa, M. FERRARO ayant donné pouvoir à M. SMITH Tristan, M. MOTTE Alain ayant donné pouvoir
à Mme CHAIX Elsa, M. NICOLAS Pascal ayant donné pouvoir à M. HIRTZ Robin,
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline
Administration : M. PASCAL Nicolas
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉHABILITATION DU POSTE DE RELEVAGE DE LA ZONE D'ACTIVITÉ DU MOULIN
Madame la Maire,
Rappelle les travaux d'urgence à réaliser sur l’actuel poste de relevage d’assainissement situé dans la zone
d'activité du moulin. L’ouvrage connait des désordres importants liés aux mouvements de terrain et à diverses
contraintes géotechniques.
Précise que la commune a engagé depuis plusieurs mois des études géotechniques et des études de maitrise
d'œuvre afin de résoudre durablement les désordres observés. Ces études ont permis d’affiner Le programme
de travaux nécessaire et de consulter Les entreprises dont Les marchés sont prêts à être notifiés.
Rappelle que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil départemental de l'Etat au
titre de la DETR ainsi que de l’Agence de l’eau,
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,
Vu le code général des collectivités territoriale,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de réhabilitation du poste de relevage du système
d'assainissement situé dans la zone économique du Moulin,
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
AR Prefecture
005-200034502-20260528-2026_049-DE
Reçu le 02/06/2026 SAI NT— DÉLIBÉRATION N° : 2026_049
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Sources Types didide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR 50 000€ 15,17%
Agence de l’eau Assainissement 151 452,7€ 45,95%
Département Assainissement 62 000€ 18,81%
Auto-financement 66 152,75€ 20,07%
Total HT 329 605,45€ 100%
Considérant l'intérêt de solliciter des subventions auprès des partenaires visés dans Le plan de financement
prévisionnel présenté ci-avant,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la réalisation du projet et son plan de financement prévisionnel pour un montant de
329 605,45 € HT
ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès des cofinanceurs mentionnés
dans le plan de financement prévisionnel de l'opération.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 14 | Abstention: 0
Membres représentés : 5 | Contre: 0
Transmis en Préfecture le : Û ? JUIN 2026 Ainsi fait et délibéré Le 28 mai 2026
Affiché ou publié le : fl 2 JUIN 207$ Pour copie conforme
La Maire
Marie-Anne BOURGEOIS
AR Prefecture
005-200034502-20260528-2026_049-DE
Reçu le 02/06/2026